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Déliberation - N 17 Education et VIE Sociale Attribution de bourses municipales d enseignement superieur Annee scolaire 2014 2015
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 17 Education et VIE Sociale Attribution de bourses municipales d enseignement superieur Annee scolaire 2014 2015)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Jeunesse,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°17
Séance du 12 février 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 6 février 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty, Mme Aragon à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE - Attribution des bourses municipales d’enseignement supérieur – Année scolaire 2014-2015.
Pour l’année 2014-2015, 112 demandes ont été examinées lors de la commission municipale réunie à cet effet le 14 janvier 2015, dont 75 dossiers répondaient aux critères d’attribution. Toutefois, conformément à l’avis de la commission municipale, il a été proposé que 6 dossiers complémentaires soient retenus pour l’obtention d’une bourse ou un passage à la tranche supérieure, au regard de la situation de famille des intéressés et/ou d’un quotient familial dépassant de moins de 15 € les montants indiqués ci-dessous.
Au total, 81 dossiers ont donc été retenus, représentant la somme de 32 960 € (soit une augmentation de + 13,47 % par rapport à l’année 2013-2014).
Il est rappelé que ces bourses peuvent être attribuées, sous condition de ressources, aux étudiants poursuivant leurs études au-delà du baccalauréat, soit en établissement universitaire (faculté, I.U.T, etc.), soit dans une grande école ou en classe préparatoire à l’entrée de celle-ci, soit dans d’autres établissements d’enseignement supérieur. Les critères d’attribution sont détaillés dans le règlement adopté par le conseil municipal lors de la séance du 19 juillet 2007. 2
Les montants des quotients et des bourses sont revalorisés chaque année en fonction de l’inflation. Pour l’année scolaire 2014-2015, ils s’établissent comme suit :
Etudes suivies au sein de l’agglomération bayonnaise
Quotient Montant des bourses
Entre 0 € et 347 €
Entre 348 € et 696 €
412 €
206 €
Etudes suivies en dehors de l’agglomération bayonnaise
Quotient Montant des bourses
Entre 0 € et 172 €
Entre 173 € et 348 €
Entre 349 € et 531 €
Entre 532 € 696 €
824 €
618 €
412 €
206 €
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution des bourses municipales aux personnes mentionnées dans la liste ci-jointe pour un total de 32 960 €.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.