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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA26 21 Budget principal CIAS BS 2026 DM 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA26 21 Budget principal CIAS BS 2026 DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Vieillesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20260604-CA26-21-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 25/06/2026
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Date de convocation :
29/05/2026
Conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 14
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS
SÉANCE DU 4 JUIN 2026
RRRRRR RARE
Délibération N°CA/26-21
Budget Principal CIAS : budget supplémentaire 2026
{décision modificative n°1)
Les membres du Conseil d'administration, se sont réunis lors de
la séance du Conseil d'administration du Centre Intercommunal
d'Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous
la Présidence de Madame Pieternella COLOMEE, le 4 juin 2026
à 18h30.
Etaient présents :
Pieternella COLOMBE, Tristan SAVINO, Armelle KRATZ,
Véronique MONFILLIATRE, Anne-Marie DEZITTER,
Amandine LIARD, Catherine GIBERT, Nicole LELARGE,
Jan-Cédric HANSEN, Marina POUJOULY,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Frédéric DUCHÉ à Véronique MONFILLIATRE, Pascal
JOLLY à Tristan SAVINO, Patrice BENEDETTI à
Pieternella COLOMBE, Romain CARVALHO à Catherine
GIBERT,
Absents :
Pascal LEHONGRE, Johann PITTE,Philippe CLERY-
MELIN,
Secrétaire de séance : Benjamin DESGARDIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20260604-CA26-21-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
d'administration du centre intercommunal d'action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2312-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux centres communaux d'action sociale et aux centres intercommunaux d'action sociale ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d'action sociale de SNA ;
Vu la délibération n°CA/25-35 du 04 décembre 2025 portant adoption du budget primitif 2026 du budget principal ;
Vu la délibération n°CA/26-07 du 21 mai 2026 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant l'approbation par le conseil d'administration du règlement budgétaire et financier ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D'adopter le budget supplémentaire (décision modificative n° 1) de l'exercice 2026 du budget principal du CIAS Seine Normandie Agglomération, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : - 185 571,47 euros
Section d'investissement : + 13 497,08 euros
avec le niveau de vote suivant :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
Article 2 : D'autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Article 3 : De porter le versement de la subvention de fonctionnement au budget annexe du CIAS maintien à domicile de Seine Normandie Agglomération pour l'exercice 2026 à 200 000,00 €.
Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et au registre des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20260604-CA26-21-BF
Accusé certifié exécutoire
Publication : 25/06/2026
Pour la Présidente, par délégation
La Vice-Présiden
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20260604-CA26-21-BF
Accusé certifié exécutoire
ñnal
Réception par le préfet : ?F'"MER
Publication f 256
Page 1
0,00 D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes ‡ rÈaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opÈrations) (4)
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (y
compris opÈrations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opÈrations) (4)
1 700,00 0,00 10 497,08 10 497,08 12 197,08
22 Immobilisations reÁues en
affectation (y compris opÈrations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opÈrations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses d’équipement 1 700,00 0,00 13 497,08 13 497,08 15 197,08
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,rÈgie) (6)
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles d’investissement 1 700,00 0,00 13 497,08 13 497,08 15 197,08
040
041
OpÈrations ordre transf. entre
sections (8)
OpÈrations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 700,00 0,00 13 497,08 13 497,08 15 197,08
+
=
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018.
(5) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, l’annulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crÈe.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
15 197,08 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes ‡ rÈaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reÁues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilÈes (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 ExcÈdents de fonctionnement capitalisÈs (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021
040
041
Virement de la section de
fonctionnement (10)
OpÈrations ordre transf. entre
sections (10) (11)
OpÈrations patrimoniales (10)
0,00
1 700,00
0,00
0,00
5 827,00
0,00
0,00
5 827,00
0,00
0,00
7 527,00
0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 700,00 5 827,00 5 827,00 7 527,00
TOTAL 1 700,00 0,00 5 827,00 5 827,00 7 527,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 7 670,08
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 197,08
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivitÈ.
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la prÈsente dÈlibÈration, hors RAR.
(4) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, l’annulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crÈe.
7 527,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL D…GAG… PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - BS - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes ‡ rÈaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (4) 68 605,00 0,00 120 000,00 120 000,00 188 605,00
012 Charges de personnel et frais 209 400,00 0,00 37 000,00 37 000,00 246 400,00
assimilÈs (4)
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 568 996,00 0,00 -354 398,47 -354 398,47 214 597,53
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'Èlus
Total des dÈpenses de gestion courante 847 001,00 0,00 -197 398,47 -197 398,47 649 602,53
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spÈcifiques (4) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles de
fonctionnement
847 001,00 0,00 -192 398,47 -192 398,47 654 602,53
023
042
043
Virement ‡ la section
d'investissement (5)
OpÈrations ordre transf. entre
sections (5) (6)
OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (5)
0,00
1 700,00
0,00
0,00
5 827,00
0,00
0,00
5 827,00
0,00
0,00
7 527,00
0,00
Total des dÈpenses d’ordre de
fonctionnement
1 700,00 5 827,00 5 827,00 7 527,00
TOTAL 848 701,00 0,00 -186 571,47 -186 571,47 662 129,53
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 662 129,53
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
applicables. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20260604-CA26-21-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026
Publication : 25/06/2026
Page 4
400 874,53 R 002 RESULTAT REPORTE
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes ‡ rÈaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 AttÈnuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 ImpÙts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 848 696,00 0,00 -587 446,00 -587 446,00 261 250,00
75 Autres produits de gestion 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 848 701,00 0,00 -587 446,00 -587 446,00 261 255,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spÈcifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dÈprÈciations,
prov. (semi-budgÈtaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles de fonctionnement 848 701,00 0,00 -587 446,00 -587 446,00 261 255,00
042
043
OpÈrations ordre transf. entre
sections (5) (6)
OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 848 701,00 0,00 -587 446,00 -587 446,00 261 255,00
+
=
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes rÈelles de fonctionnement sur les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivitÈ.
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la prÈsente dÈlibÈration, hors RAR.
(4) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324.
662 129,53 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
7 527,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20260604-CA26-21-BF|
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Page 5
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
d’une AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 700,00 0,00 0,00 13 497,08 13 497,08 0,00 13 497,08 13 497,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
204 Subventions d'Èquipement
versÈes (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 700,00 0,00 0,00 10 497,08 10 497,08 0,00 10 497,08 10 497,08
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 700,00 0,00 10 497,08 10 497,08 0,00 10 497,08 10 497,08
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opÈrations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses d’équipement 1 700,00 0,00 0,00 13 497,08 13 497,08 0,00 13 497,08 13 497,08
10 Dotations, fonds divers et
rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilÈes (sauf le 1688 non
budgÈtaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues (dans le
cadre d’une AP)
0,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
d’une AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dÈpenses financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… OpÈrations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles 1 700,00 0,00 0,00 13 497,08 13 497,08 0,00 13 497,08 13 497,08
040 OpÈrations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antÈrieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transfÈrÈes (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes.
(2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir Ètat III-A2.1 pour le dÈtail des opÈrations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations ª).
(9) Cf. dÈfinition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 700,00 0,00 5 827,00 5 827,00 5 827,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 1688 non budgÈtaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 700,00 5 827,00 5 827,00 5 827,00
2805
281848
28188
Licences, logiciels, droits similaires
Autres matÈriels de bureau et mobiliers
Autres immo. corporelles
0,00
1 700,00
0,00
5 827,00
0,00
0,00
5 827,00
0,00
0,00
5 827,00
0,00
0,00
041 OpÈrations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 700,00 5 827,00 5 827,00 5 827,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
LibellÈ Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 848 701,00 0,00 0,00 -186 571,47 -186 571,47 0,00 -186 571,47 -186 571,47
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (5) 68 605,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
60611 Eau et assainissement 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - ElectricitÈ 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit Èquipement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 18 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 RÈceptions 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimÈs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, dÈplacements et missions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais ‡ des tiers 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilÈs (5) (6)
209 400,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
6213 Personnel affectÈ par le CCAS/CIAS 22 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affectÈ par la commune du
GFP
17 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extÈrieur 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
6331 Versement mobilitÈ 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versÈes au F.N.A.L. 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 RÈmunÈration principale titulaires 28 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnitÈ de rÈsidence 2 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnitÈs 12 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Chap. / art.
(1)
LibellÈ Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 RÈmunÈrations 50 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnitÈs 25 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F. 29 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations ‡ l'assurance chÙmage 3 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 MÈdecine du travail, pharmacie 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
568 996,00 0,00 0,00 -354 398,47 -354 398,47 0,00 -354 398,47 -354 398,47
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 567 991,00 0,00 -367 991,00 -367 991,00 0,00 -367 991,00 -367 991,00
65888 Autres 1 005,00 0,00 13 592,53 13 592,53 0,00 13 592,53 13 592,53
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'Èlus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion des services 847 001,00 0,00 0,00 -197 398,47 -197 398,47 0,00 -197 398,47 -197 398,47
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spÈcifiques (5) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulÈs (sur exercices
antÈrieurs
0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financiËres et spÈcifiques 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dÈpenses rÈelles 847 001,00 0,00 0,00 -192 398,47 -192 398,47 0,00 -192 398,47 -192 398,47
023 Virement ‡ la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 700,00 5 827,00 5 827,00 5 827,00 5 827,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 700,00 5 827,00 5 827,00 5 827,00 5 827,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Chap. / art.
(1)
LibellÈ Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses d’ordre 1 700,00 5 827,00 5 827,00 5 827,00 5 827,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes.
(2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives ‡ de nouveaux engagements pluriannuels mais Ègalement les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dÈpenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations ª).
(10) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) LibellÈ Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 848 701,00 0,00 -587 446,00 -587 446,00 -587 446,00
013 AttÈnuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 848 696,00 0,00 -587 446,00 -587 446,00 -587 446,00
74758 Participation autres groupements 777 446,00 0,00 -577 446,00 -577 446,00 -577 446,00
747888 Autres 71 250,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 -10 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 LibÈralitÈs reÁues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 848 701,00 0,00 -587 446,00 -587 446,00 -587 446,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spÈcifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dÈprÈciations, prov. (semi-budgÈtaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles 848 701,00 0,00 -587 446,00 -587 446,00 -587 446,00
042 OpÈrations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrations ordre intÈrieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈtail du calcul de la taxe dÈpartementale de publicitÈ fonciËre pour les collectivitÈs dites ´ surfiscalisÈes ª (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20260604-CA26-21-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 25/06/2026 Publication - 25/06/2026
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DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes.
(2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prÈvision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations ª).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifiÈ.
(9) DestinÈ ‡ retracer le prÈlËvement de la part non dÈpartementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera nÈgatif. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20260604-CA26-21 -BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026
Publication : 25/06/2026
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
IV —- ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice...
Nombre de membres présents.
Nombre de suffrages exprimés...
VOTES :
Date de convocation :
Présenté par (1),
A. fé Fe Si le. … …. ….
Délibéré par .… … (2), réuni: en session
Les membres du... … … … … .… (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le …./../
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante
14
10 (+ 4 pouvoirs)
0
0
29/05/2026
Douains 04/06/206
le conseil d'administration
Douains 04/06/2026
le conseil d'administration
14
14
BS 2026
SERVICE AIDE A DOMICILE