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Compte-Rendu - 1625306761 Compte rendu Conseil Municipal 21 janvier 2021
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Brommat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1625306761 Compte rendu Conseil Municipal 21 janvier 2021)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Jeunesse,
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du JEUDI 21 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un et le jeudi 21 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BROMMAT
s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier CAYLA, Maire.
Présents: ALBOUY Florent, BONNET Jérôme, BOUNIOL François, COUDOUEL Pierre,
DELPIROU Hervé, DESBLATS Nicole, DUVAL NOLORGUES Christiane, LABAT BRIEU
Christine, PRUNET Lucie, RAOUL Florence, SOULENQ Joseph, VEYRES Nadine.
Absents : Mme Murielle FERREBOEUF à donné procuration à Didier CAYLA
Mme Laurence SALIS
Florent ALBOUY 2 été élu secrétaire.
1- APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2020
Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes Aubrac et Carladez est en Fiscalité Professionnelle Unique. Ce régime fiscal impose la mise en place d’attributions de compensation avec les communes.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 21 décembre dernier et a acté du rapport de CLECT pour 2020.
Monsieur le Maire propose de se prononcer sur ce rapport, qui doit être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène,
VU le rapport de la CLECT du 21 décembre 2020, notifié le 22 décembre 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, décide :
1) d’approuver le rapport de la CLECT en date du 21 décembre 2020,
2) de notifier la présente décision à la Communauté de Communes, après visa de la Préfecture,
3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. 2 - AMENAGEMENT ET MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE - DEMANDE DE DETR
Dans le cadre de la modernisation et de l’entretien de la voirie communale, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de réaliser l'aménagement et la mise en sécurité de la route entre le
lotissement du Couderc et le hameau de Pailhès.
Mr le Maire propose de solliciter le concours financier de l'Etat (DETR) selon le plan de financement
suivant :
DEPENSES :
©o Maîtrise d’œuvre = 14 666.97€HT
O ‘Travaux = 209 854.00€HT
TOTAL = 224 520.97€HT
RECETTES :
© ETAT (DETR)25% = 56 130.24€
© AUTOFINANCEMENT 75% = 168 390.73€ HT
TOTAL = 224 520.97€ HT
Oui l’exposé, le Conseil Municipal :
e _Approuve le plan de financement
e Autorise le Maire à solliciter le concours financier de l'Etat (DETR)
e Autorise le Maire à signer tous les documents.
3 - RÉHABILITATION DU PONT DE BROMMAT
La Commission VOIRIE envisage de réhabiliter le pont de Brommat qui est en mauvais état
Deux projets ont été réalisés par le cabinet AMO Frayssinet Conseil Assistance.
> Solution de
base
a
Bu
or
me
—#— tm.
|
en
Variante avec
chemin piéton Le Conseil Municipal opte pour la solution de base. Un appel d'offres sera publié pour la réalisation de ces
travaux.
Monsieur le Maire propose également de remettre en état de diverses routes de la Commune : route de
la Roquette, routes qui desservent les stations d'épuration mais aussi la route du Lotissement du Couderc
très endommagée par les travaux de construction des maisons.
Ce projet sera étudié en commission voirie.
4- PNR — OPERATION GROUPEE POUR LA REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS DE
SIGNALETIQUE
Le PNR de l’Aubrac propose de réaliser une opération groupée pour la réalisation de schéma
directeur de signalétique, c'est-à-dire qu'il propose à ses membres de piloter une opération
collaborative pour le remplacement de la plupart des panneaux de signalétique (pré-enseignes,
enseignes, panneaux publicitaires ou d’information).
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la participation ou non de la Commune au groupement
de commande et ainsi permettre au Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du PNR de
lAubrac d'engager la phase de consultation des prestataires.
Après réflexion, le Conseil Municipal ne souhaite pas participer au groupement de commande.
5- CREATION D'UN POSTE PERMANENT A 28H00/SEMAINE - SUPPRESSION D'UN POSTE PERMANENT A
17H30/SEMAINE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction
publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique pour assurer la gestion du camping et
l'accueil à la mairie, en raison de 28H/SEMAINE et de supprimer le poste d’adjoint technique de
17h30/semaine créé par délibération n° 2016-051 du 25 avril 2016.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet , à compter du 1° avril 2021 pour
effectuer les missions suivantes :
Mairie : Assurer l'accueil physique et téléphonique à la mairie
Camping :Accueil physique et téléphonique, gestion des réservations, des entrées et sorties,
assurer l’entretien des sanitaires et des parties communes, assurer les fonctions de régisseurs et
faire les états des lieux des TIPIS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
6-TRANSFERT DES BIENS COMMUNAUX AU PROFIT DE LA COMMUNE
Les terrains sur lesquels sont construites les stations d'épuration de Cussagols, Bussières, La Vayssade et
Albinhac appartiennent aux habitants des dits villages.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'intégrer ceux-ci dans le domaine public communal ainsi
que le commun de Bonan. Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur l'intégration des ces parcelles
dans le domaine public communal.
7 — PARTICIPATION ACHAT VELOS ELECTRIQUES /COMPOSTEURS
Lors de la dernière réunion du Conseil municipal, Mr le Maire avait demandé aux Conseillers municipaux
de réfléchir sur une éventuelle participation financière pour l'acquisition d’un vélo électrique et d’un
composteur pour les habitants de la Commune :
e Achat de composteurs : discussion pour savoir si l’aide va être attribuée aux résidences principales
uniquement ou bien étendue aux résidences secondaires : après réflexion l’aide sera attribuée aux
Résidences Principales et Résidences Secondaires.
Le montant de la participation : 15€ par foyer quel que soit le type de composteur
Modalités d'attribution : à définir, en concertation avec le SMICTOM qui délivre les composteurs.
Des bons pourraient être distribués à la population pour les retirer à la déchetterie du Carladez.
e Achat des vélos électriques :
Des élus doivent rencontrer le commerçant local pour se renseigner sur les modèles proposés et
pour définir la participation
8- Mission AMO pour les travaux du Presbytère d’Albinhac — avenants
e Avenant n°1
Compte tenu que le forfait définitif de rémunération de l’AMO est modifié à la suite de l’évolution du
coût global des travaux, le montant de honoraires pour les travaux d'aménagement du presbytère
d’Albinhac nécessite la signature d’un avenant :
Montant du nouveau marché :
Montant HT : 52 437.00€
Montant TTC : 62 924.40€
Ces honoraires sont répartis entre les co-traitants :
e Co-traitant 1 : Amélie COUFFIGNAL Architecte
6 av Arsène Ratier 12340 BOZOULS
e Co-traitant 2 : Jérôme RUSSERY Economiste
1 av de la piscine 12330 MARCILLAC VALLON
e Co-traitant 3 : BET CETEC Bureau d’études 27 av de Vabre 12000 RODEZ
Le Conseil Municipal valide l'avenant n°1
e Avenant n°2
Cet avenant porte sur la modification du statut de l’'AMO La SCOP SARL ECOUMENE ARCHITECTURE titulaire du marché située 6 avenue Arsène Ratier 12340
BOZOULS représentée par Amélie COUFFIGNAL co-gérante de l’entreprise a informé la Commune de
BROMMAT de la disparition de son entité.
Le présent avenant porte transfert du marché entre les mains de l’entreprise d'architecture
nouvellement formée EIRL AMELIE COUFFIGNAL
Le Conseil Municipal valide l'avenant n°2
9— DEVIS DIVERS
e Magasin PULSAT Mur de Barrez : Achat d’un lave-vaisselle pour la cantine scolaire (avec système
de désinfection) : 3 400€TTC, devis validé
e SARL MOULIAC : achat d’un godet « type Pélican » et attelage : d’autres devis seront demandés
e Entreprise FROMENT : devis pour enlever les arbres tombés sur la route de Conilhergue à la
suite des intempéries de début janvier. : 3 600€HT, le CM valide le devis.
Voir avec l’entreprise si elle peut nettoyer les tas de branches.
10-COURRIERS DIVERS
e Beaucoup de remerciements concernant les friandises offertes aux anciens de la
Communes pour les fêtes de fin d’année.
e Courrier de Mr CALVINHAC qui souhaite revenir dans le secteur d’Albinhac pour y
créer une entreprise de fabrication de produits à base de lait d’ânesse
11- QUESTIONS DIVERSES
Hervé DELPIROU :
e La question de la fibre revient souvent : Mr le Maire lui précise que l'installation de la fibre
a pris du retard à cause du COVID, Pleau est le village le plus avancé dans l'intallation. Il est
possible de suivre l’évolution du déploiement sur « ALL FIBRE »
e Les coupures de courant électrique sont récurrentes dans une partie de la Commune dès
qu’il fait du vent, devenant problématique car le temps d'attente pour les réparations est
long. Mr le Maire contactera ENEDIS pour connaitre les raisons de ces coupures
d'électricité.
Christine LABAT BRIEU :
e Toit de la sacristie de BROMMAT à refaire
° Remarque sur le déneigement à Bussières même si les agents ont fait leur possible pour
satisfaire tout le monde
Nadine VEYRES :
e Les habitants ont apprécié « Le Petit Journal » distribué dans les boites aux lettres de
Commune
e La fontaine de Cassagnes (en bas) est en mauvais état
e De l’eau coule sur la route à l’entrée de Cassagne, la commission voirie ira constater
e |! serait bien d’avoir un centre de vaccination dans le Carladez
Jérôme BONNET :
e Beaucoup de remerciement pour les sacs de friandises
e Demande d’une locataire pour des travaux dans son logement e La route de la Sapinière est en mauvais état suite à l’accumulation de neige.
Florence RAOUL
e De très bons retours sur la distribution des colis à Cussac
e Quelques maladresses dans la distribution des colis et du petit journal
e Route des Mazials : la sortie est dangereuse
Lucie PRUNET
e Les panneaux des cloisons du bâtiment sanitaire du Camping vont être changés car ceux
posés actuellement ne résistent pas en extérieur.
e Des devis ont été demandés pour changer les portes des TIPIS qui ne ferment plus
e Des devis ont été demandés pour l'installation de cuves pour récupérer l’eau, à poser au
printemps
e Logement de Bellavista : installation des cuisines et volets roulants en cours
Christiane DUVAL :
e La mise à jour du site internet se fait régulièrement, dernièrement l'annonce de
changement de gérance à l'Hôtel des Barrages avec des menus à emporter.
Un nouvel onglet proposera la liste des logements disponibles sur la Commune
e Projet Perce Neige : des vœux ont été envoyés à la Direction ainsi que la liste des
établissements des alentours qui proposent un service similaire à l'Association.
e Demande d’un administré qui souhaite le compactage d’un chemin à Bussières
e L'information par SMS: peu de retours pour les inscriptions, les Conseillers Municipaux
sont invités à faire des demandes dans leur secteur, un bulletin d’inscription était visible
dans « Le Petit Journal »
François BOUNIOL :
e Souhaïite connaitre les montants des loyers des logements communaux
e Souhaite être destinataire des compte-rendu du travail effectué par les agents
communaux
e Des astreintes de déneigement sont-elles organisées pour les employés ? Monsieur le
Maire répond que oui
e Demande pourquoi aucun agent ne travaille le vendredi après-midi
e Propose de faire appel à l’entreprise DURAND pour l'évacuation des boues des STEP :
un contrat est signé avec la CUMA
e Regrette que le « Petit Journal » et les colis n’aient pas été distribués en même temps.
Pierre COUDOUEL :
e Beaucoup de remerciements pour la distribution des colis
e Le déneigement a été bien fait, les agents ont fait de leur mieux, la saleuse est tombée en
panne, il a fallu la réparer
e Travaux d'assainissement d’Albinhac : sont en cours pour la partie « Réseaux ».
Joseph SOULENQ :
e _ Presbytère d’Albinhac : travaux qui avancent bien
e Un arrêté de fermeture de route a été affiché pour permettre à l’entreprise SOULENQ
d'avancer sur la partie Réseaux pour la construction de la STEP à Albinhac
Séance close à 23h30