Compte-Rendu - 1 octobre 2022

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Compte-Rendu - 1 octobre 2022 Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Cybersécurité, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUILLET 2022

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 juillet 2022

Etaient présents

M. Jean-Philippe GAVET, Maire, Président de séance

M. Daniel LEVET, 1er Adjoint

Mme. Sandrine ROUGIE, adjointe au Maire

M. Philippe CASTANET, adjoint au Maire

Mme. Eveline BOUYSSOU, conseillère municipale

M. Sébastien DALE, conseiller municipal

M. Gervais DELNAUD, conseiller municipal

M. Bruno DE SOUZA, conseiller municipal

Mme Annick JAMME, conseillère municipale

M. Dominique JOUHAULT, conseiller municipal

M. Roland SEGUREL, conseiller municipal

Avaient donné pouvoir

M.Gervais DELNAUD à M. Daniel LEVET

Etaient absents

- Nombre de Conseillers Municipaux : 11

- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 10

- Nombre de pouvoirs : 1

- Nombre d'absents : 0

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le : 11 juillet 2022

Date de l'affichage par extrait du procès-verbal de la séance le :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Daniel LEVET

Il est procédé au vote - Résultat : Unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

• Marché Réhabilitation de l'ancienne école R.LAVAL éxonération totale des pénalités de retard des

lots de 1 à 9.

• • Détail des cérémonies et prestations sur article correspondant en M57, InstaurationduTélétravail,• Motion de soutien aux salariés grévistes de RATIER - FIGEAC,

• Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)Public de l' assainissement collectif

2021,

• Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les

collectivités territoriales (PV des séances des assemblées délibérantes (01/07/2022), Informations et décisions du Maire,

• Commissions communales, communautaires et syndicales,

• Questions diverses.

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2022

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le compte-rendu du Conseil municipal du 05 mai 2022.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le compte- rendu du Conseil municipal du 05 mai 2022.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour de la séance :

Ordre du Jour :

DELIB NUMERO 001-2022

Marché Réhabilitation de l'ancienne école R.LAVAL éxonération totale des pénalités de retard des lots de 1 à 9.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que :

Les travaux de la réhabilitation de l'ancienne école Roger LAVAL en bureaux et bibliothèque ont donné lieu à la passation de marchés publics. Les lots issus de la consultation ont été attribués aux opérateurs économiques suivants :

• Lot 1 – SARL MALAURIE ZAE Pech Mercier 24250 CENAX – ST JULIEN

• Lot 2 – SAS PINSAC ET FRILS Les Combes 46600 BALADOU

• Lot 3 – SARL MENUISERIE DELNAUD ZA Les Bégourines 46500 ROCAMADOUR

• Lot 4 – SARL LAVERGNE ZAE du Périgord Noir Carsac 24200 SARLAT LA CANEDA

• Lot 5 – SAS SUDRIE et FILS La Barde 24260 LE BUGUE

• Lot 6 – SARL JOFRE ENTREPRISE Rte de ST Laurent Lolmie 82110 LAUZERTE

• Lot 7 – SAS ALLEZ et CIE ZI Pech d'Alon 46100 FIGEAC

• Lot 8 – SARL CLARETY Guy ZA 50 Impasse des Artisans 46400 ST LARENT LES TOURS

• Lot 9 – LOT ECO SERVICES 29 Ave Martin Malvy 46200 SOUILLACLes 9 lots ont tous été notifiés aux entreprises en 2021. Le 1er ordre de service fixant la date de démarrage

au 08/01/2021. La durée d'exécution du marché est de 9 mois.

Concernant, les délais et conditions d'exécution, le Chaier des Clauses Particulières (CCAP) de ce marché

prévoit ce qui suit :

« 8 DELAIS D’EXECUTION - PENALITES

8.1. Durée du marché et délais d’exécution des travaux

Le délai d’exécution de l’ensemble des travaux est stipulé à l’Acte d’Engagement

La date de début des travaux sera précisé par Ordre de Service

Le calendrier détaillé d’exécution des travaux élaboré pendant la période de préparation se substituera au calendrier prévisionnel

d’exécution des travaux dans les conditions fixées à l’article 28.2.3 du CCAG – Travaux.

Le calendrier détaillé pourra être modifié à l’initiative du Maître d’Oeuvre qui le transmettra dans le meilleur délai aux entreprises.

8.2. Pénalités pour retard

Les stipulations de l’article 20 du CCAG – Travaux sont applicables sous réserve des dispositions suivantes : par dérogation à l’article

20.4 du CCAG – travaux ».

La date réelle de fin d'exécution des travaux est le : 08 avril 2022.

Considérant, la demande du trésor public faite auprès de la commune d’appliquer conformément au CCAP

les pénalités de retard ou de les exonérer par délibération du conseil municipal,

Considérant, que le retard constaté est dû principalement par :

- Retard de livraison dû à la pandémie COVID -19 ;

- Retard de suivi par la collectivité dû à la pandémie COVID -19 ;

Considérant, que le retard n’entraîne pas de dommage notoire pour la collectivité,

Considérant, l’absence d’ordre de service et d’avenant autorisant le dépassement du délai d’exécution du

marché cité,

Considérant,qu’afin de pouvoir solder financièrement ce marché, il est nécessaire de décider l’exonération

des pénalités de retard citées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

• DÉCIDEde ne pas appliquer les pénalités de retard prévues au CCAP du marché « réabilitation de

l'ancienne Ecole Roger LAVAL en bureaux et bibliothèque » sur l'ensemble des 9 lots précités ci-

dessus ;

• DÉCIDEd’exonérer l'ensemble des entreprises précitées ci-dessus des pénalités de retard prévues au

CCAP de ce marché

• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à l’application de la présente

décision.

DELIB NUMERO 002-2022

FINANCES COMMUNALES – Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Rapporteur : Monsieur le MaireMonsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 "Fêtes et cérémonies"

Vu, l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après avoir consulté le trésorier principal ; Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,

conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire ;

Il propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » - l’ensemble des biens, services et objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies, réceptions officielles organisées par la municipalité (assemblée générale, inauguration, vœux du maire, fête de l’Ascension, fête du 14 juillet, cérémonie commémorative du 22 juillet, réunions des élus municipaux et participants extérieurs, etc.) ou par des extérieures, animations municipales, tels que, par exemple, le repas des aînés, les jouets, les chèques cadeaux et friandises pour les enfants et le personnel communal, le repas de Noël communal, etc., marché du soir, spectacle et concert, buffet, cocktails, boissons, les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles, récompenses pour le concours des maisons fleuries, etc. ; - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles ou représentations culturelles et sportives, et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles et sportives, locations de matériel nécessaires à l’organisation des manifestations (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos, etc.) ; - les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ou évènements - les guirlandes et banderoles pour l’organisation de manifestations, de fêtes ou d’animations municipales, les décorations de Noël et illuminations de fin d’année ;

- les matières premières pour la réalisation de biens ou services (mugs, sets de tables, etc..) en lien avec des manifestations, fêtes, cérémonies ou animations municipales ;

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et vote à la majorité absolue des suffrages exprimés :

10 Voix POUR

0 Voix CONTRE

1 Voix Abstentions (M. Sébastien DALE)

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

DELIB NUMERO 003-2022 Ajournée

PERSONNEL : Instauration et modalités d'exercice des fonctions du Télétravail:

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire rappelle à l’assemblée :Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être

exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière

ou ponctuel et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Monsieur le Maire précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans

des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il

s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires.

L’autorisation de télétravail peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou

du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an

dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents

exerçant sur leur lieu d'affectation.

L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail,

notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la

maintenance.

Enfin, Monsieur le Maire précise que la présente délibération doit, après avis du comité technique, fixer :

1)Les activités éligibles au télétravail ;

2)La liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par

l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y

sont disponibles et leurs équipements ;

3)Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des

données ;

4)Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé ;

5)Les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de

s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité ;

6)Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ;

7)Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice

du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils

ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

8)Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail ;

9)Les conditions dans lesquelles l'attestation de conformité des installations aux spécifications

techniques est établie.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications, le conseil municipal ne peut délibérer pour cause

d'absence de l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Lot. Le sujet est ajourné.

DELIB NUMERO Ajournée

Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)Public de l' assainissement collectif 2021,

Monsieur le Maire rapporteur :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif (RPQS) rédigé par loe SYDED.

Le rapport sur les RPQS est ajourné, il sera réexaminé au cours d'une prochaine séance du Conseil Municipal.MODE DE PUBLICITE DES ACTES DEPUIS LE 1ER JUILLET 2022

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les diverses possibilités de mode de publicité et de publications des actes d'aprés la réforme du 1er juillet 2022.

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

– soit par affichage ;

– soit par publication sur papier ;

– soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'après la date du 1er juillet 2022, n'ayant pas eu de séance de conseil municipal la réforme impose le choix de la modalité de publication sous forme éléctronique.

En conséquent, une liste de délibération sera rédigée après chacune des séances et un procès verbal sera publié après approbation du consil municpal de la séance suivante.

– Informations diverses du Maire :

MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIES GREVISTES DE RATIER – FIGEAC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Lecture d'un courrier arrivé le 30/06/2022 émanant de la CGT.

A ce jour, la grève est arrêtée les salariés de RATIER – Figeac mettant en évidence les difficultés salariales des employés. Au regard de l'évolution de leur situation à la date de la séance, le Conseil Municipal prend acte de la situation favorable mise en place au sein de l'entreprise.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que toutes questions doivent être transmise en Mairie dans un délai minimum de 10 jours ouvrés avant la date de chaque séance.Il rappelle que les séances se dérouleront tous les 3eme jeudi de chaque mois sauf exception. Dans un souci d'organisation, il n'y aura pas de séances les mois d'août et décembre,

Question n° 1 posée par Madame Annick JAMME :

Suite aux questionnements de plusieurs administrés, est-il possible d'étudier une solution pour régulariser la vitesse sur la RD 15 particulièrement Rue de l'Occitanie ?

Réponse de Monsieur Daniel LEVET, 1er Adjoint

- Projet d'étude en cours avec conjointement le STR de Souillac

Question n° 2 posé par Monsieur Bruno DE SOUZA :

Est-il possible de poser un panneau directionnel afin d'annoncer l'Espace Santé Roger LAVAL à l'intersection des rues des écoles et du Glacis, rue de l'Occitanie et rue de la rivière ?

Réponse de Monsieur le Maire

- demande en réflexion sur un futur projet de signalisation sur le territoire

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Le procès versal sera approuvée lors de la séance du jeudi 08 septembre 2022

Exceptionnellement, la séance du conseil municipal de septembre se déroulera le jeudi 08 à 20h30 à la salle des fêtes Louis DUMAS en lieu et place du 15.