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Procès Verbal - PV CM 22.05.2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE Du 22 MAI 2025
CUISEAUX*#
71480
B.P. 6 - Place Puvis de Chavannes
Tél. 03 85 72 70 60
Fax 03 85 72 51 09
Mail : mairie-cuiseaux(@wanadoo.fr
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux s’est
réuni en salle du conseil municipal en séance ordinaire sous la présidence de Madame Françoise JAILLET, maire.
Présents; JAILLET Françoise, MAITRE Gilles, RIVOIRE JACQUINOT Carole, BERTHAUD Emmanuel, FAUVEY
Audrey, GEROLT Magali, JACQUES Pascal, LEROY Christian, PONCET Jean-Michel, SEVESTRE Delphine, TOTA
FENIET Virginie, UNY Fanny, VULLIEZ Fabien.
Absents excusés : BACAER Julien — de COURTIVRON Gilles — MICHEL Ketty —
ROCHET Annie pouvoir donné à GEROLT Magali
RODOT Bertrand pouvoir donné à MAITRE Gilles
Secrétaire : BERTHAUD Emmanuel
1/ APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
Le Procès-verbal du conseil municipal du 08/04/2025 est approuvé à l’unanimité.
2/ PRESENTATION DES DEVIS ET DIA COMME SUIT :
Madame la Maire informe le conseil municipal de la liste des biens vendus par des particuliers sur la Commune
pour la période concernée :
C Objet date
2025-04-11 | DIADPU - parcelle A 1068 et À 1092 — 7 Route de 14/04/2025 Chevreaux
2025-05-12 | DIADPU - parcelle AB 216 — 9 Rue de la Boucherie 05/05/2025
2025-05-13 | DIADPU - parcelle AB 281 — 30 Rue du Repos 05/05/2025 Madame la Maire présente ensuite la liste des devis signés :
LISTE DES DEVIS SIGNES - MAI 2025
STE OBJET MONTANT HT. | COUT TTC.
NATURALIS PRODUITS PHYTO (herbicide 3 751,26 €
et anti limaces) 3 128,71 €
NATURALIS Terreau+engrais 1 807,59 €
1 591,72 €
SMS TRAVAUX STADE 3 783,60 €
(PRESCRIPTIONS RAPPORT 3 153,00 €
APAVE)
SMS TRAVAUX PRESBYTERE 2 228,40 €
(PRESCRIPTIONS RAPPORT 1 857,00 €
APAVE)
ENEDIS devis ALIMENTATION STADE 1 658,88 €
1 382,40 €
ENEDIS devis ALIMENTATION 1 658,88 €
EHPAD 1 382,40 €
ARTECK 2 Corbeilles CYBEL 1 788,00 €
supplémentaires 1 490,00 €
TOTAL 16 676,61 €
13 985,23 €
3/ FINANCES :
% 2025-22 —- MODIFICATION DES ANNUITES DES EMPRUNTS GARANTIS DE L'EHPAD « RESIDENCE LES
CHEMINS DE CUISEL »
Madame la Maire rappelle que la Commune de CUISEAUX a délibéré le 5 février 2019 (par délibération
n°2019-07) pour apporter son cautionnement à hauteur de 30% aux 3 emprunts contractés pour la
construction du nouvel EHPAD, les 70% restant étant assurés par le département.
Dans un contexte budgétaire tendu, le Conseil d'administration de l'établissement a décidé de renégocier
(réaménager) ces 3 emprunts auprès de la Banque des Territoires et de bénéficier du « plan EHPAD » dans
le but de :
- Obtenir des échéances trimestrielles pour les 3 prêts
- Baisser la marge du livret A de +1,01 à +0,90% pour 2 des prêts
-_ Allonger la durée d'emprunt avec différé d'amortissement de 2 ans pour 2 des prêts
- Diminuer les intérêts courus non échus (ICNE) de 184 702,52 € à 75 662,52 €
Le coût de la commission de réaménagement étant de 2 097 €.
Elle précise en outre que ce réaménagement nécessite la réintégration des garanties à hauteur de 70%
pour le Département et de 30% pour la Commune de CUISEAUX.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- DÉCIDE de reconduire le cautionnement de la commune sur ces 3 emprunts renégociés à hauteur
de 30% sur la durée totale des contrats de prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci, dans
2/9 les mêmes conditions que celles appliquées aux prêts initiaux par la première délibération n°2019-07.
- _ CHARGE Madame la Maire des formalités.
+ 2025-23 —- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET « RENOUVELLEMENT FORESTIER » DE
FRANCE NATION VERTE :
Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal que la forêt communale, dans le cadre de son entretien, exige
d'effectuer des travaux de reboisement. L'ONF va accompagner la commune dans ce projet mais propose
également une prestation de maîtrise d'œuvre pour aider là commune à l'obtention d’une subvention au
titre du volet renouvellement forestier « de France Nation Verte ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- SOLLICITE l'octroi d'une aide publique dans le cadre de la Mise en œuvre du volet Renouvellement
Forestier de France Nation Verte, destinée à financer l'opération suivante :
e _Reboisement sur 3,31 ha de peuplements sinistrés en parcelles 52b, 63, 64 et 65
o Prestation de maîtrise d'œuvre des travaux,
o Prestation de travaux sylvicoles sur les parcelles cadastrales ATO036 (P. 52b), AS0110,
AS0127, AS0130 (P.63, 64 et 65)
e Les parcelles cadastrales dans lesquelles sont réalisés ces travaux bénéficient du régime forestier
conformément à l'arrêté d'aménagement en date du 26/11/2024
e Le montant estimatif des travaux nécessaires au projet (y compris un 1% entretien) s'élève à . 32
210,00 €HT {A)
(Montant estimatif établi par l'ONF, sur la base de tarifs 2025)
e Le montant éligible du projet s'élève à ss 25 378,85 €HT (B)
{Montant calculé par application des barèmes en vigueur pour France Nation Verte)
e Le montant de la subvention sollicitée s'élève à ss 24 709,57 € (C)
- APPROUVE le plan de financement suivant :
[ Subvention sollicitée... iii 24 709,57 €
C Autofinancement estimatif /{A)-{C)] : 7 500,43 £HT
- S'ENGAGE à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention. Le Conseil
municipal prend acte que le taux de subvention, tous financeurs publics confondus, est plafonné par
arrêté ministériel et par catégorie de dépenses. Dans tous les cas, il ne peut dépasser 80% du montant
éligible {hors bonifications) des travaux (calculé sur la base des barèmes « France Nation Verte »}.
- S'ENGAGE à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à la bonne
conduite des peuplements ;
- S'ENGAGE à réaliser la totalité des travaux prévus au projet avant le 31 juillet 2028 (travaux réalisés et
dépenses acquittées) ;
- S'ENGAGE à respecter les règles de la commande publique ;
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
4/ INTERCOMMUNALITE :
3/9 “% 2025-24 — FIXATION ET REPARTITION DU NOMBRE DE SIEGES DES COMMUNES AU SEIN DE
L’'INTERCOMMUNALITE POUR LA MANDATURE A VENIR :
Madame la Maire expose ce qui suit :
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, le nombre et la répartition des
sièges au sein des assemblées communautaires et métropolitaines doivent être revus l’année précédant
chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, ceci afin de tenir compte des
changements intervenus dans les équilibres démographiques entre les communes sur la durée du mandat écoulé.
Les communes membres peuvent convenir d’un nombre et d’une répartition reposant sur un accord local,
à la condition de délibérer à la majorité qualifiée au plus tard le 31 août 2025.
Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale
de la communauté de communes ou par les 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale.
A défaut, la répartition prévue par la loi en l'absence d’accord sera arrêtée selon le droit commun.
Il est exposé la répartition de droit commun et les différents accords locaux possibles au nombre de 14.
Dans la perspective des élections municipales et communautaires de 2026, et afin de coordonner la
démarche en concertation avec les communes membres, ceci a été soumis au débat lors du Bureau
communautaire du 26 mars 2025 qui a émis par délibération n° B2025-12 un avis favorable à un accord
local fixant à 48 le nombre de sièges au conseil communautaire avec la répartition suivante entre les communes membres :
Population municipale Accord local à
Commune en vigueur | 2 sièges
au 01/01/2025
LOUHANS 6 423 10
BRANGES 2372 3
SORNAY 1 958 3
CUISEAUX 1 853 2
SAGY 1 250 2
SAINT USUGE 1 221 2
SIMARD 1175 2
VARENNES SAINT SAUVEUR 1 116 2
BRUAÏLLES 973 I
DOMMARTIN LES CUISEAUX 819 1
SAINT ETIENNE EN BRESSE 806 1
MONTRET 763 1
FRONTENAUD 726 1
SAINTE CROIX EN BRESSE 657 1
LE FAY 621 1
LE MIROIR 593 1
SAINT VINCENT EN BRESSE 581 1
LA CHAPELLE NAUDE 196 1
MONTAGNY PRES LOUHANS 196 1
CHAMPAGNAT 464 1
2/9 CONDAL 460 1
VINCELLES 450 1
FLACEY EN BRESSE 412 1
RATTE 371 1
JOUDES 359 1
MONTCONY 251 1
JUIF 246 1
SAINT MARTIN DU MONT 175 1
SAINT ANDRE EN BRESSE 129 1
VERISSEY 55 1
Total 28 331 48
Il est ressorti que l'accord local pouvant être retenu sans modifier l'équilibre actuel serait celui avec un
nombre de 48 sièges avec une équité entre les communes de 1 000 à 2 000 habitants en leur permettant
à chacune de disposer d’un minimum de 2 sièges.
Il est demandé au conseil municipal, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de bien vouloir fixer le
nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Bresse
louhannaise Intercom’ en application de l’article L5211-6-1 du CGCT.
Le Conseil, après en avoir délibéré
DECIDE de fixer à 48 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes
Bresse Louhannaise Intercom’ et répartis comme suivant :
Population municipale Accord local N
Commune en vigueur | à Sièues
au 01/01/2025
LOUHANS 6 423 10
BRANGES 2372 3
SORNAY 1958 3
CUISEAUX 1 853 2
SAGY 1 250 2
SAINT USUGE 1221 2
SIMARD 1175 2
VARENNES SAINT SAUVEUR 1116 2
BRUAILLES 973 1
DOMMARTIN LES CUISEAUX 819 1
SAINT ETIENNE EN BRESSE 806 1
MONTRET 763 1
FRONTENAUD 726 1
SAINTE CROIX EN BRESSE 657 1
LE FAY 621 1
LE MIROIR 593 1
SAINT VINCENT EN BRESSE 581 1
LA CHAPELLE NAUDE 496 1
MONTAGNY PRES LOUHANS 496 1
CHAMPAGNAT 464 1
CONDAL 460 1
VINCELLES 450 1 FLACEY EN BRESSE 412 1
RATTE 371 1
JOUDES 359 1
MONTCONY 251 1
JUIF 246 1
SAINT MARTIN DU MONT 175 1
SAINT ANDRE EN BRESSE 129 1
VERISSEY 55 1
Total 28 331 48
5/ PATRIMOINE :
% 2025-25 — VENTE DE PARCELLES COMMUNALES CADASTREES A 62 ET 64 SISES VERS LA COTE
Madame la Maire expose ce qui suit :
La Commune a reçu une proposition d'achat de deux de ses terrains de la part d’un couple de particuliers,
qui envisage l’agrandissement d’un parc pour ses chevaux, à proximité de sa maison d'habitation.
Il s’agit de parcelles sises lieudit Planet cadastrées section A 0062 pour 750m? et A 0064 pour 4990 m2.
Mme la maîire précise par ailleurs, que ce sont des parcelles communales isolées, situées en zone naturelle,
que la commune n’exploite pas et sur lesquelles il n'y a pas de projet d'intérêt public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DONNE son accord pour la vente des parcelles À 0062 et À 0064 d’une contenance totale de 5740
m? au prix de 0,20 € le m? (soit 1148 euros hors frais de notaire).
- AUTORISE Mme la Maire à mener à bien les négociations avec les futurs acquéreurs.
- DIT que les frais seront supportés par les futurs acquéreurs.
- CHARGE Mme la Maire des modalités afférentes à la finalisation de cette opération.
- AUTORISE Mme la Maire à signer tout document en lien avec cette vente.
% 2025-26 — PROJET DE VENTE D’UNE PARTIE D'UN CHEMIN RURAL — LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE
CESSION D'UN CHEMIN RURAL:
Madame la Maire expose ce qui suit :
Vu le Code rural, et notamment son article L 161-10 ;
Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête préalable à l’aliénation, à
l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 :
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R 141-4 et R 141-10 ;
Considérant qu’une partie du chemin rural Vers Cote {sur 93 mètres entre le croisement avec deux
dessertes et l'endroit où le chemin est bouché (entre la parcelle A 1051 et A 73 n’est plus utilisée par le
public : Chemin non entretenu, en friche, devenu impraticable, dont le tracé a disparu.
Considérant l'offre faite par M. et Mme MORIN Richard d'acquérir ladite portion de chemin
Considérant que M. et Mme MORIN Richard supporteront tous les frais liés à cette acquisition.
6/9 Compte tenu de la désaffection de la partie de chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune
de mettre en œuvre la procédure de l’article L.161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin
rural lorsqu'il cesse d’être affecté à l'usage du public.
Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des
articles R141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
CONSTATE la désaffectation du chemin rural,
DÉCIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du Code rural ;
DEMANDE à Mme la Maire de se charger de l’organisation d’une enquête publique sur ce projet.
+ 2025-27 - ACHAT D'UN TERRAIN PAR LA COMMUNE CADASTRE A 77 POUR MODIFIER LE PASSAGE
D'UNE CONDUITE D'EAU POTABLE :
Madame la Maire expose ce qui suit :
Suite à différents échanges avec l’intercommunalité, il a été convenu qu'il était nécessaire de reprendre la
canalisation d'eau potable qui dessert les habitations du Chemin de Planet. Pour ce faire, il est prévu de
refaire une nouvelle conduite qui traverse des parcelles privées.
Pour réaliser cet aménagement d'intérêt public, l'acquisition de la parcelle À 77 appartenant aux consorts
Chapuis, par la collectivité, apparaît opportune. Il s'agit d'une parcelle de 970 m? et la commune pourrait
proposer son acquisition pour 1000 euros, hors frais de notaire, pour couvrir les frais de l’acte de succession
préalable, indispensable à la procédure d'achat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE l'acquisition par la commune de CUISEAUX de la parcelle À 77 au prix de 1000 euros hors frais de
notaire.
AUTORISE Mme la Maire à signer tout document en lien avec cette opération.
CHARGE Mme la Maire des formalités administratives afférentes.
+ 2025-28 — DELIVRANCE D’UNE ATTESTATION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE STELLA A
L'ASSOCIATION « CINEMAS CULTUTE LOUHANNAIS » :
Madame la Maire expose ce qui suit :
L'association « Cinéma Culture Louhannais » porte un projet de cinéma itinérant sur le Pays de Bresse en
attendant la réouverture du cinéma de Louhans, actuellement en rénovation.
Dans ce cadre, la Commune de CUISEAUX a été sollicitée afin de mettre à disposition de l’association, à
titre gratuit, la salle Stella.
Dans le cas où l'assemblée délivrerait son autorisation, l'association sollicite une attestation de mise à
disposition de la part de la collectivité afin d'obtenir un agrément « écoles et cinéma » de la part du CNC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DIT que la collectivité ayant déjà conventionné avec l’URFOL, qui offre actuellement une proposition
diversifiée à destination du grand public, cette mise à disposition ne peut se concevoir que pour un cinéma
à destination des scolaires.
7/9 AUTORISE la mise à disposition gracieuse de la salle Stella à l'Association Cinéma Culture Louhannais pour
la projection de cinéma à l'usage exclusif des scolaires.
AUTORISE Mme la Maire à signer une attestation de mise à disposition qui sera délivrée à l'association à
produire au CNC.
6/ PERSONNEL :
+ 2025-29 - OUVERTURE D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POUR COMBLER UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE :
Madame la Maire expose ce qui suit :
Les services techniques communaux fonctionnent avec un effectif réduit depuis le mois de janvier 2025 en
raison de l’accident du travail d'un des agents communaux.
La saison estivale se profilant, le travail d'entretien extérieur de la collectivité va considérablement
augmenter.
Elle précise encore que nous abordons la période des congés annuels des agents ce qui Va encore accentuer
les difficultés de fonctionnement que rencontre actuellement le service.
Elle propose de recruter un agent contractuel pour pallier ce problème momentané de sous-effectif.
Pour ce faire, il convient de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique polyvalent contractuel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE la création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour résoudre les problèmes de
fonctionnement rencontrés par les services techniques en raison de leur sous-effectif et de
l'augmentation saisonnière de la charge de travail.
- CHARGE Mme la Maire des modalités d’application de cette décision.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget art 6413
7/ DIVERS :
RAPPORTS D'ACTIVITÉ :
- Agence de l’eau — En détail l'usage fait de la fiscalité de l’eau et
l’origine des redevances perçues par l'Agence de l’eau. La redistribution en aide financière pour les
actions de préservation des milieux aquatiques.
- Fondation du patrimoine - Engagement renforcé pour le patrimoine,
projets en cours (restauration d’une demeure illustre à St Point, Habitat participatif dans le
Charolais-Brionnais, valorisation du patrimoine à Cluny). Bilan en chiffres pour la Bourgogne Franche Comté.
QUESTIONS DIVERSES :
Vendredi 23 mai à 18h : Salle Stella — Spectacle pour enfants offert par le CCAS
Samedi 25 mai de 9h à 13h : Journée Citoyenne
8/9 Dimanche 8 juin : Champ de Foire — Concours de pétanque
Mercredi 11 juin : Visite de Mme la Sous-Préfète à partir de 14h
Samedi 14 juin : Apéritif Barbecue -— Résidence « Les chemins de Cuisel » à partir de 12h
Vendredi 20 juin : Conseil d'administration EHPAD à 10h
Prochain conseil municipal le mardi 1° juillet 2025 à 18h45
Cuiseaux, le 22 mai 2025
La séance est levée à 21h00
Le secrétaire, La Maire,
Emmanuel BERTHAUD Françoise JAILLET.
ERP a
9/9