Compte-Rendu - compte rendu du 21 janvier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 21 janvier 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Villamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 janvier 2021)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte rendu de la séance du 21 janvier 2021

Le jeudi 21 janvier 2021 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de VILLAMÉE

dûment convoqué, s’est réuni à la salle communale.

Membres présents : Laurence CHEREL, Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC, Andrée BATTAIS,

Céline BESNARD, Ludovic GUÉRIN, Yann LEFÈVRE, Julien CAUX, Franck LANGLOIS,

Thérèse STOHELLOU, Jérôme SORRE

Absent excusé : /

Secrétaire de séance : Andrée BATTAIS

Délibérations prises par le conseil municipal lors de cette séance :

Demande de Monsieur CAILLÈRE Nicolas pour l’achat d’une parcelle communale

Madame Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Nicolas CAILLÈRE qui souhaite acquérir la parcelle communale bordant sa propriété.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas vendre cette parcelle pour l’instant. À revoir suivant le projet de l’ancienne école.

Vente du tracteur DEUTZ appartenant à la Commune

Madame Le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 26 novembre 2020 de mettre en vente le tracteur DEUTZ appartenant à la Commune.

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu plusieurs propositions dont celle de Monsieur Hervé CAILLÈRE qui a proposé de l’acquérir pour la somme de 2 000 €.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de vendre ce tracteur à Monsieur Hervé CAILLÈRE pour la somme de 2 000 € et autorise Madame Le Maire à signer toutes les pièces concernant cette affaire.

Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Fougères pour l’année scolaire 2020/2021

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Fougères.

La participation pour l’année scolaire 2020/2021 demandée est de 1 543 € et concerne :

- 1 élève en élémentaire pour 519 €

- 1 enfant en maternelle pour 1 024 €.Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de participer aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Fougères et autorise Madame Le Maire à mandater cette dépense en 2021.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

Participation aux charges de fonctionnement des écoles privées de Landéan pour l’année scolaire 2019/2020

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école privée de Landéan (établissement sous contrat d’association).

La participation pour l’année scolaire 2019/2020 demandée est de 1 114 € et concerne :

- 1 élève en élémentaire pour 376 €

- 1 enfant en maternelle pour 738 € (1 230 € X 6/10).

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de participer aux charges de fonctionnement de l’école privée de Landéan et autorise Madame Le Maire à mandater cette dépense en 2021.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

Participation aux charges de fonctionnement des écoles privées de Landéan pour l’année scolaire 2020/2021

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école privée de Landéan (établissement sous contrat d’association).

La participation pour l’année scolaire 2020/2021 demandée est de 1 648 € et concerne :

- 1 élève en élémentaire pour 386 €

- 1 enfant en maternelle pour 1 262 €

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de participer aux charges de fonctionnement de l’école privée de Landéan et autorise Madame Le Maire à mandater cette dépense en 2021.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique Victor Hugo des Portes du Coglais pour l’année scolaire 2019/2020

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école publique Victor Hugo des Portes du Coglais.

La participation pour l’année scolaire 2019/2020 demandée est de 769,63 € et concerne 2 élèves en élémentaire.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de participer aux charges de fonctionnement de l’école publique Victor Hugo des Portes de Bretagne et autorise Madame Le Maire à mandater cette dépense en 2021.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.Renouvellement de la convention d’assistance technique avec Véolia Eau pour les 2 postes de refoulement

Monsieur Alain LEDUC, 2ème Adjoint au Maire, présente au conseil municipal la convention de Véolia Eau concernant l’assistance technique pour le suivi de fonctionnement et la maintenance préventive des deux postes de refoulement de l’assainissement collectif.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette convention et autorise Madame le Maire à la signer.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2021 du budget de l’assainissement collectif.

***

Laurence CHEREL quitte la séance pour la délibération suivante.

***

Travaux de voirie dans le chemin communal au lieu-dit « Noë-Gérard »

Madame Andrée BATTAIS, 3ème Adjointe au Maire, présente au conseil municipal les trois devis concernant des travaux de voirie à prévoir dans le chemin communal au lieu-dit « Noë-Gérard ».

Les trois entreprises qui ont répondu sont les suivantes :

➢ Jean-Sébastien LABBÉ pour un montant de 2 980, 20 € TTC

➢ STBC pour un montant de 3 880, 80 € TTC

➢ SARL MACHARD pour un montant de 4 596,46 € TTC

Après avoir délibéré et voté par 4 voix pour l’entreprise LABBÉ et 6 voix pour l’entreprise STBC, le conseil municipal retient le devis de STBC pour la réalisation de ces travaux de voirie.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2021.

Informations diverses :

- Franck LANGLOIS signale qu’il serait souhaitable de faire un grattage des banquettes de la VC n°1 pour l’écoulement de l’eau.

- Lecture du courrier de Monsieur et Madame LALOUX concernant les nuisances sonores lors du passage des véhicules sur les tampons des eaux usées de l’avenue des Portes de Bretagne.

- Informations sur le SMICTOM au sujet de la redevance incitative et sur le projet de création d’une nouvelle déchetterie.

- Informations concernant Fougères Agglomération sur la rénovation des Urbanistes, le contournement de Fougères et le transport à la demande pour la vaccination.

- Madame Le Maire propose de faire les réunions de conseil municipal tous les 3ème jeudis de chaque mois.

- La commission des chemins ira chez Mme Paulette GODARD le 25 janvier à 13 h 30.

- Le chemin de La Hiaulerie (M. CAJEAN) est en mauvais état, à revoir pour des travaux.

- Réunion de la commission bâtiment le samedi 23 janvier.