Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 030 Attribution de subventions aux personnes de dr
Déliberation - 018 2024 Attributiondesubventionsauxpersonnesdedro
Déliberation - 017 2025 Attribution de subventions asso 2025 tamp
Déliberation - Attribution des subventions aux associations et au
Déliberation - Attribution des subventions aux associations et au
Déliberation - Attribution complementaire de subventions aux pers
Déliberation - Attribution complementaire de subventions aux pers
Déliberation - Deelib Attribution des subventions aux association
Déliberation - Deelib Attribution des subventions aux association
Déliberation - Deelibeeration Attribution complementaire de subve
Déliberation - 018 2025 Attribution de subventions aux personnes de droit prive 2025 tampon
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 018 2025 Attribution de subventions aux personnes de droit prive 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu sn préfecture le 16/04/2025
Publié le 5 “4 Der
Département du NORD ID : 059.215002033-20250414-018_2028.DE
Arrondissement de DUNKERQUE CT
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 018_2025
Séance du lundi 14 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
Le lundi quatorze avril à dix-neuf heures quinze ;
Le Conseil Municipal s’est réuni exceptionnellement en salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, en suite de convocation en date du 1 avril 2025 dont un exemplaire a été
affiché en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints; Mme Catherine GOEDGEBUER, M. Christophe LOUVEAU, M. Franky
SALON, Mme Virginie VASSEUR, M. Clément WALBROU, Mme Sandrine BILLIAU, Mme Françoise
WARNEYS, Mme Brigitte DELANNOY, Mme Domitille DENEUVILLE, Conseillers municipaux.
Étaient excusés: M. Bertrand TRINEL ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE, Mme
DURETETE Justine ayant donné procuration à Mme Catherine WILLEMS.
Secrétaire de séance : Catherine Willems
Fin de la séance : 20h20
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Page 1 sur 2
Délibération n°018
_2025
}|
} Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Î
|}Î Reçu en préfecture le 16/04/2025 ge
Publié le 5 L 0
ID : 059-215902933-20250414-018_2025-DE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE,
CONSIDERANT :
La régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts est encadrée par les articles L427-8 et L427-9
et R427-6, R427-18 et R427-21 du code de l'environnement en articulation avec la réglementation relative à la protection de la nature ;
L'accompagnement des familles par la commune pour le financement des voyages scolaires des élèves de
l'enseignement secondaire domiciliés à Haverskerque ;
La volonté de poursulvre l’aide aux nouveaux foyers de la commune à la réalisation d'aquedues ;
L'engagement de la commune auprès des Haverskerquois depuis plusieurs annéés pour encourager les
vocations d'encadrement des enfants en accueils collectifs de mineurs par la participation au financement du diplôme du brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur ;
Les sapeurs-pompiers volontaires, en retraite avant le Ler janvier 1998, perçoivent de droit la part forfaitaire per le SDIS et la part variable, correspondant à l'allocation communale, si les villes le décident;
lt est proposé au conseil municipal de ;
FIXER, à comnpter de la présente délibération, la prime à la capture versée aux plégeurs à 1.50 € par queue de ragondin ou de rat musqué piégé, !
- FIXER, à compter de la présente délibération, la participation de fa commune aux voyages scolaires des
collégiens et lycéens domiciliés à Haverskerque à 25 € par enfant et par séjour de trois Jours minimurns :
- FIXER, à compter de la présente délibération, la participation de la commune à la réalisation d'aqueduc
pour l'accès aux nouvelles constructions (sous réserve de leur conformité aux normes et diamètre imposés — drains de 400 et sur présentation de justificatifs) à 100 € ;
- FIXER, la participation de la commune au diplôme du BAFA à 250 € par an par stagiaire, sur demande motivée et sous conditions d'engagement auprès de l’ALSH communal pour une durée de trois ans, dans la limite de $00 € ;
- FIXER, à compter de fa présente délibération, l'allocation de vétérance accordée aux anciens sapeurs- pompiers de la commune à 31€ par hénéficialre ;
- FIXER, à compter de là présente délibération, la participation de la commune pour l'année scolaire au titre du prêt des livres aux lycéens haverskerquois scolarisés au Lycée Anatole France de Lillérs à 22 € par élève:
+ AUTORISER le Maire à prendre toute disposition nécessaire pour l'application de la présente délibération.
“ INSCRIRE ces dépenses au budget de fa commune au compte 65748 - Subventions aux autres personnes
de droit privé.
Fait et délibéré an séance les jour, mais et an susdits,
POUR EXTRAIT CÉRTIFIE CONFO
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
Page 2 sur 2
Délibération n°018
_2025