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Déliberation - decision n 2024 15 contrat avec societe hl architecture mission maitrise d oeuvre travaux amenagement accueil centre social
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240328-2024-15-AU Dste de télétranemission : 02/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
réception
préfecture
: 02/04/2024
=
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2024-15
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
VU
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
proposition
de
la
société
H=L
ARCHITECTURE,
sise
50
ter
rue
Nationale
-
78940
LA
QUEUE-LEZ-
YVELINES,
relative
à
une
mission
de
Maîtrise
d'œuvre,
dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
de
l’accueil
du
Centre
social
sur
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
pour
un
montant
de
8
750
euros
hors
taxes,
soit
10
500.00
euros
toutes
taxes
comprises,
DECIDE
-
Article
ter
:D’approuver
et
de
signer
le
contrat
avec
la
société
H=L
ARCHITECTURE,
sise
50
ter
rue
Nationale
-
78940
LA
QUEUE-LEZ-YVELINES,
relative
à
une
mission
de
Maîtrise
d'œuvre,
dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
de
l'accueil
du
Centre
social
sur
la
commune
de
Magny-les-
Hameaux,
pour
un
montant
de
8
750
euros
hors
taxes,
soit
10
500.00
euros
toutes
taxes
comprises
;
-
Article
2 :
Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hämeaux,
le 28
mars
2024
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville
:
0 2
AVR.
2024
Le
Mairë,
Certifiée
exécutoire le
:
{
1
AR
204
Fe
aHodLLON
rtran
UIEL
nu
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Infofi-Qug
le
présent
acte
péut
faire
l'objet
d'un
retours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
üÿ
néufitation
(articles
R42i-1
à
R4y7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39
44
71
71
« Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux
fr
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l'actualité
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Hâtal
de
Villa
-
1
nlara
Pierre
Rérénnunu
. 7R114
Maany-lac-Haämealix