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Déliberation - delib 62 2024 AR Annexe maquette decision modificative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limay.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
VILLE DE LIMAY - VILLE DE LIMAY - DM - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE LIMAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780335200137
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MANTES
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE LIMAY (4)
ANNEE 2024
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, sait le libellé de l'établissement. soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificalive.
(4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803352-20241014-delib-62-2024-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2024 VILLE DE LIMAY - VILLE DE LIMAY - DM - 2024
Sommaire
IL - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
Il - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
À2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
AT - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
ÀA1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
À1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
À2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
À2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
ÀA2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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Date de réception préfecture : 14/10/2024 VILLE DE LIMAY - VILLE DE LIMAY - DM - 2024
81.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 194
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 196
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 197
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 198
B3.1 - Etat des provisions constituées 199
B3.2 - Etalement des provisions 201
B4 - Etat des charges transférées 202
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 203
B6 - Prêts 204
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 205
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 206
B7.3 - Etat des emprunts garantis 207
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 208
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 209
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 210
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 211
B7.8 - Autres engagements donnés 212
B7.9 - Autres engagements reçus 213
B8 - Subventions versées 214
B9 - Etat du personnel 215
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 217
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 218
B11.2 - Liste des établissements publics créés 219
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 220
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 221
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 222
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 223
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 224
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 225
D3 - Décisions en matière de taux 227
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 228
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 229
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 251
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 232
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures 233
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
4 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend tes impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
là dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-89. Si la coilectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie II] « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe {art. L. 2221-11 du CGCT)
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Date de réception préfecture : 14/10/2024 VILLE DE LIMAY - VILLE DE LIMAY - DM - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES
[ EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. /art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’'INVESTISSEMENT - TOTAL (D 0,00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA ,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {1} 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées ét non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre D18.
(4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3 |
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL {11} 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA ,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 6,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {IV} 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandaltées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de le
comptabilité des engagements ; el en recettes. aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il __EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
Î Il nouvelles (Il W=t+it+
058 RSA 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 2 123 705,92 0,00 -828 035,40 -828 035,40 1 295 670,52
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 385 933,40 0,00 828 035,40 828 035,40 1 213 968,80
compris opérations) (4) (9)
21 Immobitisations corporelles (y compris 2 300 490,35 0,00 0,00 0,00 2 300 490,35
opérations) (4}
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
affectation (y compris opérations) (4)
(S)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 709 581.02 0,00 0,00 0,00 709 581,02
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 5 519 710,69 0,00 0,00 0,00 5 519 710,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées -3 960 403,78 0,00 5 830 C00,00 5 830 000,00 1 869 596,22
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
{BA.régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières {4} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tota] des dépenses financières -3 960 403,78 0,00 5 830 000,00 5 830 000,00 1 869 596,22
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
de tiers {7)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 559 306,91 0,00 5 830 000,00 5 830 000,00 7 389 306,91
040 Opérations ordre transf. entre 1 417 679,16 0,00 0,00 1 417 679,16
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 417 679,16 0,00 0,00 1 417 679,16
ER TOTAL 2 976 986,07 | 0,00 5 830 000,00 5 830 000,00 8 806 986,07 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 564 990,36 |
{1} Voir état
(2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
1-8 pour te contenu du budget de Fexercice.
{3} 11 s'agit des nouveaux crédits volés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULÉES | 10 371 976,43 |
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en lV-B5).
(8} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de réception préfecture : 14/10/2024 VILLE DE LIMAY - VILLE DE LIMAY - DM - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Hi
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL . Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assembiée (3)
I Il nouvelles ll WM=I+it+ fl
018 RSA 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 220 941,94 0,00 0,00 0,00 2 220 941,94
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimitées (5) -171 451,86 0,00 2 915 000,00 2 915 000,00 2 743 548,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des recettes d'équipement 2 049 490,08 0,00 2 915 000,00 2 915 000,00 4 964 490,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 306 050,00 0,00 0,00 0,00 306 050,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 391 113,82 0,00 0,00 0,00 1 391 113,82
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées -2 915 000,00 0,00 2915 000,00 2 915 000,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 575 000,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00
Total des recettes financières -642 836,18 0,00 2 915 000,00 2 915 000,00 2 272 163,82
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 406 653,90 0,00 5 830 000,00 5 830 000,00 7 236 653,90
021 Virement de la section de 1 920 176,65 0,00 0,00 1 920 176,65
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 229 639,00 ‘ 0,00 0,00 1 229 639,00
sections {10} (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 149 815,65 : 0,00 0,00 3 149 815,65
| TOTAL | 4556 460,55 | 000[ 5830000,00! 5830000,00| 10386 469,55 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 386 469,55 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 1 732 136,49
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) fonctionnement. {| sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de ta collectivité.
(1} Voir état l-B pour te contenu du budget de l'exercice.
(2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente détibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8} À servir uniquement lorsque {a collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15. 29. 39. 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgeianes, cumvormeinent aux uIsposinions iegislatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040.
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{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [l EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ii IV=1+11+1
o11 Charges à caractère général (4) 5 570 113,06 6,00 25 868,11 25 868,11 5 595 981,17
012 Charges de personnel et frais 17 656 749,16 0,00 -17 027,16 -17 027,16 17 639 722,00
assimilés (4}
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 075 842,00 0,00 -38 009,00 -38 000,00 1 037 842,00
courante {sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 24 302 704,22 0,00 -29 159,05 -29 159,05 24 273 545,17
66 Charges financières 673 155,19 0,00 1 207,41 1 207,41 674 362,60
67 Charges spécifiques (4) -22 951,64 27 951,64 27 951,64 5 000,00
68 Dotations aux provisions, 20 000,00 |# 0,00 0,00 20 000,00
dépréciations (semni-budgétaires) (4) æ
Total des dépenses réelles de 24 972 907,77 0,00 0,00 24 972 907,77
fonctionnement
023 | Virement à la section 1 920 176,65 | SES 0,00 0,00 1 920 176,65 d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf entre 1 229 639,00 |: 0,00 0,00 1 229 639,00
sections (5} (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 |À 0,00 0,00 0,00
section (5}
Total des dépenses d'ordre de 3 149 815,65 |: 0,00 0,00 3 149 815,65
fonctionnement
| TOTAL 28 122 723,42 0,00 | 0,00 | 0,00 28 122 723,42 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
l TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 122 723,42 |
(1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
{3} il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
appäcables.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I |
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser L. Vote de TOTAL | . . Propositions . Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
| 1 nouvelles ll WM=l+n+I
013 Atténuations de charges (4) 421 974,60 0,00 0,00 0,00 421 974,60
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
047 RSA / Régularisations de RMI 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 159 343,66 0,00 0,00 0,00 2 159 343,66
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 214 149,00 0,00 0,00 0,00 7 214 149,00
731 Fiscalité locale 10 436 270,00 0,00 0,00 0,00 10 436 270,00
74 Dotations et participations (4) 6 351 317,00 0,00 0,00 0,00 6 351 317,00
75 Autres produits de gestion 121 700,00 0,00 0,00 0,00 121 700,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 26 704 754,26 0,00 0,00 0,00 26 704 754,26
7ê Produits financiers 290,00 6,00 0,00 0,00 290,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 FF 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4) RSR TER
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 705 044,26 0,00 0,00 0,00 26 705 044,26
042 | Opérations ordre transf entre 1 417 679,16 | À 0,00 0,00 1 417 679,16 sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 6,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 1 417 679,16 |: 0,00 0,00 1 417 679,16
fonctionnement
| TOTAL 28 122 723,42 | 0,00 | 0,00 0,00 Î 28 122 723,42 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 122 723,42 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 732 136,49
D'INVESTISSEMENT (7)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{4} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) {s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la colleclivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de j'opération DF 023 + DF D42 — RF 042 ou soide de l'opération RI 021 + Ri 040 — DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) _ | 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) : # 5 Re 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 5 830 000,00 0,00 5 830 000,00
budgétaire) — 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement -840 840,40 -840 840,40
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) {5} 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3} {5) (10) 828 035,40 0,00 828 035,40
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 12 805,00 0,00 12 805,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières {3) 0,00 0,00
28 Amortisserment des immobilisations (reprises) : 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement — Total 0,00 5 830 000,00
I D 004 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
5 830 000,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 25 868,11 LÉ ES 25 868,11
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -17 027,16 JS -17 027,16
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks SE et re 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) -38 000,00 -38 000,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 207,41 0,00 1 207,41
67 Charges spécifiques {9) 27 951,64 0,00 27 951.64
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,090 0,00
Dépenses de fonctionnement — Totai 0.00 0,00 0,00
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
( TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0.00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositio ns
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait en IV-B5).
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(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 } Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) “ re À é PRE 0,00 0,09
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 830 000,00 0,00 5 830 000,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA .régie} (6) 0,00 |: x 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) {3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (sauf 2324} {3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 6,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,60
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00
481 | Charges à rép. Sur plusieurs exercices 0,00
49 | Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Recettes d'investissement — Total 5 830 000,00 0,00 5 830 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
] R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 830 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atiénuations de charges (8) 0,00 ; SAR Rent re JE 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes {sauf 731) 0,00
731 À Fiscalité locale 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00
75 | Autres produits de gestion courante {8} 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8} 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00
F
| R 002 RESULTAT REPORFI 0,00
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétäires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).
{6} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7} À utiliser uniquement dans le cas où la coltechivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I — VOTE DU BUDGET Ill
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SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l’opération N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération {1} réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
10 Cuisine centrale 391 099,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10$ Opérations foncières 876 974,75 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
106 Rue Lafarge 6 573,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 Ecole maternelle Henri 24 106,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Wallon
113 Salle des Réservoirs 12 876,21 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
114 Locaux jeunesse, sports et 10 304,64 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
vie associative
116 Structure Les Loupiots 137 593,90 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
119 Relais assistantes 35 345,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
matemelies
121 Centre Marguerite Guerin 21 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 Salle polyvalente CLSH 14 448,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 Aménagement urbain 285 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
quartier de la gare
124 Restaurant scolaire Jules 8 143,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ferry - Zulmée Cariu
126 Elémentaire "Les Moussets" 1 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 Maternelle "Les Moussets" 3 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
129 Groupe scolaire Maurice 7 268 662,16 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
QUETTIER
13 Direction des Services 128 172,74 0,00 -828 035,40 -828 035,40 6,00 -828 D35,40
Techniques
130 Prévention Tranquilité 10 528.29 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Maison Médicale 661 065,54 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
136 City Stade La Chasse 127 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
137 NPNRU 21 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 ACV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 Parc des Célestins 27 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 DÉSIMPERMÉABILISATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DES COURS D'ECOLES
15 Limay Plage 6 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Aménagement des garderies 25 582,86 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
péri-scolaires
19 Interventions divers 2 000 188,53 0,00 -14 533,89 -14 533,89 0,00 -14 533,89
bâtiments
20 Aménagement 853 217,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
espaces-environnement
21 Hôtel de vilie 491 783,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Informatique 1 283 054,96 0,00 a,00 0,00 0,00 0,00
24 Ecole musique et danse 190 653,29 0,00 1 728,89 1 728,89 0,00 1 728,89
25 Centre de loisirs sans 525 001,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
hébergement
26 Cimetière 47 901,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 Médiathèque 310 727,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 Eglise 56 418,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 Maison de la Jeunesse 23 211,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 Halle à marché 19 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 Piateau EPS avenue des 462 262,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fosses Rouges
36 Complexe sportif Auguste 349 258,70 0,00 0,090 0,00 0,00 0,00
Delaune
38 Complexe sportif des 246 944,19 0,00 0,00 0,00 C,00 0,00
Fasses Rouges
40 Mise en conformité des 28 460,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
bâtiments
42 Ecole materneile Maria 53 535,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montessori
43 Groupe scolaire Jean Macé / 73 206.86 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
Jean Zay
45 Courts de tennis 545 911,56 0,00 0.00 0.09 0,00 0,00
48 Butte Henri Wallon 10 650,42 0.00 0.00 TT TT 0,00
50 Aires de jeux en ville 214 690.61 0,00 0.00 0,00
52 Terrain de pétanque 166 390.24 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
53 Restaurant scolaire Jean 14 191,20 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Macé
Accusé de réception en préfecture
078-217803352-20241014-delib-62-2024-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2024 VILLE DE LIMAY - VILLE DE LIMAY - DM - 2024
N° Libellé de l'opération N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération {1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
54 Structure Les Lucioles 170 657,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 Restaurant scolaire 43 265,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Ferdinand Buisson
57 Ecole étémentaire Ferdinand 126 643,78 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
Buisson
58 Ménage 27 330,83 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
59 Véhicules 380 468,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 Maison d'arts Piastiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 Studios de répétition 4471,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Complexe Guy Môquet 98 710,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 Salle polyvalente Nelson 39 460,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MANDELA
65 Ecole maternelle Pauline 66 941,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Kergomard
70 Coulée verte 140 750,76 ü,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Mise en sécurité des 31 636,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
bâtiments
12 Logements 14 908,88 0,00 0,06 0,00 0,00 6,00
73 Ecole élémentaire Pauline 1 058 920,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Kergomard
74 Ecole élémentaire Henri 150 896,87 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Wallon
75 Ecole maternelle Zuimée 75 993,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Carlu
76 Ecole maternelle Ferdinand 56 089,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Buisson
77 Ecole maternelle du Bois 14 759,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aux Moines
80 Eclairage public 5 686,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 Aménagements paysagers 179 078,76 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 Ecole élémentaire Jean Zay 75 770,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 Ecole étémentaire Jules 95 560,86 0.00 0,00 0,00 6.06 0.00
Ferry
B4 Carrières 163 702,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
86 Ecole élémentaire Bois aux 61 761,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Moines
88 Ecole maternelle Jean Macé 12 387,60 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 Salle Christiane FAURE 50 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 Salle polyvalente Pauline 44 031,24 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Kergomard
95 Ecole élémentaire Jean 68 907,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Macé
99 Saile polyvalente Bois aux 2 845,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Moines
990078 Réhabilitation du Centre 669 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville
TOTAL 21 442 525,93 0.00 -840 840,40 -840 840,40 0,00 -840 840.40
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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Ill — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
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I — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 10
LIBELLE : Cuisine centrale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres bâtiments publics 33 787,98
Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00
es 311 339.45
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart affectées à l’opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 | c 0,00 000 |d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (rèçues) {sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (Sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)- (a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionneltement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I] — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : Opérations foncières
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles {sauf
Subventions d'équipement versées
Terrains nus 360 610,08
Terrains bâtis 272 557,17
Autres 243 807.50
0
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) {facultatif}
Chap. Libelié Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à Fopération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAÏ RECETTES AFFECTEES {3} 000 ]c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138}
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,09 0,00 0,00
2324)
[ Solde =(c+ d)-(a+b)(5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204. 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé segroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET ni
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : Rue Lafarge
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assembiée
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
204
Subventions d'équipement versées 0,00
6 573,60
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Jart. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} 0,00 ] c 0,00 0.00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,90 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3} Exceptionnellement, les comptes 20. 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I — VOTE DU BUDGET [Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : Ecole maternelle Henri Wallon
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles {sauf
Subventions d'équipement versées
21312 Bâtiments scolaires 23 595,60
21534 ux d' 510.98
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l’opération nouvelles
(2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 | c 0.00 0,00 | d 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues} (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = {c + d)={a + b} (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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I — VOTE DU BUDGET [nl
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'’EQUIPEMENT N° : 113 LIBELLE : Salle des Réservoirs
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobiäisations incorporelies (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres bâtiments publics 10 524,21
Autres 2 352,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,06 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)- (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Hl
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : Locaux jeunesse, sports et vie associative
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations curnulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
10 304.64
0
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelité Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RÉCETIES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 | d 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporeiles {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)- (a + b}{5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Oétailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébnaue.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IN — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : Structure Les Loupiots
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres agencements et aménagements 14 622,00
Autres bâtiments publics 24 436,12
Autres matériels de bureau et mobiliers 9 960,02
5,76
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2} Détailler les articles utilisés canformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20. 204, 21. 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I — VOTE DU BUDGET A
| SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 119 LIBELLE : Relais assistantes maternelles
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres bâtiments publics 33 959,92
Autres 752.4
0
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Fart. affectées à l'opération nouvelles
(2} au 0$/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 0.00 | c 0,00 0.00 | d 0,00
143 Subventions 0,0G 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324}
| Solde = {c + d)—(a + b)(5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailier les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 121
LIBELLE : Centre Marguerite Guerin
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
21 084.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l’opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3) 000 !c 0.00 0,00 | d 0.00
143 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,06
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobüäisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = {c + d) (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé de réception en préfecture
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ll — VOTE DU BUDGET (
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122
LIBELLE : Salle polyvalente CLSH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
bâtiments publics
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 0.00 | c 0.00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,60 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelies {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,60 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Ï Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(t} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20. 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnent lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 40
Accusé de réception en préfecture
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Il — VOTE DU BUDGET ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123
LIBELLE : Aménagement urbain quartier de la gare
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
20 Immobilisations incorporelies (sauf 20 100,00
2031 F d' 20 100.00
204 Subventions d'équipement versées 265 766,00
2041412 | Subv. Cne GFP : Bâtiments, 265 766,00
installations
isations
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 1 d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,06 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,09 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = {c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvair une page par chapitre d'opération.
{2} Détailter les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement. les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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I — VOTE DU BUDGET Lil
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE : Restaurant scolaire Jules Ferry - Zulmée Carlu
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. { Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
20 Immobilisations incorporelles (sauf 8 143,99
2031 Frais d' 8 143,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Jart. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0.00 | d 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf ie 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324}
| Solde = {c + d) (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvnir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
| SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 126 LIBELLE : Elémentaire "Les Moussets"
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumuiées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
1 956,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) {facultatif}
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art affectées à l’opération nouvelles
2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
143 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations 6,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,09 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[_ Solde = {c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opéralion.
(2) Cétailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449,
{5) Indiquer le signe atgébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET (L
| SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 127 LIBELLE : Maternelle "Les Moussets"
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobiülisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
2128 Autres 3 264,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouveiles
2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0.00 | c 0.00 000 | d 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138}
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations rèçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 129
LIBELLE : Groupe scolaire Maurice QUETTIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. {2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 7 240 539,18 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 131 064,40 0,00 0.00 0,00
2111 Terrains nus 8 550,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 115 489,14 0,09 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 29 361,05 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 5 760,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 021,96 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 882.25 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,09 0,00 0,00
23 immobilisations en cours(sauf 2324) 7 059 474,78 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 801 410,16 D,00 6,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 258 064,62 0.00 0.00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art affectées à l'opération nouvelles
(2) au 041/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 420 632,00 | c 0,00 0 00 0,90
13 Subventions 1 420 632,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
1322 Subv. non transf. Régions 970 632,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 450 000,00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 _0.00
20 Immobilisations 0,00 6,00 0,00 0,00
incorporeiles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,09 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = {c + d}—(a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Cétailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20. 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer te signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : Direction des Services Techniques
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/03/N nouvelles
DEPENSES 125 599,94 | a 0,00 -828 035.40 | b -828 035,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 -828 035,40 -828 035,40
294)
2031 Frais d'études 0.00 0,00 -828 035.40 -828 035.40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 immobilisations corporelles 125 599,94 0,00 0.00 0.00
21318 Autres bâtiments publics 30 940,54 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructons 5 988,00 6,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 7 203,60 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 57 989,49 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 9 750,91 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 727,40 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
| 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Fart. affectées à l’opération nouvelles
{2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) 828 035,40 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2} Détaiiler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceplionnellement, [es comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I] — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : Prévention Tranquilité
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
2158 Autres
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Fart affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 4 785,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 4 785,00 0,00 6,00 6,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0.00 0.00 0,00
20 Immobilisations 6,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2324)
| Solde = {c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement. les comptes 20, 204, 21. 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globälisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133 LIBELLE : Maison Médicale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art affectées à l'opération nouveiles
{2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 229 397,90 | c 0.00 0,00 } d 0,00
13 Subventions 229 397,90 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 229 397,90 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,60
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b){5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20. 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulaïion de mandais donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
| SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,3
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 136
LIBELLE : City stade La Chasse
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelies (sauf
Subventions d'équipement versées
6
2158 Autres outil. techn
22
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelies
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0.00
13 Subventions 0,00 6,00 0,00 6,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138}
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 6,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) = (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les artictes utilisés conformément au ptan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET [Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 137
LIBELLE : NPNRU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 3 000,00
3 000,00
Subventions d'équipement versées 0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libeilé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 fc 0,00 0.00 | d 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues} (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET [Il
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 138
LIBELLE : ACV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
20 Immobilisations incorporelles {sauf
204 Subventions d'équipement versées
20423 Privé : Pr
mobil
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart affectées à l'opération nouvelles
(2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,09 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) — (à + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ill — VOTE DU BUDGET III
| SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : Parc des Célestins
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 27 864,00
Frais d'études 27 864.00
Subventions d'équipement versées 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
{art affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3) G.00 | c 0,00 0.00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
( Solde = (c + d} (a + b}{5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement. les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe atgébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esi un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Il
| SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 143
LIBELLE : DESIMPERMEABILISATION DES COURS D'ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 04/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |c 0,00 0.00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
1338)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf te 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,09
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) - (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailter les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Il
| SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : Limay Plage
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
immobilisations 6 047.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assembiée
fart affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf ie 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)—(a + b}{5} | 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20. 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnent lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET IL
SECTION D’INVESTISSEMENT -- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : Aménagement des garderies péri-scolaires
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles {sauf
Subventions d'équipement versées
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 288,68
1
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
43 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
L Solde = {c + d)— {a + b}(5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globatisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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ll — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : Interventions divers bâtiments
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
arf. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1972061511]1a 0.00 -14 533,89 | b -14 533,89
20 Immobilisations incorporelles {sauf 128 389,42 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 128 389.42 0.00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 153 763,20 0,00 0,00 0,00
{6}
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 153 763.20 0,09 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 638 565,16 0.00 -14 533,89 -14 533,89
21311 Bâtiments administratifs 73 435,83 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 233 104,40 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 82 726,10 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 1 349,04 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 730 769,48 0,00 -14 533,89 -14 533,89
215738 | Autre matériel et outillage de voirie 8 951,16 0,00 0,00 0,09
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 40 808,81 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 62 791,50 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 404 628.84 0,00 0.00 0.00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours{sauf 2324) 51 343,73 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 28 543,73 0,00 0,00 0,00
2315 Install. matériel et outill. technique 22 800.00 0.00 0.00 0.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 14 533,89 |
{t} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionneltement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé de réception en préfecture
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I — VOTE DU BUDGET [LE
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : Aménagement espaces-environnement
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 80172525 {a 0.00 0,00 }b 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 59 670,00 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 59 670.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 611 466,08 0,00 0.00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 183 551,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 61 551,60 6,00 0,00 0,09
2152 installations de voirie 20 325,90 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 860,58 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 316,00 0,00 0,00 0,00
215731 | Matériel roulant 15 324,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 251 944,45 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 602,58 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 342,96 6,00 0,00 6,00
2188 Autres immobilisations corporelles 67 647,01 0,00 0.00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 130 589,17 0,00 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outil. technique 130 589,17 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0.00 0,00 0.06 0.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de i'assemblée
fart affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3) 35 186,00 | c 0,00 0.00 | d 0,00
13 Subventions 35 186,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 7 661,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 15 315,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 12 210,00 0,00 0,00 0,00
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 6,00 0,09 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d) (a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20. 204, 21. 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant {es comptes 204 et 2324.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803352-20241014-delib-62-2024-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2024 VILLE DE LIMAY - VILLE DE LIMAY - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET jil
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : Hôtel de ville
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Bâtiments administratifs 397 546,10
Autres inst..matériel,outil. techniques 9 793,84
Autre matériel informatique 9 357,18
Autres matériels de bureau et mobiliers 4 458,09
Autres 214,96
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} 0,00 | c 0,00 6,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues} (sauf le
138}
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0.00 0,06 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporeiles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 6,00 6,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— {a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement. les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer te signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II — VOTE DU BUDGET il
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : informatique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumuiées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 388 685,16
16
Subventions d'équipement versées
6
Bâtiments scolaires 14 203,70
Autre matériel informatique 755 944,94
Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00
Matériel de téléphonie 13 605,62
143
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 21 095,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 21 095,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1313 Subv. transf. Départements 16 195,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 4 900,00 0,00 0,00 0,00
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvsir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, tes comptes 20. 204. 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique. |
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Ii
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : Ecole musique et danse
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelies (sauf 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 100 673,36 , , 0,00
2188 1 728.89
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0.00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,09 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) 1 728,89 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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il — VOTE DU BUDGET [nl
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 25
LIBELLE : Centre de loisirs sans hébergement
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporeiles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres bâtiments publics 117 851,35
Autres inst. matériel,outil. techniques 1 223,70
Autres matériels de bureau et mobiliers 24 211,63
Autres 18 624,01
86 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art affectées à l'opération nouvelles
2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 417 702,00 | c 0.00 0,00 1 d 0.00
13 Subventions 117 702,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 58 025,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 36 000,00 0,00 0,00 0,00
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 23 677,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,06 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = {c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3} Exceptionnellement les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE : Cimetière
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
204
Subventions d'équipement versées
Autres agencements et aménagements 35 964,50
Equipements du cimetière 9 678,00
Autres inst. matériel outil. techn 2 258,56
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Jart. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 | c 0,00 000]d 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues) (sauf le
133)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporeliles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = {c + d)={a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvair une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET III
| SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30
LIBELLE : Médiathèque
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumuiées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles {sauf 18 232,00
similaires 18 232,00
Subventions d'équipement versées 0,00
Bâtiments culturels et sportifs 127 265,22
Autres matériels de bureau et mobiliers 29 858,17
077.98
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 45 121,83 | c 0,00 0.00 | d 0,00
13 Subventions 45 121,83 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Suby. transf. Etat et établ. nationaux 24 794,83 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 20 327.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
{3} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2} Détailler les articles utilisés conformèment au plan de comptes.
(3} Excepltionnellement. les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 et 2324.
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ll — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : Eglise
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 14 568,00
Fi 14 568,00
Subventions d'équipement versées 0,00
Bâtiments culturels et sportifs 33 599,32
0.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 9 352,00 ! c 0.00 0.00 | d 0.00
13 Subventions 9 352,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138}
1313 Subv. transf. Départements 1 095,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 8 257,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf te 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 6,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant fieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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li — VOTE DU BUDGET T]
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : Maison de fa Jeunesse
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres bâtiments publics 0,00
Autres matériels de bureau et mobiliers 5 411,84
11 665,24
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0.00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf ie
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 6,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)- (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 34
LIBELLE : Halle à marché
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles {sauf
Subventions d'équipement versées
2138 Autres constructions 11 730.00
680,00 0.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelié Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assembiée
J art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0.00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
( Solde = (c + d}= (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, tes comptes 20, 264, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/10/2024 VILLE DE LIMAY - VILLE DE LIMAY - DM - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : Plateau EPS avenue des Fosses Rouges
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Libellé
DEPENSES
Réalisations cumulées
Immobilisations incorporelles (sauf
Frais d'études
Subventions d'équipement versées
Bâtiments culturels et sportifs
Constructions
2 461,08
335 75
21 058,56
Propositions
0,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Vote de l'assemblée
Chap. Libeilé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assernblée
art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3) 136 115,14 0,00 0.00 0.00
13 Subventions 136 115,14 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1312 Subv. transf. Régions 51 200,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 74 751,00 0,00 6,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 10 164.14 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 0,00 0,00 0,00 0,09
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,09 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d}— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant iieu à reversement.
(4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Hi — VOTE DU BUDGET IN
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36
LIBELLE : Complexe sportif Auguste Delaune
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres agencements et aménagements 53 796,11
Bâtiments culturels et sportifs 119 184,58
Autres bâtiments publics 1 213,20
Autres inst. matériel outil. techniques 49 458,30
Autres 1
6 120.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 | c 0,00 0,00 1 d 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b)(5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement. les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I — VOTE DU BUDGET IH
| SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 38
LIBELLE : Complexe sportif des Fosses Rouges
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Bâtiments cuiturels et sportifs 125 648,76
Autres bâtiments publics 0,00
Autre matériel, outillage incendie 13 980,30
Autres inst. matériel,outil. techniques 38 453,18
27 678.75
1 183 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Jart. affectées à l’opération nouvelles
2} au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 166 748,64 | c 0.00 0.00 | d 0,00
13 Subventions 166 748,64 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1312 Subv. transf. Régions 41 748,64 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 125 000.00 0.00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 6,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 6,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = {c + d)- (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET [H]
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40
LIBELLE : Mise en conformité des bâtiments
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres bâtiments publics 15 773,10
Autre matériel
4 957,20 0.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
{art affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 | c 0.00 0,00 !d 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 9,00 9,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) (a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chäpitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ill — VOTE DU BUDGET [Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42
LIBELLE : Ecole maternelle Maria Montessori
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assembiée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Bâtiments scolaires 52 821,78
Réseaux d'électrification 510,98
immobilisations 202,82
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art affectées à l’opération nouvelles
(2) au D1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 667200 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 6 672,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 6 672,00 0.00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,09 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 6,00 0,00 9,00
2324)
| Solde = (c + d)- {a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articies ulilisès conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement., les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les compies 204 et 2324,
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Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 43
LIBELLE : Groupe scolaire Jean Macé / Jean Zay
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libeilé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
73 206,86
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) {facultatif}
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de f'assembtée
art affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/04/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 000 [| d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d)—{a + b}(5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement les comptes 290, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnent lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) ladiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant fes comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 45
LIBELLE : Courts de tennis
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
21318 Autres 7 938.00
537 97 0.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 270 000,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 270 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 150 000,00 0.00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 120 000.00 0,00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations rèçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Sotde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803352-20241014-delib-62-2024-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2024 VILLE DE LIMAY - VILLE DE LIMAY - DM - 2024
il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 48
LIBELLE : Butte Henri Wallon
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
10 650,42
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 0.00 | c 0,00 0 00 | à 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138}
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)- {a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaitler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est Un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803352-20241014-delib-62-2024-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2024 VILLE DE LIMAY - VILLE DE LIMAY - DM - 2024
Il — VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : Aires de jeux en ville
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations curmuiées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
2128 Autres agencements et aménagements 214 911,79
2158 2
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 } d 0,00
43 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = {c + d) - {a + b) (5) 0,00 |
(t} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement. les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 75
Accusé de réception en préfecture
078-217803352-20241014-delib-62-2024-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2024 VILLE DE LIMAY - VILLE DE LIMAY - DM - 2024
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52
LIBELLE : Terrain de pétanque
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles {sauf
Subventions d'équipement versées
21314 Bâtiments culturels et sportifs 110 674,24
inst. outil. techn
22
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324}
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) {ndiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 ei 2324.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/10/2024 VILLE DE LIMAY - VILLE DE LIMAY - DM - 2024
Il — VOTE DU BUDGET [II
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 53
LIBELLE : Restaurant scolaire Jean Macé
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
scolaires
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Fart affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,09 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,90 0,00 6,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d)— (a + b}{5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4} Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET il
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54
LIBELLE : Structure Les Lucioles
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres agencements et aménagements 53 155,20
Autres bâtiments publics 40 152,98
Autres matériels de bureau et mobiliers 18 736,53
090
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libeilé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 15 000,00 | c 0,00 0.00 | d 0,00
13 Subventions 15 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1318 Autres subventions d'équipement 15 000,00 0,00 0,00 0,00
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)—(a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204. 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chäpitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Ill | SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 56
LIBELLE : Restaurant scolaire Ferdinand Buisson
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
21312 Bâtiments 43 265,52
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
] Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(t} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Ill
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 57
LIBELLE : Ecole élémentaire Ferdinand Buisson
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres agencements et aménagements 23 520,60
Bâtiments scolaires 55 765,17
Réseaux d'électrification 510,98
39 71
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art affectées à l’opération nouvelles
2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 28 604,64 | c 0.00 0,00 1 d 0.00
13 Subventions 28 604,64 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 28 604,64 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d) - (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204. 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant fes comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Ill SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 58
LIBELLE : Ménage
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques
1
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 0.00 | c 0,00 000 ]d 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 immobilisations réçues en 0,00 6,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
(4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I — VOTE DU BUDGET HI
| SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 59
LIBELLE : Véhicules
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
21828 Autres matériels de 196 285.76
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0.00 0001d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138}
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues ent 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b)(5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I — VOTE DU BUDGET IL
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 61
LIBELLE : Maison d'arts Plastiques
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Bâtiments culturels et sportifs
Autres matériels de bureau et mobiliers
immobilisations
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0.00 0,00} d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) G,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf te 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = {c + d) (a + b) (5) | 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4} Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 62
LIBELLE : Studios de répétition
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
4 471,77
00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 | c 0,00 0,00 { d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 6,00
incorporelies {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 6,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4} Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 63
LIBELLE : Complexe Guy Môquet
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assembiée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Bâtiments culturels et sportifs 65 249,40
Autres inst. matériel,outit. techniques 23 803,61
3 797.46
Constructions 0,00 Install.
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Jart. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9.00 | c 0.00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,09 0,00
2324)
| Solde = (c + d) (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page per chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204. 21, 22 et 23 sont en recettes réeiles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esi un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET IE
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64
LIBELLE : Salle polyvalente Nelson MANDELA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 3 004,04
2188 36 456.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
F'art. affectées à l'opération nouvelles
{2) au 01/014/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0.00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,09 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 9,00
2324)
| Solde = (c + d}- (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer {e signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaïisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I — VOTE DU BUDGET HI
| SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : Ecole maternelle Pauline Kergomard
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libelié Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres agencements et aménagements 0,00
Bâtiments scolaires 60 537,60
Réseaux d'électrification 510,98
5 92
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 32 067,09 | c 0,00 0.00 | d 0,00
13 Subventions 32 067,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 32 067,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporeiles {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations rêçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 6,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)- {a + b} (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement. les comptes 20, 204, 21. 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
(5) indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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[IL VOTE DU BUDGET HI
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : Coulée verte
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
531 Réseaux d'adduction d' 5 589.08
22
23 . 135 161 0.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Jart. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 82 500,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 82 500,09 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues) (sauf le
138)
1313 Subv. transf. Départements 82 500.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipernent versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 6,00 0,00 0,00 0,00
2324}
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellèment, les comptes 20, 204, 23, 22 el 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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li — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 71
LIBELLE : Mise en sécurité des bâtiments
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions
Immobilisations incorporelles {sauf
Subventions d'équipement versées
21318 Autres bâ 31 636.89
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Vote de l'assemblée
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart affectées à l’opération nouvelles
{2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 6,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,900
20 Immobilisations 0,09 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)—(a + b} (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d‘annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 72
LIBELLE : Logements
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumuiées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Bâtiments scolaires 3 601,40
Equipements du cimetière 6 504,08
596,20
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assembiée
fart affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 000!c 0,00 000 ]d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) (a + b}(5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : Ecole élémentaire Pauline Kergomard
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libeilé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
immobilisations incorporelles {sauf
Subventions d'équipement versées
Autres agencements et aménagements 61 095,00
Bâtiments scolaires 99 998,02
Réseaux d' 510,98
697 316.07 0.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelié Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art affectées à l’opération nouvelles
{2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 945 733,40 | € 0,00 0,00 | d 9.00
13 Subventions 945 733,40 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 58 506,40 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 238 342,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 178 756,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 34 939,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1348 Autres fonds non transférables 435 190.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 6,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 6,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b)(5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Hi — VOTE DU BUDGET IE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74
LIBELLE : Ecole élémentaire Henri Wallon
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 47 520,00
47 520.00
Subventions d'équipement versées
Bâtiments scolaires 51 806,16
Constructions 51 059.73 0.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2302515 | c 0,00 0,00 | d 0.00
13 Subventions 23 025,15 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 21 327,15 0,00 0,00 6,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 1 698,00 0.00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf G,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)- {a+ b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement. les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant ls comptes 204 et 2324.
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ll — VOTE DU BUDGET I
| SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75
LIBELLE : Ecole maternelle Zulmée Carlu
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles {sauf
Subventions d'équipement versées
Autres agencements et aménagements 47 403,60
Bâtiments scolaires 28 079,23
Réseaux 510,98
0
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libeilé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 400,00 | c 0.00 0.00 | d 0,00
13 Subventions 2 400,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 400.00 0.00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 immobilisations corporelles 0.00 0,09 0,00 0,00
22 Immobilisations rêçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
_2324)
| Solde = (c + d)— (a + b)(5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4} Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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[IN — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 76
LIBELLE : Ecole maternelle Ferdinand Buisson
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres agencements et aménagements 9 469,20
Bâtiments scolaires 45 886,89
Réseaux d'électrification 511,18
1.80
0
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 25 953,14 ] c 0,00 0,00 { d 0,00
13 Subventions 25 953,14 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
1311 Subsv. transf. Etat et établ. nationaux 20 311,50 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 5 641,64 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [mmobüilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction au d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) indiquer le signe aigébrique.
(6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globatisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 77
LIBELLE : Ecole maternelle du Bois aux Moines
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions
Immobilisations incorporeiles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres agencements et aménagements 12 748,20
Bâtiments scolaires 1 500,00
d' 510,98
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
I — VOTE DU BUDGET [ll
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Vote de l'assemblée
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 0,00 | c 0,00 0,00 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçues) (sauf le
138)
16 Ermprunts et dettes assimilées (4) 0,00 6,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,09 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant tieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Date de réception préfecture : 14/10/2024 VILLE DE LIMAY - VILLE DE LIMAY - DM - 2024
Il — VOTE DU BUDGET [Il
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80
LIBELLE : Eclairage public
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
5 686,80
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
143 Subventions 0,00 0,00 0,09 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803352-20241014-delib-62-2024-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2024 VIÈLE DE LIMAY - VILLE DE LIMAY - DM - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET AT]
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 81
LIBELLE : Aménagements paysagers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assembiée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Plantations d'arbres et d’arbustes 38 728,70
4
… Matériel 95 310 0.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelié Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0.00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf fe 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) — {a + b}(5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 ei 16449
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET [nl
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 82
LIBELLE : Ecole élémentaire Jean Zay
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Bâtiments scolaires 40 879,51
Réseaux d'électrification 510,98
immobilisations 605.62
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 654,00 | c 0.00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 654,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 654,00 0,00 0,00 0,09
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporeiles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 6,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,00 6,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b} (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détaifler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, tes comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 83
LIBELLE : Ecole élémentaire Jules Ferry
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Libellé
DEPENSES
Réalisations cumulées
Immobilisations incorporeiles (sauf
Subventions d'équipement versées
Bâtiments scolaires
d’
im
95 049,88
Propositions Vote de l'assemblée
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Jart. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 680,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 1 680,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 680.00 0.90 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,60 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET IL
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 84
LIBELLE : Carrières
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporeiles (sauf
204
Subventions d'équipement versées
Autres agencements et aménagements 5 997,60
Autres immobilisations
148 488,74 0.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 37 487,02 | c 0,00 0,00,d 0,00
13 Subventions 37 487,02 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1312 Subv. transf. Régions 37 487.02 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)= (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailier les articies utiisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 164409.
(5) Indiquer le signe aîgébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 et 2324.
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I — VOTE DU BUDGET IH
| SECTION D'INVESTISSEMENT -- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 86
LIBELLE : Ecole élémentaire Bois aux Moines
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres agencements et aménagements 0,00
Bâtiments scolaires 61 250,22
Réseaux d' 510,98
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelié Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 400,00 | c 0.00 0,00 À d 9,00
13 Subventions 2 400,96 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 400.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0.00 0,00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,06 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 6,00 0,00 0,00 0,00
2324)
l Solde = (c + d)— {a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2} Détailler les articles utilisès conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellèment, tes comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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fl — VOTE DU BUDGET HI
| SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'’EQUIPEMENT N° : 88
LIBELLE : Ecole maternelle Jean Macé
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
2128 Autres agencements et aménagements 2 154,00
21312 10 233.60
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3) 15 905,44 | c 0.00 0.00 1 d 0.00
13 Subventions 15 905,44 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 15 905,44 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d}- (a + b)(5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés confornément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ll — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 89
LIBELLE : Salle Christiane FAURE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres bâtiments publics 20 834,23
Autres 99
22 368
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Vote de l'assemblée
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 | c 0.00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = {c + d)— {a + b} (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2} Détailer les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversemen£.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT-— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : Salle polyvalente Pauline Kergomard
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumuiées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
21314 Bâtiments culturels et 44 031,24
22
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3) 0001c 0,00 0.00 1 d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4} 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 6,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) - (a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceplionnellement, les comples 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe atgébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I — VOTE DU BUDGET [H | SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 95
LIBELLE : Ecole élémentaire Jean Macé
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
6
Autres agencements et aménagements 960,00
Bâtiments scolaires 60 498,12
Réseaux d' 510.98
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 53 590,02 ! c 0,00 0,00 | à 0,00
13 Subventions 53 590,02 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 12 072,30 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 41 517,72 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporeiles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaïisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/10/2024 VILLE DE LIMAY - VILLE DE LIMAY - DM - 2024
11] — VOTE DU BUDGET [Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 99
LIBELLE : Salle polyvalente Bois aux Moines
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
21318 Autres bâtiments 2 845,36
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 0.00 | c 0,00 000]d 0.00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
133)
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = {c + d)- (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opéralion.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionneltement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer te signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globälisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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l1 — VOTE DU BUDGET ill |
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 990078
LIBELLE : Réhabilitation du Centre Ville
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 160 000,00
160 00
Subventions d'équipement versées 507 000,00
507
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 [ c 0,00 0.00 | d
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Subventions 0,00 6,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,60 0,00 0,00 20
immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelies 0,00 0,00 0,00
0.00 22
Immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00
0,00 2324)
| Solde = {c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformèment au plan de comptes.
(3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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078-217803352-20241014-delib-62-2024-DE
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Date de réception préfecture : 14/10/2024 OCT
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Date de réception préfecture : 14/10/2024 VILLE DE LIMAY - VILLE DE LIMAY - DM - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2)
précédent nouvelles
(BP+BS+DM})
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -1 564 990,36 0,00 | 0,00 | -1 564 990,36
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,06 0,00 | 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
{Solde I = A + B)
Solde positif: excédent de financement “1 564 990,36 9,00 | 0,00 | -1 564 990,36
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions Vote Total (2)
budget précédent nouvelles
{BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C} 1 391 113,82 0,00 | 0,00 | 1 391 113,82
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement -1 564 990,36 0,00 | 0,00 | -1 564 990,36
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde || = C + Solde l}
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité -173 876,54 0,00 | 0,00 -173 876,54
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour Propositions Vote Total (2)
mémoire, nouvelles
budget
précédent
{BP+BS+DM}
D de l'exercice à couvrir par des ressources propres -455 759,62 | 2915 000,00 | 2915 000,00 | 2 459 240,38
Ressources propres externes et internes de l'exercice {E){3) 4 030 865,65 0,00 0.00 | 4 030 865,65
Couverture de l'annuité de la dette (Solde II = E - D)
Solde positif: annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 4 486 625,27 | -2 915 000,00 | -2 915 000,00 | 1 571 625,27
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde Il}
{1} Elémenis à compléter uniquement s' y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
{2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
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[IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
ÉQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice =
1) Libellé (1) (hors RAR) PR SonS Vote (2) {BP +BS + DM)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B -455 759,62 2 915 000,00 | Il 2 915 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées {A) -1 045 403,78 2 915 000,00 2 915 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros -1 045 403,78 2 915 000,00 2 915 000,00 1643 | Empruntis en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 6,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 589 644,16 0,00 0,00
{B}
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 589 644,16 0.00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés !ors de la séance.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET DS.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
D5.2
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