Compte-Rendu - cr 06 02 2014

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Compte-Rendu - cr 06 02 2014 Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune de Coulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 02 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Ruralité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 6 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal réuni en Mairie :

1°) a donné, à l’UNANIMITÉ, son accord pour le versement :

• d’une subvention de 7 000 euros à l’Association « Le Comité des Fêtes de COULOGNE » pour l’organisation de l’accueil de la troupe de danse « Charm » pendant 3 ou 4 jours lors des festivités de la Ducasse.

2°) a donné, à l’UNANIMITÉ, son accord pour la rénovation du chauffage du complexe Aristide Briand avec la pose d’un brûleur au gaz ainsi que la réalisation de rampes d’accès pour l’ensemble des bâtiments scolaires afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées dans le cadre des demandes de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ainsi qu’à leurs plans de financement et a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à solliciter des subventions de l’Etat (D.E.T.R.) ou de tout autre financeur et à signer toute pièce à intervenir.

3°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour :

• demander le concours des receveurs municipaux (Messieurs ROBITAILLIE et DEQUIDT) pour assurer des prestations de conseil,

• accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

• que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 et soit attribuée à Monsieur ROBITAILLIE puis à Monsieur DEQUIDT au prorata temporis de la durée d’exercice de leur fonction en 2013, • que cette indemnité soit attribuée à Monsieur DEQUIDT dans les mêmes conditions pour les années suivantes.

4°) a donné, avec 4 CONTRE et 2 ABSTENTIONS, son accord pour :

• accorder la concession d’aménagement au groupement NEXITY-URBAVILEO, • approuver le projet de traité de concession,

• autoriser, Monsieur le Maire,

•

• à le signer ainsi que tous les documents utiles pour finaliser l’attribution de cette concession.

5°) a approuvé, à l’UNANIMITE, l’avenant à la convention de mise à disposition des services de l’Etat concernant l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer l’avenant à cette convention ainsi que tout document à intervenir.

6°) a approuvé, à l’UNANIMITE, la constitution d’une convention de servitude de passage sur une partie de la parcelle cadastrée section AN 164 sise Rue Louis Denis appartenant à la Commune,

a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à sa réalisation, l’ensemble des frais étant à la charge de la société FRANCELOT.2

7°) a donné, avec 6 ABSTENTIONS, son accord de principe sur l’installation d’un supermarché sur les terrains communaux situés Route de Saint-Omer, a autorisé, avec 6 ABSTENTIONS, Monsieur le Maire à engager toutes les démarches utiles à son élaboration, et notamment d’autoriser le dépôt de ce projet en C.D.A.C. ainsi que le dépôt d’un permis de construire pour ce projet.

8°) a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer un contrat d’achat d’eau en gros avec la Ville de CALAIS ainsi que tout document à intervenir.

9°) a donné, à l’UNANIMITE, son accord pour la création à compter du 1er Janvier 2014 : • de deux postes d’adjoint technique de 1ère classe à temps plein,

• d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps plein, • d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps plein.

10°) a autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais une convention qui permettra à un A.C.F.I. d’intervenir dans les services moyennant le paiement d’une prestation ainsi que tout document à intervenir.

Ajout de la question n° 11 : création d’une harmonie municipale

11°) a donné, avec 4 ABSTENTIONS, son accord pour :

• la création d’une harmonie municipale qui gardera le nom de Sainte-Cécile, • embaucher en contrat à durée déterminée de 3 ans un directeur artistique pour 3 heures par semaine sur la base du 1er échelon du grade de professeur d’enseignement artistique,

• autoriser, Monsieur le Maire, à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à ce projet et notamment la récupération du matériel appartenant à l’association.

COULOGNE, le 07 Février 2014

LE MAIRE,

JC - DUBUT