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Déliberation - Deliberations seance du conseil municipal du mardi 13 fevrier 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations seance du conseil municipal du mardi 13 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,
Y fl : PT
[ « OMEUET 9 Séance du 13 février 2024
YENNE Délibération N° DEL1_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François
Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION- BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Mernbres absents avant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 23 contre : 0 abstention : 0
Budget principal: Annulation délibération ouverture anticipée de crédits en section
d'investissement.
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 08 janvier 2024, äpprouvant les ouvertures
anticipées de crédits au budget 2024 sur le budget principal.
Monsieur le Maire expose qu'aucun mandatement n’a encore été effectué sur le budget 2024 en
investissement.
Il propose donc que la délibération du 08 janvier 2024 soit annulée puisque les crédits seront
finalement prévus au budget.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l'annulation de la délibération des ouvertures anticipées de crédits au budget primitif
2024,
Suivent les signatures au registre,
Pour copie fertifiée conforme,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 —
Publié le 20 1021402 (TER
ID : 073-217303304-20240213-DEL1_13_02_24-DE p W2722 COMMUNE E Séance du 13 février 2024
YEN NE Délibération N° DEL2_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean- Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONCT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 23 contre : O0 abstention : O
Approbation du compte de gestion 2023 — Budget principal.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article D. 2343,
Vu que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif,
Considérant le budget principal de l'exercice 2023,
Considérant l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023,
Considérant la vérification du compte de gestion, établi et transmis par le comptable public, Considérant sa conformité avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Considérant comme identiques les valeurs aux chapitres entre les écritures du compte administratif de l’erdonnateur et les écritures du compte de gestion du comptable public,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à lunanimité,
APPROUVE le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2023 du budget principal, dont les écritures aux chapitres sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice,
ACTE que le compte de gestion est visé et certifié par l’ordonnateur.
Suivent les fignatüres au registre,
Pour cent teitifiée conforme,
L
Envoyé en préfecture le 16/02/2024 Franç
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 20102021 ES
ID : 073-217303304-20240213-DEL2_13_02_24-DE D COMAUNE DE Séance du 13 février 2024
YEN NE Délibération N° DEL3_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ,
Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO, Laure
GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EIARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 22 pour : 22 contre : 0 abstention : O
Le Maire ne prend pas part au vote.
Approbation du compte administratif 2023 — Budget principal.
Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice, 1° adjointe, rappelle que le compte administratif doit être présenté au Conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice concerné et après transmission du compte de gestion établi par le comptable public.
Le vote du compte administratif permet l'arrêt des comptes de la collectivité.
Le compte administratif constitue le budget d'exécution établi par le maire sur la base des actes budgétaires successifs de l’exercice (budget primitif, décisions modificatives).
Permettant de comparer les résultats au regard des prévisions, le compte administratif détermine le résultat et les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-29, L.2121-14 et L.2121-31
Vu que le conseil municipal, à l'issue de sa discussion sur le compte administratif 2023, a procédé à la désignation de Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice pour présider la séance,
Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte
administratif 2023,
Considérant la délibération du conseil municipal portant adoption du budget primitif pour 2023, Considérant le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le comptable public,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Regu en préfecture le 16/02/2024
Pubtié le 201 021262
ID : 073-217303304-20240213-DEL3_13 _02_24-DE ACTE la présentation du compte administratif 2023 du budget principal, lequel peut se résumer
comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 345 817.80 € 0.00 € 0.00 € 553 324.67 € 345 817.80 € 553 324.67 €
Opérations de l'exercice 1071 078.05 € 935 546.55 € 231534526€| 22855 380.03 € 3 386 423.31 € 3 790 926.58 €
TOTAUX 1416 895,85 € 935 546.55 € 2315345.26€| 3408 704.70 € 3732 241.11 € 4 344 251.25 €
Résuitats de clôture 481 349.30 € 0.00 € 000€ | 1093 359.44€ 0.00 € 612 010.14€
Rsstes à réaliser 348 850.05 € 92 615.00 € 348 850.05 € 92 615.00 €
TOTAUX CUMULES 1 765 745.90 € 1028 161.55 € 2315345.26€| 3408 70470€ 4 08] 091.16 € 4436 866.25 € RESULTATS
DÉFINITIFS 737 584.35 € 0.00 € 0.00 € 1 093 359.44 € 0.00 € 355 775.09 €
CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
sekonforme,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 201 122LU
ID : 073-217303304-20240213-DEL3_13_02_24-DE dd) OMEIAIE :
| A COMEUN Séance du 13 février 2024
YENNE Délibération N° DEL4_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil mu nicipal, s'est réuni à la mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-
BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 23 contre : 0 abstention : O
Affectation du résultat 2023 — Budget principal.
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du vote du compte administratif, les résultats doivent être repris dans le budget primitif de l'exercice suivant.
Les instructions budgétaires et comptables disposent que l'excédent de fonctionnement ou d'exploitation constaté à la clôture d'un exercice doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant les résultats respectifs des deux sections du budget antérieur,
Résultat CA Virement Résultat 2023 RAR 2023 Solde RAR Résultats
- | 2022 __2023
Invest | - 345 817.80€ 135 531.50€ | D:348850.05€ | -256 235.05€
| R : 92 615.00€ 737 584.35€
Fonct | 894420.98€ | 341 096.31€ 540 034.77€ 1093 359.44€
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AFFECTE les résultats 2023 du budget principal de la manière suivante :
| Excédent global cumulé au 31/12/2023 ___| 1093 359.44€
Affectation obligatoire (compte 1068) 737 584.35€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) . 0€
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 LEE
Publié le [09 1909 L
1D : 073-217303304-20240213-DEL4_13 02 _24A-DE Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 355 775.09€
Total affecté au compte 1068 737 584.35€
Déficit global cumulé au 31/12/2023 0€
au registre,
nforme,
Le secrétake
Patriç MALE
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 es, |
Publié le 25 jo2/2s 2t
IP : 073-217303304-20240213-DEL4_13_02_24A-DE ÿ VA g 1e Séance du 13 février 2024
YEN NE Délibération N° DEL5_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION- BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET,
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 21 contre : D abstention : 2
Abstention : Robert LEGRAND, René PADERNOZ.
Adoption du budget primitif 2024 — Budget principal.
Monsieur le Maire rappelle que le vote du budget primitif est l'acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité. Il est notamment marqué cette année par le changement de
nomenclature comptable.
Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, le référentiel M57 autorise l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exception notable des dépenses de personnel.
L'assemblée délibérante peut ainsi délibérer pour autoriser l'exécutif à procéder à ces virements et fixer une limite ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Ces taux meximaux sont fixés à l’occasion du vote du budget et peuvent par ailleurs être différents selon les sections.
Chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre doit être transmise au contrôle de légalité et au comptable public, et doit, par ailleurs, faire l’objet d’une information à l’assemblée délibérante à l’occasion de sa plus proche séance.
Cette autorisation doit être adoptée chaque année au moment de vote du budget. Il n'est donc pas nécessaire de prendre une délibération spécifique, car l'autorisation de fongibilité est votée en même temps que le budget.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de voter le budget primitif 2024 par chapitres pour la section de fonctionnement et par opérations pour la section d'investissement
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 2212210214
ID : 073-217303304-20240213-DEL5_13_02_24-DE AUTORISE le Maire, ou en son absence la 1*° adjointe, à procéder à des virements de crédits en
section de fonctionnement et en section d'investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles.
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 017 634.83€ 3 017 634.83€
Investissement 2 074 902.79€ 2 074 902.79€
Suivent les 9ig res au registre,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 ER
Publié le a lo2 | 2024
ID : 073-217303304-20240213-DEL5 13 _02_24-DE Y% Fa z ‘ =
p Ve COMMUNE ) Séance du 13 février 2024
YEN NE Délibération N° DEL6_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUP, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean- Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-
BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Florian LAVAUP, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 19 contre : 4 abstention : O
Contre : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN, Robert LEGRAND, René PADERNOZ.
Adoption des taux d'imposition pour l’année 2024.
Monsieur le Maire rappelle que le principe de libre administration des collectivités territoriales accorde aux communes la liberté de voter les taux des taxes directes.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts
Vu la délibération du 7 mars 2023 portant vote des taux de fiscalité locale pour 2023
Ilest proposé une majoration des taux d'imposition de 5%.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
VOTE les taux comme suit :
Nature des taxes __ Taux 2024
Taxe d’habitation do | 11.89 %
| Taxe foncière sur les propriétés bâties 24.95 %
| Taxe foncière sur les propriétés non-bâties | 54.87 %
CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la DDFIP.
aturês au registre,
ifiéekonforme,
Suivent les sig
Pour cogie
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 2> 15212024 EM
ID : 073-217303304-20240213-DEL6 13_02_24-DE Wa MIT» Séance du 13 février 2024
} æ YENNE Délibération N° DEL7_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à {a mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exærcice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION- BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien FJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLEARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Mermnbres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE. Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 23 contre : 0 abstention : O0
Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe assainissement.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en
dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article D. 2343-5,
Vu que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif,
Considérant le budget annexe assainissement de l'exercice 2023,
Considérant l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023,
Considérant la vérification du compte de gestion, établi et transmis par le comptable public,
Considérant sa conformité avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Considérant comme identiques les valeurs aux chapitres entre les écritures du compte
administratif de l’ordonnateur et les écritures du compte de gestion du comptable public,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2023 du budget annexe assainissement, dont les écritures aux chapitres sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice,
ACTE que le compte de gestion est visé et certifié par l’ordonnateur.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 _—
Publié le 2 ]o21 202 Li ID : 073-217303304-20240213-DEL7 13 02 24-DE 17 Riu Séance du 13 février 2024
le a \ENNE Délibération N° DEL8_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-
BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO,
Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Mernbres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 22 pour : 22 contre : 0 abstention : O
Le Maire ne prend pas part au vote.
Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe assainissement.
Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice, 1° adjointe, rappelle que le compte administratif doit être présenté au Conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice concerné et après transmission du compte de gestion établi par le comptable public.
Le vote du compte administratif permet l'arrêt des comptes de la collectivité.
Le compte administratif constitue le budget d'exécution établi par le maire sur la base des actes budgétaires successifs de l'exercice (budget primitif, décisions modificatives).
Permettant de comparer les résultats au regard des prévisions, le compte administratif détermine le résultat et les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-29, L.2121-14 et
L.2121-31,
Vu que le conseil municipal, à l'issue de sa discussion sur le compte administratif 2023, a procédé à la désignation de Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice pour présider la séance,
Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte
administratif 2023,
Considérant la délibération du conseil municipal portant adoption du budget annexe assainissement pour 2023,
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le comptable public,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 _—
Publié le 2102125201
ID : 073-217303304-20240213-DEL8_13_02_24-DE ACTE la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe assainissement, lequel peut
se résumer comme suit
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses où Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 97 702.50 € 0.00 € 0.00 € 54 025.09 € 97 702.50 € 54 025.09 €
Opérations de l'exercice 84 825.55 € 204 854.67 € 230 684.18 € 278 977.29 € 315 509.73 € | 483 8319%6€
TOTAUX 182 528.05 € 204 854.67 € 230 68418 € 333 002.38 € 413 212.23 € 537 857.05 €
Résultats de clôture 0.00 € 22 326.62 € 0.00 € 102 318.20 € 0.00 € 124 644.82 €
Restes à réaliser 0.00 € 91 083.32 € 0.00 € 91 083.32 €
TOTAUX CUMULES 182 528.05 € 295 937.99 € 230 684.18 € 333 002.38 € 413 212.23 € 628 940.37 €
RÉSULTATS | DÉFINITIFS 0.00 € 113 409.94 € 000€| 102318.20€ 000€] 215728.14€|
CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Suivent les signatüres au registre,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 1102-1202
ID : 073-217303304-20240213-DEL8 13 02_24-DE Séance du 13 février 2024
Délibération N° DEL9_13_02_24 YENNE
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION- BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EIARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO,
Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents avant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
contre : O0 abstention : 0 VOTE : 23 pour : 23
Affectation du résultat 2023 — Budget annexe assainissement.
Monsieur le Maire rappelle qu'à la suite du vote du compte administratif, les résultats doivent être repris dans le budget primitif de l’exercice suivant.
Les instructions budgétaires et comptables disposent que l'excédent de fonctionnement ou d'exploitation constaté à la clôture d'un exercice doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant les résultats respectifs des deux sections du budget antérieur,
| Résultat CA Virement Résultat 2023 | RAR 2023 Solde RAR Résultats
_ 2022 2023 |
| Invest | -97 702.50€ 120 029.12€ Dèp : 0€ 91 083.32€ | 113 409.94€
. Rec :
Fonct 98 410.59€ | 44 385.50€ 48 293,11€ | 91 083.32€ 102 318.20€
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié te 10219404 ER
ID : 073-217303304-20240213-DEL9 13 _02_24-DE
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AFFECTE les résultats 2023 du budget annexe assainissement de la manière suivante :
| Excédent global cumulé au 31/12/2023 on [ 102 318.20€ |
| Affectation obligatoire (compte 1068) |
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002)
0€
102 318.20€
| Total affecté au compte 1068 : fo
| Déficit global cumulé au 31/12/2023 Se . 0€ Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 2e) 12524 ER
iD : 073-217303304-20240213-DEL9_13_02_24-DE COMURE BF Séance du 13 février 2024
\EN N Ë Délibération N° DEL10_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE,
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION- BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EIJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON,
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Mernbres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 23 contre : 0 abstention : 0
Adoption du budget primitif 2024 — Budget annexe assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le vote du budget primitif est l’acte majeur par lequel sont prévues
les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de voter le budget primitif 2024 par chapitres pour la section d’exploitation et par chapitres pour la section d'investissement.
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe assainissement comme suit :
on [ Dépenses Recettes
Exploitation 371 537.70€ 371 537.70€
Investissement 416 338.69€ 416 338.69€
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 |
puise Dlo2l2004 CS ID : 073-217303304-20240213-DEL10_13_02_24-DE F ZOMEUE 9F Séance du 13 février 2024
YENNE Délibération N° DEL11_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean- Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION- BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 23 contre : O abstention : 0
Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe chaufferie bois.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article D. 2343-5,
Vu que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif,
Considérant le budget annexe chaufferie bois de l'exercice 2023,
Considérant l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023,
Considérant la vérification du compte de gestion, établi et transmis par le comptable public, Considérant sa conformité avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Considérant comme identiques les valeurs aux chapitres entre les écritures du compte
administratif de l’ordonnateur et les écritures du compte de gestion du comptable public,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2023 du budget annexe chaufferie bois, dont les écritures aux chapitres sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice,
ACTE que le compte de gestion est visé et certifié par l'ordonnateur.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié 1e 2 lo21 2024 ER
ID : 073-217303304-20240213-DEL11_13_ 02_24-DE sf Séance du 13 février 2024 FÆA : ùF
F YENNE Délibération N° DEL12_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean- Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION- BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO,
Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 22 pour : 22 contre : 0 abstention : O
Le Maire ne prend pas part au vote.
Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe chaufferie bois.
Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice, 1°® adjointe, rappelle que le compte administratif doit être présenté au Conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice concerné et après transmission du compte de gestion établi par le comptable public.
Le vote du compte administratif permet l'arrêt des comptes de la collectivité.
Le compte administratif constitue le budget d'exécution établi par le maire sur la base des actes budgétaires successifs de l'exercice (budget primitif, décisions modificatives).
Permettant de comparer les résultats au regard des prévisions, le compte administratif détermine le résultat et les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-29, L.2121-14 et L.2121-31
Vu que le conseil municipal, à l'issue de sa discussion sur le compte administratif 2023, a procédé à la désignation de Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice pour présider la séance,
Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte
administratif 2023,
Considérant la délibération du conseil municipal portant adoption du budget annexe chaufferie bois pour 2023,
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le comptable public,
Le conseil munitipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 LEE
Pubiéle2eloz dot
ID : 073-217303304-20240213-DEL12_13 02 _24-DE ACTE la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe chaufferie bois, lequel peut se résumer comme suit :
investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents | déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 1422725 € 0.00 € 0.00 € 19 339.08 € 14227.25 € 19 339.08 €
Opérations de l'exercice 52 425.30 € 48 125.41 € 124 414.69 € 126 282.07 € 176 839.99 € 174 407.48 €
TOTAUX 66 652.55 € 48 125.41 € 124 414.69 € 145 621.15 € 191 067.24 € 193 746.56 €
Résultats de clôture 18 527.14 € 0-00 € 0.00 € 21 206.46 € 0.00 € 2679.32 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAUX _CUMULES 66 652.55 € 48 125.41 € 124 414.69 € 145 621.15 € 191 067.24 € 193 746.56 €
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 18 527.14 € 0.00 € 0.00 € 21 206.46 € 0.00 € 2 679.32 €
CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de
roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résu nés ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 25 lo2/1252L
ID : 073-217303304-20240213-DEL12_13_02_24-DE V2 ‘LUE Séance du 13 février 2024
DONNE oéiéatennDeLt3 23 07.2 L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION- BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 23 contre : Ü abstention : 0
Affectation du résultat 2023 — Budget annexe chaufferie bois.
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du vote du compte administratif, les résultats doivent être repris dans le budget primitif de l’exercice suivant.
Les instructions budgétaires et comptables disposent que l'excédent de fonctionnement ou d'exploitation constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant les résultats respectifs des deux sections du budget antérieur,
Résultat CA Virement Résultat RAR 2023 Solde RAR Résultats
2022 2023 2023
Invest | -14227.25€ -4 299,89€ | Dépenses : C€ 0€ | -18 527.14€
| Recettes : D€
Fonct 33 566.33€ 14 227.25€ 1 867.38€ 21 206.46€
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AFFECTE les résultats 2023 du budget annexe chaufferie bois de la manière suivante :
Excédent global cumulé au 31/12/2023 | 21 206.46€
Affectation obligatoire (compte 1068) | 18 527.14€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 0€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2 679.32€
|Total affecté au compte 1068 _ — [ 18 527.14€ |
|Déficit global cumulé au 31/12/2023 on 0€
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Regu en préfecture le 16/02/2024
Pubiéte Jo) 12004
ID : 073-217303304-20240213-DEL13_13_02_24-DE Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le > lo2 19034 EM
ID : 073-217303304-20240213-DEL13 13_02_24-DE COMAURE DE Séance du 13 février 2024
YENNE Délibération N° DEL14_13_02_24
l'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la
mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de
François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents: François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE,
Jean-Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-
BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO,
Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric
VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 23 contre : O abstention : O
Adoption du budget primitif 2024 — Budget annexe chaufferie bois.
Monsieur le Maire rappelle que le vote du budget primitif est l'acte majeur par lequel sont
prévues les dépenses et les recettes de l'année, permettant la mise en œuvre des politiques
publiques décidées par la municipalité. Il est à noter que le budget annexe Chaufferie bois est désormais assujetti à la TVA.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de voter le budget primitif 2024 par chapitres pour la section d'exploitation et par
chapitres pour la section d'investissement
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe chaufferie bois comme suit :
Dépenses Recettes |
Exploitation 132 811.32€ 132 811.32€ |
Investissement 70 494.80€ 70 494.80€ |
Suivent ledsknatires au registre,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le D |a21202 4 EM
1D : 073-217303304-20240213-DEL14_13_02_24-DE p vÆ COMEURE OI Séance du 13 février 2024
\ F N N Ë Délibération N° DEL15_13_02 24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la
mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de
François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents: François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE,
Jean-Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-
BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO,
Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric
VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabellé GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 23 contre : 0 abstention : O
Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe ZAC du Flon.
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article D. 2343-5,
Vu que le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif,
Considérant le budget annexe ZAC du Flon de l'exercice 2023,
Considérant l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023,
Considérant la vérification du compte de gestion, établi et transmis par le comptable public, Considérant sa conformité avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Considérant comme identiques les valeurs aux chapitres entre les écritures du compte
administratif de l’ordonnateur et les écritures du compte de gestion du comptable public,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2023 du budget annexe ZAC du Flon, dont les écritures aux chapitres sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice,
ACTE que le compte de gestion est visé et certifié par l’ordonnateur.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 20 lo? 12024 ES
ID : 073-217303304-20240213-DEL15_13_02_24-DE Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le O1 lès ET
ID : 073-217303304-20240213-DEL15 _13_02_24-DE | V2 COMMUNE DE Séance du 13 février 2024
a YEN NE Délibération N° DEL16_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean- Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILEION- BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO,
Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 22 pour : 22 contre : 0 abstention : O
Le Maire ne prend pas part au vote.
Approbation du compte administratif 2023 — Budget annexe ZAC du Flon.
Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice, 12® adjointe, rappelle que le compte administratif doit être présenté au Conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice concerné et après transmission du compte de gestion établi par le comptable public.
Le vote du compte administratif permet l'arrêt des comptes de la collectivité.
Le compte administratif constitue le budget d'exécution établi par le maire sur la base des actes budgétaires successifs de l'exercice (budget primitif, décisions modificatives).
Permettant de comparer les résultats au regard des prévisions, le compte administratif détermine le résultat et les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-29, L.2121-14 et L.2121-31
Vu que le conseil municipal, à l'issue de sa discussion sur le compte administratif 2022, à procédé à la désignation de Madame Laurianne Couturier Saint-Maurice pour présider la séance,
Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte
administratif 2023,
Considérant la délibération du conseil municipal portant adoption du budget annexe ZAC du Flon pour 2023,
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le comptable public,
L con eil m nici | Envoyé en préfecture le 16/02/2024
: du 4 1pa FL , . Reçu en préfecture le 16/02/2024
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ruée 2lo21200 4 SR ID : 073-217303304-20240213-DEL16_13_02_24-DE
e ACTE la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe ZAC du Flon, lequel peut se résumer comme suit : Investissement ____ Fonctionnement Ensemble
Libellés |
| Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Receftes ou Dépenses ou | Recettes ou
déficits excédents déficits | excédents déficits excédents
Résultats reportés 0.00 € 0.00 € 000€ 5 136.06 € 0.00 € 513606 € |
| Opérations de l'exercice 4511096 € 45 110.96€ | 10 885.74 € 10 885.74 € 55 996.70 € 55 996.70 €
| TOTAUX 45 110.96 € 4511096€ | 10 885.74 € | 16 021.80 € 55 996.70 € 61132.76€
Résultats de clôture 0.00 € 0.00 € | 0.00 € 5 13606 € 0.00 € 5 136.06 €
Restes à réaliser 0.00 € 000€ 006€ | 0.00 €
TOTAUX CUMULES 4511096 € 45 110.96 € | 10 885.74 € 1602180€ 55 996.70 € 61 132.76 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 00 E 0.00 € | 0.00 € 5 136.06 € 0.00 € 5 136.06 €
° CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés
à titre budgétaire aux différents comptes
e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
e VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 2>/21202 14 En
ID : 073-217303304-20240213-DEL16 13 _02_24-DE )' Væ COMME D Séance du 13 février 2024
YENN Délibération N° DEL17_13_02_ 24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean- Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION- BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO,
Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 23 contre : 0 abstention : 0
Affectation du résultat 2023 — Budget annexe ZAC du Flon.
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du vote du compte administratif, les résultats doivent être repris dans le budget primitif de l'exercice suivant.
Les instructions budgétaires et comptables disposent que l'excédent de fonctionnement ou d'exploitation constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant les résultats respectifs des deux sections du budget antérieur,
Résultat CA | Virement Résultat RAR 2023 Solde RAR Résultats
2022 _ 2023 2023
| Invest 0€ 0€ Dépenses : 0€ DE [5
| Recettes : 0€
| Fonct 5 136.06€ 0€ | 0€ 5 136.06€
] __
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AFFECTE les résultats 2023 du budget annexe ZAC du Flon de la manière suivante :
Excédent global cumulé au 31/12/2023 Co 5 136.06€ |
Affectation obligatoire (compte 1068) U | 0€
| Solde disponible affecté comme suit :
| Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) | 0€
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié ie 2 |o213044 EM
ID : 073-217303304-20240213-DEL17_13_02_24-DE Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 5 136.06€
Total affecté au compte 1068 0€
Déficit global cumulé au 31/12/2023 0€
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Pubié le lo LL ER
ID : 073-217303304-20240213-DEL17_13_02_24-DE Séance du 13 février 2024
\ Ë N N Ê Délibération N° DEL18_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAU RICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALB0S, Patrick MILLION- BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DÉREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 23 contre : 0 abstention : O0
Adoption du budget primitif 2024 — Budget annexe ZAC du Flon.
Monsieur le Maire rappelle que le vote du budget primitif est l’acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanirnité,
DECIDE de voter le budget primitif 2024 par chapitres pour la section d'exploitation et par chapitres pour la section d'investissement
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe ZAC du Flon comme suit :
| Dépenses Recettes
Fonctionnement _ | 9 510.28€ 14 646.34€
Investissement | 45 110.96€ 45 110.96€
Suivent le jenet res au registre,
Pour £abie-@eftitise conforme,
Le secr
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 2e le2 12024 ETS
ID : 073-217303304-20240213-DEL18_13_02 _24-DF P LCR HARMAN DE Séance du 13 février 2024
YENNE Délibération N° DEL19_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la
mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de
François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents: François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE,
Jean-Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION- BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 21 pour : 21 contre : O0 abstention : O
Jean-Jacques MASSON ne prend pas part au vote.
Création de « zones d'accélération des énergies renouvelables », dans le cadre du dispositif
national.
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies
renouvelables, dite loi APER, qui vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de
producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.
Vu l'article 15 de la loi n° 2023-175 qui permet aux communes de définir des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Vu l'article L141-5-3 du code de l'énergie, ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies
renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types
d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiel du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.
Monsieur le Maire rappelle que ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes
limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d'une volonté politique et d'une adhésion locale du projet ENR.
Monsieur le Maire précise que :
- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-
ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état
de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié 8,2 lo219202L4 ER
ID : 073-217303304-20240213-DEL 19 13 _02_24-DE - L'enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses pour que le cumul des puissances
installables et des productibies énergétiques qui y sont prévus permette d'atteindre les objectifs
énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ainsi, compte tenu du
contexte savoyard, les zones proposées par les communes peuvent être circonscrites à une toiture
de bâtiment public, un parking...
- les communes identifient par délibération du conseil municipal selon les modalités qu'elles
déterminent librement.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de retenir 11 zones détaillées dans le
tableau suivant identifiées sur le plan en annexe :
Ferme Blanc | taïque
Usage de .
Nom Surface la Filière Détail Observations totale m? filière surface
YENNE 201 - Toiture Solaire Photovol- Bâtiment communal PV - Ecole Primaire 1060 | Bâtiment taïque Toiture - Etude ASDER et Bibliothèque 180 m? sur l’école
YENNE Z02 - Toiture Solaire Photovol- Bâtiment communal PV - Maison des As- 150 Bâtiment taïque Toiture - Etude ASDER sociations 60 m° de PV
YENNE Z03 - Toiture Solaire Photovol- Bâtiment départe-
PV - Collège Charles 2120 |Bâêtiment tue Toiture mental Dullin 510 m° de PV
YENNE Z04 - Toiture Solaire Photovol- Bâtiment de la Com- PV - Gymnase de 2610 |Bêtiment taïque Toiture | munauté de Com- Yenne - CCY mune de Yenne
YENNE Z05 - Toiture Solaire Photovol- Bâtiment de la Comn- PV - Zone activité 9880 | Bâtiment . Toïture | munauté de Com- . taïque Listing mune de Yenne
YENNE 206 - Parking Solaire Photovol- Salle Polyvalente - 460 Parking taïque Ombrière | Parking communal
Art 40 Loi APER
YENNE 207 — Parking : . + à
Carrefour Market - 2530 Parking Soir Photovo Ombrière Parking Pr 671500 Art 40 Loi APER srqus m YENNE Z08 — Parking . . e Centrakor-Art40 | 2075 | Parking | 591" Photovot |, | Parking privé >1500 Loi APER taique m YENNE Z09 — Toiture
Caveau de le Berti- 278 Bâtiment sosie ss Toiture Bâtiment privé
nière
YENNE 210 - Toiture as Solaire Photovol- . Bêtiment privé 250 PV - Ferme Blanc 1380 | Bâtiment taïque Toiture VA
YENNE 211 - Toiture . . au: .
PV- Projet Bâtiment | 190 | Bâtiment | S°leire Photovol |... | Projet Bêtiment agri- cole privé
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR
proposées.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 29/0190 L, ER
ID : 073-217303304-20240213-DEL19_13_02_24-DE Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus, ainsi que sur
les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces concernées.
- charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral et à l’EPCI, les zones
identifiées.
£e conforme,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 21212020, Es
ID : 073-217303304-20240213-DEL19 13 _02_24-DE D: Lu li Séance du 13 février 2024
re YENNE Délibération N° DEL20_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la
mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de
François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents: François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE,
Jean-Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION- BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 23 contre : 0 abstention : O
Groupement de commande et validation du DCE pour la reprise des réseaux humides du chemin des fossés
Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences du conseil municipal,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 qui autorisent les groupements de commande entre collectivités territoriales,
Considérant que le projet de reprise des réseaux humides de la rue Jean Létanche, du chemin des Fossés et de la rue des Echeneaux implique des travaux relevant des compétences communales et intercommunales
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Yenne dans le cadre de sa compétence
assainissement collectif, comme le prévoit le paragraphe 4.3.4.1 de la notice du schémas directeur de l'assainissement 2020, envisage de réaliser des travaux de mise en séparatif du réseau
d'assainissement de la rue Jean Létanche, du chemin des Fossés et de la rue des Echeneaux.
Le réseau AEP de ces rues nécessite également un renouvellement car les conduites et les
branchements sont défectueux et que plusieurs fuites ont été réparées dans le secteur.
La réfection des chaussées sera répartie au prorata de la réalisation de chacun des ouvrages.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 :
Publié le ska 201,
ID : 073-217303304-20240213-DEL20_13_02_24-DE En conséquence, la commune et la communauté de communes de Yenne partageant à la fois des besoins et objectifs similaires, souhaitent, dans un souci de coordination et d'efficience,
s'accorder pour la réalisation des travaux.
Une convention constitutive jointe à la délibération définissant les modalités de fonctionnement du groupement doit être conclue de manière à définir les missions et les besoins de chacun. La mission de coordonnateur du groupement sera assurée par la Communauté de communes de Yenne dans les conditions décrites dans la convention qui comprendront notamment la passation,
la signature et la notification du marché.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE Les travaux liés à la mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue
Jean Létanche, du chemin des Fossés et de la rue des Echeneaux ;
- APPROUVE la proposition de groupement de commande pour mise en concurrence
coordonnée en vue d’un marché commun ;
- DESIGNE la communauté de commune comme mandataire du groupement de
commande;
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commande entre la commune et la communauté de commune de Yenne, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.
Suivent ie
Pour çanié : onforme,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 2102 12024
ID : 073-217303304-20240213-DEL20_13_02_24-DE OV CHANUI Séance du 13 février 2024
? # YENNE Délibération N° DEL21_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean- Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION- BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO,
Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 23 contre : 0 abstention : 0
Convention de partenariat avec la Ligue Nationale contre le Cancer pour la création d'espaces sans
tabac.
Madame Sandrine GANDY présente au conseil municipal le projet d'espaces labellisés « espace sans tabac ».
La ligue contre le cancer représenté par Monsieur Paul TRUONG en qualité de Président lutte
contre les dommages sanitaires que le tabagisme cause en France.
La ligue lutte au moyen de diverses actions : information, prévention, promotion du dépistage, actions pour les malades et leurs proches.
Soucieuse de protéger les Yennois des effets nocifs du tabagisme, la commune de Yenne participe aux actions menées par la ligue contre le cancer.
Afin de réduire l'influence et l'impact des fumeurs aux abords de plusieurs espaces publics où le tabagisme est répandu. La Ligue a créé un label « Espace sans tabac », qui permet aux communes d'inscrire certains espaces publics fréquentés notamment par les jeunes publics, dans une démarche de dénormalisation du tabac dans la société. La matérialisation de ces espaces sera effectuée par des panneaux.
Madame Sandrine GANDY propose au conseil municipal la création d’une zone labellisée « espace sans tabac » sur les lieux suivants :
1 — Parvis Ecole maternelle.
2 — Parvis Ecole élémentaire.
3 — Parvis Bibliothèque.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 29 1o21202t4 ES
ID : 073-217303304-20240213-DEL21_13_02_24-DE 4 — Espace intergénérationnel.
5 — Coin lecture.
6 — Pumptrack et ses abords.
7 — Parc de jeux enfants à proximité de la salle polyvalente.
Pour ce faire une convention a été rédigée afin de détailler les engagements de chacune des
parties, les conditions de mise en œuvre et du suivi de ce dispositif. Elle est conclue pour une
durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la mise en place d'espace sans tabac sur les lieux publics mentionnés ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe en annexe de la présente délibération et tous les documents s'y afférents.
atufes au registre,
ifiéb conforme,
Suivent les Sig
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 25 | 22
ID : 073-217303304-20240213-DEL21_13_02_24-DE 10% EIMUNE DE Séance du 13 février 2024
7 YENNE Délibération N° DEL23_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ,
Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO, Laure
GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONO, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-lacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 23 contre : O abstention : 0
Modalités de remboursement des frais de déplacement
Le Maire rappelle que les frais engagés par les personnels territoriaux lors de déplacements
nécessités par l'exercice de leurs fonctions, font l’objet de remboursements.
L'article 1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 dispose que les règles applicables sont les règles
applicables aux personnels de l'Etat en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Les frais occasionnés par les déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de
laquelle le déplacement est effectué. Les frais de déplacement sont dus dès lors qu'ils sont engagés
conformément aux dispositions des décrets applicables et dès lors que le remboursement est
autorisé.
Le Maire rappelle qu'est considéré comme un agent en mission, l'agent en service qui, muni d’un
ordre de mission pour une durée totale ne pouvant excéder douze mois (reconductible), se déplace
pour l'exécution du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
La résidence administrative est le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le
service où l'agent est affecté.
La résidence familiale est le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent.
Un agent en stage est celui qui suit une action de formation initiale ou qui se déplace, hors de sa
résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation
continue organisée par l'administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle.
Un agent est en mission lorsqu'il est service et, muni d'un ordre de mission pour une durée totale
qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le_})02 [20314 Em
ID : 073-217303304-20240213-DEL23_13_02_24-DE L'ordre de mission est l’acte par lequel la collectivité autorise l'agent à effectuer un déplacement,
pendant son service. Cette autorisation permet à l'agent de bénéficier du remboursement des coûts
générés par le déplacement.
La réglementation fixe Un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des
collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des
indemnisations.
Le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur les points suivants :
— la définition de la notion de commune,
- les déplacements pour les besoins de service,
- les taux de remboursement des frais de repas et d'hébergement,
_- les taux de remboursement de l'indemnité de stage,
_ les frais de déplacement liés à un concours ou à un examen professionnel. Sy
1. LA NOTION DE COMMUNE
La réglementation définit comme constituant une seule et même commune «la commune et les
communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ».
2. LES DEPLACEMENTS POUR LES BESOINS DU SERVICE
Les collectivités territoriales peuvent autoriser un agent à utiliser son véhicule personnel lorsque
l'intérêt du service le justifie.
Lorsque la collectivité autorise un agent à utiliser son véhicule personnel, elle peut décider d’une
indemnisation sur la base d’indemnités kilométriques, dont les taux sont définis par l’arrêté du 03
juillet 2006 modifié par l'arrêté du 14 mars 2022 fixant les taux des indemnités kilométriques.
Lorsqu'elle autorise l’agent à utiliser son véhicule personnel, la collectivité doit s'assurer que l'agent
a bien souscrit une extension d'assurance couvrant de manière illimitée sa responsabilité au titre de
tous les dommages éventuellement occasionnés lors de l’activité professionnelle. Cette obligation,
bien qu'occasionnant une dépense supplémentaire, ne peut être prise en charge par la collectivité.
Il en va de même pour les impôts et taxes acquittés par l’agent pour son véhicule.
Le Mäire propose au Conseil municipal de prévoir que seuls seront pris en charges les frais
occasionnés par un déplacement dûment autorisé par un ordre de mission. Les frais d'utilisation du
véhicule personnel seront alors remboursés sur la base d'indemnités kilométriques fixées par l'arrêté
ministériel précité.
Par ailleurs, en cas d'utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement
interviendra sur production du titre de transport.
En outre, le remboursement de frais complémentaires occasionnés par le transport de personnes,
tels que les frais d'utilisation de parcs de stationnement, de péage d’autoroute, d'utilisation d’un
taxi, d’un véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur interviendra
sur présentation des pièces justificatives des dépenses engagées après autorisation expresse de
l'autorité territoriale et ce, dans l’intérêt du service.
Le remboursement des frais de déplacement est un droit pour l’agent dès lors qu’il a été dûment
missionné par l'autorité territoriale, c'est-à-dire qu'il est en possession d'un ordre de mission
l’autorisant à se déplacer et le cas échéant à utiliser son véhicule personnel.
3. LES TAUX DES FRAIS DE REPAS ET DES FRAIS D'HEBERGEMENT
L'arrêté du 3 juillet 2006 modifié par l'arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des indemnités
de mission fixe les taux forfaitaires de prise en charge. Cet arrêté prévoit une indemnité forfaitaire
de 20 € par repas et un taux maximal de remboursement des frais d'hébergement de 90 € par nuit.
Ces taux sont modulables par l'assemblée territoriale, soit pour appliquer une minoration, soit, plus
exceptionnellement, pour majorer cette indemnité pour tenir compte de l'intérêt du service ou de
situations particulières. Envoyé en préfecture le 16/02/2024 Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 25 (02 12224
ID : 073-217303304-20240213-DEL23 13 02 24-DE Il est proposé au Conseil municipal :
_ de retenir le principe d'un remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir,
sur présentation des justificatifs, soit 20 € par repas,
— de retenir le principe que l'indemnité de nuitée est fixée à 90 € maximum dans la limite du
montant effectivement supporté par l'agent, attesté par les justificatifs transmis. La nuitée
comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner,
_ de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou logé
gratuitement,
A noter : dans tous les cas précités, pour les agents ayants la qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d'hébergement est fixé à 150 euros
4. LES TAUX DE L'INDEMNITE DE STAGE
L'assemblée territoriale indique que les frais de transport sont pris en charge selon les mêmes
modalités que les frais de déplacement traditionnels ; dans l'éventualité où l'organisme de formation
assurerait un remboursement partiel des frais de déplacement, la collectivité s'engage à rembourser les premiers kilomètres non pris en charge par l'organisme de formation.
5. LES FRAIS DE DEPLACEMENT LIES À UN CONCOURS OU A UN EXAMEN PROFESSIONNEL
L'agent peut prétendre au remboursement des seuls frais de transport lorsqu'il est appelé à se
présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel hors de la résidence administrative et familiale.
Les frais de transport peuvent être remboursés dans la limite d’un aller-retour par année civile.
Toutefois, il est possible de déroger à cette disposition dans l'éventualité où l'agent est amené à se
présenter aux épreuves d'admission d’un concours la même année. Cette dérogation doit être décidée par délibération de l'assemblée territoriale.
Pour les concours, deux déplacements peuvent s'avérer nécessaires pour une même opération, un
premier déplacement pour les épreuves d'admissibilité puis un deuxième déplacement si l'agent est
autorisé à participer aux épreuves d'admission au concours. Les collectivités locales peuvent prendre
en charge les frais de transport résultant de ces deux déplacements. Lorsque les épreuves
d'admission et d'admissibilité d'un concours se déroulent sur deux années, le concours constituerait
une opération rattachée à la première année.
l'est proposé au Conseil municipal de retenir ce principe étant précisé que, en toute hypothèse un
même agent bénéficiera de la prise en charge d'une seule opération (concours ou examen) par
année civile.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE
_ les modalités de remboursement des frais de déplacement proposées ci-dessus ;
PRECISE
- que ces dispositions prendront effet à compter du 14 février 2024
_ que les crédits suffisants seront prévus au budgefde l'exercice et aux budgets suivants.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 ER
Publié le 20 la21 202
ID : 073-217303304-20240213-DEL23_13_02_24-DE y ce We COMMUNEDE Séance du 13 février 2024
| fé YENNE Délibération N° DEL24_13_02_24
L'an deux mille-vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Mardi 30 janvier 2024.
Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean- Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION- BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Anaïs GIBELLO,
Laure GUILBERT, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.
Membres absents ayant donné procuration :
Sandy LACROIX à Sébastien EJARQUE.
Catherine SIMOND dit DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Florian DEREYMEZ à Jean-Jacques MASSON.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Robert LEGRAND à René PADERNOZ.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 18
VOTE : 23 pour : 23 contre : 0 abstention : O
Modification du ternps de travail d’un emploi permanent à temps non com plet ATSEM.
M. le Maire rappelle au conseil municipal l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
M. le Maire rappelle que depuis septembre 2022, une agente ATSEM a été nommée référente scolaire afin d'effectuer les missions suivantes :
- Gestion des plannings des agents, des remplacements et de la validation des heures
- Traitement des demandes particulières des agents
- Participation à la bonne organisation du service
- Gestion des besoins en matériel et en logistique.
M. le Maire expose que cette mission, indispensable au bon fonctionnement du service, était effectuée jusque-là en heures complémentaires et qu'il convient désormais de pérenniser ces heures.
M. le Maire propose de modifier la quotité de l'emploi d'Atsem principal 1°" classe en la passant
de 33h à 35h hebdomadaires annualisées.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- De modifier la quotité de l'emploi d’Atsem principal 1°" classe en la passant de 33h à 35h
hebdomadaires annualisées à compter du 1° mars 2024
- La dépense correspondante a été inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2024.
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Regu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 2 10212224 UE
ID : 073-217303304-20240213-DEL24_13_02_24-DE Tableau des emplois permanents au 01/03/2024
Catég. Emplois Eff Budgétaire | Effpourvu | Durée hebdo
Filière administrative :
A Attaché principal 1 1 35h
c Adjoint administ principal 1°° cl 1 1 35h Adjoint administ territorial 3 3 35h
Filière technique :
B Technicien principal 1°° classe 1 35h
Technicien 1 1 35h
Agent de maitrise principal 2 2 35h
Adjoint technique principal 1°"° classe 1 1 35h 1 1 29 h17 mn
1 1 17h45 mn
Adjoint technique principal 2°"° classe 2 2 35h C 1 1 17h51 mn Adjoint technique territorial 3 3 35h 1 1 24 h 40
1 1 32h
Adjoint technique territorial (ASSAINISSEMENT) 1 1 35h
Filière sociale :
ç |Atsem principal 2°" cl, 1 1 30h Atsem principal 1ère classe 1 1 35h
Filière animation :
C [Adjoint territorial d'animation 2°"° classe | 1 | 1 | 35h | Filière culturelle :
C [Adjoint terr. du patrimoine principal 2°"* classe | 1 | 1 | 35h |
Filière police :
C |Brigadier chef principal 1 1 35h |
26 25
Tableau des emplois non permanents
Catég. Emplois Eff Budgétaire Date fin Durée hebdo
A lAttaché territorial 1 05.01.24 35h
C |Adijoint technique territorial 1 31.08.24 35h
1 31.08.24 14h
1 31.08.24 9 h 30
1 31.08.24 14h15
1 05.09.23 35h
6
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 25 lo? Loto En
ID : 073-217303304-20240213-DEL24_13_02_24-DE