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Déliberation - s0lagton73rimmm
Déliberation - 00cg3fmfkm7az
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - 00cg3fmfkm7az)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Famille,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230405-DEL_2023_04_14-DE
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBÉLIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 5 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le cinq du mois d’Avril,
A la salle des Fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 30 mars 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE,
Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE (Arrivée à 19h24), Brigitte COURTET, Yves-Marie
PARENT, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER (Arrivé à 20h09),
Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël
PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT,
Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Patricia PARATTE,
Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, (Arrivé à 19h29), Francine LA PENNA
(Arrivée à 19h29), Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD,
Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris
LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Laurent ROUSSET, Jean-Paul CLEMENT, Aurore
GOSSO, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Bertrand LOUVET donne procuration à Roland MARTIN, Thierry VERNEY donne procuration à
Pierre-Jean WYCART
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Patrick BERTIN, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Maxime
MARTIN, Luc TAILLARD remplacé par Laurent ROUSSET
Absents : Sébastien PARENT, Christophe JANIN, Gérard TIROLE, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Karine TIROLE
Délibération n°: | Objet: Cycle de l’e
023-04-14 d'aménagement de |
Attribution du lot n°3
de voirie, d'aménagement de sécurité
u AEP rue Saint Michel! à MAICH
Monsieur le Président rappelle qu’un groupement de commande entre la Communauté de communes du
Pays de Maîche et la commune de Maîche a été passé par le biais d’une convention signée le 23 janvier
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr
Saint
Michel
uë Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230405-DEL_2023_04_14-DE
dernier par les deux parties, le coordonnateur du groupement étant la ville de Maîche. Ce groupement a été
constitué pour la publicité et la consultation uniquement, la notification et l'exécution financière incombant
à chacun des membres du groupement.
Le marché concerné par ledit groupement est un marché de travaux de voirie, d'aménagement de sécurité,
d'aménagement de voie verte et de réseau AEP rue Saint-Michel à Maîche. Celui-ci a été lancé par la ville de
Maîche sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la Commande Publique.
Ce marché se décompose comme suit :
- Lot 1 : Aménagement rue Saint-Michel (pouvoir adjudicateur Ville de Maîche)
- Lot 2 : Aménagement liaison nouveau groupe scolaire — Piscine et aménagement voie verte Coteau
Saint-Michel (pouvoir adjudicateur Ville de Maîche)
- Lot 3 : Renouvellement du réseau AEP rue Saint-Michel (pouvoir adjudicateur CCPM)
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés
publics de la Ville de Maîche le 24 février 2023 et sur le journal l'Est Républicain le 28 février 2023.
La date limite de remise des offres a été fixée au vendredi 17 mars 2023 à 12h00.
Vu le rapport d'analyse de offres,
Vu l'avis favorable de la commission de marché à procédure adaptée qui s’est réunie le 23 mars 2023,
Le Président rappelle les critères de choix prévus au règlement de la consultation pour le jugement des offres,
Critère 1 Prix des prestations Coefficient : 0.50
Critère 2 Mémoire technique et environnemental Coefficient : 0.50
De plus, il annonce les notes et le classement des entreprises ayant répondu au marché comme suit :
TRAVAUX CCPM : Lot n°3 : Renouvellement du réseau AEP, rue Saint-Michel - Commune de Maiche.
nl de Nom du candidat Note N1 Note N2 l'offre
1 CHOPARD-LALLIER TP tee Due d’excuse d’excuse
2 SARL DROMARD 34,24/50 24,50/50
5 SAS ROGER MARTIN Pete Lettre d’excuse d’excuse
Groupement VERMOT SAS —
5 LACOSTE SAS 20/50
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Publié le
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
ID : 025-200023075-20230405-DEL_2023_04_14-DE
Classement
TRAVAUX CCPM : Note finale id Lot n° 3 : Rue Saint-Michel Nom du candidat (N1+N2) Classement final
N° de l’offre
1 CHOPARD-LALLIER TP Lettre d’excuse NC
2 SARL DROMARD 58,74/100 2°
3 SAS ROGER MARTIN Lettre d’excuse NC
96/100
Au vu des critères mentionnés dans le règlement de consultation, le groupement VERMOT SAS — LACOSTE
N° de Nonrdbeondilot TOTAL Part CCPM en |Part commune l'offre en €HT €HT En ET
1 CHOPARD-LALLIER TP Lettre d'excuse Lerre Letire d'excuse d'excuse
2. SARL DROMARD 510 967,00 € 488 865,00 € 22 102,00 €
3 SAS ROGER MARTIN Lettre d'excuse Fete Lei d'excuse | d'excuse
SAS apparaît comme candidat mieux disant pour le marché de travaux en objet.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, 1 abstention (Jean-Pierre ETEVENARD) :
- RETIENT l'offre du groupement VERMOT/LACOSTE pour le lot n° 3 pour un montant de 349 906.93 € HT,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution du marché,
-DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Délibération adoptée avec:
Voix pour : 55
Voix contre :
Abstention : 1
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr