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Compte-Rendu - cr 30 06 2014 Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Coulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 06 2014)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 30 JUIN 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal réuni en Mairie :

1°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord sur des opérations modifiant le Budget Général de la Commune concernant des notifications de subventions tant pour la construction de la médiathèque et l’aménagement du Pont de COULOGNE que pour des travaux de rénovation ou de mise en accessibilité de certains bâtiments.

2°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord sur les modifications de tarifs de cantine et des garderies.

3°) A fixé, à l’UNANIMITE, le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er Janvier 2015 soit 15,30 euros par m2 au lieu de 15 euros en 2014 conformément à la Loi.

4°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord pour que la Commune adhère au groupement de commandes gaz de la FDE et autorise, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

5°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord pour solliciter auprès du Conseil Général, une subvention pour l’acquisition de l’ensemble du mobilier nécessaire au fonctionnement de la médiathèque.

6°) A renouvelé, à l’UNANIMITE, les différentes aides scolaires et a approuvé, à l’UNANIMITE, leur mode de versement.

7°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord pour la création de sept postes en contrats d’avenir.

8°) A autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à procéder aux recrutements d’agents contractuels sur des emplois non permanents ainsi qu’à déterminer les niveaux de recrutement.

9°) A autorisé, à l’UNANIMITE, la création d’un poste de technicien territorial et d’un poste de technicien territorial principal de 2nde classe, promotion dont la personne peut bénéficier au moment de son recrutement à compter du 1er Août 2014.

10°) A décidé, à l’UNANIMITE, de créer une prime de service et de rendement à partir du 1er Août 2014 pour les grades de technicien, technicien principal de 2nde et de 1ère classe ; A décidé, à l’UNANIMITE, de fixer le crédit global annuel de cette prime à un maximum du double du taux moyen pour chaque grade.

11°) A décidé, à l’UNANIMITE, de créer une indemnité spécifique de service à partir du 1er Août 2014 pour les grades de technicien, technicien principal de 2nde et de 1ère classe ; A décidé, à l’UNANIMITE, de fixer le crédit global annuel de cette indemnité au maximum du taux moyen annuel augmenté du taux individuel maximum pour chaque grade.

12°) A décidé, à l’UNANIMITE, d’autoriser les agents contractuels sur des emplois non permanents à bénéficier de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) dans les mêmes conditions que les agents titulaires conformément aux délibérations prises précédemment et pour l’ensemble des grades concernés.

13°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord sur les précisions de rémunérations des heures supplémentaires.2

14°) Ont été élus membres de la commission d’aménagement pour la ZAC du Grand Duc : • Représentants titulaires :

Monsieur Alain FAUQUET

Monsieur Philippe ANOT

Monsieur Jean-Luc ROBBE

Monsieur Alain MAURETTE

Monsieur Etienne GEORGE

Monsieur Henry-Christian SEREDNICKI

• Représentants suppléants :

Monsieur Dominique LEGRAND

Monsieur Jean-Pierre BUE

Monsieur Dominique DUCLOIE

Madame Marie OUDOIRE

Monsieur Pierre-André LEBECQ

Monsieur Gérard PARENTY

15°) A déclaré, à l’UNANIMITE, infructueuse la procédure de concession d’aménagement de la ZAC du Grand Duc.

16°) A décidé de confier, à l’UNANIMITE, l’aménagement et l’équipement de la ZAC du Grand Duc à une personne privée ou publique, selon les stipulations d’une concession répondant aux conditions définies aux articles L.300-4 et L.300-5 du Code de l’Urbanisme,

A autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à lancer la procédure de concession d’aménagement et à signer tous les documents à intervenir.

17°) A désigné, à l’UNANIMITE, Monsieur Alain FAUQUET représentant titulaire et Monsieur Dominique LEGRAND représentant suppléant de la Commune à l’Assemblée Générale, à l’Assemblée Spéciale et au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale (SPL) INNOVA, A autorisé, à l’UNANIMITE, ces représentants à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées.

18°) A donné, à l’UNANIMITE, son accord sur la mise en place du dispositif « voisins vigilants », A autorisé, à l’UNANIMITE, Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir et notamment le protocole avec les forces de l’ordre.

19°) A débattu sur le rapport de la commission d’accessibilité 2013.

20°) A donné, à l’UNANIMITE, un avis favorable au rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

COULOGNE, le 04 Juillet 2014

LE MAIRE,

Alain FAUQUET