Compte-Rendu - CR CM 2011 06 06 VD

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Compte-Rendu - CR CM 2011 06 06 VD Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 06 06 VD)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Culture et patrimoine, Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2011 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2011

La séance débute à 19 heures 35 sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Romy LASSERRE, Jean-Charles MORANDI, David PERAY, Frédéric PERICARD, Rachel NABAFFA, René VERNAY.

Absents ayant donné procuration : Bérangère BAERISWYL donne procuration à David PERAY. Secrétaire de séance : Christophe BRULHART.

Invitée : Sabine LAURENCIN.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 avril 2011.

Le Conseil municipal est précédé d’une présentation du fonctionnement de la bibliothèque municipale par l’association Point Virgule, et des difficultés rencontrées dans l’organisation des activités.

Christophe BRULHART accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 11 avril 2011. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 2 mai 2011. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission finances (Jean-Charles MORANDI)

Lecture des mandats et titres de mai 2011.

Commission du personnel (Pierre DUMAREST)

 Mise au point de l’emploi du temps de l’agent d’entretien après discussion avec elle. On expérimente la nouvelle formule jusqu’à la fin de l’année scolaire. Rachel NABAFFA demande combien de plateaux repas sont distribués. Pierre DUMAREST répond qu’en ce moment, il n’y en a qu’un.

 Maison louée à Nicole PERA : Pierre DUMAREST et Anna DOUDOU l’ont reçue en mairie pour évoquer le bail de ce logement de fonction (il s’achève en 2014).

 Départ d’un adjoint technique (mutation) : un recrutement sera à prévoir.

Commission voirie-travaux-bâtiments (Jean-Charles MORANDI)

Réunion de la commission du 23 mai 2011

 Présentation par le responsable technique des différents travaux effectués depuis un mois

 Place stationnement du bus rue de la Plaine : les travaux aux Baraques sont terminés.

 Bouches-à-clefs : toutes celles qui ont des problèmes vont être reprises par la SOGEDO.

 Point à temps : l’inventaire des besoins va être fait et un devis sera demandé.

 Immeubles « Jardin de mon grand père » : une lettre va être envoyée pour la réfection du goudron et la remise en place du panneau.

 Arrosage du stade : les travaux de réparation sont toujours en cours. La commission rediscutera de la question de l’arrosage lorsque ces travaux seront terminés. Un arrêté préfectoral interdit l’arrosage entre 8h et 20h.

 David PERAY demande si l’on ne peut pas restreindre l’arrosage du stade football, la saison étant terminée, puis le reprendre de manière plus intensive au mois d’août, lorsque les entraînements reprendront. Jean- Charles MORANDI demande si des terrains de substitution existent. Frédéric PERICARD dit que l’arrosage est à calibrer en fonction des précipitations. David PERAY dit qu’il ne faut pas pénaliser l’équipe cette année alors qu’elle passe en division supérieure.

 Acquisition d’une nouvelle lame à neige : demandes de devis en cours.

 Déplacement des bouteilles de gaz de la salle des fêtes : les devis seront remis à jour en vue de la réalisation des travaux.

 EDF et la réparation de l'église : c'est bien un mauvais branchement. Sommes en attente du rapport de l'entreprise qui a procédé aux vérifications.

 Coupe de bois : l’ONF sera contacté pour qu’il fasse procéder à la remise en état du chemin, comme convenu.Page 2 sur 9

 Choix du maître d’œuvre pour la rue de la CRAZ : après examen des devis, la commission propose de retenir la société « MONOD-DALIN ». La convention pour le partage des frais va être discutée avec la CCPG. Les travaux devraient débuter en septembre. Pierre DUMAREST explique que deux entreprises vont travailler simultanément, l’une depuis Greny, l’autre depuis la rue de la Craz. Jean-Charles MORANDI explique que les riverains n’accepteront de céder leur terrain qu’après avoir vu le projet.

 Déplacement de la borne incendie rue de la Treille : demandes de devis en cours.

 Elargissement de la route départementale au contour de Prairie : à l’étude par le Conseil général de l’Ain.

 Inauguration de la Turbine : Christian JOLIE remercie les agents techniques pour les travaux réalisés, ainsi que Jean- Michel CRUARD qui avait initié l’aménagement.

 Sous-commission chemin (Christian JOLIE) :

 Chemin de la Corbière : la mise en place des barbelés pour limiter l’accès sera discutée avec la CCPG.

 Appel à projets de la CCPG concernant l’aménagement de chemins de randonnée : chaque commune sera contactée prochainement pour discuter des projets proposés.

 Liste des chemins : la sous-commission travaille à la synthèse de deux documents, le tableau de classement des voies de 1995 et une liste datant de 1850. Une réunion est prévue le 15 juin, à laquelle Monsieur Michel Duraffour est invité à participer.

Commission Salle des Fêtes (Patricia ALTHERR)

 Nous avons travaillé avec la Semcoda sur le programme de construction d’une nouvelle salle de 1 045 m², au lieu des 900 envisagés initialement. La commission a cependant dû s’interroger sur la taille du projet, son coût et la procédure que cela impliquait. Si le projet est maintenu au coût estimé actuel, nous devrons passer par la procédure du concours d’architecte pour désigner notre maître d’œuvre. Si nous voulons éviter cette procédure, en raison de son coût et de sa longueur, nous devons soit scinder le marché en deux (un pour la construction de la salle des fêtes, l’autre pour la réalisation des VRD), soit réduire la dimension du projet. La commission a décidé qu’elle ne voulait pas réduire ce projet de manière excessive. Patricia ALTHERR explique que ce qui est primordial pour éviter le concours d’architecte, c’est que le coût estimé de sa prestation soit inférieur à 180 000 €. Nous pourrions passer en dessous du seuil, en scindant le marché en deux, et à condition de ne pas augmenter la taille du projet. Pierre DUMAREST rappelle que l’objectif du mandat était de construire cette salle, et de faire en sorte qu’elle soit finie pour 2013. La procédure du concours conduirait à allonger les délais. Christian JOLIE dit que, pour lui, le plus important, c’est de répondre aux problèmes de la commune. Il ne faudrait pas s’arrêter à la question du concours, si c’est pour faire un projet qui ne répond pas aux besoins de la commune. Patricia ALTHERR dit que nous allons prendre rendez-vous avec le trésorier pour discuter du financement. Frédéric PERICARD demande si nous aurons droit à des subventions. Patricia ALTHERR dit que nous allons faire une demande au Conseil Général de l’Ain. Pierre DUMAREST ajoute que nous pourrions bénéficier des amendes de police pour la construction du parking. Jean-Charles MORANDI trouve que le coût du projet est déjà important. Il aimerait une salle des fêtes « pragmatique et économique ». Frédéric PERICARD dit que nous devons faire une projection des finances de la commune. Christian JOLIE dit que nous en saurons plus après notre rencontre avec le trésorier. Jean-Charles MORANDI note que nous devrons conserver une marge pour continuer à travailler. Christian JOLIE répond que les habitants peuvent comprendre les conséquences qu’induit un tel projet. Jean-Charles MORANDI précise que ce type de projet a effectivement des conséquences, mais que la commune doit se conserver des marges pour faire face aux imprévus. Patricia ALTHERR explique que, lors de la dernière réunion, il a été décidé que nous ferions monter toutes les associations dans la nouvelle salle des fêtes, pour désengorger le centre du village et ne pas pénaliser le restaurant. Les salles d’activités associatives seraient mutualisées entre plusieurs associations. Christian JOLIE dit que l’idée de la commission est de libérer des places de stationnement dans le centre du village en rassemblant toutes les activités à la salle des fêtes. David PERAY note qu’il serait dommage de ne plus avoir d’activités à la Maison des Sociétés, nous pourrions tout aussi bien la fermer. Il n’approuve pas cette idée. René VERNAY serait, au contraire, plutôt d’accord pour fermer un bâtiment qui coûte cher à la commune. Christian JOLIE dit que pour l’instant la commission doit se poser ces questions. Patricia ALTHERR précise que la commune devra veiller à ce que la salle des fêtes ne se transforme pas en salle de réunions. David PERAY pense que certaines activités pourraient continuer à se tenir à la Maison des sociétés. Christophe BRULHART regrette qu’on ait dépensé de l’argent dans l’agrandissement de la salle de musique, pour maintenant déplacer l’activité dans un nouveau bâtiment. Jean-Charles MORANDI dit que l’agrandissement de la salle de musique actuel a coûté environ 12 000 €. Pierre DUMAREST dit que la Maison des sociétés, telle qu’elle est actuellement, sera difficile à mettre en conformité avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées. Patricia ALTHERR dit que ces sujets seront discutés lors de la réunion de la commission du 6 juin 2011.

Commission Bibliothèque (Anna DOUDOU)

 Réunion du 16 mai 2011 : la commission a pris position sur une surface à réaliser de 126 m², par extension dans les garages, à laquelle s’ajouterait une avancée jusqu’à la limite de propriété (en laissant libre un trottoir d’1.40 mètre). La commission ne voudrait pas que cet agrandissement compromette une éventuelle future extension de l’école, qui serait à envisager à long terme en fonction des besoins en garderie, restauration scolaire, classes... Les besoins de la bibliothèque sont, quant à eux, très actuels : elle est à l’étroit depuis longtemps, ce qui a freiné son activité. Ces conditions de fonctionnement peuvent être décourageantes pour les bénévoles. La commission avait évalué qu’une surface de 126 m² permettrait de faire face aux besoins pour les 30-35 ans à venir. Les avantages seraient les suivants : le local resterait à proximité de l’école, il acquerrait une meilleure visibilité depuis la voie publique, le coût de l’opération serait limité. CelaPage 3 sur 9

présente cependant quelques inconvénients : le local serait tout en longueur, donc plus délicat à aménager, il ne correspondrait pas au développement des activités de l’association tel qu’elle le souhaite. Anna DOUDOU dit que le Conseil municipal doit maintenant se prononcer sur l’envergure qu’il souhaite donner à cet espace : quelle surface donner à la bibliothèque pour le développement des activités culturelles ? Patricia ALTHERR constate que l’agrandissement aura des conséquences sur les aménagements extérieurs. Anna DOUDOU répond que la solution basique retenue par la commission dans un premier temps avait peu de conséquences sur l’aménagement extérieur. René VERNAY dit que la commune a déjà deux projets importants à réaliser pendant la durée du mandat : le bar-restaurant et la salle des fêtes, et qu’on ne sait encore pas combien ça va coûter. Il est cependant d’accord avec un projet d’extension de la bibliothèque, si nous avons assez d’argent pour le faire. Anna DOUDOU dit qu’il faut effectivement attendre l’avis du trésorier, mais que les problèmes de la bibliothèque sont réels et existent depuis de nombreuses années. Christian JOLIE se demande si ce projet ne devient pas de plus en plus important avec le temps qui passe. Il l’est encore davantage dans la perspective de l’entrée en vigueur des règles d’accessibilité aux personnes handicapées à l’horizon 2015. Concernant le financement des projets, un prêt est nécessaire pour la salle des fêtes, mais le commerce a été autofinancé : ne pourrait-on pas faire de même pour la bibliothèque. David PERAY dit qu’il lui semble délicat de modifier l’extérieur. Pour lui, il faut agrandir ce que l’on peut aujourd’hui, sans pénaliser le futur, puis, si on envisage l’agrandissement de l’école, nous pourrions inclure une bibliothèque dans un projet global. Christian JOLIE dit que l’investissement de 200 000 € par agrandissement sur les garages permettra de répondre partiellement aux besoins, mais cela deviendra insuffisant dans quelques années. Frédéric PERICARD dit que nous devons faire une projection des finances de la commune pour les années à venir avant de prendre une décision. David PERAY note que l’agrandissement de la bibliothèque va créer un volume simple qui pourra être affecté à autre chose si nous construisons une bibliothèque ailleurs dans quelques années. Christian JOLIE dit que la commission a retenu le principe d’un agrandissement en rez-de-chaussée, pour éviter d’avoir à installer un ascenseur. David PERAY ne voit pas comment nous pourrons obtenir une surface de 200 m² en restant en rez-de-chaussée. Pierre DUMAREST explique qu’il a eu l’occasion de discuter du projet avec la commission de sécurité : pour eux nous avons tout intérêt à construire un bâtiment accessible en rez-de-chaussée, car si nous avons un étage, nous devrons installer un véritable ascenseur, et pas un simple monte-charge comme à la Halle, et prévoir également un escalier de secours. Il serait favorable à une extension sur le devant dans le prolongement des garages. Pierre CUZIN trouve que ce type d’extension coûte cher par rapport au peu de surface obtenue. Jean-Charles MORANDI est favorable à une extension vers l’entrée actuelle des parkings (qui serait modifiée), sur le côté droit du bâtiment. Pour lui, cela permettrait également de construire un appartement supplémentaire. Concernant le financement, tout dépendra du montant de l’emprunt de la salle des fêtes, mais un autofinancement semble possible. Un petit emprunt pour la bibliothèque pourrait également être envisageable. Pour lui, nous devons garder l’espace suffisant pour un agrandissement éventuel de l’école. Il rappelle que la commune dispose également d’un petit terrain vers le préau. Romy LASSERRE répond en deux points. En premier lieu, il ne semble pas que l’agrandissement du groupe scolaire soit véritablement d’actualité, puisque, malgré l’augmentation de la population ces dernières années, les effectifs d’élèves sont stables (ceci est probablement dû à la mobilité scolaire vers d’autres communes ou vers la Suisse). L’école semble pouvoir encore absorber, en outre, une certaine augmentation du nombre d’élèves. Si l’on voulait donc envisager un projet d’agrandissement d’ensemble, la bibliothèque risquerait d’attendre encore plusieurs années. Elle pense qu’une bibliothèque de qualité pourrait être un argument pour attirer de nouveaux élèves. En second lieu, elle est favorable au projet présenté par Anna DOUDOU, avec si besoin un petit crédit pour le financer, et pour une extension qui porte la surface du bâtiment au minimum à 126 m². Eliane DALLEMAGNE trouve que l’emplacement actuel de la bibliothèque est valable et voudrait que l’agrandissement puisse se faire à cet endroit là. Christian JOLIE dit que nous devons étudier toutes les possibilités, sans avoir peur du résultat, y compris un agrandissement sur le côté du bâtiment. Anna DOUDOU dit que si l’on imagine l’agrandissement de la bibliothèque dans la perspective de celui de l’école, cela repousse la question dans un avenir fumeux, alors que nous avons besoin d’y apporter une réponse aujourd’hui. Elle ajoute que nous allons faire une demande de subvention sur la base d’un projet de principe. Le Conseil municipal est favorable à ce qu’on étudie un projet de bibliothèque de 200 m². Eliane DALLEMAGNE demande à pouvoir visiter une bibliothèque de cette envergure.

Commission urbanisme (Pierre DUMAREST)

 Réunion du 24 mai 2011.

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire/d’aménager

PC 11B0005

FABBI

Surélévation d’une habitation

existante (POS zone UB)

Fournir un plan de masse plus précis.

Avis favorable

PC 11B0006

SEMCODA

Création de 16 logements

sociaux.

(POS zone UB)

Raccordement au réseau d’eau pluviale à étudier plus précisément

(renforcement du réseau à prévoir ?)

Un apport de terre de 1.80 m à ramener à la limite autorisée (1.50 m

au POS)

Déclaration préalable

DP 11B0014

PAGEOT

Isolation extérieure et façade

(POS zone UB)

Avis favorable

DP 11B0015

BUFF

Création d’un couvert 19.95

m² de SHON (POS zone UB)

Avis favorable

DP 11B0016

DOUDOU

Panneaux photovoltaïques

(POS zone UB)

Avis favorablePage 4 sur 9

DP 11B0017

PILLON

Réfection de la façade

(POS zone UB)

Avis favorable

DP 11B0018

ZIMMERMANN

Modification de la façade,

exhaussement de terrain pour

la création d’un parking

(POS zone UA)

Avis favorable

Certificat d’urbanisme

CU 11B1009

SCI Challex Bas

Simple information

(POS zone UB)

Avis favorable (préciser les possibilités de sursis à statuer)

CU 11B1010

POMEL

Simple information

(POS zone 1NA)

(PLU zone 2AU)

Avis favorable (préciser les possibilités de sursis à statuer)

Déclaration d’intention d’aliéner

DIA 11B0003

SCI Treille

Muscate

Lotissement du Grand Pré

(POS zone UBa)

Non préemption

Commission commerce (Eliane DALLEMAGNE)

Réunion de chantier du 6 juin 2011 : les plafonds restent à mettre en place, la façade est en cours de réalisation. L’exploitant pourrait commencer son installation le 17 juin. Le bail commercial débuterait le 1er juillet. Dans un premier temps, l’exploitant ouvrirait le bar et la pizzeria, puis, en septembre, le restaurant. Ce sera une mise en route progressive. Prochaine réunion le 14 juin 2011 à 17h00 pour discuter des aménagements extérieurs.

Commission communication (Christian JOLIE)

 Petit Challaisien de juin : certains articles n’ont pas été publiés en raison d’un problème de fonctionnement de messagerie électronique. Jean-Charles MORANDI attire l’attention de la commission sur le nombre de pages qui a tendance à beaucoup augmenter. Christian JOLIE explique qu’en juin, deux comptes-rendus ont dû être publiés simultanément. Frédéric PERICARD demande que l’on informe la population sur les restrictions d’utilisation de l’eau. Christian JOLIE lui propose d’amorcer la rédaction d’un article. Jean-Charles MORANDI dit qu’il serait peut-être préférable de faire distribuer cette information dans les boîtes aux lettres. Pierre DUMAREST demande qu’on informe la population sur la journée portes-ouvertes à la Station d’épuration le 2 juillet prochain.  Panneau de la turbine : inauguration du 19 mai. Christian JOLIE remercie Anna DOUDOU et Eliane DALLEMAGNE pour la rédaction du texte du panneau et la création du pourtour. Il remercie également Georges DALLEMAGNE et Marielle PAILLARD sur qui la commission a pu s’appuyer. Le résultat est très réussi.  Prochaine commission communication le 23 juin.

Commission Vie associative (Bérangère BAERISWYL)

 Attribution d’un nouveau local à l’Intersociété : Claude CHAPPUIS, Bérangère BAERISWYL, Pascal Duret et Yann Martin ont procédé au déménagement du matériel de l’Intersociété vers la Halle (il était précédemment stocké en partie dans le garage vers la mairie). La commune récupère ce garage, ainsi que le local où l’USC rangeait la traçeuse du stade. L’USC prendra l’ancien local Pétanque.

 Pétanque : l’association a signalé qu’elle avait trouvé beaucoup de bouteilles cassées sur les terrains situés à l’arrière de la Halle, et constaté, une fois de plus, des dégâts. La commission va étudier comment éviter que cela ne se reproduise.  Vestiaires sportifs : la commission voudrait pouvoir étudier une nouvelle solution pour aménager un vestiaire pour l’arbitre qui soit conforme aux demandes du district de football.

 Assemblée générale de l’USC : le 9 juin 2011.

 Concours de pétanque inter-sociétés : deux équipes pourront représenter la commune.  Rugby : le responsable du club de Pougny voudrait que l’on fasse passer un article dans le Petit Challaisien pour faire connaître son activité.

 Sou des Ecoles : le spectacle de fin d’année aura lieu le 17 juin, sous le chapiteau du Cirque, où les enfants présenteront le résultat des deux semaines de travail. Il sera suivi d’un repas, qui sera organisé soit à proximité du chapiteau, soit à la salle des fêtes en cas de mauvais temps.

Commission Education (Anna DOUDOU)

 Distribution de matériel scolaire aux élèves de Challex : un budget est attribué à l’école pour l’achat de matériel, mais il semble que des enseignants demandent aux parents certains achats. Le sujet est à discuter en conseil d’école.  Communication Mairie-Ecole : une lettre a été faite par le maire pour rappeler que la commune est à l’écoute de l’école, mais que nous souhaitons rester dans une communication de proximité pour poursuivre notre partenariat.  Demandes de dérogation pour des inscriptions à l’école de Péron : avis favorable de la commission.  Fresque de l’école : la directrice de l’école rencontrera l’intervenante en arts plastiques le 9 juin. Le travail pourrait débuter en septembre.

 Accueil périscolaire : hausse, à compter de septembre, du prix des repas à la cantine (de 5.05 à 5.11 €). Pas d’augmentation cependant, du prix du ticket vendu aux familles. La commune prendra cette augmentation à sa charge.  Envoi d’un questionnaire de satisfaction aux familles concernant le service périscolaire.  Effectifs à l’école pour la prochaine rentrée : ils seront stables par rapport à ceux de cette année.Page 5 sur 9

Commission Affaires sociales (Eliane DALLEMAGNE)

 Anniversaire de Madame Ferrolliet : le CCAS a fêté ses 90 ans le 3 juin dernier en présence de sa famille.  Manifestation « Cuisine en Fête » : organisée, en septembre, à Challex par la Maison de Retraite en collaboration avec le CCAS.

Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)

Conseil communautaire du 26 mai 2011 :

 Approbation du Schéma d’urbanisme et d’aménagement commercial à la quasi-unanimité. Il fait une distinction entre les bourgs, les villes-centres et les pôles majeurs. Parmi ces pôles, certains ont une vocation générale (Cessy, Thoiry), d’autres une vocation spécialisée (Saint-Genis-Pouilly en matière d’habitat), d’autres encore sont exclusivement centrés sur le secteur alimentaire (Bois Candide à Ferney-Voltaire).

 Convention de partenariat en matière de coopération décentralisée : depuis déjà quelques années la Communauté de Communes du Pays Gex retient un centime d’euro par mètre cube sur les factures d’eau, pour le financement de projets de développement dans les pays en difficulté. Un premier projet a abouti en 2010 au Togo. Un nouveau projet a donc été proposé à Haïti, en collaboration avec l’association « Hydraulique sans frontière ». il s’agit de la construction d’une école de six classes dans un secteur touché par le séisme. Le coût de ce projet est estimé à 325 000 € réparti entre le budget général et le budget eau de la CCPG. IL a été approuvé à l’unanimité.

 Crèches communautaires – question de la tarification proportionnelle aux revenus : des familles se sont plaintes de l’augmentation du coût de l’inscription à la crèche. Elles ont adressé des courriers. Anna DOUDOU explique que le problème vient du fait que les familles ont été informées tardivement de l’augmentation des tarifs. Elles ont demandé au Conseil communautaire d’accorder un délai d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Cependant la facturation a déjà été faite. La mise en place du nouveau système de tarification a été maintenue au 1er avril.  Mutualisation des écoles de musiques (Christian JOLIE) : suite à l’étude réalisée par l’ADDIM à la demande de la CCPG, une réunion avec les représentants des écoles du Pays de Gex a été organisée le 18 mai. Sur onze invités, trois se sont déplacés et des groupes de travail vont être constitués avec l’aide de l’ADDIM. Christian JOLIE souligne que le projet n’est pas abandonné et que le travail continue, bien que l’on n’en parle pas. L’ADDIM a donné une nouvelle orientation aux réflexions.

21h49 – 21h51 : suspension de séance

DELIBERATIONS

Délibération n°018-2011

Objet : Réfection de la rue de la Craz : désignation d’un maître d’œuvre.

Dans le cadre des travaux de remplacement de la conduite d’adduction d’eau potable sur la rue de la Craz, la commission Voirie souhaite procéder à la réfection de l’intégralité de la route et à la construction d’un trottoir. Une partie des travaux de réfection de la voie sera prise en charge par la CCPG (environ 1/3 de la surface de la chaussée), la réfection du reste de la route et la construction du trottoir relèveront de la commune. Il est nécessaire qu’une seule entreprise intervienne sur l’ensemble du goudronnage. Pour ce faire la mise en concurrence doit être faite par une seule personne publique. La CCPG ne peut cependant pas assurer la maîtrise d’œuvre de la part communale des travaux. Il est donc proposé que ce soit la commune de Challex qui assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble. La répartition du coût des travaux serait assurée par le biais d’une convention spécifique.

Le coût des travaux communaux (y compris le trottoir) a été estimé à 153 300 € et celui relevant de la CCPG à 53 900 €. Pour nous assister dans la définition du projet, la consultation des entreprises de travaux, la coordination avec la communauté de communes, le suivi du chantier et les opérations de réception, il est nécessaire d’avoir recours au service d’un maître d’œuvre.

Une consultation a été lancée en vue du choix d’un maître d’œuvre. Deux offres ont été reçues :

Entreprise Montant HT Montant TTC

SCP Ducret – Gros 9 064.00 € 10 840.54 €

SCP Monod – Dalin (offre forfaitaire) 6 000.00 € 7 176.00 €

Il est proposé au Conseil municipal de retenir l’offre la moins-disante : celle de la SCP Monod Dalin.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (13 voix pour, 2 voix contre),

DESIGNE la SCP Monod – Dalin pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection de la rue de la Craz ; AUTORISE le maire à représenter la commune dans tout acte relatif à cette procédure.Page 6 sur 9

Débat : David PERAY demande ce que deviendra le projet si, finalement, les propriétaires décident de ne pas vendre. Jean- Charles MORANDI dit que nous devrons montrer aux gens que notre projet apporte quelque chose de positif. Cependant, les personnes qui pourraient avoir des réticences à vendre, sont situées au début de la rue, nous aurions donc la possibilité de commencer les travaux après leur propriété. Enfin, pour tout projet d’intérêt public, la commune peut avoir recours à la « déclaration d’utilité publique », si elle souhaite réaliser l’intégralité de son projet mais rencontre des réticences. Patricia ALTHERR constate que ce sont les propriétaires qui sont venus voir la commune pour que l’on améliore la sécurité sur cette rue, mais que maintenant, ce sont eux qui menacent de bloquer le projet. Jean-Charles MORANDI explique qu’ils veulent surtout s’assurer qu’ils auront un vrai trottoir. Romy LASSERRE dit qu’il faut laisser la commission travailler et présenter le projet aux habitants. Christian JOLIE dit qu’il ne voudrait pas un trottoir en plusieurs morceaux. Patricia ALTHERR demande si un maître d’œuvre est nécessaire, même si nous ne faisons pas de trottoir. Jean-Charles MORANDI répond par l’affirmative, car le maître d’œuvre va également travailler sur la réfection de la route après les travaux de la CCPG. Patricia ALTHERR demande pourquoi il y a un tel écart financier entre les deux offres. Jean-Charles MORANDI dit qu’il n’a pas la réponse, car les deux devis ont été demandés de la même manière, et les deux entreprises travaillent avec le même sérieux.

Délibération n°019-2011

Objet : Schéma départemental de coopération intercommunal – avis de la commune.

En application de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, le préfet de l’Ain a élaboré le Schéma départemental de coopération intercommunale. Ce schéma comporte trente-six propositions basées sur les orientations suivantes :

- assurer une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et supprimer la dernière enclave qui subsistait dans le département ; - constituer des communautés de communes plus puissantes financièrement et plus solidaires, de plus de 5 000 habitants, en intégrant celles qui n’atteignent pas ce seuil dans des communautés plus vastes (population moyenne portée de 15 475 à 20 895 habitants) ;

- améliorer la cohérence spatiale des communautés, notamment au regard des bassins de vie ; - réduire le nombre de structures intercommunales (27 communautés de communes contre 37 auparavant, et 101 syndicats intercommunaux et mixtes, contre 128) ;

- rationnaliser les syndicats, notamment ceux à vocation scolaire, sociale et sportive, ceux compétents en matière de SCOT et ceux en charge des questions liées aux rivières.

Concernant le Pays de Gex, ce schéma prévoit :

- l’adhésion de la commune de Vesancy à la Communauté de Communes du Pays de Gex, - dissolution du syndicat mixte du SCOT du Pays de Gex (dont le périmètre était désormais identique à celui de la CCPG),

- dissolution du SIVU pour la construction, l’exploitation et l’entretien de la route forestière du Grand Crêt d’Eau, - dissolution du SIVOM Gex-Cessy,

- dissolution du syndicat intercommunal pour la construction d’une maison forestière à Crozet, - fusion du syndicat mixte des Monts Jura et du syndicat intercommunal pour l’étude, la mise en œuvre et l’exploitation d’une station hivernale et estivale à « Menthières ».

Il est demandé aux communes de donner leur avis sur ce document au plus tard le 18 août 2011.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (11 voix pour l’avis défavorable, 4 voix contre),

DONNE un avis défavorable sur le projet de Schéma départemental de coopération intercommunal.

Débat : Jean-Charles MORANDI explique que l’objectif de la loi et du schéma est de limiter l’effet « mille-feuilles » de l’organisation territoriale actuelle. Il ne trouve pas normal que l’on nous demande notre avis alors que nous savons qu’il n’aura aucun effet sur la décision. Pour lui, ce n’est pas véritablement démocratique : on ne demande l’avis des communes que pour pouvoir dire qu’elles ont été consultées et qu’elles ont participé. David PERAY est d’accord et trouve que Vesancy devrait pouvoir avoir le choix d’intégrer ou non la Communauté de Communes.

Délibération n°020-2011

Objet : Cession de la parcelle B 488.

La parcelle B 488, située au lieudit Confignon, a été acquise par la procédure des « biens vacants et sans maître ». Cette parcelle, d’une longueur d’environ 59 mètres pour une largeur de 6 mètres, entourée de propriétés bâties ou à bâtir, peut difficilement être utilisée indépendamment des terrains voisins. Il a donc été proposé aux voisins de la racheter, au prix de 125 € le mètre carré. Ceux-ci ont accepté l’offre et ont trouvé un accord pour son partage. Monsieur Olmi, géomètre a effectué le bornage. La division serait la suivante :

Acquéreurs Superficie Prix

CUZIN Åsa 62 m² 7 750 €

Madame et Monsieur POLOK 234 m² 29 250 €

FURNON Bernard 37 m² 4 625 €Page 7 sur 9

Les frais liés à cette procédure sont à la charge des acquéreurs.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer l’acte de vente et tous actes rendus nécessaires par cette procédure.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstentions),

AUTORISE le maire à signer l’acte de vente décrit ci-dessus, et tous actes rendus nécessaires par cette procédure ; DIT que les frais liés à cette procédure sont à la charge des acquéreurs.

Délibération n°021-2011

Objet : Bar-restaurant de Challex – bail commercial et convention de jouissance

Les travaux de réhabilitation du bar-restaurant vont s’achever dans quelques semaines. Nous avons fait rédiger par notre avocat un bail commercial, qui a été discuté avec le futur exploitant.

Il est consenti pour une durée de 9 ans. La date de début du bail sera déterminée en fonction de la date d’achèvement des travaux. Il comprend la location des locaux commerciaux et du logement de fonction. Le loyer entre en vigueur progressivement, par périodes triennales : 1 300 € par mois pour la première période (juin 2011 à juin 2014), 1 800 € par mois pour la deuxième (juin 2014 à juin 2017), et 2 600 € par mois pour la troisième (à partir de juin 2017). Le dépôt de garantie, correspondant à deux mois de loyer, suivra la même évolution. Le preneur devra également verser une redevance de 50 € par mois pour la location de la Licence IV.

En outre, la convention de partenariat a été revue pour être mise en compatibilité avec le bail commercial.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en location du bar-restaurant, de l’attribuer à l’entreprise « Auberge de la Treille », représentée par Monsieur Laurent PERRY, d’approuver la convention de jouissance qui se substitue à la convention de partenariat, et d’autoriser le maire à signer ces actes, et tous ceux rendus nécessaires par cette procédure.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (11 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions),

APPROUVE le bail commercial à conclure entre la Commune de Challex et la société « Auberge de la Treille » ; APPROUVE la convention de jouissance qui se substitue à l’ancienne convention de partenariat ; AUTORISE le maire à signer ces actes au nom de la commune, ainsi que tous ceux rendus nécessaires par cette procédure.

Débat : Rachel NABAFFA aurait souhaité que l’on prévoie une augmentation du loyer en fonction du chiffre d’affaire. Eliane DALLEMAGNE dit que cette possibilité avait été discutée avec le CDAR. David PERAY demande pourquoi on ne prévoit qu’une augmentation triennale du loyer. Eliane DALLEMAGNE explique que d’après notre avocat, le droit commercial ne nous permet pas de fixer un autre rythme d’augmentation. David PERAY constate que les trois premières années le loyer va donc être très faible. Romy LASSERRE souligne que cela permet de tenir compte du démarrage de l’activité, d’autant plus que, s’agissant d’un nouveau service, nous n’avons pas l’assurance que cela soit rentable immédiatement. Pierre DUMAREST et Jean-Charles MORANDI ajoutent que l’augmentation triennale permettra d’ajuster le loyer à l’augmentation espérée de l’activité avec le temps. Pierre DUMAREST ajoute que, comme il avait été convenu, le loyer englobe le local commercial et le logement de fonction. Romy LASSERRE demande à quoi renvoie la notion d’activités multiservices. David PERAY et Frédéric PERICARD répondent que nous avons volontairement conservé ce terme générique pour ne pas bloquer le développement d’activités nouvelles auxquelles nous n’aurions pas pensé.

Délibération n°022-2011

Objet : Extension de la bibliothèque – demande de subvention au Conseil Général de l’Ain

Le Conseil municipal a lancé l’étude visant à l’extension de la bibliothèque de Challex, afin d’adapter sa taille et sa configuration au nombre de personnes reçues et aux activités organisées par l’association Point Virgule, qui gère ce service. Les travaux permettront également de mettre ce local en conformité avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.

Le local actuel a une superficie de 60 m² utiles, ce qui apparaît insuffisant pour l’accueil des classes scolaires et pour les autres activités d’accueil du public. En outre le local n’est pas équipé de sanitaires indépendants de l’école. La superficie sera portée à environ 200 m², par un réaménagement des garages adjacents et une extension limitée. A ce jour, nous avons évalué l’opération a environ 279 000 € hors taxe (dont 240 000 € de travaux hors taxe).

Les études vont se poursuivre au cours de l’année 2011 afin d’affiner encore le projet.

La présente délibération vise à faire inscrire ce projet pour la Conférence territoriale du pays de Gex – Bassin Bellegardien qui décidera de l’attribution des dotations 2012 du Conseil général de l’Ain. Les fiches d’intention doivent être reçues par le Conseil Général au plus tard le 15 juin 2011. Si notre projet est retenu, un dossier complet devra être transmis au cours du premier semestre 2012.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver la description sommaire du projet d’extension de la bibliothèque et de solliciter une subvention du Conseil Général.Page 8 sur 9

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

APPROUVE la description sommaire du projet d’extension de la bibliothèque ; DIT que les études devront se poursuivre au cours du second semestre 2011 ; SOLLICITE une subvention du Conseil général de l’Ain au titre de l’exercice 2012.

Délibération n°023-2011

Objet : Construction d’une salle des fêtes – demande de subvention au Conseil Général de l’Ain

Le Conseil municipal a lancé le projet de construction d’une nouvelle salle des fêtes, à la fois pour faire face au besoin d’une population en augmentation, et pour disposer d’un équipement conforme aux normes de sécurité et d’accessibilité aux personnes handicapées d’ici fin 2013.

Un maître d’ouvrage délégué a été désigné. Le cahier des charges de consultation des maîtres d’œuvre est en cours d’élaboration.

Le projet comprendrait une salle des fêtes avec scène, loges, bar, local traiteur, sanitaires,..., et des salles associatives (musique, danse-gymnastique,..., placards de rangement).

En l’état actuel des réflexions, le projet pourrait se monter au total à environ 2 460 000 € HT, dont 1 913 000 € HT de travaux.

La présente délibération vise à faire inscrire ce projet pour la Conférence territoriale du pays de Gex – Bassin Bellegardien qui décidera de l’attribution des dotations 2012 du Conseil général de l’Ain. Les fiches d’intention doivent être reçues par le Conseil Général au plus tard le 15 juin 2011. Si notre projet est retenu, un dossier complet devra être transmis au cours du premier semestre 2012.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver la description sommaire du projet de construction de la nouvelle salle des fêtes et de solliciter une subvention du Conseil Général.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

APPROUVE la description sommaire du projet de construction d’une nouvelle salle des fêtes ; SOLLICITE une subvention du Conseil général de l’Ain au titre de l’exercice 2012.

Délibération n°024-2011

Objet : Don d’un abri de touche à la commune de Collonges

En 2008, la commune a remplacé les deux abris de touche du stade d’honneur. Les anciens abris ont été conservés et l’un d’eux a pu être réparé pour être placé au bord du terrain stabilisé. Le second nécessite des réparations beaucoup plus importantes pour être utilisable. La commune n’en a cependant pas particulièrement besoin.

Cet abri avait été acquis en 2001 pour la somme de 1 768.59 € TTC.

Il est proposé d’en faire don à la commune de Collonges, dont l’équipe de football est membre de la même entente sportive que Challex, étant précisé que cet abri est donné en l’état, et qu’il appartient au receveur de faire toutes réparations utiles pour le rendre utilisable et conforme aux normes de sécurité.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention),

DONNE l’abri de touche retiré du terrain d’honneur à la commune de Collonges, dans l’état où il se trouve actuellement ; INFORME la commune de Collonges que cet équipement devra faire l’objet de réparations pour être rendu utilisable et conforme aux normes de sécurité ;

DIT qu’il appartiendra à la commune de Collonges de s’assurer que l’abri de touche est conforme à ces normes de sécurité avant de le mettre à disposition du public ;

AUTORISE le maire de Challex à effectuer tous actes et toutes opérations comptables nécessaires à la régularisation de ce don.

Délibération n°025-2011

Objet : Modification du régime de la taxe locale d’équipement

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L. 332-6,

Vu la délibération de la commune du 2 février 1984 portant instauration de la taxe locale d’équipement, Le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions des articles 1585 A à 1585 H du Code Général des Impôts (CGI) offrent aux communes la possibilité d’instituer, par délibération, la taxe locale d’équipement sur le territoire communal.

Elle a été instituée à Challex par délibération du 2 février 1984.

Perçue au profit de la commune, cette taxe permet de fournir aux collectivités une partie des ressources nécessaires au financement des équipements publics.

Le taux de la TLE a été fixé par le Conseil Municipal à 3 % de la valeur forfaitaire applicable à la catégorie de l’immeuble.Page 9 sur 9

Aujourd’hui la loi prévoit la possibilité d’exonérer du paiement de cette taxe, les constructions de logements aidés. Il est proposé au Conseil municipal de mettre en application cette exonération.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (10 voix contre, 4 voix pour et 1 abstention),

REJETTE la délibération.

Débat : David PERAY dit que la Semcoda a parfaitement les moyens de payer la TLE. Pierre CUZIN et Jean-Charles MORANDI constatent que la Semcoda nous a tout de même bien aidés pour acheter les terrains de l’EPFL, à un moment où aucun autre opérateur n’était intéressé.

Questions diverses :

 Coupe d’arbres dans l’Espace boisé classé : le Procureur de la République a classé l’affaire. Rachel NABAFFA ne veut pas que l’on poursuive la procédure car la commune avait commis une erreur dans l’instruction du dossier et n’avait pas respecté le délai. Le Conseil municipal décide de ne pas demander au procureur de réexaminer sa position (10 voix contre la demande de réexamen, 2 voix pour, et 3 abstentions).

 Défilé de la Fête de l’Oiseau à Saint-Genis-Pouilly : tous les conseillers municipaux sont invités.

 Restrictions des usages de l’eau : la CCPG nous a adressé un courrier pour nous demander de sensibiliser nos habitants à la nécessité de respecter les mesures préfectorales. Romy LASSERRE dit que l’information pourrait être relayée par le site internet et le Petit Challaisien. Pierre CUZIN explique que l’interdiction d’arrosage entraîne aussi l’interdiction de prélever de l’eau dans le Rhône ou dans les fontaines. René VERNAY note que si nous arrêtons d’arroser le stade et le laissons griller, les réparations risquent de nous coûter très cher.

 Stationnement dans la commune : David PERAY montre des photographies de Mucelle avec des voitures mal garées. Christian JOLIE dit que la question des parkings sera le prochain gros problème de la commune. Patricia ALTHERR dit que la situation doit être examinée dans son ensemble. Le sujet sera débattu en commission voirie lors de sa réunion du 21 juin 2011 à 18h30.

Prochaine réunion du Conseil le 4 juillet 2011 à 19h30. La séance est levée à 23h03.