Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 018 2025 Attribution de subventions aux personnes
Déliberation - Attribution des subventions aux associations et au
Déliberation - Attribution des subventions aux associations et au
Déliberation - 017 2025 Attribution de subventions asso 2025 tamp
Déliberation - Attribution complementaire de subventions aux pers
Déliberation - Attribution complementaire de subventions aux pers
Déliberation - Deelib Attribution des subventions aux association
Déliberation - Deelib Attribution des subventions aux association
Déliberation - Deelibeeration Attribution complementaire de subve
Déliberation - 029 Attribution de subventions aux associations po
Déliberation - 030 Attribution de subventions aux personnes de droit prive tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 030 Attribution de subventions aux personnes de droit prive tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 030_2026
Séance du lundi 27 avril 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le lundi vingt-sept avril à dix-neuf heures et trente minutes :
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 10 avril 2026 dont un exemplaire a été affiché
en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; Mr Philippe BLERVAQUE, Mme Virginie VASSEUR,
Mr Eddy ROLIN, Mme Yaëlle DEPUTDT, Maire-adjoints ; Jacqueline CAVELIER ; Fabrice BARROO :
Franky SALON ; Catherine GOEDGEBUER ; Sandrine BILLIAU ; Guillaume DOUBLET ; Kelly CORNARD ;
Claire FAES ; Alexis QUIRET ; Clément WALBROU ; Conseillers municipaux
Étaient absents excusés : /
Secrétaire de séance : Virginie VASSEUR
a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Fin de séance : 20h50
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
Page 1 sur2
Délibération n°030_2026 OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE.
CONSIDERANT :
La régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts est encadrée par les articles L427-8 et 1427-9
et R427-6, R427-18 et R427-21 du code de l'environnement en articulation avec la réglementation relative à la
protection de la nature ;
L'accompagnement des familles par la commune pour le financement des voyages scolaires des élèves de
l’enseignement secondaire domiciliés à Haverskerque ;
La volonté de poursuivre l’aide aux nouveaux foyers de la commune à la réalisation d’aqueducs ;
L'engagement de la commune auprès des Haverskerquois depuis plusieurs années pour encourager les
vocations d'encadrement des enfants en accueils collectifs de mineurs par la participation au financement du
diplôme du brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur ;
Les sapeurs-pompiers volontaires, en retraite avant le 1er janvier 1998, perçoivent de droit la part forfaitaire
par le SDIS et la part variable, correspondant à l'allocation communale, si les villes le décident ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
{15 voix POUR)
FIXER, à compter de la présente délibération, la prime à la capture versée aux piégeurs à 1.50 € par queue
de ragondin ou de rat musqué piégé,
- FIXER, à compter de la présente délibération, la participation de la commune aux voyages scolaires des
collégiens et lycéens domiciliés à Haverskerque à 25 € par enfant et par séjour de trois jours minimums ;
- FIXER, à compter de la présente délibération, la participation de la commune à la réalisation d’aqueduc
pour l'accès aux nouvelles constructions (sous réserve de leur conformité aux normes et diamètre imposés
— drains de 400 et sur présentation de justificatifs) à 100 € :
- FIXER, la participation de la commune au diplôme du BAFA à 250 € par an par stagiaire, sur demande
motivée et sous conditions d'engagement auprès de l’ALSH communal pour une durée de trois ans, dans la
limite de 500 € ;
- FIXER, à compter de la présente délibération, l'allocation de vétérance accordée aux anciens sapeurs-
pompiers de la commune à 31 € par bénéficiaire ;
- FIXER, à compter de la présente délibération, la participation de la commune pour l'année scolaire au titre
du prêt des livres aux lycéens haverskerquois scolarisés au Lycée Anatole France de Lillers à 22 € par élève ;
- AUTORISER le Maire à prendre toute disposition nécessaire pour l'application de la présente délibération.
- INSCRIRE ces dépenses au budget de la commune au compte 65748 — Subventions aux autres personnes
de droit privé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne D! url
Page 2 sur 2
Délibération n°030_2026