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Compte-Rendu - 83 seance du 17 octobre 2023 10 89 indemnite pour le gardiennage de leglise communale
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 83 seance du 17 octobre 2023 10 89 indemnite pour le gardiennage de leglise communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE NY © TE——— €
saint-6 ermain*
C AE PUR
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 6
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 10 octobre 2023
Date d'affichage de la convocation : 10 octobre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2023
Délibération n° DEL.2023-10-89
Indemnité pour le gardiennage de l’église communale
Le 17 octobre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. GAUTRON Marina à BAUDOUIN Marie-Christine. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à LEUILLER Patricia. MONDON Josiane à DESROCHES Gilles.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : LE PAVOUX Éric.
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-89
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-89-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C/C du 29 juillet 2011 relatives à l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales,
Vu l'avis favorable de la commission générale du 03 octobre 2023,
Considérant que l'Abbé Jean-Marc PISSEVIN réside dans la commune de Saint Germain du Puy au depuis le 1% janvier 2023,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e FIXE pour l’année 2023, l'indemnité de gardiennage des églises communales à 125,06 Euros pour un gardien qui ne réside pas dans la commune et à 496,09 Euros pour un gardien qui réside dans la commune,
e ALLOUE à l'Abbé Jean-Marc PISSEVIN, curé de la paroisse de Saint Germain du Puy, le montant de l'indemnité fixé ci-dessus,
e PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Marie-C
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 19 octobre 2023 par voie d’affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-89
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-89-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023