Compte-Rendu - cr 30 06 2017

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Compte-Rendu - cr 30 06 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Coulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 06 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 30 JUIN 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal réuni en Mairie :

1°) a procédé à la désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2017 :

Délégués titulaires : Monsieur FAUQUET – Madame POTIER – Monsieur LEGRAND – Madame LOST – Monsieur GEORGE – Madame BASSET – Monsieur DEPRE – Madame LEVAILLANT – Monsieur LEBECQ – Madame OUDOIRE – Monsieur LOEUILLEUX – Madame BRAME – Monsieur BULTEL – Madame HEMBERT – Madame MUYS. Délégués suppléants : Monsieur MAURETTE – Madame BRUNET – Monsieur BUE – Madame POTEAU – Monsieur ROBBE.

2°) a renouvelé, à l’UNANIMITE, les différentes aides scolaires et a approuvé, à l’UNANIMITE, leur mode de versement.

3°) a fixé, à l’UNANIMITE, le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure, à compter du 1er janvier 2018, à 15,50 euros par m2 au lieu de 15,30 euros conformément à la Loi.

4°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour que la Commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement total d’un prêt d’un montant total de 509 102 euros souscrit par Logis 62 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de trois logements Allée des Cyprès,

a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document à intervenir.

5°) a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer les conventions et autres actes afférents à la mise en œuvre d’une politique de recherche de mécénat et de partenariats pour les Octofolies et pour les évènements à venir que sont la ducasse et la Coulonnoise ainsi que le marché de Noël.

6°) a accepté, à l’UNANIMITE, une subvention de 40 000 euros du Conseil Départemental pour les travaux d’aménagement d’un carrefour RD 127 Route de Guînes/Rue Armand Lefebvre.

7°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour solliciter auprès de Monsieur le Sénateur Daniel PERCHERON, une subvention de 20 000 euros pour travaux divers d’intérêt local (acquisition de préfabriqués pour le complexe Briand) au titre de la « réserve parlementaire » et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir.

8°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord afin que la Commune verse l’aide à l’agent, au titre des actions menées en faveur des personnes handicapées, pour ensuite récupérer le financement correspondant auprès du Fonds Pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.) ; le bénéficiaire devant justifier du coût de la dépense qui aura fait l’objet préalablement d’un dossier de demande d’aide approuvé par cet organisme.

9°) a proposé, à l’UNANIMITE, d’instituer l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) à compter du 1er janvier 2017 à l’ensemble des agents communaux pouvant légalement la percevoir.2

10°) a fixé, à l’UNANIMITE, le taux promus-promouvables à 100 % pour l’ensemble des grades de la Commune.

11°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord sur le tableau des effectifs mis à jour avec une date d’effet au 1er janvier 2017.

12°) a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à procéder aux recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents en fonction de la constatation des besoins et à déterminer les niveaux de recrutement.

13°) a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer et exécuter la convention de groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, la Ville de Calais, la Ville de Coulogne, la Ville de Coquelles, la Ville de Sangatte Blériot et le Centre Communal d’Action Sociale de Calais pour l’achat de papier ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement,

a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer le marché avec le ou les prestataires retenus ainsi qu’à prendre toute décision relative à son exécution.

14°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour le transfert de la délégation de service public de distribution de l’eau potable de la Société Eaux de Calais à SUEZ Eau France et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

15°) a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afin de mener à bien la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.

16°) a approuvé, à l’UNANIMITE, le Compte Rendu d’Activité au Concédant 2016 ainsi que le bilan général de l’opération au 31 décembre 2016 faisant apparaître des recettes prévisionnelles à hauteur de 18 116 241 euros HT et des dépenses prévisionnelles à hauteur de 18 115 660 euros HT concernant la ZAC du Grand Duc.

17°) a débattu sur le rapport de la Commission d’Accessibilité 2016.

18°) a donné, à l’UNANIMITE, un avis favorable au rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

19°) Questions supplémentaires :

a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour la signature d’un avenant au contrat du chargé de mission Relations avec les institutions et démocratie de proximité intégrant la modification du changement d’indice brut.

20°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour augmenter la valeur faciale des titres restaurant à 7 euros.

21°) a donné, à l’UNANIMITE, un avis favorable pour l’extension d’ouverture aux deux mois d’été (juillet et août) de la Médiathèque et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la D.R.A.C. pour la financer.

Le 05 juillet 2017

LE MAIRE,

Alain FAUQUET