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Conseil Municipal - Avis seance du conseil municipal du mardi 12 septembre 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis seance du conseil municipal du mardi 12 septembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Institutions publiques,
1e COMMUNE DE AVIS
, 4\ N Conseil municipal
Mardi 12 septembre 2023 à 19h30
Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
|— Délibérations
1 — Convention avec le Conseil départemental pour l'aménagement entrée Est centre bourg — RD44
chemin de la Curiaz.
2 — Absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale dans le cadre du projet de modification simplifié n°1 du PLU.
3 — Confirmation de la promesse de vente du tènement C1407 situé « Place Charles Dullin » et « Rue
Jean Létanche ».
4 — Mise à jour des tarifs de vente d'énergie produite par la chaufferie bois communale.
5 — Instauration de la gratuité de l'inscription en bibliothèques Rézo Lire à compter du O1 janvier 2024.
6 — Transfert de compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création,
l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides
rechargeables ».
7 — Convention Communication données obligatoire scolaire avec la Caisse d'allocations familiales.
8 — Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux avec Halpades.
9 — Détermination du tarif « Festival dégustation gourmande mets et vins » le 21 octobre 2023, et des
modalités de règlement, dans le cadre du Fascinant week-end, label vignobles et découvertes.
ll — Questions diverses
François MOIROUD
Maire.
Place Charles Dullin — 73170 YENNE — Tél : 04 79 36 70 48 — Fax : 04 79 36 64 42- Email : accueil @mairie-venne.fr — www.mairie-yenne.fr