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Conseil Municipal - 83 seance du 17 octobre 2023 10 102 denomination dune voie communale
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 83 seance du 17 octobre 2023 10 102 denomination dune voie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE usb à
saint-6jermain à|
C du-Puys—
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 6
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 10 octobre 2023
Date d'affichage de la convocation : 10 octobre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2023
Délibération n° DEL.2023-10-102
Dénomination d’une voie communale
Le 17 octobre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents: AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. GAUTRON Marina à BAUDOUIN Marie-Christine. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à LEUILLER Patricia. MONDON Josiane à DESROCHES Gilles.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : LE PAVOUX Éric.
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-102
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-102-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles,
Vu l'article L141-3 du Code de la Voirie routière relatif à la mise à jour du classement des voies communales,
Vu la demande collective des habitants et usagers du lieu-dit « Les Pontarnaux » sollicitant la numérotation de la voie communale desservant leur biens bâtis,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 03 octobre 2023,
Considérant que pour effectuer la numérotation des habitations, il convient dans un premier temps de dénommer la voie afin de faciliter le repérage géographique des riverains,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e DÉCIDE la dénomination «Chemin Les Pontarnaux », au chemin communal dénommé cadastralement « Chemin de Ragne »,
e PRÉCISE que la numération des habitations sera effectuée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 19 octobre 2023 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-102
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-102-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023