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Compte-Rendu - CR CM 2012 07 09 VD Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 07 09 VD)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2012 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2012.

La séance débute à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Bérangère BAERISWYL, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Frédéric PERICARD, René VERNAY. Absents ayant donné procuration : Jean-Charles MORANDI donne procuration à Pierre DUMAREST, David PERAY donne procuration à Bérangère BAERISWYL, Christian JOLIE donne procuration à Eliane DALLEMAGNE. Absents excusés : Romy LASSERRE et Rachel NABAFFA.

Secrétaire de séance : Claude CHAPPUIS.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juillet 2012

Claude CHAPPUIS accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 4 juin 2012. Anna DOUDOU demande à ce que page 1, la phrase concernant le devis de la rampe du foot, soit modifiée. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission du personnel (Pierre DUMAREST)

 Pierre DUMAREST rappelle qu’au 1er août, Monsieur Gaétan BUFFON sera embauché pour un mois au service technique en tant qu’emploi saisonnier pour remplacement des agents en congés.

 Une réunion de la commission sera programmée à la fin du mois de juillet.

Commission voirie-travaux-bâtiments (Jean-Charles MORANDI)

 Pierre CUZIN explique qu’il y a eu une réunion le 13 juin 2012.

 Rue de la Craz, les travaux ont commencé et seront terminés le 13 juillet 2012, il en est de même pour le Chemin des Carres. Patricia ALTHERR ajoute que pour la route de la Craz, ils en sont aux finitions, il y a une pré réception des travaux. Lors du traçage des bandes blanches, la route sera complètement fermée afin que les gens ne se garent pas. Il y aura un zébra à un endroit, des potelets sur la longueur du trottoir, ainsi qu’une bosse et une place handicapés. Une bouche à clés a été oubliée, ils doivent la rechercher. Il y a aussi un problème avec une plaque Telecom, elle a été recouverte car France Telecom n’a pas répondu. Il aurait fallu la surélever mais personne ne peut la toucher sauf France Telecom. Bérangère BAERISWYL dit que le Conseil municipal a voté pour certaines choses, il est dommage qu’il y ait ensuite des ajouts comme les potelets. Pierre CUZIN répond que cela a dû être demandé, dans les projets, il y a parfois des « manques d’écritures ». Patricia ALTHERR ajoute qu’il ne faut pas oublier que désormais les trottoirs doivent être adaptés aux handicapés. Pierre CUZIN dit que les trottoirs actuellement construits ne seront pas aux normes mais un handicapé pourra passer (0,90 mètres).  Les canalisations rue du Château, d’une valeur de 10 000€, prévues il y a deux ans devaient être refaites. Un nouveau devis a été reçu, il y en aurait pour 21 000€. Toute la conduite est abimée, l’eau part parfois sur la route. Il faudra avoir un nouveau devis.

 Les pneus du tracteur John Deere doivent être changés. Il y en a pour 2 800€. Claude CHAPPUIS et Frédéric PERICARD disent qu’ils pourraient encore faire une saison. De plus, ils ne comprennent pas pourquoi la saleuse a été réparée en juin, cela pouvait attendre le mois de septembre ou lorsqu’il pleuvait. Pierre DUMAREST confirme qu’il l’a déjà dit aux services techniques. Claude CHAPPUIS dit que les services techniques ont du travail au niveau des espaces verts car les arbres poussent beaucoup. Bérangère BAERISWYL dit que concernant la commission voirie, il y a une baisse de motivation générale, peu de personnes y sont présentes. Pierre DUMAREST dit que jusqu’à présent, le matériel comme la saleuse n’avait pas été entretenu par les personnes ayant travaillé aux services techniques, aucune huile n’avait jamais été mise dans la saleuse. Claude CHAPPUIS dit que plutôt que de réparer une vieille saleuse, il aurait mieux valu en acheter une neuve. Il demande quand elle a été achetée. Pierre DUMAREST répond qu’elle a été achetée durant l’hiver 2001-2002. Pierre CUZIN ajoute que le changement du personnel joue beaucoup, il y a eu une mauvaise gestion du matériel par les anciens employés. Pierre CUZIN pense que la commission voirie mérite que tous ses membres fassent un effort. Jean-Charles MORANDI propose de prendre deux conseillers, Pierre CUZIN qui serait responsable des bâtiments et Patricia ALTHERR qui serait responsable de la voirie. Ils pourraient ainsi, chacun, suivre les travaux des services techniques car ils sont plus disponibles. Anna DOUDOU demande s’il faudrait quelqu’un pour superviser le matériel ? Pierre CUZIN répond que les ordinateurs sont normalement là pour ça. Patricia ALTHERR répond favorablement à cette demande mais à condition que toutes les informations lui soient bien communiquées. L’information doit bien circuler entre les élus et les agents. Bérangère BAERISWYL dit que justement les informations de la commune passent entre les mains de trop de personnes et de manière morcelée.  Claude CHAPPUIS et René VERNAY sont allés Chemin de Gaillardin, il y avait un nettoyage manifeste à faire. Pierre CUZIN dit que les problèmes doivent être gérés de A à Z par la même personne. Claude CHAPPUIS pense qu’il y a beaucoup de retard dans le travail des agents à cause du turn over du personnel. Tout est fait par « petits bouts », il n’y a pas d’unité. Pierre CUZIN tient à préciser que pendant une semaine, les agents ont fait du travail qui n’était pas pour la commune ! Il y aurait desPage 2 sur 8

« contrats verbaux » avec certains habitants, les agents taillent donc des haies qui n’appartiennent pas à la commune...Il faudrait qu’ils aient un plan des choses à faire. Pierre DUMAREST dit qu’il faut lui faire remonter les informations, il s’en occupera et fera faire le travail.

René VERNAY dit qu’à la frontière de Challex, vers Dardagny, tout est mal entretenu, il y a des nids de poule et des risques d’accidents. Pierre DUMAREST répond qu’il l’a dit au responsable des services techniques et à Jean-Charles MORANDI la semaine passée. Un point à temps doit être fait d’ici trois semaines. Claude CHAPPUIS dit que Jean-Charles MORANDI doit faire une liste de tâches aux agents techniques afin qu’ils s’organisent. Il faut être prudent et faire attention aux « contre-ordres ». Frédéric PERICARD dit que sur tous les accotements, il faut mettre quelqu’un pendant trois semaines car rien n’a pour l’instant été fait. Rémi RACHEX pourrait s’en occuper. Claude CHAPPUIS pense qu’il vaudrait mieux passer par une entreprise. Frédéric PERICARD répond que l’épareuse est sous dimensionnée, il en faudrait une plus grande. Anna DOUDOU dit qu’à l’origine, une troisième personne a été embauchée pour éviter de passer par des entreprises privées. Frédéric PERICARD dit qu’il était contre l’idée des potelets, cela plie les voitures rue de la Craz. Claude CHAPPUIS ne comprend pas pourquoi des décisions en commission sont ensuite reproposées en Conseil municipal. Bérangère BAERISWYL dit que tout n’est pas rediscuté en Conseil municipal. Patricia ALTHERR souhaiterait avoir une réponse concernant le traçage de la rue de la Craz, les côtés doivent ils être faits ? Cela empêcherait les gens de se parquer le long de la route, cela serait sécurisant pour la nuit, de plus les bandes blanches rétrécies la rue, les gens roulent ainsi moins vite. Les élus décident de ne pas prendre position et de voir cela sur le long terme.

Compte rendu sous commission parkings (Christian JOLIE)

 Eliane DALLEMAGNE explique ce qui est prévu dans l’aménagement sécuritaire devant l’école. Il y aura 3 poteaux amovibles et 2 fixes, 10 potelets. Le devis est de 2700€, cette somme a été votée au budget 2012. Patricia ALTHERR dit qu’elle ne souhaite pas que cet aménagement sécuritaire mis en place provoque le relâchement d’attention des parents. Claude CHAPPUIS trouve que le prix est trop élevé. Bérangère BAERISWYL ainsi que de nombreux membres du Conseil municipal pensent qu’il faut que les 5 poteaux soient amovibles.

Le Maire fait voter le Conseil municipal, avec 2 voix contre, 9 voix pour et 2 abstention, le Conseil municipal, à la majorité, souhaite que ce projet soit mis en place mais avec 5 poteaux amovibles.

Commission Salle des fêtes (Patricia ALTHERR)

Une réunion a lieu le 10 juillet à 18h30, s’il y a trop d’absents, il faudra l’annuler. Il sera question du financement du projet. Patricia ALTHERR interroge le Conseil municipal sur la faisabilité du projet, fait-on encore une salle des fêtes ? Cela est impossible avec 150 000€ d’annuités.

Pierre DUMAREST dit qu’il est possible de monter jusqu’à 164 000€ sur 20 ans pour un prêt de 2 millions d’euros. Bérangère BAERISWYL aimerait savoir si l’on fait tout un ensemble de bâtiments ou juste une salle des fêtes. Patricia ALTHERR dit que le conseil municipal avait décidé de faire juste une salle des fêtes lors d’un précédent conseil. Patricia ALTHERR dit que la garderie de l’ancienne poste est déjà trop petite, dans deux ans il y aura certainement 7 classes à l’école de Challex ainsi que des problèmes avec le nombre de places de la cantine. Claude CHAPPUIS dit que s’il n’y a pas de place dans une cantine, il suffit de refuser des personnes si le service public ne peut pas en accueillir plus. La commune n’y est pour rien si beaucoup de personnes font construire à Challex. Pierre CUZIN dit qu’il serait possible de faire financer par des constructeurs certains aménagements publics, s’ils construisent dans les zones 1AU. Une loi récente le permet.

Patricia ALTHERR dit que des calculs ont été faits, le projet d’ensemble de bâtiments coûterait de 5 à 6 millions. La banque ne prête pas plus de 20 ans. Pour que ce projet soit viable, il faudrait un retour sur investissement. Il faudrait donc vendre des bâtiments. Frédéric PERICARD dit qu’il y aurait peut-être d’autres pistes, il faudrait réhabiliter l’ancienne Salle des fêtes. Pierre DUMAREST dit qu’il risque d’y avoir des problèmes de parking, de plus l’ancienne salle des fêtes pourrait peut être devenir un jour l’annexe de la Mairie s’il y a besoin d’agrandir. René VERNAY dit que le mandat se termine bientôt, il s’interroge sur le temps qu’il va falloir pour préparer de tels projets. Pierre CUZIN ajoute que l’extension de la bibliothèque sera certainement finie seulement à la fin du mandat. Frédéric PERICARD dit qu’il faudrait un tableau avec les échéances de prêt que l’on a actuellement (La Halle), il faudrait aussi calculer la capacité maximale de remboursement de la commune. Jean-Charles MORANDI dit que Challex est en dessous de la moyenne fiscale régionale, il serait possible d’augmenter les impôts.

Patricia ALTHERR dit que concernant les subventions, si la commune fait un projet de salle des fêtes simple, il y aura seulement 23 000€ d’aides. S’il est question d’un gros projet d’ensemble, là les subventions seraient de l’ordre de 20 à 25% du montant global.

Pierre DUMAREST conclut en disant qu’il faut de toute façon construire une nouvelle salle des fêtes car celle existante est obsolète.

Commission bibliothèque (Anna DOUDOU)

 La commission a reçu Mr VIGUIER du CAUE. On fera un marché à procédure adaptée afin de rechercher un maitre d’œuvre, l’annonce sera publiée dans la Voix de l’Ain le vendredi 13 juillet.

Commission urbanisme (Pierre DUMAREST)

 Les prochaines commissions d’urbanisme auront lieu les 17 et 24 juillet. La dernière commission a eu lieu le 19 juin : Page 3 sur 8

Nature des travaux / Divers Décisions

Permis de construire/d’aménager

PC12B0018

DOS SANTOS

FERNANDES

Terrasses de Challex

LOT 1

Création maison BBC

1AU

Avis défavorable

PC05J1003-03

SCI Les coteaux de

Challex

Transformation villas 20-21 pour

création villas 20-21-22

Avis défavorable

PC12B0015

Lotissement les Vignes du

Consul UBc

8 villas et 2 logements sociaux

En attente

Déclaration préalable

DP12B0026

SZWED

Création d’une fenêtre

120x80cms

UB

Avis favorable

DP12B0027

GLAUDIN

Création d’une véranda

1AU

Avis défavorable

Certificat

d’urbanisme

CU informatif 59-65 rue des Fontanettes

01/06/2012

Avis favorable

CU informatif 292 rue du Château

13/06/2012

Avis favorable

DIA

DIA (13/06/2012) 292 rue du Château Non préemption

DIA (05/06/2012) 881 route de Dardagny Non préemption

Divers

Problème

PHOCAS/SIMOES

Les deux arrêtés ont un recours de tiers pour annulation de l’arrêté.

Courrier Mr MOREL Concernant les eaux pluviales voir avec René VERNAY et Claude CHAPPUIS.

DP

GRANDOUILLER

Création de piliers et d’un portail

au 91 rue des écoles

Le dossier de déclaration préalable sera déposé le 20/06/2012, l’artisan a

débuté les travaux par erreur. La commission d’urbanisme souhaite qu’il

arrête les travaux en attendant d’avoir la réponse de la commission.

Commission commerce (Eliane DALLEMAGNE)

 L’Auberge est actuellement fermée trois jours à cause de travaux d’électricité. Il y a un manque à gagner pour le gérant dont il va falloir tenir compte dans le décompte Oiselon et avec l’assurance de cette entreprise.  La prochaine réunion aura lieu le 18 juillet à 15h30.

 Un deuxième devis pour l’acoustique intérieure a été reçu, il est de 15 000€. Les panneaux sont déjà à 8000€.  Bérangère BAERISWYL souhaite avoir des nouvelles sur la mise en place des petits panneaux d’informations. Eliane DALLEMAGNE explique qu’ils ont été mis en place, il y a un côté français et un côté anglais, une vingtaine ont été déposés sur les tables.

Eliane DALLEMAGNE précise que la commission commerce a renoncé au changement de l’enseigne car cela impliquerait des frais supplémentaires qu’on ne peut assumer pour l’instant.

Pierre DUMAREST explique au Conseil municipal que le gérant de l’auberge a demandé une ouverture exceptionnelle le 6 août, un lundi, jour de fermeture habituelle pour fêter le premier anniversaire du commerce. Il y a eu de nombreuses plaintes contre le bruit, les horaires de fermeture ne sont pas respectés. Il a ainsi répondu non à la demande de Monsieur PERRY ; pour le 6 août, il pourra ouvrir mais seulement jusqu’à 23 heures.

Il a aussi discuté avec le gérant pour faire refaire un bail avant la fin de l’année suite à ses changements d’associés.

Commission communication (Christian JOLIE)

 Petit Challaisien : Pierre DUMAREST souligne une erreur de date du prochain conseil municipal. Anna DOUDOU souligne qu’il manquait aussi une phrase sur une page.

 Concernant la brochure d’accueil, Eliane DALLEMAGNE explique que le travail est encore en cours.

Commission vie associative (Bérangère BAERISWYL)Page 4 sur 8

 De nombreuses manifestations ont eu lieu cette saison.

 Un projet est en cours pour faire des états des lieux des locaux pour les associations, cela devrait se faire en septembre. Rachel NABAFFA et Bérangère BAERISWYL ont fait le tour des locaux communaux, ceux du foot sont négligés. Un courrier à ce sujet a été fait au président du foot.

Les locaux de la Lyre et de la Campanella n’étaient pas non plus très propres, ce sont les associations qui sont en charge du nettoyage. Un grand nettoyage, comprenant même les velux devrait être fait par l’agent d’entretien. Bérangère BAERISWYL a fait le tour des pharmacies pour les mettre à jour. Elle pense que pour cet été, il faut faire un planning groupé avec deux personnes qui font le ménage. Patricia ALTHERR précise que l’agent d’entretien fait le ménage « à fond » durant les vacances. Claude CHAPPUIS ajoute qu’il faut une semaine rien que pour la salle des fêtes, il y a de nombreuses toiles d’araignées ainsi que des chewing-gums collés partout. Eliane DALLEMAGNE dit qu’il faut en effet un nettoyage à fond. La salle de la Lyre est nettoyée par les associations et pas par l’agent d’entretien, cela a toujours été ainsi. Bérangère BAERISWYL dit qu’il y a de nombreux papiers par terre, du moisi sur les velux. C’est une salle communale, il faut y faire un nettoyage régulier.

 Eliane DALLEMAGNE relève le fait que le soir de la fête de la musique, la pétanque challaisienne servait à boire. Elle est étonnée car cela faisait concurrence avec le sou des écoles. René VERNAY dit qu’il faut une seule manifestation à la fois. Bérangère BAERISWYL précise que c’était un bar seulement pour les joueurs de pétanque, elle n’a pas pensé à demander de fermer exceptionnellement pour le 21 juin. Eliane DALLEMAGNE dit que ce n’est pas « fair play », il ne faut pas ouvrir les bars les mêmes jours.

Pierre DUMAREST dit qu’à l’intérieur du bar de la Halle, de nombreuses bouteilles vides ont été laissées par le sou des écoles, rien n’a été débarrassé, les agents techniques ont dû s’en occuper. Bérangère BAERISWYL ajoute qu’en plus, ils n’ont pas sorti leurs poubelles.

Pierre DUMAREST a aussi trouvé près des containers derrières la salle des fêtes, un sac avec divers papiers au nom de la directrice de l’école et de l’école de Challex. Un courrier va lui être adressé. Claude CHAPPUIS pense qu’il faudrait donner des cours de civilité à l’école.

Commission Education (Anna DOUDOU)

 Le conseil d’école a eu lieu le 12 juin. On y a présenté la répartition des classes à la rentrée. Il y aura 27 enfants dans la classe de petite et moyenne section, 24 enfants dans la classe de moyenne et grande section, 25 enfants dans la classe de grande section et de CP, 23 enfants dans la classe de CE1/CE2 et 23 enfants dans la classe de CM1/CM2. Il y aura du changement dans l’équipe enseignante car deux enseignants s’en vont et une enseignante sera en congé maternité. Le pot de la rentrée sera organisé le 18 septembre.

 La fresque est terminée. Elle a été inaugurée le 29 juin. Bérangère BAERISWYL dit que c’est très joli mais que dans trois mois, elle sera abimée car sur l’épaisseur, les panneaux n’ont pas été bien isolés et la couche de vernis est insuffisante. Anna DOUDOU dit qu’il y a eu de nombreux problèmes de détails et de coordination au dernier moment. Les employés ont travaillé dans l’urgence. Bérangère BAERISWYL demande quel a été le coût total de la fresque. Anna DOUDOU lui répond qu’il y en a eu pour environ 2200€. Ce qu’il faut retenir pour cette fresque c’est qu’elle a permis de promouvoir l’éducation à l’art plastique, c’est une belle expérience pour les enfants.

 Patricia ALTHERR et Anna DOUDOU ont fait le bilan des travaux à effectuer à l’école pour la rentrée. Une fiche navette va être faite.

 Concernant la cantine et la garderie, des lettres concernant l’admissibilité des enfants ont été faites. Il y a pour l’instant 54 familles pour 71 enfants. Pour l’instant, tous les enfants inscrits peuvent aller à la cantine par contre il risque d’y avoir des problèmes concernant la garderie qui ne peut recevoir que 28 enfants au maximum.  Le bâtiment de l’ancienne poste est en train d’être aménagé en garderie. Le chantier est en cours, il sera terminé pour septembre. La commission a choisi les revêtements des sols et la peinture des murs. Pour meubler la garderie, du matériel déjà acheté va être réutilisé, il faudra certainement acheter d’autres choses comme des tables pour les petits, des coussins et des porte manteaux.

Commission Affaires sociales (Eliane DALLEMAGNE)

 La commission prépare le voyage de l’automne.

Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)

 Le 28 juin a eu lieu le Conseil Communautaire, il y a été question de l’eau et de l’assainissement, de l’aménagement de l’espace et des affaires sociales.

 La commune a reçu un courrier de la mairie de Léaz disant qu’elle se retire de l’office du tourisme de Collonges et sa région en 2013.

 Le principal du collège de Péron a aussi envoyé un courrier concernant le gymnase où il déplore les nombreux dégâts relevés au gymnase. Les utilisateurs manquent de civisme, c’est inadmissible. Il faudrait faire payer ceux qui dégradent. Frédéric PERICARD, Patricia ALTHERR, Anna DOUDOU et Eliane DALLEMAGNE soulèvent le fait que le problème est que des matériaux bas de gamme sont utilisés pour construire les bâtiments.

DELIBERATIONS

Délibération n°33-2012

Objet : Création d‘un emploi saisonnier

Sur le rapport de Pierre DUMAREST,Page 5 sur 8

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison de l’accroissement du travail durant l’été et le manque de personnel disponible, Il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d’agent technique à temps complet soit 35 heures par semaine;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de créer un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent à compter du 1er août 2012 jusqu’au 31 août 2012. PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine. DECIDE que la rémunération pourra être comprise entre l'IB 297 et l'IM 302 MODIFIE le tableau des emplois permanents et non permanents de la commune tel qu'annexé à la présente délibération, CHARGE l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Annexe à la délibération n°33-2012 :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS DE LA COMMUNE DE CHALLEX

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Grades ou cadre d’emplois autorisés par l’organe

délibérant

Service administratif

Secrétaire de mairie dans une commune

de moins de 2000 habitants

Agent chargé de l’accueil du public et

de l’état civil

Agent chargé principalement de la

comptabilité

1

1

1

Cadre d’emploi : attaché territorial

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Service technique

Agent chargé de l’encadrement de

l’équipe technique et de l’entretien des

bâtiments, de la voirie et des espaces

verts

Agents chargés de l’entretien des

bâtiments, de la voirie et des espaces

verts

1

2

Cadres d’emplois : Contrôleur territorial, technicien

territorial, agent de maîtrise territorial, adjoint technique

Cadre d’emploi : adjoint technique

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Service technique

Agent chargé de l’entretien des locaux

1

Cadre d’emploi : adjoint technique

28 H/semaine

Ecole, garderie et cantine périscolaire

Responsable de la garderie et de la

cantine périscolaire

1

Cadre d’emploi : adjoint d’animation

24.00 H/semaine Page 6 sur 8

Auxiliaire de vie à l’école communale

et à la cantine périscolaire

2 Cadre d’emploi : ATSEM – Adjoint technique

32.5 H/semaine

Aide au responsable de la garderie et de

la cantine périscolaire

1

Cadre d’emploi : adjoint technique

20H/semaine

TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET Service technique

Agent chargé de l’entretien des

bâtiments, de la voirie et des espaces

verts

1

Cadre d’emploi : adjoint technique

Débat :

Anna DOUDOU ne comprend pas pourquoi les ATSEM sont appellés « auxiliaire de vie » Bérangère BAERISWYL demande quel sera le salaire de la personne embauchée, pourra t’il avoir une prime si l’on est satisfait de son travail ? Christophe BRULHART répond qu’il sera payé au SMIC horaire.

Délibération n°34-2012

Objet : Décision budgétaire modificative n°3

Sur le rapport de Pierre DUMAREST, Maire

En section d’investissement :

L’écriture inscrite en section d’investissement vise à prendre en compte l’achat d’un aspirateur (2188-00). Cette nouvelle dépense sera alors financée à l’aide des dépenses imprévues (020). Il en est de même pour l’achat d’armoires d’archives et d’armoires pour le vestiaire des agents techniques (2184-000). En section de fonctionnement :

L’écriture inscrite en section de fonctionnement vise à prendre en compte l’achat de deux pneus pour le tracteur John Deere pour une somme de 3 300€ (61551). Cette somme sera prélevée dans les dépenses imprévues de fonctionnement (022).

En conséquence, Monsieur le Maire, propose d’apporter les modifications suivantes au budget primitif 2012 :

Section d'investissement :

Article Libellé Dépenses Recettes

2188-00 Autres immobilisations corporelles

+ 200,50

€

020 Dépenses imprévues -1 460,50 €

2184-000 Mobilier

+ 1 260,00

€

Section de fonctionnement :

Article Libellé Dépenses Recettes

61551 Entretien et réparation matériel roulant +3 330,00 €

022 Dépenses imprévues -3 330,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite reporter cette délibération.

Débat : Page 7 sur 8

Pierre DUMAREST demande si le Conseil municipal souhaite reporter cette délibération. Frédéric PERICARD demande qui a décidé de changer les pneus du tracteur.

Pierre CUZIN répond que les pneus sont bien usés mais pourraient faire une année de plus. Les employés craignent de glisser lors du déneigement avec la lame à neige. Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de reporter cette délibération en septembre.

Débat :

Pierre CUZIN dit que le changement des portes a été décidé sans la commission. Pierre DUMAREST explique que la porte de passage a été demandée par lui-même après consultation du SDIS. Pierre CUZIN dit qu’en commission, personne n’avait parlé de prix. Certes c’est obligatoire mais il est dommage que l’information passe par trop de personnes.

Claude CHAPPUIS pense qu’il y a un manque de communication. Anna DOUDOU répond qu’il fallait prendre des décisions rapidement

Délibération n°35-2012

Objet : Décision budgétaire modificative n°4

Sur le rapport de Pierre DUMAREST, Maire

En section d’investissement :

L’écriture inscrite en section d’investissement sur l’article 2313 pour l’opération N° 370 Aménagement Garderie vise à prendre en compte la transformation des deux portes extérieures en sortie de secours, de même la porte de liaison intérieure est changée par une porte coupe feu une heure.

Donc une somme de 5 000 € sera prélevée sur les dépenses imprévues d’investissement 020. En conséquence, Monsieur le Maire propose d’apporter les modifications suivantes au budget primitif 2012.

Section d'investissement :

Article Libellé Dépenses Recettes

020 Dépenses imprévues - 5 000 €

2313-370 Construction aménagement garderie + 5 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (10 voix pour, 3 voix contre)

ACCEPTE les modifications telles que présentées ci-dessus par Monsieur le Maire ; CHARGE Monsieur le Maire de les appliquer

Questions diverses :

Pierre DUMAREST annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu la 3 septembre, il sera absent, Jean-Charles MORANDI le remplacera pendant toute la séance.

Patricia ALTHERR demande ce que fait la commune quand il y a de l’herbe au milieu d’une route. La ruelle des fontaines est dans un état déplorable. Pierre DUMAREST répond que le désherbant n’est plus utilisé sauf s’il est biologique. En général, l’herbe est donc fauchée. Frédéric PERICARD ajoute que cette ruelle a toujours été un chemin de desserte, cela n’est pas choquant. Patricia ALTHERR répond que certaines choses sont minimisées par rapport à d ‘autres. Christophe BRULHART demande qui a déposé le panneau pour le haut débit. Pierre DUMAREST lui répond cela a été posé par les agents techniques à la demande du SIEA. Patricia ALTHERR dit qu’elle trouve cela très peu esthétique. Frédéric PERICARD note qu’il y a beaucoup de circulation dans le village depuis la fermeture de la rue de la Craz.

Prochaine réunion du Conseil le 3 septembre à 19h30. La séance est levée à 22h00.Page 8 sur 8