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Déliberation - DE 2023 027 Teeleeassistance
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 027 Teeleeassistance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
mairie.vauchelles-lesquesnoy(@@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 juin 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Votants : 14
Date de la convocation : 23.05.2023
OBJET : Téléassistance
L'an deux mil vingt-trois, le cinq juin, à 20h30, le Conseil municipal de Vauchelles-les-Quesnoy, régulièrement convoqué en session ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur PATTE, Maire.
PRESENTS : MM PATTE, MAILLET, LEDUC, DELASSALLE, DUMONT, Mme CORNU, M. HANQUIER, Mmes BAILLEUL, FAUQUET, MM BLED, VASSEUX, CORDONNIER, PRAMAYON.
ABSENTES EXCUSÉES : Mme BOURDON qui a donné pouvoir à Mme FAUQUET et Mme DAMONNEVILLE
ABSENT : Néant
Mme Sylviane CORNU a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée sa délibération du 23 mai 2022 au cours de laquelle il avait été décidé la prise en charge par la Commune d’une somme de 1,90€ sur le montant de la téléassistance facturé 8,40€ par le Conseil Départemental, le solde de 6,50€ restant à la charge des bénéficiaires. Il précise qu’à compter du 1 juin 2023, le montant de la téléassistance est passé à 9,49€ par mois et propose au Conseil Municipal de poursuivre l’aide apportée aux bénéficiaires. Afin d’éviter de revenir chaque année sur ce sujet, il propose que la participation communale soit calculée en pourcentage du montant fixé par le Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal,
Entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE, la poursuite de l’aide accordée aux bénéficiaires de la téléassistance à hauteur de 25% du
montant réclamé par le Conseil Départemental.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance,
Sylviane CORNU )
ÿ de
ne
& Extrait de la délibération DE_2023_27 :
Transmis au représentant de l’Etat le
Publié sur le site internet de la Commune le