Compte-Rendu - 7 avril 2022

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Compte-Rendu - 7 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 avril 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 Mars 2022 à 20 heures

Présents : Mmes BOUYSSOU Eveline, JAMME Annick, ROUGIE Sandrine Mrs. CASTANET Philippe, DALE Sébastien, DELNAUD Gervais, DE SOUSA Bruno, GAVET Jean-Philippe, JOUHAULT Dominique, LEVET Daniel, SEGUREL Roland.

Désignation d'un secrétaire de séance : Mme BOUYSSOU Eveline est désignée à l'unanimité. Approbation du compte-rendu de la séance du 03 Mars 2022 : Compte-rendu approuvé à l'unanimité.

Affectation de résultats année 2021 (Commune, Assainissement et Lotissement A. Camus. Monsieur Jean-Philippe GAVET, le Maire réintègre l'assemblée et soumet au vote l'affectation des résultats 2019 des 3 comptes administratifs aux 3 budgets 2020 :

֍ Affectation résultats 2021 – Budget communal : € : Voté à l’unanimité (10 POUR) ֍ Affectation résultats 2021– Service assainissement : € : Voté à l’unanimité (10 POUR) ֍ Affectation résultats 2021 – Lotissement Albert Camus : € : Voté à l’unanimité (10 POUR)

Vote des comptes de Gestion 2021 (Commune, Assainissement, Lotissement) Monsieur le Maire présente les comptes de gestion établie par la Trésorerie. Celui-ci retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier

- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de l'établissement

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Après examen, des comptes de gestion et administratifs :

֍ Compte de gestion – Budget Communal : Voté à l’unanimité (10 POUR) ֍ Compte de gestion – Service Assainissement : Voté à l’unanimité (10 POUR) ֍ Compte de gestion – Lotissement Albert Camus : Voté à l’unanimité (10 POUR)

Vote des comptes Administratifs 2021 (Commune, Assainissement, Lotissement)

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2021 et affectation des résultats pour l’année 2022. Pour rappel, les comptes administratifs rapprochent les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

 Présentation des résultats comptables de l’exercice 2021 ;

• Compte administratif 2021–Budget Commune Synthèse• Compte administratif 2021- Budget Assainissement

• Compte administratif 2021 - Budget Lotissement Albert Camus

Le Maire quitte la salle afin que Monsieur LEVET, 1er Adjoint, puisse faire procéder au vote des comptes administratifs 2021.

Monsieur LEVET soumet au vote les comptes administratifs 2021 :

֍ Compte administratif 2021 – Budget principal : Voté à l’unanimité (10 POUR) ֍ Compte administratif 2021 – Service assainissement : Voté à l’unanimité (10 POUR) ֍ Compte administratif 2021 – Lotissement Albert Camus : Voté à l’unanimité (10 POUR)

Affectations des résultats :

Affectation des Résultats

Année 2022

Commune / Lotissement / Assainissement

COMMUNE : Excédent de fonctionnement 87 732,23€

Affectation à l’excédent reporté 148 173,25€ (pour 2022)

Pour mémoire : Affectation reporté sur 2021: 60 441,02€

LOTISSEMENT : Déficit de fonctionnement : - 16 495,12€

Affectation du déficit reporté - 16 651,55€(pour 2022)

Pour mémoire : Affectation reporté sur 2021: - 156,43€

ASSAINISSEMENT : Excédent de fonctionnement 16 961,14€

Affectation à l’excédent reporté 127 903,41€ (pour 2022)

Pour mémoire : Affectation reporté sur 2021: 11 042,27€

A reporter en section de fonctionnement– Instauration d’une provision comptable de portée générale pour créances douteuses (Commune)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis 2012 ces sommes impayées n’avaient pas été imputées et faussaient ainsi les résultats comptables. Pour information, la somme s’élève à 4 349,57 € correspondant aux loyers non réglés depuis 2012 jusqu’en 2020.

► Approuvé à l'unanimité. La somme de 4 349,57 € devra être inscrite lors du vote du budget primitif 2022.

– Instauration d’une provision comptable de portée générale pour créances douteuses (Assainissement) Comme pour la Commune, Monsieur le Maire explique que ces créances, liées à des impayés, n’avaient pas été imputées et faussaient ainsi les résultats comptables. Pour information, la somme s’élève à 9 283,42 € pour des factures non payées depuis 2012 et ce jusqu’en 2020.

► Approuvé à l'unanimité. La somme de 9 283,42 € devra être inscrite lors du vote du budget primitif 2022.

– Avenant Lot 1 Gros Œuvre – SARL MALAURIE – Marché Réhabilitation Ecole Roger Laval.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors des travaux de réhabilitation de l’Ecole Roger Laval des travaux, non prévus lors de l’établissement du devis, ont été réalisés. Pour en effectuer le règlement, une délibération doit être établie pour la somme complémentaire de 5 468.00 €. Pour un nouveau montant total Hors Taxes des travaux de 105 283,19 € ►Approuvé à l'unanimité.

– Avenant Lot 2 Charpente Métallique – SAS PINSAC et Fils – Marché Réhabilitation Ecole Roger Laval. Comme pour le Gros Œuvre, lors de l’établissement du devis, sur ce poste des travaux n’ont pas été réalisés, une délibération doit être émise pour en modifier le montant initial. Montant des Travaux n’ayant pas été réalisés. Pour un nouveau montant total Hors Taxes des travaux de 5 504,09 €

►Approuvé à l'unanimité

– Avenant Lot 3 Menuiseries Extérieures – SARL DELNAUD Entreprise – Marché Réhabilitation Ecole Roger Laval. Pour ce lot des travaux additionnels ont été réalisés et doivent faire l’objet d’une délibération pour en régler son montant Hors Taxes qui est de 3 993,10 €

►Approuvé à l'unanimité.

– Avenant Lot 4 Menuiseries Intérieures – SARL LAVERGNE – Marché Réhabilitation Ecole Roger Laval. Sur ce poste des travaux initialement prévus n’ont pas eu besoin d’être réalisés. Soit, pour un montant Hors Taxes de : - 1 296,55 €. Cette somme doit être enregistrée pour en modifier le devis initial.

►Approuvé à l'unanimité

- Avenant Lot 7 – Plomberie / CVC – SAS ALLEZ et CIE - Marché Réhabilitation Ecole Roger Laval. Des travaux de plomberie n’ayant pas eu besoin d’être réalisés par rapport au devis initial une délibération doit être établie dans ce sens pour la somme Hors Taxes de : - 1137.70 €

►Approuvé à l'unanimité

- Avenant Lot 8 – Electricité – SARL CLARETY - Marché Réhabilitation Ecole Roger Laval. Pour ce lot des travaux additionnels ont été réalisés et doivent faire l’objet d’une délibération pour en régler son montant Hors Taxes qui est de 1 573,13 €

►Approuvé à l'unanimité

– INFORMATIONS - DÉCISIONS DU MAIRE :

• L’arrêté permanent de déplacement du Bureau de Tabac GRANGIER au Magasin SPA a été signé par les Douanes et la confédération des Buralistes. Le transfert du commerce se fera le Mardi 4 Avril 2022. • Assainissement. Après contrôle de l’organisme responsable il a été dressé un Procès-Verbal pour conformité de fonctionnement. L’installation est conforme aux exigences normées

• Suite au courrier d’un administré faisant état d’un problème d’accès à son habitation et dont la commune est en responsabilité voirie, les services communaux sont intervenus. Un courrier de remerciement de cet administré a été reçu en Mairie remerciant pour la rapidité d’exécution des travaux d’accès à son habitation. • Un courrier avec photographies, reçu en Mairie fait état d’une dégradation de la voirie qui longe le ruisseau, Chemin de Monges.

Après contrôle sur place, La Commune va intervenir pour régler cette situation préoccupante. • Travaux Salle des Fêtes Louis DUMAS : un contrôle des installations électriques a été effectué par la Société SOCOTEC. Il fait apparaitre des correctifs à apporter. Un devis a été demandé à la société LJS en charge des travaux actuels sur la salle des fêtes.

• Refugiés UKRAINIENS : Une information disponible en Mairie, indique les démarches administratives pouvant incomber les réfugiés accueillis sur notre territoire.

• L’élagage des arbres sur les voies 7 et 8 Route du Poutissard commenceront le 7 Avril 2022 et seront réalisés par CAUVALDORQUESTIONS et INFORMATONS DIVERSES :

Question et informations d’Annick JAMME :

- Un devis avait été demandé à M. CAPOS concernant l’achat d’un écran d’ordinateur pour la mairie. Où en est-on ? - Réponse : Une réponse certes tardive sera faite à M. CAPOS

La Fête de la Musique aura lieu le 11 Juin 2022.

Le 18 Juin il y a une très grosse manifestation déjà prévue, donc obligation d’avancer la date. La Fête Votive aura lieu les 24 et 25 Juin prochain

Question de Sandrine ROUGIÉ.

Les fossés du Lotissement Albert Camus se remplissent lors de grosses pluies. Il apparait nécessaire d’intervenir. Réponse : Nous nous rendrons sur place pour évaluer la situation et prendre les dispositions adéquates

Informations de Sébastien DALE.

Rue des Jardins : La lanterne arrachée par un camion a été réparée par la Société INEO, la facture sera expédiée au transporteur. La signature du contrat d’entretien de l’Eclairage Public a été signé avec la Société INEO.

Question de Philippe CASTANET.

L’école du RPI devrait être équipée d’un drapeau français. Peut-on en acheter un ? Réponse : Nous ferons le nécessaire

Question de Roland SEGUREL.

Pour la fête votive prochaine et à venir, et pour une question d’organisation des lieux, le gérant d’un manège pourrait être positionné sur le parking à côté de l’Eglise. Pour ce faire, il faudrait couper un arbre, malade actuellement, et nécessaire pour la sécurité de tous. Peut-on étudier la question ?

Réponse : Nous nous rendrons sur place pour évaluer la situation et prendre une décision rapide

La séance est levée à 22h30.

Compte-rendu non exhaustif rédigé par Eveline BOUYSSOU qui devra être approuvé lors du prochain Conseil Municipal.