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Déliberation - 99 DE 2025 SVA 05 02 Subvention exceptionnelle au CVH53 Tour de France
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
e
,
[053-215301193-20250703-2025-SVA-05-02-DE
HU
Accusé
certifié
exécutoire
a L'HUICE. Vivre
entre
Boïs
at
Rivière
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l’église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2025
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
27
juin
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d’affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
27
juin
2025
Thierry
BAILLEUX
x
[1
Fabienne
LEMONNIER
D
CO
Gwendoline
BERNARD
O
Marie-Ange
MARGUERITE
O]
.
Régis
BOUGLÉ
x
O
Nicolas
MOREL
x
Q
Nombre
de
one
ere
Jean-Marc
BOUHOURS
O
Maryvonne
OGER
0
R
Emily
CHATELLIER
(m
Chantal
PLACE
Ü
Présents
:20
André
CHAUVIN
A
Û
Monique
PORTIER
x
O
Anthony
CIVET
[I
Claire
QUINTON
[
x
Absents
:02
Noëlle
DELAHAIE
=
Éliane
RENOUARD
CO
.
Valérie
FOUCHER
Ü
Xl
Stanislas
SALMON
x
CO
EOUVOIES
OS
Emmanuel
HAMON
O
Guylène
THIBAUDEAU
m
Q
Votants
:25
Fabrice
HUMEAU
m
Jean-Pierre
THIOT
[0
Anne-Marie
JANVIER
[M]
Olivier
TRICOT
x
0
Secrétaire
de
séance
:
Marc
LANDSHEERE
Ra
Ü
René
VAUCORET
D
CO]
André
CHAUVIN
Nathalie
LE
ROUX
O
x
Ont
donné
pouvoir
:
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Eliane
RENOUARD,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX.
Absent
excusé
: /
Absents
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CVH
53
DANS
LE
CADRE
DU
PASSAGE
DU
TOUR
DE
FRANCE
RAPPORTEUR
:STANISLAS
SALMON
Délibération
2025-SVA-05-02
Dans
le
cadre
du
passage
du
Tour
de
France
le
12
Juillet
2025,
le
CVH
53
organise
toute
cette
journée
en
partenariat
avec
la
Ville
mais
doit
notamment
financer
un
écran
géant
et
des
structures
gonflables.
Le
CVH
53
a
obtenu
une
aide
de
1
000€
pour
cette
manifestation
et
doit
logiquement
régler
les
factures
pour
la
percevoir. Il
convient
donc
d'aider
cette
association
communale,
dont
la
trésorerie
sera
insuffisante,
à
hauteur
de
4
000€
pour
lui
permettre
de
régler
les
factures
qui
interviendront
dans
le
courant
de
l'été.
Un
bilan
sera
fait
par
l'association
à
l'issue
de
cette
journée
et
le
conseil
municipal
pourrait
à
nouveau
être
saisi
en
septembre
pour
équilibrer
l’ensemble.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
25
juin
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
ceîte
proposition
;
>
CHARGE
le
maire
ou
un
adjoint
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'Huisserie,
le
O7
juillet
2025
[ La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter |
|de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
’
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
|
Jean-Pierre
THIOT
À
Délibération
2025-SVA-05-02
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
LAN
/ É
1/1