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Procès Verbal - Retrait delegations de fonctions et de signatures a un adjoint
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Procès Verbal - Retrait delegations de fonctions et de signatures a un adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Arrêté n° 2023-DGS-004
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
ARRÊTE
Retrait des délégations de fonctions et de signatures à un adjoint
Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article
L. 2122-18 ;
Vu le procès-verbal en date du 23 mai 2020 relatif à l’élection du Maire et des
adjoints ;
Vu l'arrêté n°2020-DGS-008 du Maire en date du 28 mai 2020 donnant
délégations de fonctions et de signature à Mme Céline GALLAND-PLUMEJAULT ;
Considérant qu’il y a lieu de retirer délégations de fonctions et de signature à
Mme Céline GALLAND-PLUMEJAULT afin de simplifier l’organisation des
délégations entre les adjoints ;
ARRÊTE
Article 1% — Toutes les délégations de fonctions et de signatures consenties à
Mme Céline GALLAND-PLUMEJAULT, par l'arrêté du 28 mai 2020, lui sont retirées à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 — L'arrêté n°2020-DGS-008 en date du 28 mai 2020 est abrogé.
Article 3 — Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié, adressé à Monsieur le Préfet de
Département, adressé au Trésorier municipal et notifié à l’intéressé.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux
peut également être porté contre la présente décision, devant le Tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de
publicités requises.
Fait à CHATEAUBRIANT,
En l'Hôtel de Ville, le 2 1 MARS 2U23
Le Maire,
Alain HUNAULT
LOSATES,
\
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20230328-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-03-2023
Publication le : 28-03-2023
Mis en ligne le 28/03/2023