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Procès Verbal - PV CM 19.07.2022
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.07.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
CUISEAUX # Du 19 JUILLET 2022
71480
B.P. 6 - Place Puvis de Chavannes
Tél. 03 85 72 70 60
Fax 03 85 72 51 09
Mail : mairie-cuiseaux@wanadoo.fr
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux s'est réuni en salle du conseil municipal en séance ordinaire sous la présidence de Madame Françoise JAILLET, Maire.
Présents: JAILLET Françoise; MAITRE Gilles ; GIANORA Gérard; de COURTIVRON Gilles ; FAUVEY Audrey, JACQUES Pascal ; LEROY Christian, PONCET Jean-Michel, RODOT Bertrand ;
SEVESTRE Delphine, TOTA-FENIET Virginie ; VULLIEZ Fabien ;
Procurations : ROCHET Annie pouvoir donné à JAILLET Françoise
RIVOIRE JACQUINOT Carole pouvoir donné à MAITRE Gilles
BERTHAUD Emmanuel pouvoir donné à TOTA FENIET Virginie
Absents excusés : MICHEL Ketty —- GEROLT Magali —
Absents : BACAER Julien — UNY Fanny
Secrétaire : SEVESTRE Delphine
1/ Approbation du Compte Rendu du précédent conseil municipal:
Le Compte rendu du Conseil Municipal du 19/07/2022 est approuvé à l'unanimité.
Mme la Maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour : approbation de la convention avec la fondation 30
Millions d’Amis pour réglementer la stérilisation des chats libres jusqu’au 31/12/2022, ce qui est accordé par
l’ensemble des membres présents du Conseil Municipal.
Mme la Maire fait ensuite le point sur la newsletter qui a fait son apparition récemment et qui sera diffusée
régulièrement pour informer l’ensemble du conseil municipal des affaires courantes.
2/ Présentation des devis et DIA comme suit :
Madame la Maire présente la liste des ventes soumises à l’avis de la Mairie de CUISEAUX et précise que la Commune
n’a pas fait valoir son droit de préemption. N° Objet date 2022-06- | DIADPU -— parcelle AC 151-153-178- AD 73-74-162-405 | 01/06/2022 12 Ch de Ronde - Les Muriers
2022-06- | DIADPU -— parcelle ZK 44- ZL 76 — ZL 88 — La 27/06/2022 13 Charbonnière — Sous Moux
2022-07- | DIADPU - parcelle AD 214 et 217 — Impasse des Muriers | 12/07/2022 14
Madame la Maire présente alors les devis signés au conseil :
LISTE DES DEVIS SIGNES - JUILLET 2022
STE OBJET MONTANT H.T. COUT TTC.
TOURNUSIENNE Entretien du marquage 4 738,63 5 686,36 DE MARQUAGE
SBTP FOURNITURE Entrée Sud Ouest 1 665,00 1 998,00
VENFROID Climatisation salle des Puces 8 100,00 9 720,00
TOTAL 14 503,63 17 404,36
3/ Finances :
% FIXATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2022-2023
Madame la Maire rappelle que la Commune de CUISEAUX a repris la gestion de son restaurant scolaire depuis
l’année scolaire 2021-2022. Elle indique que la collectivité avait confié la fabrication, la livraison et la distribution des repas à l’entreprise RPC pour l’année écoulée. Le marché étant arrivé à échéance, il a fallu renouveler l’appel
d'offres pour l’année scolaire à venir. Malgré quatre consultations, une seule offre a été déposée. RPC a souhaité à
nouveau proposer ses services pour approvisionner la cantine scolaire de CUISEAUX.
Mme la Maire signale que cette proposition est supérieure de 8,14% à celle de l’année précédente, ce qui s'explique par la hausse des prix, notamment celle des matières premières. Ainsi, a-t-elle demandé à RPC de faire une
proposition d’un menu à la carte, ce qui aura pour conséquence une facturation au plus près de la consommation des rationnaires.
Elle met, par ailleurs, en garde quant à la répercussion de cette hausse sur le prix des repas, qui impacterait le budget des familles de 36 centimes sur chaque repas.
La conjoncture économique étant déjà défavorable aux ménages, elle propose, pour limiter l'impact sur le pouvoir
d'achat des cuiseliens, une hausse de 10 centimes sur chaque tranche de tarifs.
Portant les tarifs d’un repas pris au restaurant scolaire pour l’année 2022-2023 à :
2/7 Quotient Familial CAF Prix unitaire du repas en euros
0 à 655 1
656 à 1300 4,55
1301 à 2000 4,75
2001 et plus 4,95
Repas occasionnel 5,10
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, et en avoir délibéré avec 14 voix pour et 1 voix contre,
APPROUVE la présentation de Mme la Maire.
VALIDE la fixation du prix des repas, telle que présentée ci-dessus, pour l’année scolaire 2022-2023.
% SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE LA FETE DE CUISEAUX
Madame la Maire informe le conseil municipal que Le comité de la course cycliste a pu bénéficier cette année, d’une
subvention de 800 euros pour soutenir financièrement la course qui a eu lieu à l’occasion de la fête de CUISEAUX.
Le Comité de la fête de CUISEAUX a été réactivé grâce à des bénévoles motivés et a ainsi pu organiser avec succès
l'édition de la fête 2022.
Madame la Maire propose donc d’octroyer une subvention de 2000 euros au bénéfice du Comité de la fête de
CUISEAUX afin d’épauler l’association dans les dépenses résultant de l’organisation des animations proposées aux
Cuiseliens et aux visiteurs du 1er au 3 juillet 2022.
Elle précise en outre que cette somme a été budgétisée au budget prévisionnel 2022 au titre des subventions
exceptionnelles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-DECIDE l'attribution d’une subvention de 2000 euros au bénéfice du comité de la fête de CUISEAUX.
- CHARGE Madame la Maire des modalités de versement.
+ CONTRIBUTION ANNUELLE COMMUNALE DU SYDESL AU TITRE DE L'ANNEE 2022
Monsieur Gilles MAITRE, ler adjoint, présente la contribution annuelle dû par la Commune de CUISEAUX au SYDESL
au titre de l’année 2022.
il indique que celle-ci concerne l'entretien de 396 candélabres à 10 euros et un candélabre dit « vétuste » à 25
euros.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité, ACTE la participation annuelle 2022 dû par la Commune de CUISEAUX au SYDESL.
4/ Intercommunalité :
+ APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF ANNUEL 2022 DE LA CLECT
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son
article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu le rapport de la CLECT soumis aux membres de la CLECT le 27 Avril 2022,
Madame la Maire présente le rapport de la CLECT du 27 Avril 2022 définissant les charges nettes transférées et le
périmètre des nouveaux transferts de compétence sur l’année 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport définitif 2022 de la CLECT et les montants des attributions de compensation définitifs tels
qu'établis dans le rapport définitif 2022 de la CLECT ci-après annexé.
5/ Personnel:
% RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'UN ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT
Madame la Maire expose que le contrat de l’agent technique employé en contrat aidé arrive à échéance le 29 juillet
prochain.
Elle indique que la commune de CUISEAUX est engagée dans un programme de travaux très dense qui nécessite la
participation active des services techniques municipaux. Elle précise par ailleurs qu’il serait opportun de conserver
cet agent afin qu’il puisse continuer à apporter le renfort dont l’équipe technique a besoin actuellement.
Elle propose de renouveler le contrat de cet agent jusqu’au 31 décembre 2022.
Elle propose également de rémunérer cet agent sur l'indice brut 382, majoré 352 échelle C1 de rémunération avec
un RIFSEEP de 120 euros sur la période, payable mensuellement {soit 20 euros par mois).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Mme la Maire à renouveler le contrat de l’agent technique tel que présenté pour gérer un accroissement
d'activité des services techniques communaux jusqu’au 31 décembre 2022.
4/7 CHARGE Mme le Maire de toutes les formalités administratives afférentes.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal au compte 6413.
6/ Patrimoine :
+ CONVENTION de PARTENARIAT pour la MISE a DIPOSITION de BASES de DONNEES d’INFORMATION
GEOGRAPHIQUE en VUE de leur NUMERISATION et de leur MISE a DISPOSITION -
Gilles MAITRE, ler adjoint expose que le 22 novembre 2021, le SYDESL a déposé auprès de la Direction
interministérielle du Numérique (DINUM), une demande de co-financement pour l’accompagner dans sa volonté de
développer son SIG partagé en ajoutant de nouvelles fonctionnalités au service d’un meilleur pilotage des réseaux
publics: le suivi de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. L'accord de
financement conclu dans le cadre du plan France Relance (fond « Transformation numérique des collectivités
territoriales »/ appel à projets « Développer l’utilisation de la donnée dans votre territoire »} est intervenu le 15
février 2022. Le soutien financier de l’Etat porte sur un montant de 155 195 euros. Le SYDESL qui pilote ce projet en
finance également une partie à hauteur de 51 732 euros.
Le 30 mars 2022 se tenait la commission SI-SIG du SYDESL qui décidait d'orienter l’accompagnement des communes
et EPCI de Saône-et-Loire) prioritairement sur les réseaux de CHALEUR communaux et les réseaux d’eau potable.
Après information du SYDRO 71, la Commune de CUISEAUX a sollicité un accompagnement du SYDESL pour la
digitalisation au standard COVADIS et format shape de son réseau de chaleur. Cette opération est gratuite pour la
Commune. Elle permettra d'ajouter cette couche cartographique dans le SIG du SYDESL auquel accède déjà la
Commune.
Aussi, dans le cadre d’une relation suivie entre le SYDESL et la Commune de CUISEAUX, mais aussi pour préciser les
droits d'usage des données confiées, il est proposé au Conseil Municipal, d'autoriser le Maire à signer la convention
de partenariat jointe en annexe pour la mise à disposition de bases de données d’information géographique en vue
de leur numérisation et de leur mise à disposition.
Le Conseil Municipal, à l’issue de l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Mme la Maire à signer la convention de partenariat avec le SYDESL jointe en annexe de la présente, pour
la mise à disposition de bases de données d’information géographique en vue de leur numérisation et de leur mise
à disposition.
7/ Questions diverses
“ PRESENTATION DU RAPPORT DU SIVOM 2021
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport d’activité du SIVOM pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
PREND acte de l’exposé ainsi réalisé.
“ APPROBATION DE LA CONVENTION DE STERILISATION DES CHATS LIBRES A PASSER ENTRE LA COMMUNE
DE CUISEAUX ET LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR L’'ANNEE 2022
Madame la Maire expose que la précédente autorisation du conseil municipal de stériliser 10 chats libres sur le
territoire communale a été honorée et qu'il convient de poursuivre la gestion des chats errants sur le territoire
communal. Pour ce faire, la fondation 30 Millions d’Amis a été sollicitée pour aider la collectivité dans son effort de
5/7 gestion des populations félines et de maîtrise de la prolifération des chats.
Madame la Maire donne lecture de la convention à passer avec la fondation 30 Millions d'amis pour la stérilisation
de 10 chats avant le 31 décembre 2022, date à laquelle cette convention sera caduque.
Elle explique que la Commune aura la charge de la capture et de la relâche des animaux sur le site duquel ils auront
été extraits. Elle indique que les frais de stérilisation seront supportés à hauteur de 50% par la fondation et 50% par
la collectivité sur un montant global estimé à 700 euros. La commune s'engageant donc à verser en amont 350 euros
à la fondation qui se verra, quant à elle, facturer directement par le vétérinaire en charge des opérations.
Elle précise néanmoins que le reste à charge sera régler au vétérinaire par la commune de CUISEAUX.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISE Mme la Maire à signer la convention ainsi présentée avec la fondation 30 Millions d’Amis.
CHARGE Mme la Maire des formalités administratives
DIT que la Commune de CUISEAUX versera 350 euros à la Fondation 30 Millions 2022 au titre de sa contribution financière fixée par ladite convention.
- Lotissement du Parc : Mme la Maire rapporte une proposition d’achat faite par l’OPAC à l’euro symbolique, d’une
partie du tènement des anciennes écuries MOREY. Elle présente le projet de construction de 10 logements, elle
indique que les voieries et les espaces verts seraient à l'issue de la réalisation rétrocédés à la Commune qui en
supporterait les coûts d'entretien. L'OPAC demande à bénéficier d’une partie de la subvention allouée à la commune
par la région dans le cadre de la convention centralité qui devrait également subventionner à hauteur de 5000 euros,
chaque logement réalisé. Le conseil municipal ne souhaite pas donner de suite favorable à cette proposition.
- Mme la Maire indique que le contrôle de légalité à retoqué la délibération validant la nomination des délégués du
SIVOM au motif que la compétence est devenue intercommunale.
Elle fait ensuite un compte rendu de la visite du sous-préfet qui a eu lieu le 3 juin dernier et qui s’est avérée très positive.
Elle rappelle :
la date de l'inauguration des équipements subventionnée par l’AMI Bourg Centres de la Région qui aura lieu le 23 août prochain.
La date du vernissage de la Biennale le 10 septembre et évoque les problèmes de communication dont le manque
de diffusion des affiches et des dépliants.
La date du tour de l’avenir qui passera le 24 août prochain par le territoire communal.
- Prochain conseil municipal le jeudi 1er septembre 2022 à 18h45.
La séance est levée à 20h45 Cuiseaux, le 19 juillet 2022
6/7 La secrétaire,
Delphine SEVESTRE.
La Maire,
Françoise JAILLET.