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Déliberation - decision ndeg2025 037 approuve et signe le contrat societe ocr travaux de remplacement de l onduleur hotel de ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 037 approuve et signe le contrat societe ocr travaux de remplacement de l onduleur hotel de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251124-2025-037-CC Date
de
télétransmission
: 24/11/2025
DA de récepiion PISGGIUrS :.24/11/2028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
DECISION
n°
2025-037
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
VU
les articles
L.2123-1-1° et articles
R.2123-1
à R.2123-8
du
Code
de
la commande
publique,
VU
Particle
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
autorisant
le
Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
proposition
de
la
société
OCR
Maintenance
électronique,
sise
Parc
de
l’atlantique-
3
avenue
d’Ouessant-
Bâtiment
Vega
- 91140
VILLEBON
SUR
YVETTE,
relative
aux
travaux
de
remplacement
de
l’onduleur
de
l’Hôtel
de
Ville,
pour
un
montant
de
6
912.00
euros
hors
taxes,
soit
8
294.40
euros
toutes
taxes
comprises
;
DECIDE
-_
Article
1°":
D'APPROUVER
et
DE
SIGNER
le
contrat
avec
la
société
OCR
Maintenance
électronique,
sise
Parc
de
l’atlantique-
3
avenue
d'Ouessant-
Bâtiment
Vega
- 91140
VILLEBON
SUR
YVETTE,
relative
aux
travaux
de
remplacement
de
l’onduleur
de
l'Hôtel
de
Ville,
pour
un
montant
de
6
912.00
euros
hors
taxes,
soit
8 294.40
euros
toutes
taxes
comprises.
-_
Article
2 :
Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la
loi
du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 24
novembre
2025
Mise
en
ligne
le
sur
le
site
internet
de
la
ville
:
{
2 4
NOV.
2025
STE
Certifiée
exécutoire
le:
2 4
NOV,
2025
|}:
""
Bertrand
HOUILLON
?
Î
ee
.
/
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut faire-l'objet-d'üf
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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