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Déliberation - w4b1vfwgb2o7v6
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - w4b1vfwgb2o7v6)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Éducation,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240613_Délib_PC_2024_06_02_Nomination délégué CNAS collège agents
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 13 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le treize du mois de juin,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 7 juin 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET (arrivé à 20h20), Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Frédérique MOUREAUX, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Guy ARGUEDAS, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Véronique TATU, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT (arrivé à 20h18), Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Alexandre MONNET donne procuration à Franck VILLEMAIN, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Véronique TATU, Patricia PARATTE donne procuration à Sonia BOICHAT, Richard TISSOT donne procuration à Régis LIGIER
Excusés : Christel PILLOT, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Nadège MOUGIN, Sébastien BARRAS représenté par Frédéric MOUREAUX, Thierry VERNEY, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Constant CUCHE, Karine TIROLE, Nicolas JUBIN, Claude MARTELET
Absents : Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Robert VETTER
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 43 Ayant pris part à la délibération : 48
Délibération n° :
2024-06-02
Objet : Nomination d’un délégué CNAS pour le collège des agents
Le Président rappelle que conformément à l’engagement pris au moment de l’adhésion au CNAS par la CCPM, le conseil communautaire est invité à désigner un délégué représentant les élus et un délégué représentant les agents.
En outre, le Président rappelle la délibération n°2022-16 du 24 février 2022 par laquelle Sophie MENEGAUX, responsable RH, a été nommé déléguée pour le collège des Agents en remplacement de Sophie VUILLET Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240613_Délib_PC_2024_06_02_Nomination délégué CNAS collège agents
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
ayant fait valoir ses droits à la retraite.
Or, Sophie MENEGAUX ayant décidé de prendre une disponibilité en date du 30 juin 2024, le Président propose en conséquence aux membres du conseil communautaire de nommer un nouveau membre pour le collège des agents à compter du 1er juillet 2024.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE NOMME Sandra CLERC représentante du CNAS pour le collège des agents.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …