Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Retrait delegations de fonctions et de signatures
Arrêté - Arrete 2020 090 delegation fonctions 6eme Adjoint
Procès Verbal - Delegation de fonction 6eme Adjoint DEMENGEOT
Procès Verbal - ag039 6eme adjoint S. BELLEC delegations fonction
Arrêté - 2026 230 Arrete delegation 6eme adjoint
Procès Verbal - arr24 245 delegation fonction 6eme adjoint
Déliberation - CM20251124 DELIB080 RETRAIT DELEGATION ADJOINT
Procès Verbal - 202606 delegation 6eme adjoint joachim myriam
Arrêté - ARRETE N°102 2024 RETRAIT DE DELEGATION A S. MARCE
Conseil Municipal - 2025 115 Maintien ou non d une élue dans ses fonct
Procès Verbal - 2024 19 Retrait de delegation de fonctions au 6eme Adjoint
Document publié le Samedi 20 février 2021 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 19 Retrait de delegation de fonctions au 6eme Adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
N° 2024-19
1 ePallet
ARRÊTE MUNICIPAL
ARRETE DE RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTIONS ET SIGNATURE
A LA SIXIEME ADJOINTE : FADOUA GERVAIS
Le Maire de la Commune du PALLET,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 20 février 2021 fixant à six le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 20 février 2021,
Vu l'arrêté municipal n°2021-22 du 23 février 2021 portant délégation de fonctions à Mme Fadoua GERVAIS,
6°" Adjointe, pour le domaine des affaires sociales,
Vu l'arrêté municipal n°2021-16 du 23 février 2021 portant délégation de fonctions et de signature aux
Adjoints dans l’ordre de priorité du tableau des Adjoints en cas d’empêchement du Maire pour gérer les
affaires courantes de la Commune,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les délégations données à Madame Fadoua GERVAIS, 6ème adjointe, par les arrêtés susvisés
sont rapportées.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et sera affiché à la Mairie — 26
rue Saint Vincent 44330 LE PALLET.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Le Maire, la Directrice générale des services et le Comptable public du SGC Vignoble sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et
notifié à l’intéressée.
LE PALLET, le 27 juin 2024
Le Maire,
Joël BARAUD
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20240627-AP2024-19-AR
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024