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Déliberation - 05 CREATION DE POSTE
Déliberation - 01 CREATION DE POSTES
Déliberation - 06 Creation DES Commissions Municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Creation DES Commissions Municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
-GALMIFR_
se
VILLE
QUI
PÉTILLE
|
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
26-04-06
OBJET
:
Création
des
commissions
municipales
Mis
en
ligne,
le
1 3 AVR,
2026
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 0 AVR.
2026
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
AVRIL
2026
Compte-rendu
affiché
le
: 10
avril
2026
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
03
avril
2026 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Joëlle
VILLEMAGNE
Membres
présents
à la séance
:
GOUTAGNY
Julien
- VILLEMAGNE
Joëlle
- PERRET
Olivier
-
MAREY
Catherine
-
PALAZON
Guillaume
-
COMBE
Catherine
-
OGIER
Sylvain
-
MARTINET
Dominique
- THELISSON
Béatrice
- REYLET
Béatrice
-
BESSON
Stéphane
-
JACQUET
Pierrick
-
DAMIEN
Joseph
-
DESBREE
Aurélie
-
THOLLOT
Christophe
-
MICHALON
Sylvain
- BARBOSA
Sandra
- BRUGERE
Marlène
—-
GRANGER
Anne-Laure
—
JACQUEMOND
Cyril
-
DECHANDON
Jacques
—
MEILLAND-
DORANDEU
Gérald.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir:
BALLESTRIN
SEVILLA
Thierry
à
PALAZON
Guillaume
- BOUILHOL
Marie-Hélène
à
GOUTAGNY
Julien
-
ALVES
Jean-Marc
à
PERRET
Olivier
-
PIOTEYRY
Valérie
à COMBE
Catherine
- BONHOMME
Géraldine
à
MICHALON
Sylvain
-
BURGOS
Romain
à
VILLEMAGNE
Joëlle
-
PAULET
Mireille
à
DECHANDON
Jacques.
Membre
absent
: 0.
PEATEDETOURS
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
DER
Tél.
04
77
52
74 00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact@ maïie-saint-golmier.fr -
wwvw.saint-gatri OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
des
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
C.G.C.T.
permettant
la
constitution
de
commissions
d’instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Le
Maire
en
est
Président
de
droit.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Mais
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Monsieur
le Maire
propose
la
création
des
commissions
municipales
suivantes
et de
fixer
le
nombre
de
membre
(hors
Monsieur
le Maire,
Président
de
droit)
:
COMMISSIONS
MUNICIPALES
-
Commission
« Finances
»
: 14
membres
-
Commission
« Culture
/ Animation
/ Tourisme
»
: 11
membres
-
Commission
« Voirie/ Aménagement/
Sécurité
»
: 10
membres
- _
Commission
« Paysage
/ Fleurissement
»
: 8 membres
-
Commission
«
Citoyenneté
»
: 7 membres
-
Commission
« Intergénérationnel
»
: 7 membres
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
C.G.C.T.
le
Conseil
Municipal
peut
décider
à
Punanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
procéder
à la désignation
des
membres
des
différentes
commissions
à main
levée.
Sont
désignés
dans
chaque
commission,
à l’unanimité
des
membres
présents,
les
conseillers
suivants
:
Commission
« Finances
»
: 14
membres
Catherine
MAREY
Joëlle
VILLEMAGNE
Olivier
PERRET
Guillaume
PALAZON
Catherine
COMBE
Thierry
BALLESTRIN
Marie-Hélène
BOUILHOL
Sylvain
OGIER
Aurélie
DESBREE
Sandra
BARBOSA
Accusé
de
réception
Béatrice
REYLET
de
la
Sous-Préfecture
Romain
BURGOS
Reçu
en
date
du
Mireille PAULET
1 0
AVR.
2026
Anne-Laure
GRANGER
Mairie
de
Saint-Galmier Commission
« Culture/ Animation
/ Tourisme
»
: 11
membres
Catherine
COMBE
Sylvain
OGIER
Béatrice
THELISSON
Romain
BURGOS
Joseph
DAMIEN
Marlène
BRUGERE
Géraldine
BONHOMME
Dominique
MARTINET
Sandra
BARBOSA
Jacques
DECHANDON
Cyril
JACQUEMOND
Commission
« Voirie
/ Aménagement
/ Sécurité
»
: 10
membres
Guillaume
PALAZON
Olivier
PERRET
Sylvain
MICHALON
Christophe
THOLLOT
Jean-Marc
ALVES
Stéphane
BESSON
Béatrice
REYLET
Béatrice
THELISSON
Cyril
JACQUEMOND
Gérald
MEILLAND
DORANDEU
Commission
« Paysage
/ Fleurissement
»
: 8 membres
Olivier
PERRET
Catherine
COMBE
Marlène
BRUGERE
Béatrice
REYLET
Pierrick
JACQUET
Géraldine
BONHOMME
Sandra
BARBOSA
Gérald
MEILLAND
DORANDEU
Commission
« Citoyenneté
»
: 7 membres
Marie-Hélène
BOUIHLOL
Joseph
DAMIEN
Géraldine
BONHOMME
Valérie
PIOTEYRY
Marlène
BRUGERE
Aurélie
DESBREE
Mireille
PAULET
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
10
AVR.
202
Mairie
de
Saint-Galmier Commission
« Intergénérationnel
»
: 7 membres
Joëlle
VILLEMAGNE
Valérie
PIOTEYRY
Aurélie
DESBREE
Marlène
BRUGERE
Géraldine
BONHOMME
Béatrice
THELISSON
Anne-Laure
GRANGER
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
À
ST-GALMIER,
le
10
avril
2026.
LE
IRE
Julien
GOUTAGNY
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Joëlle
VILLEMAGNE