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Compte-Rendu - CR CM 27juin
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Pugey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
L. DEPARTEMENT DU DOUBS
Ê Arrondissement de BESANCON
= Canton de BESANCON 7
K MAIRIE DE PUGEY
k 6 Rue de la Maltournée
& 25720 PUGEY
NN 1% Tél. 09.67.48.50.93
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 26 juin 2018
Convocation du : 20/06/2018
Ouverture de séance : 20 h 30
Clôture de séance: 22h55
Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 12
Membres du Conseil municipal présents : 9
Etaient présents :
Mesdames : MAILLARD Albane, MOISSON Céline, BLANCHARD Sandrine
Messieurs : JOURDAN Michel, LAIDIÉ Frank, MOREL Sébastien, BRAILLARD Nicolas, ESTANAVE Samuel, BASSAND Christophe
Etaient absents excusés :
GOURLAY Daniel, BOUSSON Gaëtan,
FAVORY Yannick a donné procuration LAIDIÉ Frank
Le compte-rendu du Conseil municipal du 15 mai 2018 est approuvé à l'unanimité.
Sébastien MOREL est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
+ __ Délibération : PLU intercommunal - désignation des élus communaux référents
+ __ Délibération : dissolution CCAS
+__ Délibération : remboursement de frais à un conseiller communal
+ __ Délibération : échanges de terrains
+ __ Questions diverses. 1/ Délibération : PLU intercommunal - désignation des élus communaux référents
Monsieur le Maire rappelle que la compétence relative aux documents d'urbanisme est exercée par la
Communauté d'agglomération du Grand Besançon depuis le 27 mars 2017.
Dans la perspective d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, le Grand Besançon a
adopté le 29 janvier 2017 une charte de gouvernance, laquelle prévoit la mise en place de comités de
secteur au sein desquels siègent deux élus par commune: le Maire ainsi qu’un adjoint au Maire,
désigné par le conseil municipal.
Monsieur le Maire procède à un appel à candidature. M. JOURDAN Michel s’est porté candidat.
Après délibération, et à l'unanimité, M. JOURDAN Michel est désigné comme représentant de la
commune au sein du comité de secteur PLUi aux côtés de Monsieur le Maire.
21 Délibération : dissolution CCAS
Le maire expose au conseil municipal que :
En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action
sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais
facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération
du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la
loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi
NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
— soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles
auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.
— soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est
compétente en la matière.
Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action
sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
— de dissoudre le CCAS au 31/12/2018
— d'exercer directement cette compétence ;
— de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune ;
— d'en informer les membres du CCAS par courrier. 31 Délibération : remboursement de frais à un conseiller communal
M. BRAILLARD Nicolas ne prend pas part au vote.
M le Maire demande aux membres du conseil municipal, l'autorisation de verser 187.40 € à M.
BRAILLARD Nicolas, pour le remboursement de lanternes chinoises (fêtes de l'été) et de clips inox
(terrain de sport).
Cette somme est prévue au budget 2018 au compte 60632.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent M le maire à rembourser la somme de 187.40 € à M. BRAILLARD.
Vote à l'unanimité
41 Délibération : échanges de terrains
Reportée en raison des travaux de réfection de voirie envisagées rue de l’église
Questions diverses :
- Courrier des maires d’Arguel et de Fontain relatif à une fusion de commune. Le conseil municipal est invité à discuter de l'opportunité d'une fusion des communes du SIFALP. Il ressort de la discussion les éléments suivants :
O La proposition d'Arguel ne s’adressait initialement qu’à Fontain et cela interroge sur la
volonté réelle d’une fusion de plus grande échelle par toutes les parties.
La réalisation d'une fusion avant le 1” janvier 2019 (année pré-électorale) n'est de
toute façon pas raisonnable pour une prise de décision argumentée, sereine,
équilibrée et une réelle consultation des populations. Il faut indiscutablement
beaucoup plus de temps d'échanges et d'informations vérifiées et concrètes pour
pouvoir sérieusement réfléchir.
Pour cela, le conseil municipal est aujourd'hui unanimement réservé sur une telle
proposition et ne voit aucun intérêt immédiat pour notre commune à donner suite à
cette proposition. Le conseil municipal reste attaché à la réalité historique et actuelle
de notre commune.
- Epandage des boues: la reconversion en bio du dernier agriculteur acceptant à Pugey
l'épandage des boues de la station d'épuration met malheureusement un terme à cette
pratique. Le maire remercie J. Bouquet qui a permis ces dernières années à la commune de
faire des économies substantielles. Aucun autre agriculteur n’est prêt aujourd’hui à s'engager
dans l'épandage. Nos boues seront donc désormais transportées à la station de port Douvot.
La régie eaux et assainissement de la CAGB mène actuellement une réflexion sur cette
question à l'échelle de l’agglomération.
- Un permis de construire délivré par le maire a été contesté par Mr Ecarnot devant le TA. Lors
de l'audience le rapporteur public a dans ces conclusions, rejeté les arguments de Mr
Ecarnot.. Le jugement définitif doit intervenir dans les trente jours à venir. Sécurité incivilité :
o Une réunion a été organisée avec les riverains du terrain de sport pour évoquer les
incivilités et nuisances que ceux-ci subissent et les différentes solutions envisagées.
Tout sera mis en œuvre avec la collaboration de la gendarmerie pour que l'été se
passe le mieux possible.
o Les contacts avec la gendarmerie sont renforcés pour résoudre les problèmes de
voisinage rue de l'église.
o Avec la période des vacances, une attention particulière est demandée aux
administrés pour éviter les cambriolages.
Réhabilitation des bâtiments communaux : La CAGB recherche toutes les subventions possibles pour le projet. De plus, une consultation a été lancée pour déterminer le choix du
maitre d'œuvre. Ce choix définitif doit être entériné avant la mi-septembre.
La réfection programmée cette année des chemins des hameaux doit être réalisée avant le
15 août.
La réfection de la voirie de la rue de l'église programmée au budget de cette année doit être
réalisée cet automne avant le transfert de la compétence voirie à la CAGB. Toutefois il est
utile d'étudier le réseau séparatif eau pluviale et assainissement avant tout. Des contacts sont
engagés avec la Régie Eaux et assainissements de la CAGB.
L'entretien des chemins a été réalisé par l'entreprise, les employés municipaux qui ont
terminé les travaux dans les logements communaux rattrapent le retard pris dans l'entretien
des espaces verts. Le balayage de la voirie municipale est programmé.
Entretien du monument aux morts et de la Vierge: Un premier devis nous est parvenu. Il
semble excessif pour la Vierge. D'autres devis ont été demandés qui doivent nous parvenir
pendant l'été.
Ecoles :
o Le troisième conseil d'école s'est tenu. Le CR sera bientôt disponible y seront repris
les horaires, l'organisation des transports. Une consultation concernant le prestataire
de cantine par les Francas a été engagée par une commission ad hoc comportant
des parents, des élus et les responsables du périscolaire. Pour l'instant, le choix du
prestataire s’est majoritairement porté (mais sans les voix de Pugey) sur un
prestataire qui a fait une offre supérieure de 37 centimes d'euros par repas. Le
conseil municipal de Pugey regrette ce choix des Francas qui selon nous ne respecte
pas les parents. Un courrier de demande d'explications concernant les critères
pouvant justifier ce choix doit être adressé au président du SIFALP.
o Tousles agents de la commune seront transférés au SIFALP à la rentrée prochaine.
Cela valide la politique de régie et de formation professionnelle engagée à l’arrivée de
l'équipe municipale.
o La fête de l'école aura lieu à Pugey le vendredi 29 juin prochain. La buvette et la
restauration seront assurés par l'association 1,2,3 Soleil. o Une journée portes-ouvertes pour découvrir le nouveau groupe scolaire est
programmée pour le samedi 1 er septembre.
11 novembre : Une réunion a eu lieu avec les organisateurs de l'exposition et l'association
des anciens combattants pour avancer dans la préparation des célébrations qui auront lieu
pour le centenaire du 11 novembre 1918.
Terrain de sport: une réunion avec les services de la CAGB est programmée pour faire le
point du projet et des travaux devant intervenir cet automne.
Divers travaux sont évoqués notamment autour du cimetière et du Fort :
o Abattage d'un arbre contre l'église, demande de devis.
o Peinture de la porte du haut du cimetière
o Mise en herbe des allées du cimetière demande de devis.
o Interdiction d'accès et mise en place de panneaux au Fort
LAIDIÉ Frank, MOREL Sébastien
Ÿ
MAILLARD Albane MOISSON Céline BLANCHARD Sandrine
JOURDAN Michel BRAILLARD Nicolas
ESTANAVE Samuel BASSAND Christophe