Déliberation - DEL 26 156 1

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Déliberation - DEL 26 156 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles. Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 156 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

| itré les Vivre enseml EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2026

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal : 39

En exercice : 39

Ayant pris part à la délibération : 39

Publié le: 9202 190 24

L'an deux-mille vingt-six et le huit du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, surla convocation qui lui à été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.

Présents : M. GACHON - M. AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - Mme CZURKA - M. MERSALI — Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA - M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFLA - Mme BERTHOLLAZ - M, RUFFIN - Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - M. HANACHI - M. GACHET - M. WAHARTE - M. GAUDE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO

Excusés avec Pouvoirs :

M. COPPENS à M. HANACHI

Mme MERAKCHI à Mme ATTAF

Secrétaire de séance : M. HANACHI

RECENSEMENT DE LA POPULATION AU COURS DE L'ANNEE 2027 - DESIGNATION DES AGENTS CHARGES DU RECENSEMENT ET FIXATION DE LA REMUNERATION N° Acte : 8.4

Délibération N°26-156

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le Décret n°2003-485 du 5 juin 20023 relatif au recensement de la population,

Vu le Décret n°2003-561 du 23 juin 2023 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

lérant qu'une enquête de recensement de le population organisée conjointement par l'Institut

National de la Statistique et des Etudes Economiques et la Commune de Vitrolles, se tiendra durant la période du 21 janvier au 27 février 2027,

Considérant qu'il convient de fixer les modalités de recrutement et de rémunération des agents chargés du recensement de la population,

Considérant qu'il est ainsi proposé à l'assemblée délibérante :

+ D'autoriser le Maire ou son représentant à désigner un coordinateur communal du

recensement ainsi que ses adjoints, interlocuteurs de l'agent superviseur de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, qui auront pour mission l'organisation, la logistique, l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.

HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - von vitrolles13.fr Page 1/2REPUBLIQUE FRANCAISE

+ D'autoriser le Maire ou son représentant à désigner un coordinateur communal du répertoire d'immeubles localisés ainsique ses adjoints, quiauront pour mission de mettre àjour la liste des adresses de la Commune, base de sondage au recensement de la population. D'autoriser le Maire à désigner neuf agents recenseurs qui assureront la collecte du recensement auprès de la population,

+ De fixer la rémunération nette des agents recenseurs par :

: bulletin individuel à 2.20 €

- feuille de logement à 1.60 €

. fiche d'adresse non enquêtée et fiche de logement non enquêté à 1.60 €

- participation à une séance de formation à 38 €

: forfait de distribution d'une lettre d'information à 66 €

- forfait déplacements à 40 € par visite de 70 logements.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l'Unanimité.

AUTORISE le Maire ou sonreprésentant par arrêté municipalà désigner un coordonnateur communal

du recensement de la population et ses adjoints, pourle recensement de la population durant l'année 2027,

AUTORISE le Maire ou son représentant par arrêté municipalà désignerun coordonnateur communal du Répertoire d'Immeubles Localisés et ses adjoints durant l'année 2027,

AUTORISE le Maire à désigner neuf agents recenseurs,

FIXE la rémunération nette des agents recenseurs par :

- bulletin individuel à 2.20 €

: feuille de logement à 1.60 €

. fiche d'adresse non enquêtée et fiche de logement non enquêtée à 1.60 €

- participation à une séance de formation à 38 €

: forfait de distribution d'une lettre d'information à 66 €

: forfait déplacements à 40 € par visite de 70 logements.

POUR EXTRAIT CONFORME

VITROLLES, le 12 octobre 2026

Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et

Institutionnelles

IABASTID/

HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 = von.iroles13.f Page 2/2