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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 4 mars 2020
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 4 mars 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Tourisme,
Compte Rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
4 mars
2020
(articles
12121-25
et R
2121-11
du
CGCT)
Le
quatre
mars
deux
mille
vingt,
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le vingt-huit
février
deux
mille
vingt
se
sont
réunis,
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PRIOTTO,
Maire.
Etaient
présent{e)s
: Mesdames
BLANC
Nicole,
LACHENS
Anne,
LECLER
Marie
Madeleine,
PRIOTTO
Christine,
TROUSLOT
Brigitte,
MORENAS
Geneviève,
MEUNIER
Michèle
; et
M.
CADIER
Olivier,
GLAIZE
Jacques,
GRESSE
Francis,
KOHLER
Rémy,
MAGNAN
jean-
Louis,
MARCEL
Gérard,
SUSINI
José,
VALENTIN
Michel
Étaient
représenté(c}s
: Mmes
et M.
HOFFMANN
Patricia
(pouvoir
à Jean-Louis
MAGNAN),
MONTESINOS
Michel
(pouvoir
à Christine
PRIOTTO),
NATIER
Patrice
(pouvoir
à Francis
GRESSE),
AUDERGON
jean-Marc
(pouvoir
à Michel
VALENTIN)
; Messieurs
BERNON
Jean-Pierre
(pasvoir
à
José
SUSINI),
GRANE
Jean
(pouvoir
à
BLANC
Nick)
Absentes
excusées
: Mesdames
COUDERC
Pascale,
DERIMAY
Yamina
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SUSINT
José
Le
quorum
étant
atteint
avec
15
conseillers
municipaux
présents,
Madame
le Maire
déclare
ouverte
la séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
désigne
José
SUSINI
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
À-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2019
Le
procès-verbal
de
la séance
du
16
octobte
2019
est
adopté
à la
majorité
des
membres
présents
(21
votants).
Monsieur
GLAIZE
indique
néanmoins
que
son
nom
y a
été
mal
orthographié.
Madame
le Maire
remercie
Monsieur
Jacques
QUINQUETON,
Trésorier,
pour
sa présence
et
son
travail
d'accompagnement
de
la
commune
tout
au
long
de
Pannée
avec
ses
équipes. 2 -
Désignation
du
Président
de
séance
pour
l'approbation
des
comptes
administratifs
2019 Jean-Louis
MAGNAN
est
désigné
à Punanitmité
pour
assurer
cette
fonction.
Conformément
à la
loi
Madame
le
Maire
sc
retire
de
la
séance.
3-
Présentation
et
Approbation
des
Comptes
administratifs
2019
du
« Budget
Général
de
la
commune
»
et
du
«
Budget
Centrale
photovoltaïque
»
Les
2 comptes
administratifs,
qui
retracent
les
dépenses
et
recettes
de
Pannée
2019
n’appellent
pas
de
remarques
particulières
de
la part
des
membres
du
conseil
municipal.
Ils
sont
adoptés
avec
17
voix
pout
et
2
abstentions,
M.
VALENTIN
et
AUDERGON
(Madame
le
Maire
et
son
mandat
ne
prennent
pas
part
au
vote).
4
- Présentation
du
Compte
de
Gestion
2019
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
Comme
chaque
année,
Monsieur
QUINQUETON
est
invité
à
présenter
le
compte
de
gestion
des
budgets
de
la
commune.
Les
écritures
comptables
de
l
commune
retracées
dans
les
comptes
administratifs,
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
Comptable
Public.
Le
compte
de
gestion
est
adopté
à l'unanimité
(21
voix
pour).
6 - Vote
des
Taux
d'imposition
de
la
commune
en
2020
(budget
général
2020)
Les
taux
des
trois
taxes
cotnimunales
doivent
être
votés
chaque
année
(taxe
d’habitation,
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
taxe
sur
le
foncier
non
bâti).
I est
à noter
qu’à
Dieulefit
ces
taux
sont
à ce
jour
inférieurs
aux
taux
moyens
(moyenne
des
communes
du
département
et
moyenne
nationale).
Le
Conseil
Municipal
approuve
la proposition
de
Madame
le Maire
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2020. 6 —
Vote
des
budgets
primitifs
2020
« Budget
Général
de
la
commune
» et
« Budget
Centrale
photovoltaïque
»
Depuis
la création
d’une
centrale
photovoltaïque
communale
installée
sur
le bâtiment
des
ateliers
des
services
techniques
municipaux,
la commune
doit
adopter
chaque
année
un
budget
annexe.
Ce
budget
a été
présenté
en
CA
de
la Régie
par
son
Président
Jean-Pierre
Bernon
le 13
février.
Le
budget
est
à l'équilibre,
la vente
d'électricité
permettant
de
couvrir
l'emprunt
encote
en
couts
pour
la
réalisation
de
cet
équipement.
Concernant
le Budget
Général
de
la Commune
(BP
2020),
dans
la mesure
où
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
les
15
et 22
mars,
il est
proposé
d'adopter
un
budget
qui
prévoit
uniquement
les
dépenses
incompressibles
et celles
liées
aux
projets
déjà
engagés.
Lies
points
sont
présentés. 7 - Personnel
communal
: adoption
du
tableau
des
effectifs
et
création
d’emplois
saisonniets
pou
la
saison
2020
à
la
piscine
municipale
Le
tableau
des
effectifs
est
présenté
sans
grand
changement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
la création
d'emplois
saisonniers
pour
la saison
2020
de
la piscine
municipale
(emplois
de
maitres-nageurs
et
caissiets),
8 - Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
pour
2020
Le
CCAS
a souhaité
lots
du
vote
de
son
budget
primitif
pour
2020
(intervenu
le 23
février)
une
augmentation
de
la
paiticipation
communale
de
1.000
euros
par
rapport
à
2019.
Il est
tappelé
que
le CCAS
met
en
œuvte
des
actions
sociales
pour
le compte
de
la commune
mais
de
façon
co-construite
avec
des
représentants
associatifs
notamment,
qui
sont
membres
du
CCAS.
Parmi
les
actions
menées
on
peut
noter
le gouter
annuel
des
aînés,
la semaine
bleue,
les
aides
sociales,
une
subvention
à la
Mission
Locale,
le
financement
de
la
navette,
etc...
Cette
dépense
pour
la commune
(recette
pour
le CCAS)
sera
imputée
sur
le chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
- Article
657362
: Subvention
de
fonctionnement
au
C.C.AS.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à Punanimité
Pattribution
pour
2020
Œune
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
15
000
€
pour
le
CCAS. 9 - Admissions
en
non-valeur
À
la demande
du
Trésorier,
plusieurs
admissions
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
doivent
être
comptabilisées
pouf
un
montant
de
2.862.69
€.
10
- Reprise
de
provisions
pour
financement
des
travaux
sur
le réseau
pluvial
Depuis
2013,
dans
le cadre
des
accords
avec
le SIEA,
la commune
a provisionné
chaque
année
une
somme
de
30.000
euros
en
prévision
des
différents
travaux
à réaliser
pour
les
eaux
pluviales.
Le
montant
disponible
provisionné
au
31
décembre
2019
s’élève
à
177,876.19
€.
Il est
décidé
d'intégrer
cette
somme
au
BP
2020
et de
Pinscrire
à Particle
7815
: reprises
sur
provisions
pout
risques
et
charges
de
fonctionnement
pour
ce
montant.
11-
Renouvellement
du
Contrat
Enfance
jeunesse
: autorisation
de
signature
du
conttat
2019
—
2022
Le
« Contrat
Enfance
jeunesse
» est
un
contrat
d’objectifs
et de
co-financement
qui
nous
lie
à la
Caisse
d’Allocations
Fatniliales
et la
MSA
pour
les
actions
en
faveur
des
enfants
(service
d'accueil
municipal
périscolaire).
Pat
ce
conttat,
la commune
s'engage
à développer
l'accueil
périscolaire
en
maternelle
et
en
élémentaire
et
à en
assuret
le financement
sur
la période
2019
à 2022.
Cela
nous
engage
également
sut
le plan
qualitatif,
à savoir
notamment
le ratio
d’encadrement
des
enfants
et la
formation
des
agents.
Il est
précisé
que
le coût
de
cette
action
pour
la Commune,
déduction
faite
de
la païticipation
des
familles
et
du
financement
par
la
CAF,
est
d'environ
113
O00
€
par
an.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le renouvellement
du
contrat
enfance
jeunesse
avec
la
CAF. 12
- Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« les
Restos
du
Cœur
».
Il est
rappelé
que
la création
d’une
antenne
des
restos
du
cœut
à Dieulefit
est
intervenue
en
2008,
date
à laquelle
la Municipalité
s’est
engagée
avec
l’association
départementale
pour
Pouverture
de
ce
service
d'accompagnement
des
personnes
en
situation
de
précarité.
La
Commune
n'apporte
pas
de
subvention
mais
elle
met
à disposition
les
locaux
en
partenariat
avec
la «
Fondation
Parage
et Vie»
qui
gère
l'EHPAD
des
Eischirous.
La
Commune
prend
également
en
charge
les
couts
de
fonctionnements
du
site
(fluides)
et apporte
un
soutien
régulier,
par
exemple
par
la
mise
à disposition
d’un
véhicule
occasionnellement. Aujourd’hui,
Passociation
a besoin
d'acquérir
un
nouveau
véhicule
pour
assurer
son
fonctionnement
et
notamment
la
collecte
des
invendus
alimentaires.
Dans
ce
cadre
elle
a sollicité
des
financements
auprès
de
la Commune
et de
la Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
la somme
de
3.600
euro,
soit
50%
du
cout
d'acquisition
du
véhicule.
13
— Adoption
d’une
convention
avec
POGEC
Ecole
Ste
Marie
pout
le versement
de
la
nouvelle
participation
communale
obligatoire
intégrant
les
enfants
dès
3
ans
Depuis
la rentrée
de
septembre
2019,
fa loi
«pour
ane
école
de
la confiance
» rend
Pinstruction
obligatoire
pour
chaque
enfant
dès
l’âge
de
trois
ans.
Le
décret
2019-1555
précise
que
l'abaissement
de
l'âge
de
l'obligation
d'instruction
à
trois
ans
conduit
à
ce
que
le
versement
du
forfait
communal
pout
les
classes
préélémentaires
privées
sous
contrat
scolatisant
des
enfants
à
partir
de
trois
ans
n’est
plus
conditionné
à l'accord
donné
par
la commune,
Désormais,
la commune
a donc
obligation
de
verser
à l’école
Sainte
Matie
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l’ensemble
des
élèves
de
trois
ans
et plus
domiciliés
sur
son
territoire,
alors
que
jusqu’à
présent
le
versement
ne
concernait
que
les
élèves
à pattir
du
CP
(près
de
42.000
euros
pour
2018-2019).
L'Etat
s’est
engagé
à remboutser
aux
communes
concernées
cette
nouvelle
participation
financière
(uniquement
la
part
élèves
en
maternelle).
Cette
nouvelle
patticipation
obligatoire
sera
calculée
chaque
année
N,
sur
la base
du
coût
de
fonctionnement
d’un
élève
scolarisé
à l’école
maternelle
publique,
de
l’année
N-1.
Au
vue
d’une
première
analyse
du
coût
de
fonctionnement
de
l’école
préélémentaire
publique
sur
2019,
la participation
supplémentaire
de
la commune
af
estimée
à 37.000€
(sur
la base
d’un
effectif
de
21
élèves
en
maternelle
domiciliés
à Dieulefit).
La
nouvelle
convention
sera
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction
comme
précédemment. Pour
la présente
année
scolaire
2019/2020,
il est
proposé
de
verser
en_mats
l’acompte
prévisionnel
de
15.000
€
correspondant
au
niveau
préélémentaire
(école
maternelle).
Le
Conseil
Municipal
adopte
la signature
de
cette
nouvelle
convention
avec
POGEC
Ste
Marie.
14
— Signature
d’une
convention
de
maitrise
ouvrage
avec
le Département
pour
les
travaux
Rue
Gabriel
Péri
Dans
le cadre
du
chantier
achevé
de
l'aménagement
de
la tue
Gabriel
Péri
la Commune
à
bénéficié
d’une
subvention
du
Département
de
12.726
eutos
pour
les
travaux
réalisés.
Par
ailleurs,
concernant
la
réfection
de
la
chaussée
de
roulement,
le
Département
demande
à la
Commune
de
signer
une
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
pour
des
travaux
d’un
montant
de
29.462
euros,
le Département
prenant
directement
en
charge
cette
dépense
s'agissant
d’une
route
départementale.
Le
Conseil
Municipal
autoriser
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention. 15
- Plan
Local
d'Urbanisme
: dossiers
de
la
révision
allégée
N°1
et
de
la
modification
n°
1
Madame
le Maire
rappelle
les
informations
principales
concernant
des
deux
dossiers
initiés
par
la
Municipalité
:
Dossier
de
révision
allégée
N°
1 :
Ce
dossier
prévoit
les
points
suivants
:
- extension
du
zonage
UL
afin
de
perimettre
le confortement
du
développement
touristique
de
la commune
en
offrant
la possibilité
au
camping
HUTTOPTA
de
renforcer
ses
capacités
d'accueil,
celles
actuelles
étant
en
deçà
de
celles
autorisées
par
arrêté
préfectoral
lots
de
la
procédure
UTN
(unité
touristique
nouvelle).
- actualisation
du
règlement
pour
les
zones
À
et N,
en
application
de
la modification
intervenue
de
l'atticle
L.123-1-5
du
Code
de
l'Urbanisme
au
sujet
des
bâtiments
d’habitation
existants
dans
ces
zones
(suppression
des
« pastillages).
= suppression
de l'emplacement
réserné
R8
allée
des
Rossignols
: la
commune
ayant
acquis
le
tènement
nécessaire
à la
réalisation
du
"Parking
des
Rossignols”,
cet
emplacement
réservé
n’est
plus
nécessaite.
= suppression
de l'emplavement
réservé
RIT
carrefour
des
Reymonds
: À apparait
que
cet
emplacement
n'est
pas
utile
pout
Paménagement
de
la zone
urbanisable
située
à proximité
et que
le
propriétaire
de
la parcelle
concerné
par
cet
emplacement
réservé
souhaite
la vendre.
Dossier
de
modification
N°
1
Il concerne
les
points
suivants
:
= onverture
à l'urbanisation
de la
zone
L AU
des
Gareïnes
et Reymonds
qui
devient
zone
À Ua
afin
de
répondre
aux
objectifs
fixés
dans
le PLU
et le
Plan
Local
de
l'Habitat.
= création
d'un
emplacement
réservé
pour
desservir
la zone
AUb
des
Reymonds,
= rentimérotation
des
emplacements
réservés
= évolution
du
règlement
du
PLU
sur
des
points
mineurs
des
zones
AUa,
AUR
et N,
visant
à
améliorer
la lecture
du
règlement.
Madame
le Maire
rappelle
que
16
octobre
2016
Le Conseil
Municipal
a débattu
sur
ces
dossiers
et
la
autorisée
à poursuivre
la procédure.
Dans
ce
cadre,
conformément
à la
règlementation,
PEtat
a
été
saisi
pour
avis.
Il ressort
de
cette
saisine
les
éléments
suivants
:
Concernant
la révision
allégée
: les
services
de
P'Etat,
bien
qu'ayant
été
consultés
tout
au
long
de
la procédure,
exige
que
la Commune
limite
la zone
destinée
à accueillit
extension
du
camping
à
ses
stricts
besoins
pour
atteindre
une
surface
de
moins
d’un
hectare
(0,9
ha). Cette
demande
ne
remet
pas
en
cause
le projet
du
camping
met
nécessite
l'adoption
d’une
nouvelle
cartographie.
Une
nouvelle
délibération
sera
donc
proposée
avec
ce
nouveau
zonage.
Pat
ailleurs,
l'État
préconise
également
que
les
autres
points
du
dossier
de
révision
(actualisation
du
règlement
des
zone
N
et
À
et
suppressions
d’emplacements
réservés)
soient
inscrits
dans
le
dossier
de
modification
et
non
dans
celui
de
la
révision
allégée,
la
règlementation
prévoyant
qu'une
révision
allégée
doit
avoit
un
objet
unique.
La
nouvelle
délibération
concernera
donc
uniquement
la zone
Ul.
Concernant
la modification
:
À ce
stade
de
la procédure
le Conseil
Municipal
n’a
pas
à délibérer,
puisqu’il
s’agit
de
prendre
un
arrêté,
ce
qui
relève
des
attributions
du
Maire.
Néanmoins,
Madatne
le Maire
tient
à informer
le Conseil
Municipal
que
l'Etat
a émis
wr
avis
défavorable
concernant
Pouverture
à Putbanisation
souhaitée
Quartier
des
Garennes,
suite
avis
rendu
par
la commission
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF). Les
argumentations
principales
développées
ont
les
suivantes
:
- un
inventaire
pas
assez
précis
des
zones
non
bâties
sur
le territoire
communal
qui
justifierait
cette
ouverture
;
- une
densité
d’habitat
insuffisante
dans
le projet
présenté,
les
services
de
l'Etat
estimant
que
la
zone
identifiée
permet
d'accueillir
50
à
60
logements
alors
que
le
projet
est
inférieur
à
ce
chiffre
;
En
revanche,
les
autres
points
du
dossier
ont
été
validés
(création
d’un
emplacement
réservé
pour
desservir
la zone
AUD
des
Reymonds,
renumérotation
des
emplacements
réservés
et évolution
du
règlement
du
PLU
sur
des
points
mineuts
des
zones
AUa,
AUP
et N,
visant
à améliorer
la lecture
du
règlement).
Dans
les
semaines
à venir
le Conseil
Municipal
seta
donc
amené
à se
prononcer
sur
la suite
qui
sera
donnée
à ce
dossier
de
modification.
16-
Conformément
à l’article
12122-23
du_
code
général
des
Collectivités
Tertitoriales,
compte
rendu
des
décisions
du
maire
prises
en
application
de
Particle
L2122-22
du
CGCTI. Madame
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
au
couts
des
dernières
semaines.
17 —
Questions
diverses
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
s’agissait
du
dernier
Conseil
Municipal
du
mandat. Elle
souhaite
pleine
réussite
aux
élus
qui
prendront
la suite
après
les
élections
municipales.
Aucun
point
ne
figurant
plus
à l’ordre
du
jout,
Madame
le Maire
remercie
le public
et les
élus
municipaux
pour
leur
présence.
ine
PRIOTTO