Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 07.04.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 07.04.2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Lallaing. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 07.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Démocratie, LL de La CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 07 AVRIL 2021

Île de Lallaing COMPTE-RENDU SUCCINCT

Ville de LALLAING

Convocation du 01 avril 2021

Séance du 07 avril 2021 à 17H30 Salle des Fêtes en Mairie de LALLAING Présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire

29 membres élus

Etaient présents :

M. FONTAINE Jean-Paul, Mme MAES Françoise, M. DANCOINE Thierry, Mme MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, Mme HAUDRECHY Annie, M. ZEBBAR Kamel, Mme WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, Mme MARFIL Nicole, M. JENDRASZEK Michel, Mme DUJARDIN Gilberte, M. FAUVEAUX Sébastien, Mme DECOUT Sabine, M. POPEK Joël, Mme KOSMALSKI Emilie, M. NOIRET Patrick, Mme DEVIGNE Stella, M. BAVIER Bernard, Mme NOIRET Christiane, M. BASTIEN Guillaume, Mme BAVIELLO Sandrine.

Procurations :

M.PIOTROWSKI Georges donne pouvoir à Mme MAES Françoise

Étaient excusés :

M. PIOTROWSKI Georges, Mme SOLTANI Nacera, M. LACAILLE René, Mme MARTINACHE Sonia, M. KLEE Alain, M. ROBIN Bruno.

Était Absent :

M. LENGLIN Joël

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme KOSMALSKI Emilie

2021-2-01 - COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2020

Après s'être fait présenté le Budget Primitif de l’Exercice 2020, et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des Dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de Titres de Recettes, les bordereaux des Mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’Exercice 2020 celui de tous les Titres de Recettes émis et celui de tous les Mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

+ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

+ Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

+ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’Exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 00

Abstentions : 00

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 07 avril 2021 Page 1/82021-2-02 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Voir Pièce annexe

Nombre de suffrages exprimés : 22 (Il est précisé que Monsieur le Maire a quitté la salle et n’a pas participé au vote)

Pour : 22

Contre : 00

Abstentions : 00

2021-2-03 - AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Voir Pièce annexe

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 00

Abstentions : 00

2021-2-04 - COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2021

Sur présentation et après étude du Budget Primitif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE le vote du Budget Primitif 2021 et arrête la balance des comptes comme suit :

Pour la SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES .

9 255 237,47 €

9 255 237,47 €

Pour la SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES .

3 257 620,90 €

3 257 620,90 €

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 00

Abstentions : 00

2021-2-05 - TAUX D'IMPOSITION LOCALE - ANNEE 2021

Monsieur le Maire soumet à l'appréciation de l’Assemblée l’état de notification des taux d'imposition émanant

des Services Fiscaux reçu le 26 mars 2021 ainsi que le produit prévisionnel attendu à taux constant.

En application de l’article 16 de la loi de finances 2020, les parts communale (27,47%) et départementale

(19,29%) de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en

compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Ce qui donne un taux de référence

pour 2021 de 46,76% (27,47% + 19,29%).

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 07 avril 2021 Page 2/8La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient

correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l'allocation

compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels.

Suite à la réforme sur la taxe d’habitation, il n’est plus nécessaire de voter de taux de la taxe d'habitation.

Pour seuls les propriétaires de résidences secondaires et les contribuables encore assujettis, le taux 18,70%, voté

en 2019, s’appliquera jusqu’en 2022.

Monsieur le Maire précise que le produit nécessaire à l'équilibre du budget ne peut être inférieur au produit

fiscal attendu.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour 2021, de maintenir les taux d'imposition pour les taxes

directes locales comme suit :

TAUX DE REFERENCE

DES RESSOURCES

FISCALES 2021 :

TAXE FONCIERE (BATI) TAUX COMMUNAL.........27,47 % +

46,76 % A TITRE INDICATIF

TAXE FONCIERE (BATI) TAUX DEPARTEMENTAL..............19,29 %

TAXE FONCIERE (NON BATI) msn 76,67 %

avec un produit fiscal attendu de 1 600 944€.

Le versement du coefficient correcteur est estimé à 286 512€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE pour l’année 2021 les taux communaux d'imposition ci-dessus.

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 00

Abstentions : 00

2021-2-06 - FOURNITURES SCOLAIRES 2021

ECOLES MATERNELLES et ELEMENTAIRES

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, pour l’année 2021, l'attribution d’une dotation par élève, à savoir :

32€ par élève

32€ par élève

2 pour les écoles Maternelles :.

2 pour les écoles Elémentaires :

La dotation comprend l'achat des fournitures scolaires et le papier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire présentées ci-dessus pour l'attribution d’une dotation par

élève aux écoles maternelles et élémentaires ;

PRECISE que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2021.

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 00

Abstentions : 00

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 07 avril 2021 Page 3/82021-2-07 - FIPDR 2021 - MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

Il est exposé que la Commune de LALLAING envisage la mise en place d’un système de vidéo protection sur des

lieux et espaces publics faisant l’objet d'actes délictueux ainsi que sur certains carrefours stratégiques et

l'ensemble des entrées/sorties de ville. Ces faits se concentrent particulièrement sur des zones où le sentiment

d'insécurité grandissant vient troubler la tranquillité des habitants. Il s’agit des sites suivants :

Entrées de Ville :

- Entrée de Ville - Rond-Point de Montigny - Voie Bonnel

- Entrée de Ville - Intersection Route de Pecquencourt <> Rue d'Ancenis

- Entrée de Ville - Pont Isaac - Chemin des Tourbières

- Entrée de Ville - Pont d'Anhiers - Rue des Poilus - Chemin de Halage

- Entrée de Ville - Avenue du Général de Gaulle

Plusieurs Carrefours stratégique, Centre-Ville et point d’actes Délictueux

Ceci tout en préservant le respect des libertés individuelles.

Le système comprendrait 26 caméras, un réseau de transmission fibre et hertzien, l'enregistrement et le

visionnage à postériori des images.

Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 198.000 € H.T

La Commune peut prétendre à une aide au taux maximal actuel de 40% pour l'investissement attribuée sous

forme de subvention au titre du FIPD conformément au cadre légal prévu par les lois de 1995 et 2009.

En conséquence, il est proposé au Conseil de :

D'ACCEPTER le principe de l'installation d’un système de vidéo protection sur la voie publique de la Commune,

composé de 26 caméras, d’un réseau de transmission hertzien, d’un enregistrement et d’un visionnage des

images à postériori,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l'Etat, par le F.I.P.D, pour un financement partiel de cet

investissement au taux maximal de 40% selon le Plan de financement ci-dessous : État (FIPD) 79 200 € HT (40%) et

Commune 118 800 € H.T (60%).

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document administratif et financier relatif à cette installation.

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 00

Abstentions : 00

2021-2-08 - FONDS SPECIAL DE RELANCE ET DE SOLIDARITE AVEC LES TERRITOIRES

Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal que le fonds spécial de relance et de solidarité

avec les territoires est spécifique au contexte d'urgence du plan de relance et revêt un caractère exceptionnel.

Il a vocation à être complémentaire des dispositifs régionaux mobilisables existants et ne se substitue pas à ces derniers, qui restent mobilisables par les collectivités.

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 07 avril 2021 Page 4/8Pour permettre une mobilisation équilibrée dans les différentes communes et territoires des Hauts de France, le

soutien sera limité à un projet par commune.

Les projets éligibles devront présenter un montant global de travaux supérieur à 50 000 euros.

Le projet soutenu par ce fonds régional ne devra pas faire l’objet d’une subvention régionale au titre d’un autre

dispositif.

Le montant de la subvention régionale sera de 30 % maximum du coût global du projet. La subvention régionale

sera plafonnée à 150 000€ par projet.

Le montant global des travaux du projet devra être supérieur à 50 000 euros.

La part du maître d'ouvrage devra être au minimum de 20 %.

Considérant que la phase 2 de la boucle Lallinoise « Aménagement » hors plantations est éligible au dispositif

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à solliciter une demande de financement au titre du fonds spécial de relance et de

solidarité avec les territoires à la Région Hauts-de-France concernant le projet de la phase 2 de la

boucle Lallinoise « Aménagement » hors plantations

ADOPTE le Plan de Financement comme suit :

Coût total de l’opération : 605000 € HT

Montant sollicité : 150000 €HT

Autofinancement : 455000 €HT

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 00

Abstentions : 00

2021-2-09 - VENTE DE LA COMMUNE A Mme CECILE ECHEVIN - 96 RUE FAIDHERBE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de Mme Cécile ECHEVIN pour l'acquisition de

l'habitation sise à Lallaing, 96 rue Faidherbe, cadastrée AL 192 d’une contenance de 379m/; Habitation que Mme

ECHEVIN loue actuellement.

Monsieur le Maire propose la vente du bien à 75 000€ (avis de valeur de Maître WIDIEZ ci-joint) et en sus les frais

de notaire.

Maître WIDIEZ, Notaire à LALLAING, aura à sa charge la rédaction de l’acte et des documents relatifs à cette

décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE SON ACCORD pour la vente de l'habitation sise à Lallaing, 96 rue Faidherbe à Mme Cécile ECHEVIN,

cadastrée AL 192 d’une contenance de 379 m? pour un montant de 75 000 € (soixante-quinze mille euros) et en

sus les frais de notaire.

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 07 avril 2021 Page 5/8CHARGE Maître WIDIEZ Alexia, Notaire à LALLAING, de la rédaction de l’acte.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer l’acte et toutes les pièces afférentes à cette vente.

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 00

Abstentions : 00

2021-2-10 - TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier, comme suit, le tableau des effectifs

compte tenu des décisions de création ou de suppression de postes prises depuis la dernière modification du 6

octobre 2020.

TITULAIRES ET STAGIAIRES

Nombre de Nombre de

postes au Modifications postes'au

06/10/2020 07/04/2021

TNC TC TNC TC INC TC

DGS 1 1

Attaché principal 2 2

Attaché 2 2

Rédacteur Principal 1ère Classe 1 -1 0

Rédacteur Principal 2ème Classe l 1

Rédacteur 2 2

Adjoint Administratif Principal 1è'° Classe 3 -2 1

Adjoint Administratif Principal 2ème Classe 5 5

Adjoint Administratif 4 -1 3

Nombre de Nombre de

ostes au Modifications ostes au

AUTRE TRMIQUE 06/10/2020 o7Jo4/2021. INC TC TNC Lie INC TC

Ingénieur L -1 0

Technicien Principal 2ère Classe 1 -1 0

Technicien 1 1

Agent de Maîtrise 8 -1 7

Adjoint Technique Principal 1è"e Classe 2 -1 1

Adjoint Technique Principal 2ème Classe 28 -3 25

Adjoint Technique Principal 2èe Classe à 32H00 1 -1 0

Adjoint Technique Principal 2ère Classe à 30H00 3 -2

Adjoint Technique Principal 2ère classe à 27H30 1 1

Adjoint Technique 33 -15 18

Adjoint Technique à 32H00 4 -1 3

Adjoint Techniqueà 30H00 11 -5 6

Adjoint Techniqueà 27H30 1 1

Adjoint Technique à 26H30 1 1

Adjoint Technique à 25H30 1 1

Adjoint Technique à 13H30 1 -1 0

Nombrede Nombre de

ostes au Modifications ostes au

FDÉREANMATION ét 2020 ME 2021

INC TC INC TC INC TC

Animateur principal 1è'e Classe 1 -1 0

Animateur 1 1

Adjoint d'animation Principal 2ème Classe 2 2

Adjoint d'animation 3 -2 L

Adjoint d'animation à 30H00 1

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 07 avril 2021 Page 6/8Nombre de Nombre de

ostes au Modifications postes au FILIÈRE CULTURELLE de 0e a

TNC Lie TNC TC TNC TC

Assistant d'enseignement artistique Principal 1è'e classe 1 1 -1 si

Assistant d'enseignement artistique Principal 2ème classe 1 1

Assistant d'enseignement artistique Principal 2èe classe - 14h00 0 +1 1

Nombre de Nombrede

postes au Modifications postes au

FILIÈRE MEDICO-SOCIALE 06/10/2020 07/04/2021

INC TC TNC TC TNC TC

ATSEM Principal 2ème Classe 3 3

NON TITULAIRES

Ingénieur

Adjoint technique

PEC

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ère classe SsJwlnls

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE SON ACCORD pour la modification des effectifs comme indiquée ci-dessus.

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 00

Abstentions : 00

2021-2-11 - RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE MUSIQUE DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires

de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,

Considérant les besoins spécifiques de la commune en matière d'enseignement artistique au sein de l’école de

musique municipale,

Considérant que cette activité pourrait être assurée par un fonctionnaire dans le cadre de la réglementation des

cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d'exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une

personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération

afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant

RAFP.

Considérant que le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 20 heures maximum par semaine,

variable en fonction des inscriptions des élèves et des choix artistiques de ces derniers,

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à procéder au recrutement de ces intervenants et de

fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 07 avril 2021 Page 7/8Le Conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE

d'autoriser le Maire à recruter des fonctionnaires pour assurer des tâches d'enseignement musical au sein de

l’école de musique municipale,

de rémunérer l’intervenant sur la base d’une indemnité horaire de 28,27 €, correspondant au grade d'assistant

d'enseignement artistique principal de 2°"® classe, échelon 2 soit l'indice brut 399 — indice majoré 362 (valeur au

1° janvier 2021). Cette indemnité horaire suivra l’évolution indiciaire applicable suivant les décrets du grade s’y

référant.

d’autoriser le Maire à prendre un arrêté qui fixera le nombre d'heures réévaluables, à la hausse ou à la baisse, au

1% octobre de chaque année en fonction du nombre d'élèves inscrits et les périodes travaillées.

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 00

Abstentions : 00

2021-2-12 - CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL

Monsieur le Maire expose

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n° 2015-4-05 en date du 16 juin 2015 portant adhésion de la commune au service de médecine

préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d'accompagnement des collectivités dans le domaine de la

prévention.

Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune,

Vu les conditions de la convention d'adhésion au service de prévention, santé et sécurité au travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d'adhésion successives relatives à

l'adhésion au service de prévention Santé, sécurité au travail pour la durée du mandat.

Nombre de suffrages exprimés : 23

Pour : 23

Contre : 00

Abstentions : 00

Séance levée à 19h25

Rédigé à Lallaing, le 13 avril 2021

Compte Rendu Succinct du Conseil Municipal du 07 avril 2021 Page 8/8Envoyé en préfecture le 09/04/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTR Reçu en préfecture le 09/04/2021

DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché led f AR. 9071

Ses

N°} ID: 059-215903279-20210407-2021_2_02-BF

Séance du 07 avril 2021

L'an 2021, le 07 avril.le Conseil Municipal de Lallaing, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE.

Etaient présents :

NOMBRES DE MEMBRES | FONTAINE Jean-Paul, Mme MAES Françoise, M. DANCOINE Thiery, Mme MARTIN Christelle, M. PIESSET Amaud, Mme HAUDRECHY Annie, M. ZEBBAR

En exercicelPrésents| fase | Kamel, Mme WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, Mme MARFIL Nicole, exprimés | M. JENDRASZEK Michel, Mme DUJARDIN Gilberte, M. FAUVEAUX Sébastien, Mme

DECOUT Sabine, M. POPEK Joël, Mme KOSMALSKI Emilie, M. NOIRET Patrick,

29 22 22 Mme DEVIGNE Stella, M. BAVIER Bernard, Mme NOIRET Christiane, M. BASTIEN Pour : 22 | Guillaume, Mme BAVIELLO Sandrine

Contre : 0

Abstentions : 0 | Procuration(s) :

M. PIOTROWSKI Georges donne pouvoir à Mme MAES Françoise

Date de la convocation Etai(en)t absent(s) :

M. LENGLIN Joël

01 avril 2021

Etai(en)t excusé(s) :

Date d'aft M. PIOTROWSKI Georges, Mme SOLTANI Nacera, M. LACAILLE René, Mme aie d'affichage MARTINACHE Sonia, M. KLEE Alain, M. ROBIN Bruno

01 avril 2021

Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme KOSMALSKI Emilie en Préfecture le

09 avril 2021 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

et publication du Le Conseil Municipal,

14 avril 2021 réuni sous la présidence de Mr le Maire (il est précisé que Mr le Maire a quitté la salle et n'a pas participé au vote),

acceptant à l'unanimité que le conseil municipal soit présidé par Madame Françoise MAES, pendant l'absence de Monsieur le Maire, lors du passage au vote, après la présentation du Compte Administratif 2020

après avoir entendu et approuvé le Compte de Gestion de l'exercice 2020,

vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 2 574021,55

Réalisé : 1 442 153,37

Reste à réaliser : 534 847,90

Recettes Prévu : 2574 021,55

Réalisé : 1713 893,07

Reste à réaliser : 128 742,57

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 8 265 684,77

Réalisé : 5 971 086,02

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 8 265 684,77

Réalisé : 8 479 011,12

Reste à réaliser: 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 271 739,70 Fonctionnement : 2 507 925,10

Résultat global : 2 779 664,80

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Lallaing

Le Maire FONTAINE JRef,

201

52

REPUBLIQUE FRANCAISE

Envoyé en préfecture le 09/04/2021

Reçu en préfecture le 09/04/2021

EXTRAIT DU REGIST RE DU CONSEIL MUNICIPAL Datienéie 1 6.AUR. JO + =

N°f1D : 059-215903279-20210407-2021_2_03-BF

Séance du 07 avril 2021

L'an 2021, le 07 avril, le Conseil Municipal de Lallaing, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur le Maire, Jean-Paul FONTAINE

NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : M. FONTAINE Jean-Paul, Mme MAES Françoise, M. DANCOINE Thierry, Mme

MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, Mme HAUDRECHY Annie, M. ZEBBAR . | Nombre de

En exercice|Présents suffrages

exprimés

Kamel, Mme WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, Mme MARFIL Nicole, M. JENDRASZEK Michel, Mme DUJARDIN Gilberte, M. FAUVEAUX Sébastien, Mme DECOUT Sabine, M. POPEK Joël, Mme KOSMALSKI Emilie, M. NOIRET Patrick, 29 22 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : 0

Mme DEVIGNE Stella, M. BAVIER Bernard, Mme NOIRET Christiane, M. BASTIEN

Guillaume, Mme BAVIELLO Sandrine

Procuration(s) :

M. PIOTROWSKI Georges donne pouvoir à Mme MAES Françoise

Date de la convocation Etai(en)t absent(s) :

01 avril 2021

M. LENGLIN Joël

Etai(en)t excusé(s) :

Date d'affichage M. PIOTROWSKI Georges, Mme SOLTANI Nacera, M. LACAILLE René, Mme MARTINACHE Sonia, M. KLEE Alain, M. ROBIN Bruno

01 avril 2021

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Préfecture le

A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme KOSMALSKI Emilie

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 09 avril 2021

et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Paul 14 avril 2021 FONTAINE, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 le 07 avril 2021

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 755 837,57

- un excédent reporté de : 1 752 087,53

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 507 925,10

- un excédent d'investissement de : 271 739,70

- un déficit des restes à réaliser de : 406 105,33

134 365,63 Soit un besoin de financement de :

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 2 507 925,10

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 134 365,63

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 2 373 559,47

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 271 739,70

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Fait à Lallaing,

Le Mairg