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Déliberation - k647pisgmmyba0u
Déliberation - wv4lj87as47h0g
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - wv4lj87as47h0g)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Famille, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20230914-DEL_2023_09_09-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le quatorze du mois de septembre,
À la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 8 septembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier
CLEMENCE, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN,
Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial
CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN,
Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime
MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-
Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA,
Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon
BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS,
Isabelle MOUGIN, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Françoise VIPREY donne procuration
à Brigitte COURTET, Bernadette DELAVELLE donne procuration à Bertrand LOUVET, François JACQUOT donne
procuration à Christophe JANIN, Patricia PARATTE donne procuration à Constant CUCHE, Karine TIROLE
donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés: Christel PILLOT, Lydie LAB, Jean-Pierre ETEVENARD, Robert VETTER représenté par Christian
MAUVAIS, Luc TAILLARD
Absents : Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BARTHOULOT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 53 Ayant pris part à la délibération : 59
Délibération n°: | Objet : Tourisme — Adoption du schéma directeur cyclable sur la CCPM et du plan
2023-09-09 prévisionnel d'investissement
Pour rappel, le Parc naturel régional (Pnr) du Doubs Horloger a lancé la réalisation d’un schéma directeur des
mobilités douces intitulé « Plan Doux Horloger » sur le territoire du SCoT du Pays Horloger, lui-même en
cours d'élaboration.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le
ID : 025-200023075-20230914-DEL_2023_09_09-DE
Le Plan doux horloger s'inscrit dans un contexte favorable au développement des modes doux. À l'échelle
nationale, le gouvernement lançait le premier plan national Vélo et mobilités actives, dans le cadre de la loi
d'orientation des mobilités (LOM) en 2018. Un nouveau plan a été voté pour la période 2022-2027 avec un
budget de 250 millions d'euros pour l’année 2023. La Région Bourgogne Franche-Comté s'est également
dotée d’une feuille de route pour son plan vélo voté en 2020. Enfin le département du Doubs, a approuvé en
juin 2022 un schéma cyclable ambitieux. L'objectif est de passer de 800 km aujourd’hui à 2 000 km
d'itinéraires cyclables en 2028 avec un budget de 32,4 millions d'euros.
Le périmètre de la réflexion du Plan doux s'étend donc à l'échelle de 3 collectivités (EPCI) : la Communauté
de communes du Val de Morteau, la Communauté de communes du Plateau du Russey et la Communauté
de communes du Pays de Maîche. Il a vocation à se décliner à l'échelle de chaque EPCI et d’un certain nombre
de communes souhaitant s'engager dans des projets d'amélioration et d'incitation aux modes doux.
Le Parc coordonne la démarche en ayant la volonté de construire une stratégie opérationnelle sur les modes
doux pour l’ensemble du territoire concerné, en articulation avec les territoires voisins (continuité de service, de liaisons et d’itinéraires, objectifs partagés).
Ce Plan doux horloger est la pierre angulaire de la construction de l'offre de mobilités douces sur le territoire.
Le schéma directeur cyclable de la CCPM (voir annexe), ou plan vélo, s'inscrit donc dans le Plan Doux Horloger
et dans le cadre d'une politique cyclable globale. C’est un outil de programmation et de planification qui
permet de définir les actions à mettre en place à court, moyen et long terme pour améliorer et encourager
la pratique cyclable sur le territoire et de programmer les investissements dans un plan pluriannuel.
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré, 5 abstentions (Dominique
BERNARD, Léon BONVALOT, Jean-Michel FEUVRIER, Jean-Paul FEUVRIER, Fernande SPIELMANN) :
-APPROUVE ce schéma directeur des mobilités douces établi par le Parc Naturel Régional du Doubs, Horloger,
et tout particulièrement pour la partie concernant le territoire de la CCPM,
-APPROUVE les itinéraires définis et leur priorisation ;
-APPROUVE le plan d'actions,
-APPROUVE le plan d'investissement prévisionnel,
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre du schéma directeur cyclable de la
CCPM.
Pour copie conforme,
Le Présiden
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 5
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr