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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[053-21
5301193-20240321-20240201ASEJ-DE
@
9
1
uiCS
CRIE
Accusé
certifié
exécutoire
ho,
! Pc
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l’église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
mars
2024
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
15
mars
2024
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
15
mars
2024
Thierry
BAILLEUX
0
m
Fabienne
LEMONNIER
m
CO
Gwendoline
BERNARD
D
Û]
Marie-Ange
MARGUERITE
A
CO
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLE
D
O1
Nicolas
MOREL
[]
X
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
X
Ê
Maryvonne
OGER
D
[a
Émily
CHATELLIER
O
Chantal
PLACÉ
x
O
Présents : 21
André
CHAUVIN
x
O
Monique
PORTIER
m
O
Absentes
: 02
Anthony
CIVET
Ü
Claire
QUINTON
(ml
Noëlle
DELAHAIE
C9
Ü]
Eliane
RENOUARD
OC]
Pouvoirs
: O4
Valérie
FOUCHER
0
ER
Stanislas
SALMON
x
[1
Vot
25
Emmanuel
HAMON
Î
Guylène
THIBAUDEAU
EX
[1
otants :
Fabrice HUMEAU
x
O
Jean-Pierre THIOT
CO
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
0
Olivier
TRICOT
x
O
Marie-Ange
MARGUERITE
Marc
LANDSHEERE
9
[]
René
VAUCORET
R
Û
Nathalie
LE
ROUX
x
CO
Ont
donné
pouvoir
: Thierry
BAILLEUX
a
donné
pouvoir
à
André
CHAUVIN,
Nicolas
MOREL
a
donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
LE
ROUX,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER.
Absent
excusé
:
Absentes
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
MULTI
ACCUEIL
RAPPORTEUR
: GWENDOLINE
BERNARD
Délibération
2024-ASEJ-02-01
Annexe
6
: {77
projet
de
règlement
intérieur
modifié
Certaines
évolutions
constatées
depuis
la
modification
du
règlement
en
juin
2021
nécessitent
aujourd'hui
de
proposer
une
mise
à
jour
permettant
de
répondre
aux
attentes
de
la
CAF
et
de
la
PMI
ainsi
que
de
l’équipe
encadrantie.
Les
principales
modifications
sont
les
suivantes :
- le
personnel
et
ses
fonctions
;
- les
missions,
la
capacité
d'accueil
et
les
horaîres
d'ouverture
;
- les
autorisations
à
fournir
et
à
signer ;
-
l'alimentation
;
- les
tarifs
et
modalités
de
paiement.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
petite
enfance
du
18
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
règlement
modifié
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
>
DIT
QUE
celui-ci
sera
applicable
à
compter
du
1°
avril
2024
;
>
CHARGE
le
maire
ou
un
adjoint
de
sa
bonne
exécution.
L'Huisserie,
le
25
mars
20
[ | La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
où
d'un
recours
Q
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2024-ASEJ-02-01
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
1/1