Procès Verbal - im5r9pwe4od39kk

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Procès Verbal - im5r9pwe4od39kk Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Mareuil-sur-Ourcq. Lien du pdf (Procès Verbal - im5r9pwe4od39kk)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Logement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

du 1er avril 2025

Le premier avril deux mil vingt-cinq, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoît PROFFIT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18

Date de convocation : 27 mars 2025

Présents : FOSSART Marie-France, POITEVIN Alain, LEFORT Angélique, PINSON Arnaud, FILIBERTI Noël, GRISON Emmanuelle, KHIMOUME Mous, LEROY Astride, ROGER Fanny, MONTEMBAULT Sarah, PONCELET Martine formant la majorité des membres en exercice.

Représentée : SCHOTTEY Corinne (pouvoir donné à M. FILIBERTI)

Absents : HUBERT Isabelle, PANET Thomas, HERISSON Damien, SAMNI Mourad, BROUILLET David

Secrétaire : FILIBERTI Noël

Objet : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025

Suite à la réception de l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales, le conseil municipal doit décider de l'évolution de la fiscalité locale.

Vu l’augmentation des bases d’imposition de 1,7 % ;

Le Maire propose de ne pas augmenter pour l'exercice 2025 les taux d'impositions des taxes directes locales.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'appliquer les taux d'imposition suivants pour l’exercice 2025 correspondant au maintien des taux par rapport à l'exercice précédent, à savoir :

- Taxe foncière (bâti) : 41.85 %

- Taxe foncière (non-bâti) : 41,06 %

- Taxe d’habitation : 19.63 %

Objet : BUDGET GENERAL

Vote du BUDGET PRIMITIF 2025

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Benoît PROFFIT, vote le Budget Primitif de l'exercice 2025 du Budget Général.

Celui-ci, tel proposé au vote du Conseil, s’équilibre en dépenses et en recettes :

• A LA SECTION D’INVESTISSEMENT : à la somme de 2 053 435 €

• A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : à la somme de 1 505 494 €

Objet : BUDGET ASSAINISSEMENT

Approbation du BUDGET PRIMITIF 2025

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Benoît PROFFIT, vote le Budget Primitif pour l'exercice 2025 du Budget Assainissement.

Celui-ci, tel proposé au vote du Conseil, s’équilibre en dépenses et en recettes :

• A LA SECTION D’INVESTISSEMENT : à la somme de 312 445 €

• A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : à la somme de 316 360 €Objet : Délégation au maire pour effectuer des virements entre chapitres hors chapitre « Dépenses de personnel »

Monsieur le Maire rappelle que le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires et plus de souplesse budgétaire.

Ainsi, une faculté est donnée au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée, au plus proche conseil suivant cette décision.

Ceci étant exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE de :

Article 1 : autoriser le Maire à procéder sur chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Article 2 : d’appliquer le principe de fongibilité des crédits sur le budget de la Commune.

Objet : Eclairage Public / EP / Souter / Allée des Tamaris

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :

Eclairage Public | EP | SOUTER | allée des tamaris

Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 20 mai 2025, s'élève à la somme de 18 455,50 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 15 617,27 € (sans subvention) ou 7 785,92 € (avec subvention).

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;

- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public | EP | SOUTER | allée des tamaris

Acte que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d’attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier.

En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s’engage à fournir ses priorisations au SE60.

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.

- Ne demande pas au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise.

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

- Prend Acte du versement du solde après achèvement des travaux.

- Inscrit au Budget communal de l'année 2025, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

- Les dépenses afférentes aux travaux 6 632,45 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 1 153,47 €

Objet : Principe de cession de l’immeuble sis 29 rue de Meaux »

M. le maire expose au conseil que le bâtiment sis 29 rue de Meaux, à savoir une maison ancienne et son terrain, est actuellement occupé par la mission locale et la bibliothèque quelques heures par semaine.

La rénovation et la mise aux normes de cette demeure nécessiterait de grands frais alors même que sa localisation et sa disposition en étage est peu adaptée à l’accueil de services publics et que le seul moyen pour la commune d'en tirer parti serait de l’aliéner.

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal ; que, dans ces conditions il y aurait lieu de procéder à son aliénation ; que d'ailleurs la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour sonprogramme budgétaire d’investissement.

Le conseil municipal, à la majorité des voix (abstention de Mme LEROY)

Est favorable au principe de cession de l’immeuble sis 29 rue de Meaux mais souhaite se donner un temps de réflexion sur les modalités de cette cession.

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires dans ce cadre, en particulier de demander les devis estimatifs, les plans, avis divers et contracter avec une agence immobilière.

Objet : Principe de cession de l’étang communal de Fontenil

M. le maire expose au conseil que l’étang communal de Fontenil est loué à l’association de pêche « La Gaule Milonaise ».

Considérant que cet étang d’une superficie importante (1.35 ha) en plus de ces abords, pourrait donner lieu à aliénation,

Considérant que l’entretien des abords de l’étang fait partie des dépenses indispensables pour remettre ce bien en bon état et que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal ; que, dans ces conditions il y aurait lieu de procéder à son aliénation ; que d'ailleurs la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour son programme budgétaire d’investissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité

Est favorable au principe de cession de l’étang communal de Fontenil mais souhaite se donner un temps de réflexion sur les modalités de cette cession.

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires dans ce cadre, en particulier de demander les devis estimatifs, les plans, avis divers et contracter avec une agence immobilière.

Objet : Autorisation de conclure un bail d’habitation d’un appartement sis 1, rue de Thury

Monsieur le Maire informe que l'appartement duplex situé au-dessus de la Poste est vacant depuis la résiliation du bail précédent. Des travaux de rénovation sont en cours réalisation en vue de rafraichir et de moderniser les lieux.

Un début de location pourrait avoir lieu en mai ou juin prochain.

Vu le diagnostic DPE favorable,

Considérant que le futur bail sera établi par l'office notarial de La Ferté Milon (02) et précisera notamment que le bail sera consenti moyennant un loyer mensuel de 1 100 € hors charges ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Autorise M. le Maire ou un de ses représentants à conclure le futur bail d’habitation d’un appartement sis 1, rue de Thury au profit de toutes personnes avec l’office notarial de La Ferté Milon pour un loyer mensuel de 1 100 € (Mille cent euros)- Autorise le Maire faire établir le bail par l’office notarial de La Ferté Milon (02).

- Dit que les frais de rédaction du bail et autres seront à partager entre le bailleur et le locataire.

Questions Diverses :

L’assemblée souhaite connaitre l’avancée de la procédure de droit de préemption urbain de la parcelle B811 de Fulaines. Le Maire précise qu’il a entamé les démarches avec l’aide de l’EPLFO dans le but de négocier le prix de la parcelle avec le vendeur à l’appui de l’avis des domaines.

La mairie a été informée du départ pour Nanteuil de Mme LEPINE, directrice de l’école élémentaire depuis cette année. Son départ sera regretté vu les bonnes relations entretenues avec les élus et le personnel.

La Fête foraine aura lieu du 10 au 21 avril 2025.

Le club de Handball de Crépy proposera une activité autour de ce sport le samedi 19 juillet à Mareuil. Il s’agit d’une tournée itinérante dans les communes du Pays de Valois. Il est proposé également un créneau Babyhand les mercredis à la salle polyvalente à partir de septembre 2025.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.

Le Maire Le Secrétaire de séance Benoît PROFFIT Noël FILIBERTI