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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2010
Document publié le Mercredi 24 mars 2010 par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2010)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2010
Le vingt quatre mars deux mille dix à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 18 mars 2010 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers présents ou représentés : 22
Nombre de procurations : 01
Etaient présents :
Mesdames Nicole BLANC, Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;
Messieurs Robert BABELOT, Stéphane BARNAVON, Jean-Pierre BERNON, Jacques BESSON- LONGEVIALLE, Olivier CADIER, Bernard COSTE, Patrick DAVIN, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Philippe HILL, Claude MARTIN, Jean RABAUD et Claude RASPAIL. Etait représentée : Elisabeth DEUTSCHMANN donne procuration à Robert BABELOT. Absent : Jérôme DUBOUR.
Secrétaire de séance : Stéphane BARNAVON.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Stéphane BARNAVON (1 abstention : Stéphane BARNAVON) pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 3 février 2010. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1/COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
- Décision n°1-2010 – Marchés : Choix du maître d’œuvre pour la construction du Hangar du Centre technique municipal / Choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du bâtiment de la Salle des Fêtes / Choix du maître d’œuvre pour la réalisation de la 1 ère phase de réhabilitation de la piscine municipale - hydraulique).
2/COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle que pour procéder au vote du compte administratif, il convient de désigner un président de séance autre que le Maire.
Monsieur Jean RABAUD, doyen parmi les membres présents du conseil, est chargé d’assurer cette fonction.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire quitte la salle du conseil lors de la discussion et le vote du compte administratif. 2
Monsieur Jacques BESSON-LONGEVIALLE, conseiller municipal, donne lecture du compte administratif.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre LIBELLE PREVU REALISE
011 Charges à caractère général 701 356 673 763.34
012 Charges de personnel 1 306 200 1 305 718.95
022 Dépenses imprévues 12 000
65 Autres charges de gestion courante 304 063 289 949.80
66 Charges financières 80 000 71 398.67
67 Charges exceptionnelles 12 650 3 352.57
6815 Dotations pour risques 15 000
TOTAL FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2 431 269 2 344 183.33
023 Virement à la section investissement 365 199
042 Opérations d’ordre entre sections 177 122.92 177 122.92
042/68 Dotations aux amortissements 22 400 22 389.14
TOTAL OPERATIONS D’ORDRE 564 721.92 199 512.06
TOTAL GENERAL 2 995 990.92 2 543 695.39
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre LIBELLE PREVU REALISE
013 Atténuation des charges 23 000 22 895.82
70 Produits des services, domaine public 77 500 116 051.55
73 Impôts & taxes 1 618 728 1 557 907.79
74 Dotations, subventions, participations 888 942 935 819.99
75 Autres produits de gestion courante 62 000 63 094.80
76 Produits financiers 15 14.96
77 Produits exceptionnels 7 000 17 912.24
775 Produits des cessions d’immobilisations 155 900 155 900.00
TOTAL FONCTIONNEMENT
RECETTES
2 833 085 2 869 597.15
042 Opérations d’ordre entre sections/trav.
régie
52 528 29 529.47
042/776 Différences/réalisations 21 222.92 21 222.92
TOTAL OPERATIONS D’ORDRE 73 750.92 50 752.39
002 Excédent reporté 89 155 89 156.56
TOTAL 2 995 990.92 3 009 506.10
Excédent 2009 465 810.71
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre LIBELLE Prévisions Réalisations Crédits à reporter
en 2009
020 Dépenses imprévues 4 900.00
16 Emprunts & dettes assimilées 466 000.00 465 786.53
20 Immobilisations incorporelles 35 000.00 1 389.72 2 709
21 Immobilisations corporelles 343 400.00 333 600.91 490
23 Immobilisations en cours 687 500.00 329 864.73 133 056
27 Dépôts & cautionnements 320.00 3
Total investissement dépenses 1 537 120.00 1 130 641.89 136 255
040 Opérations d’ordre entre
sections
73 750.92 50 752.39
001 Solde d’exécution 387 249.00 387 248.09
Total général 1 998 119.92 (1)1 568 642.37 136 255(4)
Solde d’éxécution (1-2)=3 490 255.67
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre LIBELLE Prévisions Réalisations Crédits à reporter
en 2009
10 Dotations, fds divers, réserves 220 000 231 200.36
1068 Affectation du résultat 431 249 431 248.06
Sous total 10 651 249 662 448.42
13 Subventions d’investissement 309 200 216 426.19 113 871
16 Emprunts & dettes assimilées 472 949 112 640
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
27 Autres immobilisations
financières
Total investissement recettes 1 433 398 878 874.61 (5) 226 511
021 Virement de la section de
fonctionnement
365 199
040 Opérations d’ordre entre
sections/Amort.
199 522.92 199 512.06
Total 1 998 119.92 (2)1 078 386.67
Besoin financement (3+4-5) 400 000.67
Le Conseil municipal après en avoir délibéré (Madame le Maire ne participant pas au vote) : - Approuve à la majorité les dépenses de la section de fonctionnement du compte administratif (Abstention de Jacques BESSON-LONGEVIALLE) ;
- Approuve à l’unanimité les autres sections (recettes de la section de fonctionnement, dépenses et recettes de la section d’investissement) du compte administratif.
3/ COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE DU TRESOR
Madame le Maire reprend la présidence de la séance et donne la parole à Monsieur Jacques QUINQUETON, Comptable du Trésor. Ce dernier présente le compte de gestion et les résultats d’investissement et de fonctionnement. Il informe ensuite le conseil que le compte de gestion est présenté en termes identiques au compte administratif de la commune qui a fait l’objet du vote précédent.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, adopte le compte de gestion proposé par Monsieur le Comptable du Trésor.
Madame le Maire remercie Monsieur QUINQUETON et ses services pour le travail effectué tout au long de l’année. Elle souligne le fait que le travail du Centre des Finances Publiques de Dieulefit s’est alourdi en raison du rattachement de la Trésorerie de Bourdeaux, lequel n’a pas été accompagné suffisamment de moyens supplémentaires.
4/AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur Jacques BESSON-LONGEVIALLE, conseiller municipal, rappelle que le résultat du compte administratif doit faire l’objet d’une affectation par délibération.
L’excédent de fonctionnement de l’année 2009 étant de 465.810,71 euros, il est proposé d’affecter : - 400.000,67 euros à la section d’investissement ;
- 65.810,04 euros à la section de fonctionnement. 4
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide l’affectation des résultats telle que définie ci-dessus.
5/TAUX D’IMPOSITION 2010
Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle que les taux des trois taxes doivent être votés. Il est proposé les taux suivants (variation de + 1% par rapport à 2009) :
2009 2010
Taxe d’habitation 8.82 8.91
Taxe foncière (bâti) 17.13 17.30
Taxe foncière (non bâti) 101.88 102.90
Madame le Maire précise que cette augmentation raisonnée correspond à l’évolution du coût de la vie. Elle doit permettre d’apporter des ressources supplémentaires à la commune pour le financement d’investissements importants qui profiteront à l’ensemble des Dieulefitois.
Elle rappelle en outre que ces taux restent inférieurs à ceux des communes de taille comparable. Monsieur DAVIN considère que la période de crise actuelle n’est pas favorable pour une revalorisation des taux et se dit partisan d’une « politique de l’économie ».
Madame le Maire pense qu’il convient de trouver un juste équilibre avec les besoins exprimés par les Dieulefitois. Madame MARCEL juge normal de revaloriser les taux en fonction du coût de la vie.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (1 votre contre : Patrick DAVIN) approuve les taux d’imposition tel que présentés ci-dessus.
6/BUDGET PRIMITIF 2010
Monsieur Jacques BESSON-LONGEVIALLE, conseiller municipal, présente le budget primitif 2010 en procédant au vote chapitre par chapitre.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellés Réalisé 2009 Proposition 2010 Vote
BP 2010
DEPENSES
011 Charges à caractère général 673 763.34 698 650 698 650
012 Charges de personnel 1 305 718.95 1 322 110 1 322 110
022 Dépenses imprévues de
fonctionnement
45 000 45 000
023 Virement à la section d’investissement 358 098 358 098
042 Opérations d’ordre entre sections 199 512.06 11 429 11 429
65 Autres charges gestion courante 289 949.80 289 245 289 245
66 Charges financières 71 398.67 58 000 58 000
67 Charges exceptionnelles 3 352.57 7 150 7 150
68 Dotations aux provisions 15 000 15 000
TOTAL DEPENSES 2 543 695.39 2 804 682 2 804 682
RECETTES
013 Atténuation de charges 22 895.82 27 000 27 000
042 Opérations d’ordre entre sections 50 752.39
70 Produits des services 116 051.55 108 830 108 830
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes 1 557 907.79 1 595 759 1 595 759
74 Dotations et participations 935 819.99 920 268 920 268
75 Autres produits gestion courante 63 094.80 71 000 71 000
76 Produits financiers 14.96 15 15 5
77 Produits exceptionnels 173 812.24 16 000 16 000
Recettes de l’exercice 2 920 349.54 2 738 872 2 738 872
Excédents antérieurs reportés 89 156.56 65 810 65 810
TOTAL RECETTES 3 009 506.10 2 804 682 2 804 682
Madame le Maire précise que la crise a eu pour effet en 2009 une diminution sensible des recettes provenant des droits de mutation (baisse de l’ordre de 80.000 euros). Pour le Département, cette situation a eu pour conséquence une diminution des ressources d’environ 16.000.000 d’euros. Elle souligne par ailleurs que la revalorisation des taux d’imposition communaux en 2009 a permis de limiter cette baisse de ressources pour le budget de la collectivité.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chap Libellés Engagés repris en
2010
Proposition 2010 Vote
BP 2010
DEPENSES
020 Dépenses imprévues 10 000 10 000
16 Remboursements d’emprunts 218 000 218 000
20 Immobilisations incorporelles 2 709 32 291 35 000
21 Immobilisations corporelles 490 63 200 63 690
23 Immobilisation en cours 133 056 2 291 176 2 424 232
Total dépenses investissement 136 255 2 614 667 2 750 922
Reprise résultats exercices précédents 490 256 490 256
TOTAL DEPENSES 626 511 2 614 667 3 241 178
RECETTES
021 Virement de la section de
fonctionnement
358 098 358 098
024 Produits des cessions 34 800 34 800
10 Dotation – fonds divers 103 220 103 220
13 Subventions d’investissement 113 871 65 354 179 225
16 Emprunts, dettes 112 640 2 041 766 2 154 406
042 Amortissement immob. incorporelles 11 429 11 429
Total recettes d’investissement 226 511 2 614 667 2 841 178
1068 Affectation du résultat 400 000 400 000
TOTAL RECETTES 626 511 2 614 667 3 241 178
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil les principales opérations d’investissements prévues sur l’exercice budgétaire 2010 :
Frais d’études, doc. d’urbanisme 30.000
Logiciels 5.000
Acquisition terrain Réjaubert 18.000
Remplacement d’un véhicule 22.000
Matériel de bureau / Informatique 5.000
Mobilier écoles 1.000
Défibrillateur 1.700
Jeux pour l’école maternelle 2.500
Remplacement d’une tondeuse 12.000
Colombarium 9.500 6
Reprise filtration piscine (1 ère tranche de la réhabilitation de l’équipement) 300.000 Réhabilitation et modernisation de la Salle des fêtes 1.300.000
Hangar du Centre Technique Municipal 200.000
Equipement de panneaux photovoltaïques pour le hangar du C.T.M 250.000
Stores pour l’école maternelle 2.500
Raccordement l’école maternelle à la pompe à chaleur (chaufferie bois) 37.115
Remplacement de la porte d’entrée de l’école maternelle 2.056
Eglise St-Pierre – 2ème tranche de mise en valeur du patrimoine 7.000
Restauration du tableau WILKINSON 5.410
Accès pour personnes handicapées – Bâtiment de La Poste (portes automatiques externes + création d’une place de stationnement)
8.000
Remplacement de la chaudière – Bâtiment de La Poste 8.000
Barrières de protection pour le skate-parc 6.500
Travaux de voirie 150.000
Travaux d’électrification (Energie S.D.E.D) – Place Châteauras, ... 30.000
Installation de coffrets forains Rue du Bourg 5.000
Eclairage public basse consommation 35.955
Bornes incendie 10.000
Pluvial – Quartier Masseboeuf 20.000
Monsieur RABAUD rappelle sa position concernant le projet d’équipement du hangar du Centre technique municipal de panneaux photovoltaïques. Il estime anormal qu’ERDF achète plus cher qu’elle ne la revendra par la suite l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques et est de ce fait opposé à ce projet. Pour le reste, il considère le budget primitif bon et votera favorablement.
Madame IMBERT informe le conseil qu’elle partage la position de Monsieur RABAUD concernant les panneaux photovoltaïques.
Monsieur BESSON-LONGEVIALLE estime quant à lui que le coût du hangar du Centre technique municipal lui parait trop élevé et souhaite que les investissements programmés par l’équipe municipale soient travaillés avec l’ensemble des membres du conseil et non par quelques uns. Il demande en outre la tenue de réunions dédiées aux projets d’investissement.
Madame le Maire souligne le fait que la municipalité est exemplaire en la matière puisqu’une réunion à laquelle sont conviés tous les élus municipaux est organisée de manière hebdomadaire pour examiner tous les projets. S’agissant des investissements et du suivi du budget, elle réitère sa proposition à Monsieur BESSON- LONGEVIALLE, à savoir qu’il peut s’approprier l’organisation de réunions à cette fin. Monsieur RASPAIL estime quant à lui que les élus travaillent dans la plus grande transparence pour définir les orientations du budget.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- Approuve à la majorité (1 vote contre : Jacques BESSON-LONGEVIALLE) les dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif ;
- Approuve à l’unanimité les recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif.
7/TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Patrick DAVIN, conseiller municipal, rappelle au conseil que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, l’organe délibérant est amené à adopter le tableau des effectifs de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs.
Il comporte, au 1 er janvier 2010, 45 postes d’emplois permanents dont 2 postes occupés par des non titulaires. Sur ces 45 postes, 40 sont pourvus dont 13 par des agents à temps non complet.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs et de créer :
- 1 poste de Rédacteur territorial (afin de permettre la nomination au titre de la promotion interne de l’agent occupant actuellement le poste d’Adjoint administratif principal de 1 ère classe). Le poste d’Adjoint administratif principal de 1 ère classe sera donc supprimé à l’issue de la période de stage de six mois de l’agent appelé à être nommé sur le poste de Rédacteur territorial susvisé.
Il est en outre précisé :
- D’une part, que le poste de Rédacteur principal doit désormais être considéré comme vacant, l’agent qui l’occupait jusque là ayant fait valoir ses droits à la retraite le 3 mars 2010 ; 7
- D’autre part, qu’un poste d’Attaché territorial devra également être considéré comme vacant, à compter du 1 er mai 2010, suite à l’admission définitive de l’agent concerné au bénéfice du congé spécial (conformément à l'article 99 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale).
Ces postes seront supprimés après avis du Comité technique paritaire.
Par conséquent, le tableau des effectifs soumis à l’approbation des membres du conseil est le suivant :
Grades Catégories Effectifs
théoriques au
1er janvier 2010
Postes
pourvus au
24 mars 2010
Modifications
du tableau au
24 mars 2010
Dont temps
non complet
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directeur général
des services
A 1 0 0
Attaché territorial A 2 2 0
Rédacteur en chef B 1 1 0
Rédacteur principal B 1 0 0
Rédacteur territorial B 0 0 +1 0
Adjoint administratif
principal de 1 ère classe
C 1 1 0
Adjoint administratif
de 1 ère classe
C 2 2 0
Adjoint administratif
de 2 ème classe
C 3 2 1
TOTAL 11 8 +1 1
FILIERE TECHNIQUE
Contrôleur de travaux
en chef
B 1 1 0
Agent de maîtrise principal C 1 1 0
Agent de maîtrise C 2 2 0
Adjoint technique principal
de 2 ème classe
C 1 1 0
Adjoint technique
de 2 ème classe
C 17 16 5
TOTAL 22 21 5
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des écoles
maternelles (A.T.S.E.M)
de 1 ère classe
C 2 2 0
TOTAL 2 2 0
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’animation
de 2 ème classe
C 7 6 6
TOTAL 7 6 6
POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal C 1 1 0
TOTAL 1 1 0
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques de 2 ème classe
B 1 1 0
Adjoint du patrimoine
de 2 ème classe
C 1 1 1
TOTAL 2 2 1
TOTAL GENERAL 45 40 13 8
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus ;
- Dit que les crédits seront prévus au Budget primitif 2010.
8/FIXATION DU TAUX DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT (T.L.E) Monsieur Philippe HILL, conseiller municipal, informe le conseil que la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E) est perçue par les communes pour leur fournir des ressources financières d’investissement nécessaires à la réalisation d’équipements publics, dues notamment à des constructions nouvelles.
Pour la commune de Dieulefit, cette taxe, instaurée par délibération en date du 17 mars 1968, a été fixée au taux de 1%, puis par délibération en date du 27 mars 1986, revalorisée à 3% pour toutes les catégories de construction.
Par application des dispositions de l’article 1585 A du code général des impôts, il est rappelé que cette taxe est due sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature. Elle est exigible sur la base des permis de construire délivrés ou des procès-verbaux constatant la réalisation de constructions non autorisées.
Sont exclus du champ d’application de la TLE :
- Les constructions qui sont destinées à être affectées à un service public ou d’utilité publique, et dont la liste est fixée par un décret en Conseil d’État ;
- Les constructions édifiées dans les Z.A.C (Zones d’Aménagement Concerté) au sens de l’article L.311-1 du Code de l’urbanisme lorsque le coût des équipements, dont la liste est fixée par un décret en Conseil d’État, a été mis à la charge des constructeurs ;
- Les constructions édifiées dans les secteurs de la commune où un P.A.E (Programme d’Aménagement d’Ensemble) a été approuvé par le conseil municipal lorsque ce dernier a décidé de mettre à la charge des constructeurs tout ou partie du coût des équipements publics réalisés conformément à l’article L.332-9 du Code de l’urbanisme ;
- Les aménagements prescrits par un plan de prévention des risques ou par un plan de prévention des risques technologiques sur des biens construits ou aménagés conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme avant l’approbation de ce plan et mis à la charge des propriétaires ou exploitants de ces biens ;
- Enfin, lorsque le lotisseur, la personne aménageant un terrain destiné à l’accueil d’habitations légères de loisir ou l’association foncière urbaine de remembrement supporte la charge d’une participation forfaitaire représentative de la TLE, les constructions édifiées sur les terrains concernés ne sont pas passibles de cette taxe.
Il est proposé de fixer le taux de la TLE à 3,5% pour toutes les catégories de construction.
La délibération approuvant la mise en place de la taxe locale d’équipement est valable pour une période de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur et ne peut être rétroactive.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le taux de la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E) à 3,5% pour toutes les catégories de constructions.
9/INSTAURATION DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES
Monsieur Michel FAURE, adjoint délégué aux grands travaux et au développement économique, informe le conseil que l’article 26 de la loi n°2006-872 portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 modifiée par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009, codifié à l’article 1529 du Code général des impôts, permet aux communes d’instaurer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible.
La taxe est assise sur un montant égal au prix de cession du terrain défini à l'article 150 VA, diminué du prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’INSEE.
En l'absence d'éléments de référence, la taxe est assise sur les deux tiers du prix de cession défini au même article. 9
La taxe est égale à 10% de ce montant. Elle est exigible lors de la première cession à titre onéreux du terrain intervenue après son classement en terrain constructible. Elle est due par le cédant.
Elle ne s'applique pas :
- Aux cessions mentionnées aux 3° à 8° du II de l'article 150 U du Code général des impôts (cessions de terrains exonérées d’imposition des plus-values) ;
- Aux cessions portant sur des terrains qui sont classés en zone constructible depuis plus de dix-huit ans ; - Lorsque le prix de cession du terrain, défini à l'article 150 VA, est inférieur au prix d'acquisition, effectivement acquitté par le cédant et tel qu'il a été stipulé dans l'acte de cession, majoré d'un montant égal à 200% de ce prix.
Monsieur FAURE informe le conseil que cette taxe forfaitaire a été instituée par une grande majorité de communes du secteur, comme La Bâtie-Rolland, Montjoux, Le Poët-Laval, etc.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide l’instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles.
La présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du 1 er jour du 3 ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue (soit le 1 er mai 2010). Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant cette même date (soit le 1 er avril 2010).
10/DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DE LA DOTATION CANTONALE – TRAVAUX DE VOIRIE 2010
Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, informe le Conseil municipal que la commune bénéficie chaque année d’une subvention dans le cadre de la dotation cantonale pour la réalisation de travaux de voirie.
Le montant des travaux concernant la voirie en 2010 s’élève à 150.000 euros H.T. Il est rappelé que l’aide du Conseil Général représente 20% de ce montant.
Madame le Maire sollicite Monsieur COSTE afin qu’il prévoit, lors de la prochaine séance du conseil, une présentation du programme des travaux de voirie pour l’année 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, sollicite l’attribution d’une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général dans le cadre de la dotation cantonale au titre de l’année 2010.
11/ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.A.S POUR 2010 Madame Claude MARCEL, adjointe déléguée aux solidarités, rappelle au conseil que pour assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), il a été prévu au budget 2010 un crédit de 14.840 euros.
Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 : Autres charges de gestion courante - Article 657362 : Subvention de fonctionnement au C.C.A.S.
Madame MARCEL rappelle au conseil les actions menées par le C.C.A.S (secours alimentaires d’urgence, aides au chauffage pour les familles en difficultés, organisation de la « Semaine bleue », etc.).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide l’attribution pour 2010 de la subvention de fonctionnement susvisée au CCAS.
12/AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ENTREPRISE ADAPTEE ADEFI
Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, propose au conseil que soit établie une convention de partenariat avec l’Entreprise adaptée ADEFI afin de permettre, en cas d’absence d’un agent, le remplacement ponctuel de ce personnel.
A cette fin, et conformément aux articles L344-2-4 et D344-20 et suivants du Code de l ’action sociale et des familles, il est proposé, dans le cadre de cette convention de partenariat, une mission de prestation de service qui permettra de rapprocher le travailleur handicapé de l’Entreprise adaptée ADEFI vers un emploi réel dans le milieu ordinaire de travail. 10
L’heure d’intervention sera facturée à la Ville de Dieulefit selon la base du SMIC chargé.
Il est précisé que cette convention, d’une durée d’un an, sera renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer ladite convention de partenariat avec l’Entreprise adaptée ADEFI.
13/TARIFS DU CAMPING POUR 2010 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur Francis GRESSE, adjoint délégué à la culture, au tourisme et aux animations, propose d’émettre un avis favorable aux tarifs proposés par le délégataire, conformément à la convention de délégation de service public pour la gérance du camping en date du 25 avril 2009.
Il est rappelé que le délégataire a effectué de nombreux travaux de rénovation, comme la construction d’une piscine, la rénovation des blocs sanitaires et le remplacement de l’ensemble des plots d’alimentation électrique.
Ces tarifs sont les suivants :
Tarifs 2010 T.T.C en euros
(Hors taxe de séjour)
Rappel tarifs 2009
Emplacements de camping
Forfait emplacement H.S (pour 2
personnes)
15 12
Forfait emplacement M.S 13 11
Forfait emplacement B.S 11 10
Personne supplémentaire de + de 10 ans 4 3.5
Enfant supplémentaire (de 2 à 10 ans) 2 Idem
Enfant de – de 2 ans 0 Idem
Forfait supplémentaire sans véhicule
motorisé
10 Idem
Visiteur 3 2
Animal 1 2
Electricité 3.5 Idem
Lave-linge 3.5 Idem
Garage mort H.S 10 Idem
Garage mort B.S
3 2
Réduction de 5% pour tout séjour > 1
semaine
Réduction de 10% pour tout séjour > 4
semaines
Chalets « bien-être »
Forfait semaine H.S 725 Idem
Forfait semaine M.S 525 Idem
Forfait semaine B.S 445 Idem
Forfait nuitée H.S 130 (nuit supplémentaire : 100) Idem
Forfait nuitée M.S 95 (nuit supplémentaire : 80) Idem
Forfait nuitée B.S 80 (nuit supplémentaire : 70) Idem
5ème personne supplémentaire 20 15
Forfait midweek H.S 530 (du dimanche a.m au
vendredi matin)
520
Forfait midweek M.S 380 Idem
Forfait midweek B.S 320 Idem
Formule W.E H.S 260 (du vendredi a.m au
dimanche matin)
250
Formule W.E M.S 190 180
Formule W.E B.S 160 150
Réduction de 5% pour tout séjour > 1 11
semaine
Réduction de 10% pour tout séjour > 4
semaines
Yourtes
Forfait semaine H.S 450 425
Forfait semaine M.S 350 Idem
Forfait semaine B.S 295 275
Forfait nuitée B.S et M.S 75 (nuit supplémentaire : 60) 65
Forfait nuitée H.S 85 (nuit supplémentaire : 70) Idem
Forfait midweek H.S 365 295
Forfait midweek M.S 255 235
Forfait midweek B.S 215 175
Formule W.E H.S 170 140
Formule W.E M.S 150 120
Formule W.E B.S 130 110
Réduction de 5% pour tout séjour > 1
semaine
Réduction de 10% pour tout séjour > 4
semaines
Autres prestations
Petit-déjeuner/personne 6
Forfait ménage (semaine et midweek) 30 à 40
Forfait ménage (nuitée et W.E) 15 à 25
Lit bébé/semaine 20
Lit bébé/nuitée 4
Séance sauna 8
Emplacements de camping :
H.S (Haute Saison) : du 10.07 au 20.08
M.S (Moyenne Saison) : du 26.06 au 9.07 et du 21.08 au 10.09 + week-ends du mois de mai B.S (Basse saison) : autres périodes
Locatifs :
H.S (Haute Saison) : du 3.07 au 20.08
M.S (Moyenne Saison) : du 3.04 au 2.07 / du 21.08 au 17.09 / du 22.10 au 6.11 B.S (Basse saison) : du 5.03 au 2.04 et du 18.09 au 22.10
Madame le Maire informe le conseil de sa satisfaction de voir le camping géré comme il l’est aujourd’hui, au regard notamment des nombreux travaux de modernisation et d’embellissement menés sur le site. Il est devenu un atout important pour le développement touristique de la commune.
Elle précise en outre que l’augmentation de certains tarifs traduit une remise à niveau au regard des nouvelles prestations proposées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (abstention de Jacques BESSON- LONGEVIALLE) approuve les tarifs susvisés.
14/ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’U.S.D.P.L ECHECS
Madame Nicole BLANC, adjointe délégué aux sports et à la vie associative, présente la proposition de subvention suivante pour l’année 2010 :
NOM DU BENEFICIARE
SUBVENTION 2010
(Montant en euros)
U.S.D.P.L ECHECS
300
Il est rappelé que les subventions aux associations seront votées le 28 avril 2010. Néanmoins, afin de répondre à une demande urgente, il est proposé de voter la subvention susvisée pour l’année 2010. 12
Madame BLANC précise au conseil que cette subvention a pour objet d’aider financièrement Monsieur Olivier DESORMES, animateur du club d’échecs, pour lui permettre de participer aux championnats du monde amateur des échecs qui se tient du 17 au 26 mars 2010 à Chicago. L’octroi de cette subvention a été accepté par les élus en contrepartie d’interventions de Monsieur DESORMES auprès du jeune public du Juncher et du Mille-Club (15 heures au total) pour les initier à cette activité.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité (Madame SOUBEYRAN, Présidente de l’association, ne prend pas part au vote / abstention de Jacques BESSON-LONGEVIALLE) attribue la subvention telle qu’indiquée ci-dessus.
15/RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA C.R.I.I.R.A.D POUR LA GESTION DU RESEAU DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR Monsieur Claude MARTIN, conseiller municipal, rappelle au conseil que, dans le cadre d’un dispositif de surveillance de la radioactivité de l’air mis en place par le Conseil Général de la Drôme en 1990, en collaboration avec diverses communes, la Ville de Montélimar s’est équipée d’une balise de surveillance de la radioactivité atmosphérique.
Par une convention en date du 26 janvier 2010, la Ville de Montélimar, propriétaire de la balise, a autorisé la C.R.I.I.R.A.D (Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité) à poursuivre le système de financement de la balise par signature de conventions de partenariat avec les communes qui le souhaitent.
Il est rappelé que la précédente convention de partenariat liant la Ville de Dieulefit à la C.R.I.I.R.A.D, valable un an à compter du 1 er janvier 2007 et reconductible deux fois, est arrivée à son terme le 31 décembre 2009. Il est donc proposé de reconduire cette convention. Elle sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un an, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder trois ans et sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect d’un préavis de trois mois avant l’échéance de la période en cours. Il est précisé que le montant de la redevance pour 2010 versée à la C.R.I.I.R.A.D par la Ville de Dieulefit est de 586,54 euros.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise la reconduction de la convention de partenariat avec la CRIIRAD et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
16/AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX DANS LE CADRE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AU COLLEGE Madame Nicole BLANC, adjointe déléguée aux sports et à la vie associative, rappelle au conseil que le Conseil Général de la Drôme a signé une convention, reconductible tacitement, avec chaque collectivité qui met à disposition des collégiens ses installations sportives.
Conformément à la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, le Conseil Général a rédigé et adopté une nouvelle convention. Il est demandé au conseil d’approuver cette dernière et d’autoriser Madame le Maire à la signer.
Il est rappelé que la participation du Conseil Général aux frais d’utilisation des équipements sportifs par les élèves des collèges est définie par la délibération de l’assemblée départementale en date des 14 et 15 novembre 2005.
Pour 2009, la participation du Département pour l’utilisation des équipements sportifs de Dieulefit s’est élevée à 3.122 euros.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la convention d’utilisation des équipements sportifs dans la cadre de l’éducation physique et sportive au collège ;
- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
17/QUESTIONS DIVERSES
- VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA POURSUITE DE LA DEVIATION NORD DE DIEULEFIT
Monsieur Michel FAURE, adjoint délégué aux grands travaux et au développement économique, rappelle aux membres du conseil l’existence d’un projet porté par le Conseil Général de la Drôme pour assurer la poursuite 13
de la déviation Nord de Dieulefit (RD 538), entre le rond-point de la Place de l’Europe et la voie communale n°1 du Grand Moulin à Dieulefit (dite « vieille route »), à hauteur du cimetière communal.
En effet, la première tranche de travaux de cette route a été réalisée il y a plusieurs années et une deuxième tranche restait à être programmée.
Considérant, d’une part, la forte fréquentation de la voie communale n°15 (dite « rue des écoles ») et de la rue Gabriel Péri par le trafic de transit de la RD 538 et, d’autre part, la densité urbaine de ce secteur de la commune, qui accueille chaque jour les publics scolaires et les utilisateurs du plateau sportif, les élus de la Ville de Dieulefit souhaitent que soit engagée, dès que possible, la deuxième tranche prévue qui permettra d’assurer la liaison entre le rond-point de la Place de l’Europe et la voie communale n°1 du Grand Moulin à Dieulefit (dite « vieille route »), à hauteur du cimetière communal.
Madame le Maire précise que l’objectif est notamment d’éviter le trafic de transit dans ce secteur qui doit être protégé et en particulier le passage de poids-lourds.
En conséquence, le Conseil municipal demande, à l’unanimité de ses membres, à Monsieur le Président du Conseil Général de la Drôme la poursuite du projet pour la réalisation de la déviation Nord de Dieulefit.
- Madame le Maire rappelle aux membres du conseil :
o La démolition programmée de l’ancienne Gendarmerie, entre le 10 et le 24 avril 2010, qui permettra l’extension du collège pour sa modernisation et l’accueil de nouveaux élèves (la volonté du Département étant de rééquilibrer les effectifs avec le collège de Cléon d’Andran) ; o La 1 ère édition cyclosportive « La Corima Drôme Provençale » qui aura lieu ce dimanche 28 mars 2010 et où 1.400 coureurs sont attendus.
La séance est levée à 20h20.
Dieulefit, le 25 mars 2010.
Le Maire,
Christine PRIOTTO