Compte-Rendu - cr 18 09 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 18 09 2017

Compte-Rendu - cr 06 02 2014

Compte-Rendu - cr 22 12 2014

Compte-Rendu - cr 28 04 2014

Compte-Rendu - cr 30 06 2014

Compte-Rendu - cr 06 04 2014

Compte-Rendu - CR 2014 12 18

Compte-Rendu - cr 14 04 2014

Compte-Rendu - cr 30 06 2017

Compte-Rendu - cr 02 09 2015

Compte-Rendu - cr 18 09 2014 Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Coulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 09 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, 1

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal réuni en Mairie :

1°) A procédé, à l’UNANIMITE, à la constitution et à la désignation des membres des comités consultatifs « Education-Enfance-Jeunesse », « Sport », « Fêtes et événementiel », « Personnes Agées- Handicap », « Travaux-Voirie », « Urbanisme-Cadre de Vie ».

2°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord sur la création de la Commission Municipale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et a nommé, à l’UNANIMITE, comme membres : Madame Josette BASSET, Monsieur Philippe ANOT, Monsieur Jean-Luc ROBBE, Madame Isabelle LEVAILLANT, Madame Françoise BARBIER, Madame Monique CAILLIEZ.

3°) A procédé à la désignation des membres de la Commission d’Aménagement de la ZAC du Grand Duc : Monsieur Alain FAUQUET, Monsieur Philippe ANOT, Monsieur Jean-Luc ROBBE, Monsieur Alain MAURETTE, Monsieur Etienne GEORGE, Monsieur Henry-Christian SEREDNICKI en tant que membres titulaires et Monsieur Dominique LEGRAND, Monsieur Jean-Pierre BUE, Madame Kathia CAPON, Madame Marie OUDOIRE, Monsieur Pierre-André LEBECQ, Monsieur Gérard PARENTY en tant que membres suppléants.

4°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord pour la création d’un CTP et d’un CHSCT communs à la Commune et au CCAS, pour fixer à 4 le nombre de représentants et pour maintenir le paritarisme.

5°) A autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un assistant d’enseignement artistique pour la structure petite enfance, 3 heures par semaine.

6°) A donné, avec 6 CONTRE, son accord pour instituer la prime de fonctions et de résultats aux agents relevant des grades de la catégorie A soit les attachés et les attachés principaux.

7°) A décidé, à l’UNANIMITE, de maintenir les crédits à 34 euros pour la distribution de fournitures gratuites et à 9 euros pour les livres de prix aux élèves des écoles publiques de la Commune pour l’année 2014/2015.

8°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord pour garantir les emprunts contractés par l’O.P.H. de CALAIS pour la réalisation de 9 logements Rue des Châtaigniers et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

9°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord pour garantir les emprunts contractés par la Société Le Cottage des Flandres pour la réalisation de 11 logements Rue Emile Dumont et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

10°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord sur le projet de création d’une zone d’activités commerciales le long de la RD 943 : création d’un rond-point et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général et de tout autre financeur.

11°) A autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et ainsi qu’auprès de tout financeur potentiel pour l’acquisition du mobilier de la Médiathèque.

12°) A décidé, à l’UNANIMITE :2

• de maintenir pour l’année 2015 le coefficient multiplicateur à 8,44 pour les consommations d’électricité sur le territoire de la Commune et de notifier cette décision aux services préfectoraux,

• de fixer la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE 62 sur le territoire de la Commune et reversée à la Commune à 97 %,

• de confier à compter du 1er/1/15, la perception et le contrôle de la taxe par la FDE 62 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention à établir en ce sens.

13°) A décidé, à l’UNANIMITE :

• de solliciter l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais pour qu’il assure l’acquisition, le portage foncier et la démolition des biens de la Ferme Normande selon les modalités définies dans la convention opérationnelle notamment quant aux termes de la rétrocession des biens à la Commune,

• d’autoriser, Monsieur le Maire à signer cette convention opérationnelle ad hoc ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés.

COULOGNE, le 23 Septembre 2014

LE MAIRE,

Alain FAUQUET