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Déliberation - DE 2022 027 financement pays dart et dhistoire
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 027 financement pays dart et dhistoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
mairie.vauchelles-lesquesnoy @wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 03 octobre 2022
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
Votants : 45
Date de la convocation : 27.09.2022
OBJET : Financement du Pays d’Art et d'Histoire
L'an deux mil vingt-deux, le trois octobre, à 20 h 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Régis PATTE, Maire.
PRESENTS: MM PATTE, MAILLET, LEDUC, DELASSALLE, DUMONT, Mme CORNU, M. HANQUIER, Mmes
BAILLEUL, DAMONNEVILLE, FAUQUET, M. BLED, Mme BOURDON, MM CORDONNIER, PRAMAYON.
ABSENT EXCUSE : M. VASSEUX qui a donné pouvoirà M. PATTE.
Madame Emmanuelle FAUQUET a été nommée secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2018 engageant la commune dans le projet de
labellisation Pays d'art et d'histoire ;
Vu la délibération du conseil syndical de Baie de Somme 3 Vallées en date du 28 juin 2022 fixant le montant de
la cotisation « Pays d’art et d'histoire » pour les communes et les EPCI adhérents :
Considérant la nécessité d'établir une cotisation annuelle pour financer la mise en œuvre de la convention Pays
d’art et d'histoire Ponthieu - baie de Somme ;
Et après en avoir délibéré,
* Approuve le versement d’une cotisation annuelle « Pays d'art et d'histoire » au syndicat mixte Baie de
Somme 3 Vallées d’un montant de 1,10€/habitant dès l’obtention du label en 2023.
* Approuve que la population prise en compte pour le calcul de cette cotisation annuelle soit la
population DGF communiquée chaque année par la Sous-préfecture d’Abbeville
Pour: 11
Contre :2
Abstention : 2
La secrétaire de séance, Le Maire,
Emmanuelle FAUQUET
7x
Extrait de la délibération DE 2022 027 :
Transmis au représentant de l'Etat le A0. MAO: 9024 na
Publié sur le site internet de la Commune le A4. Ao.../o2.2..