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Conseil Municipal - 83 seance du 17 octobre 2023 10 91 plan de financement relatif aux travaux dagrandissement du cimetiere communal
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 83 seance du 17 octobre 2023 10 91 plan de financement relatif aux travaux dagrandissement du cimetiere communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
© / VILLE CNY
Saint-Germa ermain"
Cdi Puy/r. Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 6
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 10 octobre 2023
Date d'affichage de la convocation : 10 octobre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2023
Délibération n° DEL.2023-10-91
Plan de financement relatif aux travaux d’agrandissement du cimetière communal
Le 17 octobre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. GAUTRON Marina à BAUDOUIN Marie-Christine. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à LEUILLER Patricia. MONDON Josiane à DESROCHES Gilles.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : LE PAVOUX Éric.
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-91
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-91-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5216-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2223-2,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Bourges Plus peut verser à ses communes membres une dotation intercommunale de solidarité,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'agrandissement du cimetière communal,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le plan de financement relatif aux travaux d’agrandissement du cimetière communal :
DÉPENSES (HT) RECETTES (HT)
Travaux d’agrandissement du Bourges Plus — Dotation u 250 000 € | intercommunale de solidarité 119 310.55 € cimetière communal aux communes
Commune de Saint-Germain- 130 689 45 €
du-Puy
TOTAL 250 000 € | TOTAL 250 000 €
e AUTORISE Madame la Maire où son représentant à solliciter ce Fond de Concours auprès de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus ;
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer et à suivre l'exécution de tous les documents se rapportant à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 19 octobre 2023 par voie d’affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintaermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-91
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-91-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023