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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 025 special du 14 fevrier 2023
Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 025 special du 14 fevrier 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Sécurité publique,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2023-025
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2023 Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2023-02-14-00002 - ARRÊTÉ N° PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE À DES AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE
PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA NAVIGATION, ET POLICE DE L’EAU HORS
DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE (2 pages) Page 3
2 DDT-Nièvre
58-2023-02-14-00002
ARRÊTÉ N°
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À
DES AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU
DOMAINE PUBLIC FLUVIAL, POLICE DE LA
NAVIGATION, ET POLICE DE L’EAU HORS DU
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2023-02-14-00002 - ARRÊTÉ N°
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À DES AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE 3 PRÉFET Direction départementale
DE LA NIEVRE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉ N°
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À DES AGENTS
. DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
EN MATIÈRE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL,
POLICE DE LA NAVIGATION, ET POLICE DE L'EAU
HORS DU DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Le directeur départemental des territoires
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 16 juin 2021 portant nomination de M. Alexandre SANZ en qualité de secrétaire général de la
préfecture de l'Allier, sous-préfet de Moulins ;:
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et- Loire ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 30 märs 2022 portant nomination de M. Pierre PAPADOPOULOS en
qualité de Directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du 4 avril 2022 ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 21 juin 2021 portant nomination de M. Marc SEVERAC en qualité de
directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre à compter du 9 août 2021 ;
VU l'arrêté n° 412/2023 du secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département de l'Allier du 9 février 2023 portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS dans les domaines énumérés aux annexes Il et Ill de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé ;
VU l'arrêté n° 71-2022-10-24-00029 du préfet de Saône-et-Loire du 24 octobre 2022 portant délégation de
signature à M. Pierre PAPADOPOULOS dans les domaines énumérés aux annexes I! et II! de l'arrêté du
12 janvier 2010 susvisé ;
Direction départementale des territoires -
2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2023-02-14-00002 - ARRÊTÉ N°
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À DES AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE 4 ARRÊTE
ARTICLE1 :
Délégation de signature est conférée à M. Marc SEVERAC, directeur adjoint, pour toutes les décisions et tous
documents relevant de ses attributions dans les domaines de gestion et conservation du domaine public fluvial,
de la police de la navigation, de la police de la pêche et de la police de l'eau telles que mentionnées dans les
arrêtés préfectoraux susvisés.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est conférée à M. Camille GILLOT, chef du service Loire sécurité risques et M. Éric
CAGNEAUX son adjoint, pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions dans les
domaines de gestion et conservation du domaine public fluvial, et de la police de la navigation telles que
mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés.
ARTICLE3 :
Délégation de signature est conférée à M. Mathieu DOURTHE, chef du service eau forêt et biodiversité et M.
Stéphane GEDOUX son adjoint, pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions dans les
domaines de la police de l'eau et de la police de la pêche telles que mentionnées dans les arrêtés préfectoraux
susvisés.
ARTICLE 4 :
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont
abrogées.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 6 :
Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 1b/04)LDŸ Le directeur départemental,
PARADOPOULO
DDT-Nièvre - 58-2023-02-14-00002 - ARRÊTÉ N°
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE À DES AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE DE 5