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Procès Verbal - PV du CM du 04 02 2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 04 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de la Côte d'Or
Commune de Poncey-lès-Athée
PONCEY - LES - ATHEE
1467- 1870
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 4 février 2026
Le O4 février 2026, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Eric
COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.
Date de convocation : 29 janvier 2026 10 conseillers en exercice
9 membres présents : M. Éric COLLIN (Maire) ; Mme Christine CHARRIER (Adjointe) ; M. Eric FAUCHIER (Adjoint) ; M.
Jean-Paul GARRIEN (Adjoint); Mme Marilyne BARBIER; M. Franck BRISSET; M. Laurent COLLIN; M. Sylvain
FONTAINE, M. Mathieu MATRAT.
1 membre excusé :
Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Eric COLLIN
0 membre absent :
10 votants
Secrétaire de séance : Madame Christine CHARRIER.
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 04 décembre 2025.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2025 et il n’y a aucune
objection.
2. Ouverture des crédits en investissement
Le Maire propose aux conseillers l'ouverture des crédits en investissement pour 2026 avant le vote du
budget :
- Article 2184 + 2 440,62 € (armoire ignifugée)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 10 voix Pour, 0 voix Contre et O Abstention, accepte
l'ouverture des crédits en investissement à l’article 2184 pour 2 440.62 € TTC.
3. Convention avec la CAP VDS pour mise à disposition de moyens humains, matériels et bâtimentaires PICS
La Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône propose une convention pour les
communes qui souhaitent y adhérer. Celle-ci a pour objet de préciser les conditions et les modalités de
mise à disposition de moyens humains, matériels et bâtimentaires de la communauté de Communes et/ou
des communes adhérentes à la convention au profit d’une ou plusieurs communes sinistrées par une
situation de crise majeure, qu’elle soit d’origine naturelle ou technologique. La convention est établie dans
le cadre de la mise en œuvre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la CAP Val de Saône.
Après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, O voix Contre et O0 Abstention, le Conseil Municipal accepte
l'adhésion à la convention avec la CAP VDS pour mise à disposition de moyens humains, matériel et
bâtimentaires PICS et donne pouvoir au Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
1 4. Demande de subvention voirie (Rue de Magny-Montarlot et Impasse du Moulin)
Le Maire informe les conseillers que l’entreprise ROGER MARTIN est venue voir les travaux afin de chiffrer
au mieux.
Le devis pour l'impasse du Moulin est de 16 408,90 € HT.
Le devis (voirie et ralentisseur) pour la Rue de Magny Montarlot est de 69 903,29 € HT.
Après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, 0 voix Contre et O Abstention, le Conseil Municipal accepte la
demande de subvention voirie communal via le plan Marshall pour un montant HT de 86 312,19 €.
. Demande de subvention Amendes de police (ralentisseur Rue de Magny-Montarlot)
Le Maire informe les conseillers que l’entreprise ROGER MARTIN a chiffré le plateau ralentisseur pour la
Rue de Magny-Montarlot au tarif de 10 348, 87 €.
Après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, O voix Contre et O Abstention, le Conseil Municipal accepte la
demande de subvention Amendes de police pour le ralentisseur Rue de Magny-Montarlot pour un montant
de 10 348,87 € HT.
. Horaires de l’école de la commune
Le Maire informe les conseillers qu’il n’y a jamais eu de délibération concernant les horaires de l’école de
la commune.
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :
- Accueil des enfants de 8h29 à 8h38 et de 13h29 à 13h38
- Classe de 8h39 à 11h39 et de 13h39 à 16h39
Le Conseil Municipal décide de ne pas délibérer et souhaîite se renseigner par rapport à cette demande qui émane de la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône.
. Demandes de subventions des associations
Le Maire informe les conseillers qu’il a reçu des demandes de subventions de diverses associations :
- Badminton Club de Pontailler
Après en avoir délibéré, par © voix Pour, 8 voix Contre et 2 Abstentions, le Conseil Municipal refuse le
versement d'une subvention à l'association Badminton Club de Pontailler.
- Rugby Club Auxonnais : 50 €
Après en avoir délibéré, par 3 voix Pour, O voix Contre et 7 Abstentions, le Conseil Municipal accepte le versement d'une subvention de 50 € au Rugby Club Auxonnais.
- Secours populaire
Après en avoir délibéré, par O voix Pour, 10 voix Contre et 0 Abstention, le Conseil Municipal refuse le
versement d'une subvention au Secours populaire.
- Association des amis de la Bibliothèque Départementale de prêt
Après en avoir délibéré, par O voix Pour, 10 voix Contre et O Abstention, le Conseil Municipal refuse le
versement d'une subvention à l'association des amis de la Bibliothèque Départementale de prêt.
2 - ADAPEI 21 : 100 €
Après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, O voix Contre et O Abstention, le Conseil Municipal accepte le
versement d'une subvention de 100 € à l’ADAPEI 21.
- __L'Ouillotte : 750 €
Après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, O voix Contre et 0 Abstention, le Conseil Municipal accepte le versement d'une subvention de 750 € à l'association l’Ouillotte.
- Les P’tiots des 3 préaux : 600 €
Après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, O voix Contre et 0 Abstention, le Conseil Municipal accepte le versement d'une subvention de 600 € à l'association Les P’tiots des 3 préaux.
- Coopérative scolaire (écoles) :1 200 €
Après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, 0 voix Contre et O Abstention, le Conseil Municipal accepte le
versement d'une subvention de 1 200 € à la coopérative scolaire.
- Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Athée : 100 €
Après en avoir délibéré, par 9 voix Pour, O voix Contre et 1 Abstention, le Conseil Municipal accepte le versement d'une subvention de 100 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d’'Athée.
- Amicale des donneurs de sang : 150 €
Après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, O voix Contre et O Abstention, le Conseil Municipal accepte le versement d'une subvention de 150 € à l’Amicale des donneurs de sang.
. Convention avec l'Association Foncière de Poncey-lès-Athée pour l'entretien du parcours de l’EPTB
Le Maire informe les conseillers qu’il propose une convention avec l’Association Foncière de Poncey-lès-
Athée pour effectuer 3 passages d'entretien du sentier de l’EPTB avec une facturation à hauteur de 100 € par heure de travail effectué par l’employé communal.
Après en avoir délibéré, par 2 voix Pour, 6 voix Contre et 2 Abstentions, le Conseil Municipal refuse la
Convention avec l'Association Foncière de Poncey-lès-Athée pour l'entretien du parcours de l’EPTB.
. Questions diverses
- Chasseurs : informer la mairie dès le vendredi soir pour donner l'endroit où ils chassent.
Fin de la séance à 21h00. Commune de Poncey-lès-Athée
CONSEIL MUNICIPAL
FEUILLE DE CLOTURE DE LA SÉANCE DU 04/02/2026
N° des délibérations Objet des délibérations
2026-01-01 Ouverture des crédits en investissement
2026-01-02 Convention avec la CAP VDS pour la mise à disposition de moyens humains, matériels
et bâtimentaires — PICS
2026-01-03 Demande de subvention Voirie Communale Côte d'Or
2026-01-04 Demande de subvention Amende de Police
2026-01-05 Subvention Rugby Club Auxonnais
2026-01-06 Subvention ADAPEI 21
2026-01-07 Subvention l’Ouillotte
2026-01-08 Subvention Les P'tiots des 3 Préaux
2026-01-09 Subvention Coopérative Scolaire (écoles)
2026-01-10 Subvention Amicale Sapeurs-Pompiers Athée
2026-01-11 Subvention Amicale Donneurs de Sang
Monsieur Eric COLLIN
(Maire) er
Madame Christine CHARRIER Æ
(1° Adjointe, secrétaire de séance) TUE
Monsieur Eric FAUCHIER
(2è"€ Adjoint)
Monsieur Jean-Paul GARRIEN
(3°"e Adjoint)
Madame Marilyne BARBIER
Monsieur Franck BRISSET
Monsieur Laurent COLLIN
Monsieur Sylvain FONTAINE
Monsieur Mathieu MATRAT