Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 073 special du 31 mai 2023

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 073 special du 31 mai 2023 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 073 special du 31 mai 2023)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Environnement, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2023-073

PUBLIÉ LE 31 MAI 2023Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PAIME

58-2023-05-31-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la

mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la

prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 2 et 3) pour

l'année 2023 (6 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2023-05-31-00001

Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité

à la mesure de protection des exploitations et

des troupeaux contre la prédation du loup dans

le département de la Nièvre (cercles 2 et 3) pour

l'année 2023

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-31-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 2 et 3) pour l'année 2023 3PRÉFET Direction départementale

DE LA NIEVRE des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Service eau, forêt et biodiversité

ARRETE N°

portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 2 et 3) pour Fannée 2023

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D114-11 à D114-17 ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de la Nièvre ;

VU le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;

VU l'arrêté ministériel du 12 septembre 2018 portant désignation du Préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ; L

VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-01-30-00005 du 30 janvier 2023 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 2 et 3); |

VU l'avis conforme de la Préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup, en date du 17 mai 2023, sur le projet d'arrêté modifié portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le département de la Nièvre (cercles 2 et 3) pour l'année 2023 ;

CONSIDÉRANT les données relatives au suivi de l'espèce Canis lupus et les indices de présence relevés par l'office français de la biodiversité et par les membres du réseau d'observation du loup dans la Nièvre ;

CONSIDÉRANT les données de dommages constatés aux troupeaux domestiques pour lesquels la responsabilité du loup n’a pas été écartée du 1° janvier 2021 au 3 mai 2023 ;

CONSIDÉRANT l'intérêt de mettre en œuvre des mesures d'aide. à la protection des exploitations et des troupeaux soumis au risque de prédation par le loup dans le département ;

CONSIDÉRANT la situation dans certains départements limitrophes: à la Nièvre en matière de délimitation des communes où les mesures d’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup s’appliquent au titre de l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 susvisé ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité départemental de suivi du loup dans le département de la Nièvre consulté par voie électronique du 14 au 24 avril 2023:et du 3 mai au 9 mai 2023 ;

Préfecture de la Nièvre

40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedex

tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier @nievre.pref.gouv.fr

Site internet : http:/www.nievre. gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-31-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 2 et 3) pour l'année 2023 4SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,

ARRÊTE

Article 1 : Désignations des zones de cerclage

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, les territoires des communes dans le département de la Nièvre sont classés à compter de la date de signature du présent arrêté :

D en cercle 2 : les 133 communes listées ci-après (en gras les nouvelles communes en sus du précédent arrêté du 30/01/2023 abrogé)

ACHUN EPIRY NOLAY |

ALLIGNY-COSNE EL FERTREVE OUROUX-EN-MORVAN | ALLIGNY-EN-MORVAN ___ [FLEURY-SUR-LOIRE PAZY ANNAY : FOURS PLANCHEZ ANTHIEN GACOGNE POISEUX ARQUIAN L GERMENAY POUQUES-LORMES AUNAY-EN-BAZOIS GIEN-SUR-CURE RUAGES AVRIL-SUR-LOIRE GOULOUX SAINT-AGNAN AZY-LE-VIF GUERIGNY SAINT-AMAND-EN-PUISAYE IBAZOCHES IGUIPY ___|SAINT-ANDRE-EN-MORVAN BAZOLLES HERY ____[SAINT-BRISSON BEARD LA CELLE-SUR-LOIRE SAINT-FRANCHY BEAULIEU : LA COLLANCELLE |SAINT-GERMAIN-CHASSENAY BITRY _ LA MACHINE SAINT-GRATIEN-SAVIGNY _ | BLISMES : LA NOCLE-MAULAIX SAINT-HILAIRE-FONTAINE BOUHY . ‘ ILAMENAY-SUR-LOIRE SAINT-LEGER-DES-VIGNES BRASSY LANGERON SAINT-LOUP CERCY-LA-TOUR LAVAULT-DE-FRETOY SAINT-MARTIN-D'HEUILLE CERVON LIVRY SAINT-MARTIN-DU-PUY _ (CHALAUX LORMES He SAINT-OUEN-SUR-LOIRE J (CHAMPALLEMENT LUCENAY-LES-AIX SAINT-PARIZE-EN-VIRY (CHAMPVERT = [LUTHENAY-UXELOUP ___ |SAINT-PARIZE-LE-CHATEL CHANTENAY-SAINT-IMBERT LUZY SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (CHARRIN ... MAGNY-COURS SAINT-REVERIEN CHATIN L MAGNY-LORMES SAINT-SEINE CHAUMARD ___[MARIGNY-L'EGLISE SAINT-SULPICE i CHAUMOT MARIGNY-SUR-YONNE SAINT-VERAIN

CHEVENON [MARS-SUR-ALLIER SARDY-LES-EPIRY

CHITRY-LES-MINES MHERE ISOUGY-SUR-LOIRE | | CHOUGNY MOISSY-MOULINOT (TAZILLY CORANCY MONTAMBERT TERNANT | CORBIGNY MONTIGNY-AUX-AMOGNES (THAIX _ COSNE-COURS-SUR-LOIRE MONTIGNY-EN-MORVAN THIANGES | COSSAYE E MONTIGNY-SUR-CANNE TOURY-LURCY | CRUX-LA-VILLE MONTREUILLON TOURY-SUR-JOUR DAMPIERRE-SOUS-BOUHY MONTSAUCHE-LES-SETTONS [TRESNAY L | DECIZE MORACHES TROIS-VEVRES DEVAY MOURON-SUR-YONNE URZY ___

DIENNES-AUBIGNY ___|MOUSSY VAUCLAIX DOMMARTIN MOUX-EN-MORVAN VAUX-D'AMOGNES DORNES MYENNES VERNEUIL

DRUY-PARIGNY NEUFFONTAINES VILLE-LANGY | DUN-LES-PLACES NEUILLY |MITRY-LACHE DUN-SUR-GRANDRY NEUVILLE-LES-DECIZE | | EMPURY INEUVY-SUR-LOIRE | |

213

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-31-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 2 et 3) pour l'année 2023 5* en cercle 3 : les autres communes du département de la Nièvre.

Cette classification des communes est cartographiée en annexe 1.

En cas de fusion de communes, les nouvelles communes créées sont classées en cercle 2 si et seulement si elles sont constituées d'au moins une commune classée en cercle 2, à défaut le cercle 3 s'applique.

Article 2 : Durée de validité

Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2023.

Article 3 : Abrogation

L'arrêté préfectoral n° 58-2023-01-30-00005 du 30 janvier 2023 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 2 et 3) est abrogé.

Article 4 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de DIJON dans les deux mois suivant son intervention. Îl en est de même en cas de décision explicite, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Ce recours peut être déposé via l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Exécution

M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 3 ! MA] 2092

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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-31-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 2 et 3) pour l'année 2023 6PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-31-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 2 et 3) pour l'année 2023 7£e0c4n071 LAX2NNY

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-31-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 2 et 3) pour l'année 2023 8PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-31-00001 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 2 et 3) pour l'année 2023 9