Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deli
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 31.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Liste DIA deliberation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Liste DIA deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023 S L
Publié le 21/02/2023 O
ID :014-241400415-20230204-D010 040223-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie SÉANCE DU SAMEDI 04 FÉVRIER 2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt trois, le quatre février à 09 heures 15, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 27 janvier 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 38
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, Sylvie DE GAEËETANO
3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Yves LEMONNIER
8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO
10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca
BABILOTTE, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Florence GALERANT,
Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, David MULLER, Marie-France NUDD-
MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, David REVERT, Patrice ROBERT,
Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-
FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART, Didier
PAPELOUX
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Thierry GRANTURCO, pouvoir à François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel
CHEVALLIER, pouvoir à Hervé VAN COLEN , Jacques MARIE, pouvoir à Claude
BENOIST , Guillaume CAPARD, pouvoir à Véronique BOURNE , Christèle CERISIER-
PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER Président, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à
Michel MARESCOT ler Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel
THOMASSON , Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER 8ème Vice-
Président, François HORENT, pouvoir à Marie-France NUDD-MITCHELL , Fabienne
LOUIS, pouvoir à David MULLER, Patricia NOGUET, pouvoir à Patrice ROBERT, Caroline
RACLOT-MARAIS, pouvoir à Rebecca BABILOTTE , Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président
Monsieur David REVERT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D010 040223
| LISTE DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER POUR LESQUELLES LE
PRESIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE À RENONCE À L'EXERCICE |
DE SON DROIT DE PREEMPTION |
Rapport du Président Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnw#oce
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le 21/02/2023 S L Gr
ID : 014-241400415-20230204-D010 040223-DE
Page TZ
Conformément à l’article L5211-9 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur
le Président fait part au Conseil Communautaire des décisions prises relatives à l'exercice
du Droit de préemption urbain en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui à été conférée
par le Conseil Communautaire.
Ainsi, sur la période s'étendant du 21 novembre 2022 au 31 décembre 2022 inclus, ont été
déposées en mairies et ont fait l'objet d'une renonciation notifiée à l'exercice du droit de
préemption urbain :
- 1 déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie de Bénerville-sur-Mer,
- 6 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Blonville-sur-Mer,
- 5 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Deauville,
- 2 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Saint-Arnoult,
- 5 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Saint-Gatien-des-Bois,
- 5 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Touques,
- 3 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Tourgéville,
- 20 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Trouville-sur-Mer,
- 17 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Villers-sur-Mer,
- 3 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Villerville.
Soit un total de 67 déclarations d'intention d'aliéner déposées entre le 21 novembre 2022
et le 31 décembre 2022 inclus en mairies et pour lesquelles le Président de la Communauté
de Communes a renoncé à l'exercice du droit de préemption urbain.
En conséquence, le Conseil Communautaire à reçu la liste (annexée à la présente), par
commune, des Déclarations d'intention d'Aliéner pour lesquelles le Président de la
Communauté de Communes a renoncé à l'exercice du Droit de Préemption Urbain.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE! du rapport relatif à l'exercice du droit de préemption sur la période du 21
novembre 2022 au 31 décembre 2022, tel qu'exposé par Monsieur le Président,
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville ! Villers-sur-Msr | Villerville