Compte-Rendu - CR CM 10juillet2020

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Compte-Rendu - CR CM 10juillet2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pugey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10juillet2020)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Aménagement du territoire, A

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DEPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE PUGEY

Arrondissement de BESANCON 6 Rue de la Maltournée

Canton de BESANCON 6 25720 PUGEY

Ç

Tél. 09.67.48.50.93

Ù

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 10 juillet 2020

Convocation du : 02/07/2020 Ouverture de séance : 20h00 Clôture de séance : 23h20

Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 15

Membres du Conseil municipal présents :

Mesdames : MARTIN Marie-Josephe, MOISSON Céline, TRAJKOVSKI Maja

Messieurs : BRAILLARD Nicolas, DAVID Bruno, DIDIER Gilles, ESTANAVE Samuel, FAVORY Yannick

JOURDAN Michel, LAIDIÉ Frank,

Etaient absents excusés :

MAUCOURANT Emmanuelle a donné procuration à FAVORY Yannick

BOUSSON Gaëtan a donné procuration à LAIDIÉ Frank

MOREL Sébastien a donné procuration à MOISSON Céline

BOUQUET Sylvie

VIENNET Yvan

Le compte-rendu du Conseil municipal du 08 juin 2020 est accepté à l’unaminité

Nicolas BRAILLARD est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

+ Délibération : élection des délégués pour les élections sénatoriales

+ Délibération : création poste adjoint ppal 1ere classe / suppression poste adjoint ppal 2eme classe

° __ Délibération : désignation du délégué local à l'Audab

°__ Délibération : désignation des délégués locaux au Cnas (élus + agents)

+ Délibération : désignation du référent communal à la voirie et à l'urbanisme au Grand Besançon Métropole

+ Délibération : désignation du référent communal à l'assainissement au Grand Besançon Métropole

+ Délibération : ONF : état d'assiette pour l'année 2020 : ajournement exploitation parcelle 13

+ Délibération : délégations du conseil municipal au maire

°__ Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux : détermination des entreprises retenues

+ Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux : plan de financement

+ Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux : pénalités à appliquer au Maître d'œuvre

+ __ Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux : augmentation des honoraires de Maître d'œuvre

e Questions diverses1/ Délibération : élection des délégués pour les élections sénatoriales

3 titulaires : Frank LAIDIE, Sébastien MOREL, Michel JOURDAN

3 suppléants : Gilles DIDIER, Nicolas BRAILLARD, Yannick Favory

Vote à l'unanimité

21 Délibération : création poste adjoint ppal 1ere classe / suppression poste adjoint ppal 2eme classe

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. 1l appartient donc au Conseil Municipal de fixer

l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de

suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Considérant la nécessité de supprimer l'emploi d'Adjoint Technique Principal de 2eme classe,

Le Maire propose à l'assemblée,

- la suppression de l'emploi d'Adjoint Technique Principal de 2eme classe, permanent à temps complet à raison

de 35 heures hebdomadaires.

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : O

- la création d'un emploi d'Adjoint technique principal 1ere classe, permanent à temps complet à raison de 35

heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/11/2020,

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter ja modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au

budget, chapitre 012

Vote à l'unanimité

31 Délibération : désignation du délégué local à l'Audab

Un membre du conseil municipal doit être désigné pour représenter la commune à l'Agence d'urbanisme Besançon centre Franche-Comté.

Candidats : Frank LAIDIE

Elu : Frank LAIDIE

Vote à l'unanimité

4] Délibération : désignation des délégués locaux au Cnas (élus + agents)

Un conseiller municipal et un agent doivent être désignés pour représenter la commune au Comité National d'Action.

Délégué élu : Frank LAIDIE

Délégué agent : Cathy MAITRE

Vote à l'unanimité5/ Délibération : désignation du référent communal à la voirie et à l'urbanisme

au Grand Besançon Métropole

Un membre du conseil municipal doit être désigné comme référent communal

à la voirie et à l'urbanisme au Grand Besançon Métropole.

Candidats : Michel JOURDAN

Elu : Michel JOURDAN

Vote à l'unanimité

6/ Délibération : désignation du référent communal à l'assainissement au

Grand Besançon Métropole

Un membre du conseil municipal doit être désigné comme référent communal

à l'assainissement au Grand Besançon Métropole.

Candidats : Nicolas BRAILLARD

Elu : Nicolas BRAILLARD

Vote à l'unanimité

71 Délibération : ONF : état d'assiette pour l'année 2020 : ajournement exploitation parcelle 13

A l'état d'assiette pour l'année 2020, la parcelle 13 devait être exploitée.

Après rencontre avec l'agent patrimonial de l'ONF, la commission forêt

demande au conseil municipal d'ajourner l'exploitation de la parcelle 13

pour l'année 2020.

Cette parcelle sera exploitée au cours de l'année 2021.

Vote à l'unanimité

8/ Délibération : délégations du conseil municipal au maire

Suite aux remarques formulées par la préfecture, il convient de préciser la

délibération n° DCM- 2020-06-02 :

" M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités

territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au

maire un certain nombre de ses compétences. Dans

un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent

mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

1/ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés et des accords- cadres selon la procédure

adaptée au montant et à la nature de l'achat, ainsi que toute décision concernant

leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation

du montant du contrat initial Supérieur à 5 % lorsque les crédits

sont inscrits au budget :

71 De prendre toute disposition concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de fournitures et des services qui peuvent

être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits

sont prévus au budget ;

Précisions à apporter :

1/[...] dans la limite de 400 000 €

711[...] dans la limite de 50 000 €

Vote à l'unanimité9/ Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux : détermination des entreprises retenues

M. le Maire expose au Conseil Municipal la procédure de consultation pour 15 lots relative au choix des entreprises pour les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux.

Pour le lot 1 terrassement - VRD - espaces verts : 8 entreprises ont répondu

Pour le lot 2 déconstruction - maçonnerie : 4 entreprises ont répondu

Pour le lot 3 A charpente - ossature bois : 5 entreprises ont répondu

Pour le lot 3 B couverture - bardage : 4 entreprises ont répondu

Pour le lot 4 étanchéité : 1 entreprise a répondu

Pour le lot 5 menuiserie extérieure : 3 entreprises ont répondu

Pour le lot 6 serrurerie : 3 entreprises ont répondu

Pour le lot 7 menuiserie intérieure bois : 3 entreprises ont répondu

Pour le lot 8 doublage - cloisons - peintures - faux-plafonds : 3 entreprises ont répondu Pour le lot 9 revêtements de sols souples : 5 entreprises ont répondu

Pour le lot 10 chape - carrelage - revêtements muraux : 7 entreprises ont répondu

Pour le lot 11 ascenseur : 2 entreprises ont répondu

Pour le lot 12 chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire : 1 entreprise a répondu

Pour le lot 13 électricité : 5 entreprises ont répondu

Pour le lot 14 panneaux photovoltaïques : 2 entreprises ont répondu

Pour le lot 15 désamiantage : 6 entreprises ont répondu

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

-___ Retiennent les entreprises suivantes :

lot 4, entreprise TP MOUROT pour la somme de 154 962.37 Euros HT soit 185 954.84 Euros TTC

lot 2, entreprise ECB pour la somme de 497 715.89 Euros HT soit 597 259.07 Euros TTC

lot 3A, entreprise VERDOT pour la somme de 338 443.76 Euros HT soit 406 132.51 Euros TTC

lot 3B, entreprise DURAND pour la somme de 147 392.68 Euros HT soit 176 871.22 Euros TTC

lot 4, entreprise SFCA pour la somme de 38 000 Euros HT soit 45 600.00 Euros TTC

lot 5, entreprise GIRARD pour la somme de 123 028.00 Euros HT soit 147 633.60 Euros TTC

lot 6, entreprise Oudot Développement pour la somme de 48 527.021 Euros HT soit 58 232.65 Euros TTC

lot 7, entreprise GIRARD pour la somme de 128 666.38 Euros HT soit 154 399.66 TTC lot 8, entreprise 3PCI pour la somme de 294 098.63 Euros HT soit 352 918.36 Euros TTC

lot 9, entreprise Sol pro pour la somme de 27 000.01 Euros HT soit 32 400.01 Euros TTC

lot 10, entreprise BFC Revêtements pour la somme de 90 496.84 Euros HT soit 108 596.21 Euros TTC

lot 11, entreprise Schindler pour la somme de 22 950.00 Euros HT soit 27 540.00 Euros TTC

lot 12, entreprise PALISSOT pour la somme de 350 000.00 Euros HT soit 420 000.00 Euros TTC

lot 13, entreprise Guyon-Villemagne pour la somme de 263 000 Euros HT soit 315 600.00 Euros TTC

lot 14, entreprise Batibois pour la somme de 51 659.50 Euros HT soit 61 991.40 Euros TTC

lot 15, entreprise HEITMANN pour la somme de 9 143.05 Euros HT soit 10 971.66 Euros TTC

- autorisent M. le Maire à signer toutes les pièces utiles pour l'exécution et le règlement de ce marché,

Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2020

Vote à l'unanimité10/ Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux : plan de financement

M. le Maire expose au conseil munici

bâtiments communaux, il est nécessai pal que suite au résultat de la consultation concernant la réhabilitation des re d'ajuster le plan de financement :

Pugey

Réhabilitation bâtiments communaux

juillet 2020

Dépenses Recettes

Honoraires Assistant à la | à 7e Feder (chaufferie) 78 000 € Maitrise d'ouvrage

E Maîtrise ue “TPE PE Le , Coordination SPS 8 000 € Feader (médiathèque, salle associative) 0 d’Ouvrage

Assurance 35 000 € Etat DETR (tous les travaux) 775 525€

Maîtrise . . . L , Honoraires Maitre Oeuvre | 192 614€ Usage innovant du numérique 87 132€ d’Oeuvre

Région é Contrôle Technique 10 900 € ë Logement et Aube SPA | 162739€

Géomètre DMPC 775 € Effilogis (performance énergétique) 200 000 €

Diagnostic 2100 € Médiathèque 55 160 €

Etudes , . : à à Etude Géotechnique 11 189 € Département Salle associative 63 917 €

Diag amiante 3475 € Logement 34 800 €

Frais raccordement 23 000 € GBM . . . 70 000 € Panneaux

solaires, isolation,

. chaufferie, centre village Frais Divers 36 500 € SYDED 90 000 €

Travaux 2 585 084 € Total subventions (53%) 1 617 273€

Travaux Aleas Travaux 51 500 € autofinancement 480 000 € Commune

. . Pugey Revision prix 78 000 € Emprunt 972 891€

| Total dépenses

Vote à l'unanimité

so7oie |

Total commune (47%) 1 452 891 €

Total recettes 3 070 164 €11/ Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux : pénalités à appliquer au Maître d'œuvre

Le contrat (marché public) passé avec notre Maître d'Œuvre (MOE) fixe un certain nombre de délais à respecter

lors de la réalisation des différentes phases et de la transmission de documents. La remise du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), notifiée par un Ordre de Service (OS) au MOE,

était prévue pour le 14 juin 2019.

Le MOE a rendu un DCE complet et définitif le 12 novembre 2019.

L'article 13.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) fixe une pénalité de 200 € par jour de

retard lors de la remise du DCE soit :

- 151 jours * 200 € = 30 200 €. (du 14 juin au 12 novembre).

Le Maître d'Ouvrage (Commune de Pugey) a fait une demande, courant juin, au MOE concernant la faisabilité de

la réalisation d’un réseau chaleur (abandonné par la suite) et a accepté de reporter le délai de transmission du

DCE à fin juillet.

Les pénalités seraient appliquées à partir de fin juillet et non le 14 juin soit :

- 104 jours * 200 € = 20 800 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal propose de notifier le montant des pénalités de retard soit

20 800 € contre le Maitre d'œuvre, mais de manière provisoire et si besoin de revoir notre position à la fin du

chantier.

Vote à l'unanimité

12] Délibération : réhabilitation des bâtiments communaux : augmentation des honoraires de Maître d'œuvre

Le Maître d'œuvre fait part d’une demande d'augmentation d'honoraires de 32 145.33 € lié à l'augmentation du montant des travaux entre le programme initial et la phase avant-projet détaillé (APD) de 310 582.90 €.

Or, en théorie, nous devons tenir compte de l'évolution de la complexité du projet. Ce qui n’est pas le cas, malgré l'ajout de panneaux photovoltaïques. De plus, l'exécution des travaux a été simplifiée en passant de 3 phases en

29 mois à 1 phase en 19 mois.

Après avoir délibéré, le conseit municipal décide de voter contre cette augmentation.

Vote à l'unanimité

Questions diverses

+ La commune a reçu un courrier du Conseil Départemental du DOUBS informant qu'un des quatre aller-

retour TGV Paris-Lausanne va être supprimé. Le conseil municipal vote à l'unanimité une motion de

soutien à la position du CG 25 qui refuse cette suppression.

+ Des travaux pour le passage de la fibre optique sur le chemin rural qui relie la clinique d’Arguel à

Chenecey-Buillon ont débuté à l'automne dernier mais la remise en état de la chaussée n’a toujours pas

été effectuée. L'entreprise qui a réalisé les travaux a plusieurs fois été contactée à ce sujet, sans succès.

M. le maire a envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception sommant l'entreprise de faire

le nécessaire rapidement.

+ La mairie a été interpelée par une locataire d'un logement communal suite à des problèmes d'humidité

dans son appartement. Frank LAIDIE et Michel JOURDAN sont allés se rendre compte de la situation. Une

réflexion sur les solutions est en cours.+ Frank LAIDIE et Sébastien MOREL ont rencontré des riverains du terrain de

sport concernant des désagréments sonores liés à l'occupation

et à l'utilisation du terrain. Des devis ont été demandés pour

remplacer certains panneaux rigides par du grillage souple.

+ Début juillet, 2 nids d’abeilles situés dans les murs de l'église ont été détruits

par la société ACTION GUEPES 25, aucune solution

alternative n'étant possible.

° Michel JOURDAN a reçu un riverain de la rue de la Maltournée concernant

un soulèvement de la chaussée. En effet, lors de

fortes pluies, de l’eau rentre dans son garage. La mairie est en attente du

passage de caméra dans les tuyaux d'assainissement et d'eau pluviale et de l'étude

menée par la Régie d'eau et d'assainissement. Une

réunion aura lieu avec les services du Grand Besançon Métropole, de la

Direction Départementale des Territoires et la mairie pour la remise en état

de cette rue.

° M. le Maire a envoyé une lettre au président du Grand Besançon Métropole l'interpelant

sur les défauts de travaux rue de l’église impactant

notamment le Champ fleuri. Pour les parties non finalisées, une

réunion avec les services a eu lieu mi-mai.

* Elections : en juillet 2020 a eu lieu une réunion du secteur plateau. M. VUILLEMIN

(maire de Saône) et M. HUOT (maire de Mamirolle)

ont été élus vice président au Grand Besançon Métropole et M. LAIDIE (maire

de Pugey) a été élu conseiller communautaire délégué.

e Une réflexion a été menée pour apporter des évolutions/améliorations sur

le site internet de la commune (alertes SMS, espace

intranet, nouvelle charte graphique .….)

* Plusieurs habitants ont informé la mairie d'un problème de chats errants.

Plusieurs pistes sont en cours d'étude.

« Le relevé d'affouage a eu lieu.

+ 1000 m3, c'est environ la quantité d'épicéa qui devra être coupée sur la commune

à cause des problèmes Sanitaires que cette

essence rencontre depuis plusieurs années (Sècheresse, scolytes)

+ SIFALP : les membres du Syndicat scolaire se sont rencontrés le 30 juin. M. FAVORY

Yannick a été élu président du syndicat. Plusieurs

projets sont à réaliser (équipements numériques, aménagements de la

cour d'école avec des zones d'ombrages)

+ Syndicats des Grands Prés : le Syndicat s’est réuni le 02 juillet dernier. M. MOREL

Sébastien (Pugey) a été élu président, M. GRESSET

Claude (Fontain) vice-président, Mme MOISSON Céline (Pugey)

secrétaire et M. TYROLE Michel (Fontain) trésorier. Plusieurs projets ont été

évoqués notamment la position de la commune de Fontain

sur ses liens avec le syndicat. Les membres du conseil syndical, ont

décidé que compte tenu de la réglementation sanitaire en vigueur, (COVID19) la salle

du temps libre ne sera pas louée jusqu'au 31 aout

2020.

+ Des devis ont été demandés pour couper les deux saules situés à l'entrée du Village

près du rond point de la salle du temps libre. Une demande

à la DREAL a été faite, également, concernant la loi sur l'eau afin

de savoir si des dossiers sont à déposer avant de faire ces travaux.

+ L'assemblée générale de l'ACCA de PUGEY aura lieu le lundi 13 juillet à 18h à la

cabane de chasse.

. Les scouts ont sollicité la commune pour bénéficier d’une salle dans l'ancienne

école afin d'y organiser leur assemblée générale le samedi

19 septembre suivie d'un bivouac au fort de PUGEY. Une réponse

favorable a été donnée.

* La course cycliste du prix des commerçants de PUGEY, organisée par l’Amicale

Cycliste Bisontine et Bertrand SAGE aura lieu le dimanche

6 septembre 2020.

7e Date de travail des commissions :

- Info et communication : 8 juillet

- Affaires sociales et intergénérationnelles Jeunesse, sport et associations : 17 juin - Fêtes et cérémonies : 9 juillet

- Ecole : 24 juin

- Forêt, Agriculture, Environnement, Assainissement et Eclairage Public : 17, 18, 26 et 30 juin - Réhabilitation bâtiments communaux : 7 juillet

- SIFALP : 30 juin

- SIGP : 2 juillet

e Agenda:

- 6 septembre : course cycliste

- 12 septembre : entretien du fort par les scouts

- 419 septembre : Journées du patrimoine

- 10 — 11 octobre : Trail des forts

Frank LAIDIE

Maire de PUGEY