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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct cm du 31.10.2019
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct cm du 31.10.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Enseignement supérieur,
Pr --
Vie de Lallaing
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2019
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Ville de LALLAING
Convocation du 24 octobre 2019
Séance du 31 octobre à 19h00 Salle des Mariages
Présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire
29 membres élus
Étaient présents : (26)
M. FONTAINE Jean-Paul, Mme SOLTANI Nacera, M. KLEE Alain, M. ZEBBAR Kamel, Mme MAES Françoise,
M. MEREU Marco, Mme MARTIN Christelle, M. THUMEREL José, Mme NICOLE Paule, M. JENDRASZEK
Michel, M. NOIRET Patrick, Mme RUTKOWSKI Christiane, Mme HAUDRECHY Annie, M. PROVENZANO
Antonio, Mme WASSON Laurence, Mme BOUHMILA BARROIS Nadège, Mme DAMIEN Laëtitia, Mme
DEVIGNE Stella, M. DANCOINE Thierry, Mme MARFIL Nicole, M. LENGLIN Joël, Mme FATRAS Annie, M.
PIESSET Arnaud, M. ROBIN Bruno, Mme DUREUX Cathy, M. GRZEMSKI Christian.
Étaient excusés : Procurations : (03)
Mme DUBOIS Jocelyne donne pouvoir à Mme SOLTANI Nacera, M. DELBASSEE René donne pouvoir à
M. MEREU Marco, M. DELOEIL Noham donne pouvoir à M. KLEE Alain.
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme Christelle MARTIN.
2019-7-01 — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le courrier adressé le 1° octobre 2019 à Monsieur le Maire, portant le numéro de recommandé n° 1A
116 613 5174 5, par les élus suivants :
Mme Nadège BOUHMILA-BARROIS, Mme Laëtitia DAMIEN, Mme Jocelyne DUBOIS, Mme Cathy
DUREUX, M. Christian GRZEMSKI, M. Alain KLEE, M. Joël LENGLIN, Mme Nacera SOLTANI, M. Bruno
ROBIN, M. José THUMEREL.
Demandant de convoquer le Conseil Municipal et d'y inscrire à l’ordre du jour le projet N° 2019-10-01
visant à accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Joël LENGLIN.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet qui lui a été proposé, dans son fond et dans
sa forme.
PROJET 2019-10-01
(A la demande de : Mme Nadège BOUHMILA-BARROIS, Mme Laëtitia DAMIEN, Mme Jocelyne DUBOIS, Mme Cathy DUREUX, M.
Christian GRZEMSKI, M. Alain KLEE, M. Joël LENGLIN, Mme Nacera SOLTANI, M. Bruno ROBIN, M. José THUMEREL.)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des
frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit.
Vu la réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
publiée au JO Sénat du 05 09 2019. ,
Vite de Lallaing
Conformément à l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales portant protection
fonctionnelle des élus ;
Considérant que, le 02 octobre 2018 Monsieur Joël LENGLIN, conseiller municipal, agissait en soutien
envers un agent de la collectivité territoriale afin d'obtenir des informations sur le traitement d’un
positionnement administratif et statuaire de cet agent ;
Considérant qu’en cette occasion, la municipalité n’a pas facilité les échanges ; Considérant qu’à la suite le Maire a déposé une plainte pour agression et qu’en la circonstance il a obtenu
du Conseil Municipal, la protection fonctionnelle telle que définie par l’article L.2123-35 ;
Considérant que le Conseil d'Etat par un arrêt du 8 juin 2011 n°312700 énonce: « que l'octroi de la
protection fonctionnelle à tout agent public relève d’un principe général du droit, rappelé par la loi, qui
trouve à s'appliquer à tous les agents publics quel que soit le mode d’accès à leur fonction. » ;
Considérant que Monsieur Joël LENGLIN, Conseiller Municipal, peut bénéficier de la protection
fonctionnelle telle qu'évoquée précédemment ;
Le Conseil Municipal décide d'accorder à Monsieur Joël LENGLIN, Conseiller municipal, la protection
fonctionnelle telle que définie par l’article L.2123-35, la limitant à la somme de 2000 € par instance
juridique (Arrêt du Conseil d'Etat n°380377 du 09 juillet 2014).
Ilest proposé au Conseil Municipal, après en avoir débattu :
e d'accepter la présente délibération par :
17 voix POUR
00 voix CONTRE
11 abstentions (du groupe Revivre de Nouveau à Lallaing, Monsieur le Maire
ne participe pas au vote)
2019-7-02 —- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE — EXERCICE 2020- SEJOUR SKI
Décide
De conclure
L'organisation d’un séjour Ski pour les vacances d’hiver 2020
Dates du séjour de sports d’hiver 2020
Du samedi 15 Février au samedi 22 Février 2020
Lieu du séjour
Chalet Sans-Souci - La Cour - 74470 Bellevaux - Haute Savoie — France
Déplacement
Le déplacement sera assuré par une société de transport de tourisme.
Nombre de places
36 enfants âgés de 10 à 13 ans inclus au moment du voyage, accompagnés :
- d’1 directeur (trice) diplômé (e).
- de 3 animateurs (trices) dont 2 obligatoirement diplômé (e)s.
- Les places sont réservées aux enfants Lallinois débutants et partant pour la première fois aux
sports d'hiver. CT
Vite de Lallaing
Participation financière
La participation financière est fixée en fonction du Quotient Familial de la CAF (QFCAF) de la famille. Le
dernier QFCAF disponible au moment de l'inscription est pris en compte.
QF CAF DU NORD
Appliqué séjour ski TARIFS 2020
2020
QFCAF de 0 à 369€ 153,00 €
inclus
QFCAF de 370€ à 499€ 169,00 €
inclus
QFCAF de 500€ à 700€ 186,00 €
inclus
QFCAF de 701€ et plus 202,00 €
Absence de QFCAF 218,00 €
Pour les enfants placés en permanence chez une assistante familiale :
- c'est le QFCAF de la famille de l’enfant qui est pris en compte.
- si l’enfant est pupille ou non reconnu à la CAF du nord sur ses parents le tarif appliqué sera celui de la
première tranche.
- Dansle cas où des places seraient disponibles, les enfants résidant dans des communes extérieures et
étant scolarisés à Lallaing pourraient bénéficier du séjour sur la base d’un double tarif.
Modalités d'inscription
Le paiement s'effectuera en chèque et/ou en espèces avec la possibilité aux familles de régler en une ou
plusieurs fois.
1° paiement : du 02 au 06 décembre 2019
2è"e paiement : du 06 au 10 janvier 2020
3ème paiement : du 03 au 07 février 2020
Les paiements s’effectueront à l'accueil de l’Espace Multimédia de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les
lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 9h00 à 12h00 le mercredi.
Les crédits nécessaires au séjour y compris les assurances seront ouverts au budget 2020.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE SON ACCORD sur l’organisation du séjour ski pour les vacances d’hiver 2020 telle que
présentée ci-dessus.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00
Abstentions : 00
Séance levée à : 20h00
Rédigé à Lallaing, le 07 novembre 2019.