Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-072
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2026 portant autorisation d'une
battue administrative sur la commune CAURO (3 pages) Page 3
2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration
d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et
d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine
(76 pages) Page 7
2A-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026 portant dérogation aux
interdictions générales de circulation des transports
exceptionnels sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du
samedi ou veille de fête, douze heures, au lendemain de fête,
six heures. (4 pages) Page 84
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement
et du Logement
2A-2026-05-18-00036 - Arrêté préfectoral infligeant une astreinte
administrative avec sursis à exécution de 6 mois à la société
« ADUMBRATU » pour l'exploitation d' une installation
classée à enregistrement irrégulier (centre VHU) à Carbuccia (3
pages) Page 89
2 Direction Départementale des Territoires
2A-2026-05-21-00002
21/05/2026
Arrêté du 21 mai 2026 portant autorisation d'une
battue administrative sur la commune CAURO
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2026 portant autorisation d'une battue administrative sur la commune CAURO 3 E =
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Arrêté n° 2A-2026-05-21-00002 du 21 mai 2026 portant autorisation d’une battue administrative sur la commune CAURO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.424-15 et L.427-1 à L.427-7 ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Florian STRASER sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à M. David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de la Corse-du- Sud;
Vu l'arrêté n°2A-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud;
Vu l’arrêté préfectoral n° n°2A-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026 fixant la liste des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du- Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 20 mai 2026 ;
1
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2026 portant autorisation d'une battue administrative sur la commune CAURO 4 Considérant le signalement reçu le 05 mai 2026 par M. Pascal LECCIA, Maire de CAURO, mentionnant la présence accrue de sangliers, occasionnant des dégâts matériels importants et représentants un danger pour la sécurité publique ;
Considérant la demande formulée le 19 mai 2026 par M. Cedric PIRROLU, lieutenant de louveterie de la circonscription PERI URBAIN NORD AJACCIEN et RIVE SUD, ayant effectué une expertise à la suite de ce signalement ;
Considérant l’impérative nécessité d’intervenir compte tenu des importants dégâts occasionnés par la présence de sangliers, constatés par M. PIRROLU ;
Considérant que le sanglier fait partie des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts en Corse-du-Sud ;
Considérant qu’il convient dès lors d’organiser une battue administrative ;
sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Une battue administrative pour la destruction de sangliers sont autorisées au sein des lotissements Capitoro et Prunelli 1 – Parcelles D1332, D1333, D1199, D1200, D748, D743, D313, D154, D314, D315 – sur la commune de CAURO.
Article 2 : La direction et l'organisation de ces opérations sont confiées à M PIRROLU Cedric, lieutenant de louveterie de la circonscription PERI URBAIN NORD AJACCIEN et RIVE SUD. Il pourra être accompagné d’autres lieutenants de louveterie du département et pourra solliciter l’appui technique de l’OFB, et si nécessaire, de toutes les unités territorialement compétentes en charge de la sécurité publique.
Article 3 : La date de la battue sera fixée par le lieutenant de louveterie et portée à la connaissance, dans un délai de 48 heures avant l’opération, du directeur départemental des territoires, du président de la fédération départementale des chasseurs, du chef de service de l’office français de la biodiversité, du maire de la commune et des responsables des unités territorialement compétentes en charge de la sécurité publique. Le lieutenant de louveterie devra organiser la battue dans un délai de 30 jours à compter de la date de la parution de l’arrêté.
Toute modification sera portée à la connaissance, dans les meilleurs délais, du directeur départemental des territoires, du président de la fédération départementale des chasseurs, du chef de service de l’office français de la biodiversité, du maire de la commune et des responsables des unités territorialement compétentes en charge de la sécurité publique.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie désigné est chargé de mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de l’opération et de solliciter les forces de l’ordre en cas de besoin sur le périmètre de l’opération. La fermeture du secteur concerné pendant la durée de la battue sera annoncée à l’avance et assurée par des agents municipaux ou toutes autres personnes compétentes sous la responsabilité du maire de la commune.
Article 5 : Le nombre de traqueurs et de chasseurs postés sera fixé par le lieutenant de louveterie qui consignera les noms et prénoms sur un carnet. Les détenteurs du droit de chasse seront invités à y participer.
2
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2026 portant autorisation d'une battue administrative sur la commune CAURO 5 Article 6 : Un compte rendu, précisant le déroulement de cette opération et éventuellement les incidents qui auraient pu s'y produire, sera adressé à la direction départementale des territoires.
Article 7 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 8 : Le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental des territoires, les responsables des unités en charge de la sécurité publique, le lieutenant de louveterie de la circonscription concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le, 21 mai 2025
P/ Le Directeur départemental des
territoires de la Corse-du-Sud et par
subdélégation
L’adjointe au chef de service
environnement
(signé)
Marie-Line SETA-MARECHAL
3
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2026 portant autorisation d'une battue administrative sur la commune CAURO 6 Direction Départementale des Territoires
2A-2026-05-21-00001
21/05/2026
Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration
d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel
de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava,
Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 7 E =
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 21 mai 2026
portant déclaration d’intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d’entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-7 et L. 181-1 et suivants, L. 214-1 et suivants, R. 181-1 et suivants, R. 211-1 et suivants, R. 214-1 et suivants , R.435-34 et suivants ;
Vu le Code rural, notamment ses articles L.151-36 à L.151-40 et en particulier l’article L.151-37 dispensant d’enquête publique les travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution de travaux publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 nommant Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ; Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00001 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté n°15-224 AC du président du conseil exécutif de Corse du 17 décembre 2021 relatif à l’approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse ;
Vu l’arrêté n°15-1340 du 23 février 2022 du préfet de la Corse du Sud, coordonnateur de bassin, portant approbation du programme pluriannuel de mesures du SDAGE du bassin de Corse ;
Vu le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants « Gravona, Prunelli, golfes d’Ajaccio et de Lava » approuvé le 28 avril 2023 ; Vu le guide de gestion du risque de dissémination des espèces végétales exotiques envahissantes en chantier réalisé par l’Union Professionnelle du Génie Écologique (UPGE) de septembre 2025 ;
Vu le dossier de demande de déclaration d’intérêt général et d’absence d’opposition à déclaration au titre de la loi sur l’eau pour la réalisation de travaux dans le cadre du plan pluriannuel de gestion et d’entretien des ruisseaux de Lava, Loriaggiu, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine présentée par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien déclaré complet le 10 mars 2026 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr – Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A 1 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 8 Vu la consultation de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien sur le projet d’arrêté préfectoral en date du 18 mars 2026 et ses observations transmises par mail le 3 avril 2026 ;
Considérant que les travaux nécessitent l’accès aux cours d’eau par des parcelles privées, afin d’y réaliser les travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques ;
Considérant qu’il est d’intérêt général d’intervenir sur ce secteur afin de garantir les conditions d’écoulement des ruisseaux de Lava, Loriaggiu, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine ;
Considérant que ces travaux d’entretien et de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques n’entraînent aucune expropriation et que la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien ne prévoit pas de participation financière des personnes intéressées ; qu’à cet effet la présente déclaration d’intérêt général est dispensée d’enquête publique au titre de l’avant-dernier alinéa de l’article L.151-37 du Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant que les travaux ne portent pas atteinte aux milieux aquatiques et permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ; Considérant dès lors qu’il est d’intérêt général que ces travaux soient réalisés.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux d’entretien et de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques à réaliser sur les ruisseaux de Lava, Loriaggiu, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine par :
Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Espace Alban Bât G et H18 rue Antoine Sollacaro
20 000 Ajaccio
SIRET : 242 010 056 00073
sont déclarés d’intérêt général en application de l’article L.211-7 du Code de l’environnement. Ces travaux concernent les communes d’Afa, d’Alata, d’Appietto et d’Ajaccio.
Article 2 :
Les travaux couverts par la présente déclaration d’intérêt général consistent en des travaux de restauration et d’entretien du lit et des berges des ruisseaux de Lava, Loriaggiu, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine, ainsi que des opérations diverses contribuant à la valorisation et la préservation des milieux aquatiques.
Ces travaux et aménagements ont pour objet de :
• préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et rivulaires ; • intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l’eau ;
• protéger les berges de secteurs à enjeux ;
Le périmètre d’intervention pour chaque ruisseau concerné est défini en annexe I. Les parcelles des communes d’Alata, Afa, Appietto et Ajaccio concernées par cette déclaration d’intérêt général sont listées à l’annexe 2.
Les zones d’intervention sont présentées par tronçon en annexe 3 du présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 9 Article 3 :
Les travaux seront réalisés conformément au dossier de déclaration d’intérêt général déposé et porteront sur :
• l’entretien courant de la végétation rivulaire ;
• le désencombrement du lit au droit des ouvrages hydrauliques ; • le traitement du bois mort ;
• la restauration des milieux rivulaires ;
• l’effacement d’ouvrages ;
• l’éradication de la canne de Provence et de l’ailante glanduleux ; • la suppression des protections hydrauliques lourdes des lits des cours d’eau ; • la suppression des ouvrages localisés de réduction des inondations ; • la protection de berge de secteurs à enjeux ;
• l’évacuation des gravats et encombrants ;
• l’évacuation des grilles anti-franchissement.
Pour l’action et travaux listés ci-dessous prévus sur le ruisseau de Stagnolu, commune d’Afa, relevant de la rubrique 3.1.4.0 de l’article R. 214-1 du Code de l’environnement soumise à déclaration au titre de la loi sur l’eau, un dossier doit être déposé auprès du guichet unique de l’eau au minimum 4 mois avant de retenir les entreprises amenées à réaliser les aménagements :
• Action 2.3.2 : protections de berges de secteurs à enjeux nécessitant des études hydrauliques préalables.
Article 4 :
La présente déclaration d’intérêt général prend effet à compter de la publication du présent arrêté et ce jusqu’au 31 décembre 2031. La présente décision deviendra caduque si les travaux n’ont pas fait l’objet d’un commencement de réalisation substantiel dans un délai d’un an à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 5 :
Six mois au moins avant l’expiration de la décision, le pétitionnaire, s’il souhaite en obtenir le renouvellement, doit adresser au Préfet une demande dans les conditions de délai, de forme et de contenu définis à l’article R. 214-40 du Code de l’environnement.
Article 6 :
Préalablement à toute intervention, les propriétaires riverains des parcelles concernées seront avertis une semaine avant l’exécution des travaux par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien afin de les informer des opérations à venir et convenir avec eux des modalités d’accès et d’occupation des terrains. Les informations seront également transmises au service en charge de la police de l’eau de la DDT de Corse-du-Sud.
Article 7 :
Les travaux réalisés sur les terrains privés seront totalement pris en charge financièrement par la Communauté d’Agglomération du Pays ajaccien et n’entraîneront aucune expropriation. Il ne sera demandé aucune participation financière aux bénéficiaires des travaux et propriétaires riverains. Ils seront réalisés avec le plus grand soin et conformément aux règles de l’art, et la remise en état des terrains sera réalisée si des dégâts sont constatés. Les opérations de retrait d’embâcles et d’abattage d’arbres seront réalisées en priorité par des techniques manuelles ou avec l’utilisation d’engins lourds depuis la berge du fleuve. Les engins intervenant le long du fleuve devront être équipés de kit anti-pollution. Les réapprovisionnements en hydrocarbures des engins nécessaires aux travaux devront se faire à distance du cours d’eau afin d’éviter les risques de pollution. Les éventuels réservoirs
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Les produits issus du faucardage seront broyés ou déposés à une distance suffisante des zones d’expansion naturelle des crues, sous réserve de l’accord des propriétaires riverains ou évacués simultanément à leur enlèvement.
En application de l’article R.214-98 du Code de l’environnement, la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien est autorisée à pénétrer et à faire pénétrer dans les propriétés riveraines tout engin et toute entreprise nécessaire aux travaux susvisés, ainsi que toute personne habilitée pour en contrôler la réalisation.
À son achèvement, un bilan de l’opération sera adressé au service en charge de la police de l’eau de la DDT de Corse-du-Sud.
Article 8 :
Conformément à l’article L.435-5 du Code de l’environnement, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification du présent arrêté, par l’association de pêche et protection des milieux aquatiques (APPMA) agrée pour cette section de cours d’eau ou, à défaut, par la fédération départementale pour la pêche et les milieux aquatiques (FDPPMA). Pendant la période d’exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d’exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.
Article 9 :
Au moment des travaux, dans les secteurs avec des espèces exotiques envahissantes, tous les conducteurs d’engins affectés au chantier seront réunis le premier jour des travaux aux frais de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien pour écouter les recommandations du maître d’œuvre et se voir présenter les espèces invasives cibles et les mesures préventives pour ne pas les disperser. Le maître d’œuvre présentera notamment les différents points de contrôles prévus dans le chantier et leurs effets sur la poursuite des travaux. La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien présentera comment elle a prévu d’intégrer ces contraintes et nommera une personne unique responsable de la bonne mise en application des mesures préventives.
Si la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien n’est pas en mesure de réunir tous les conducteurs d’engins intervenant sur le chantier, elle devra répéter l’organisation de la réunion à ses frais autant que nécessaire.
À la première arrivée sur le chantier, tout engin sera inspecté et devra avoir été préalablement nettoyé au jet haute pression afin d’être exempt de toutes terres ou de débris végétaux. La propreté et l’identification des engins feront l’objet d’un contrôle. Pour cela, la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien devra inspecter ou faire inspecter par le maître d’œuvre, les engins avant que ceux-ci ne descendent du porte-char. Si le maître d’œuvre n’est pas présent, un constat de la propreté des engins par photographies lui sera envoyé. Les clichés devront couvrir tous les bas-côtés et l’intérieur et l’extérieur des outils (broyeurs, godets, etc.). Le matériel non conforme ne pourra pas être utilisé sur le chantier tant qu’il n’aura pas été nettoyé. Tout engin qui quitte le chantier puis revient devra faire l’objet de la même procédure.
Pendant le chantier, les outils ou accessoires utilisés pour manipuler des espèces envahissantes ne pourront servir à autre chose sans avoir été nettoyés au préalable. Avant de quitter le chantier, tous les engins et outils ayant manipulé des espèces envahissantes seront soigneusement nettoyés de façon à ne plus conserver de terres ou débris végétaux.
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• sur une aire spécifique qui comprendra un dispositif de jet haute-pression et une protection du sol formée par l’étalement au sol d’un géotextile surmonté d’une couche de 20 cm d’épaisseur de graviers ;
• sans eau avec des outils à main ou avec de l’air comprimé, au-dessus d’une bâche permettant de récolter les débris végétaux.
À la fin du chantier, l’aire de nettoyage sera démontée : les matériaux au-dessus du géotextile seront évacués vers une zone de stockage des terres infestées et le géotextile et/ou la bâche seront emportés en déchetterie.
Article 10 :
Le passage n’est pas autorisé à l’intérieur des maisons d’habitation. Les voies d’accès créées dans le cadre de ces travaux ne pourront être maintenues que pendant la période des travaux.
Article 11 :
Tout incident ou accident de nature à porter atteinte à l’un des intérêts visés au L.211-1 du Code de l’environnement doit être immédiatement déclaré à la DDT de la Corse-du-Sud, afin que soient prises les mesures d’urgence qui s’imposent. Sans préjudice des mesures spécifiques que pourra prescrire le préfet, le titulaire de la présente décision doit s’assurer que toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin à la cause de l’incident ou de l’accident portant atteinte aux milieux aquatiques ont été mises en œuvre.
Article 12 :
Si le bénéficiaire du présent arrêté prévoit de modifier d’une façon substantielle la nature des travaux envisagés, y compris si cette modification est la conséquence d’une décision administrative prise en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’environnement, il devra déposer une nouvelle déclaration du caractère d’intérêt général dans les conditions prévues à l’article R.214-91 du Code de l’environnement.
Article 13 :
Cette déclaration d’intérêt général est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnités de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le pétitionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l’administration pourra prononcer la déchéance du présent arrêté et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement, de la sécurité et de la santé publique. Sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions du Code de l’environnement.
Il en serait de même dans le cas où, après s’être conformé aux mesures prescrites, le pétitionnaire changerait ensuite l’état des lieux fixé par ce présent arrêté, sans y être préalablement autorisé.
Article 14 :
Les travaux doivent être accessibles en toute sécurité et en tout temps aux agents habilités à la recherche et à la constatation des infractions au Code de l’environnement. La continuité de circulation sur les berges doit également être assurée aux agents chargés de l’entretien, sans préjudice des servitudes pouvant découler des autres réglementations en vigueur.
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Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud. Les mairies d’Alata, d’Appietto, d’Afa et d’Ajaccio reçoivent une copie du présent arrêté qui doit être affiché à la disposition du public pendant au moins trois mois, puis tous les ans pour une durée minimale d’un mois, à la date anniversaire de l’arrêté. Il est également publié sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud pendant une durée minimale de six mois.
Article 16 :
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 17 :
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires de Corse- du-Sud, le maire d’Alata, le maire d’Appietto, le maire d’Afa et le maire d’Ajaccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio le, 21 mai 2026
P/ le préfet et par délégation
La secrétaire générale de la préfecture
(signé)
Agnès CHAVANON
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périmètre d’intervention
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Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 17 [DA Bassin versant du Loriaggiu PAESI D'AIACCIU
Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien PC
Appiettos
U
FERME ete % LR RE
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 18 [D/\ Bassin versant du Saint-Antoine PAESI D'AIACCIU
Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien ou (1
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 19 [DA Bassin versant du Stagnolu PAESI D'AIACCIU
Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien ei 7; ù a
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 20 Annexe 2 :
relevés parcellaires
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PARCELLES CADASTRALES CONCERNEES
. Numéro Surface DIET Section Propriétaires occupé occupation Voie accès
cadastrale parcelle (m2) [fe
PBC5B5 -COMMUNE D’AJ ACCIO -P BC5B5 - PL
1.1.1 Ajaccio OD 74 MARECHAL FOCH 20000 AJACCIO 220 2 Via parcelle 0D0074
P99820 -ELECTRICITE DE FRANCE-
Propriétaire] PBCIR9- EDF CENTREDE
Entretien courant de la _ DISTRIBUTION MIXTE- Gérant, mandataire, végétation rivulaire Ajaccio Bs 3 gestionnaire -P99820Q - 22 AVDE WAGRAM 75008 PARIS] PBCIR9- 2 AV IMPERATRICE
EUGENIE 20000 AJACCIO
P99999 -ETAT PAR DIRECTION DE
L'IMMOBILIER DE L ETAT-
Propriétaire] PBCM3F -COLLECTIVITE DE
Ajaccio OD 224 CORSE- Preneur de bailsolidaire (associé àB) 30 10.5 Route communale -P99999- 2 AVGDARMEE BP 410 20191
AJACCIO CEDEX] PBCM3F -22 CRS GRANDVAL
20000 AJACCIO
P99820 - ELECTRICITE DE FRANCE-
Propriétaire| PBCIR9- EDF CENTRE DE
DISTRIBUTION MIXTE- Gérant, mandataire,
70 0.5 Route communale
Ajaccio 0D 223 gestionnaire -P99820 - 22 AVDE WAGRAM 100 1 Route communale
75008 PARIS] PBCIR9- 2 AV IMPERATRICE
EUGENIE 20000 AJACCIO
P9971K -ENGIE-P9971K -1 PL SAMUEL DE nn £nsnes Ajaccio OD 211 CHAMPLAIN9 2400 COURBEVOIE 100 1 Via pépinière
P99999 -ETAT PAR DIRECTION DE
L'IMMOBILIER DE L ETAT-
Propriétaire] PBCM3F -COLLECTIVITE DE
Ajaccio 0D 130 CORSE- Preneur de bailsolidaire (associé àB)| 30 0.5 Viapépinière -P99999- 2 AVGDARMEE BP 410 20191
AJACCIO CEDEX| PBCM3F -22 CRS GRANDVAL
20000 AJACCIO
P9982Z0 -ELECTRICITE DE FRANCE-
Propriétaire] PBCIR9 - EDFCENTREDE
DISTRIBUTION MIXTE- Gérant, mandataire,
Ajaccio Bs 1 gestionnaire -P99820Q - 22 AVDE WAGRAM 70 1 Via pépinière 75008 PARIS] PBCJR9- 2 AV IMPERATRICE
EUGENIE 20000 AJACCIO
1.1.3 Désencombrement
du lit au droit des x x x 1
ouvrages hydrauliques
. PBC5B5 -COMMUNE D'AJACCIO -P BC5B5 - PL . 1.14 Ajaccio OD 74 MAARECHAE FOCH 20000 AIACCIO 2 0.5 Via parcelle 0OD0297
. . à PBC5 5 -COMMUNE D'AJ ACCIO -PBC5B5 - PL : Traitement du bois mort |Ajaccio 0D 297 MARECHAL FOCH 20000 AJACCIO 2 0.5 Via parcelle OD0297
P99999 -ETAT PAR DIRECTIONDE
L'IMMOBILIER DE L ETAT-
Propriétaire| PBCM3F -COLLECTIVITE DE
Ajaccio OD 488 CORSE- Preneur de bailsolidaire (associé 3B) 2 0.5 Viapép -P99999- 2 AVGDARMEE BP 410 20191
AJACCIO CEDEX| PBCM3F -22 CRS GRANDVAL
20000 AJACCIO
. PBC5 3H - DEP ARTEMENT DE LA CORSE DU SUD - . gs 1.1.6 Ajaccio OD 550 PBC5 3H -1 CRSNAPOLEON 20000 AJACCIO 35 0.5 Via pépinière
m: m
Restauration des milieux Aïacci PBCM3F -COLLECTIVITE DECORSE -PBCM3F-
rivulaires Jacelo 22 CRSGRANDVAL 20000 AJACCIO PBCM3F -COLLECTIVITE DECORSE -PBCM3F-
22 CRS GRANDVAL 20000 AJACCIO
P99999 -ETAT PAR DIRECTION DE
L'IMMOBILIER DE L ETAT-
Propriétaire] PBCM3F -COLLECTIVITE DE
Ajaccio 0D 495 CORSE- Preneur de bail solidaire (associé àB)] 40 0.5 Viapép -P99999- 2 AVGDARMEE BP 410 20191
AJACCIO CEDEX| PBCM3F -22 CRS GRANDVAL
20000 AJACCIO
P99999 -ETAT PAR DIRECTION DE
L'IMMOBILIER DE L ETAT-
Propriétaire] PBCM3F -COLLECTIVITE DE
Ajaccio 0D 488 CORSE- Preneur de bail solidaire (associé àB)) 15 0.2 Via pépinière -P99999- 2 AVGDARMEE BP 410 20191
AJACCIO CEDEX| PBCM3F -22 CRS GRANDVAL
20000 AJACCIO
P99999 -ETAT PAR DIRECTION DE
L'IMMOBILIER DE L ETAT-
Propriétaire] PBCM3F -COLLECTIVITE DE
Ajaccio 0D 487 CORSE- Preneur de bail solidaire (associé àB)| 60 0.5 Via pépinière -P99999- 2 AVGDARMEE BP 410 20191
AJACCIO CEDEX| PBCM3F -22 CRS GRANDVAL
20000 AJACCIO
P99999 -ETAT PAR DIRECTION DE
L'IMMOBILIER DE L ETAT-
Propriétaire] PBCM3F -COLLECTIVITE DE
Ajaccio 0D 485 CORSE- Preneur de bail solidaire (associé 38) 75 1 Viapép -P99999- 2 AVGDARMEE BP 410 20191
AJACCIO CEDEX| PBCM3F -22 CRS GRANDVAL
20000 AJACCIO
P99999 -ETAT PAR DIRECTION DE
L'IMMOBILIER DE L ETAT-
Propriétaire] PBCM3F -COLLECTIVITE DE
Ajaccio 0D 224 CORSE- Preneur de bailsolidaire (associé àB)] 250 2.5 Route communale -P99999- 2 AVGDARMEE BP 410 20191
AJACCIO CEDEX| PBCM3F -22 CRS GRANDVAL
20000 AJACCIO
8 Ë 25 0.5 Via pépinière
£ Ajaccio OD 25 0.5 Viapépinière
m m
FA ü
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 22 Ajaccio OD 130
P99999 -ETAT PAR DIRECTION DE
L'IMMOBILIER DE L ETAT -
Propriétaire | PBCM3F - COLLECTIVITE DE
CORSE - Preneur de bail solidaire (associé àB)
-P99999 - 2 AV GD ARMEE BP 410 20191
AJACCIO CEDEX| PBCM3F-22 CRS GRANDVAL
20000 AJACCIO
200 25 Via pépinière
Ajaccio OD 107 PBC5B5 -COMMUNE D’AJACCIO -PBC5B5 -PL MARECHALFOCH 20000 AJACCIO 0.5 Route communale
Ajaccio OD 106
P99999 -ETAT PAR DIRECTION DE
L'IMMOBILIER DE L'ETAT -
Propriétaire | PBCM3F - COLLECTIVITE DE
CORSE - Preneur de bail solidaire (associé à B)
-P99999 - 2 AV GD ARMEE BP 410 20191
AJACCIO CEDEX| PBCM3F-22 CRS GRANDVAL
20000 AJACCIO
70 Route communale
11.7 Effacement
d'ouvrage
1.2.2 Eradication de la
canne de Provence /
1.2.3 Eradication de
l’ailante glanduleux Ajaccio 1511
PBCJXZ- SCI L'IMMOBILIERE AJACCIENE -
PBCJIXZ-CALANCHELLA20167 CUTTOLI
CORTICCHIATO
10 Via lotissement
2.3.2 Protection de berge
de secteur a enjeu /
2.3.3 Ajaccio OD 47 PBC5B5 -COMMUNE D’AJACCIO -PBC5B5 -PL MARECHAL FOCH 20000 AJACCIO Via piste
Evacuation des gravats et
encombrants Ajaccio OD 74
PBC5B5 -COMMUNE D’AJACCIO -PBC5B5 -PL
MARECHAL FOCH 20000 AJACCIO Route communale
Ajaccio
PBCJXZ- SCI L'IMMOBILIERE AJ ACCIENE -
PBCJIXZ-CALANCHELLA20167 CUTTOLI
CORTICCHIATO
LS Via piste
Ajaccio 534 / Via piste
Ajaccio 8 [8 533 / Via piste
Ajaccio BR
MBBFCT -M APPIETTO/LAURENT - | MBBFCL-M
APPIETTO/JEAN BAPTISTE- MBBFCT- RTE DES
SANGUINAIRES 20000 AJACCIO- Né(e) le
12/07/1947 à 20 AACCIO|MBBFCL -17 RUE
D'IENA 20000 AJACCIO- Né(e) le 04/02/1949 à
20 AJACCIO
10 Route communale
2.3.4 Evacuation des
grilles anti-
franchissement
Ajaccio OD 495
P99999 -ETAT PAR DIRECTION DE
L'IMMOBILIER DE L ETAT -
Propriétaire| PBCM3F - COLLECTIVITE DE
CORSE - Preneur de bail solidaire (associé 3B)
-P99999 -2 AV GD ARMEE BP 410 20191
AJACCIO CEDEX| PBCM3F-22 CRS GRANDVAL
20000 AJACCIO
0.5 Via pépinière
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 23 courant de la
rivulaire
Bassin versant du Lava
BURGAL IERES/RO LAND RENE -
IMBF£SP - MME SALV ATORI/RAYMONDE —
20167 APPIETTO- Né(e)
04/02/1941 à 46 CRAS|MBFSSP -
20167 APPIETTO- Né (e)le
3939
EROSINE
PERI- Né (e)
04/03/1981 3 2A AJACCIO
- MME COLONNA D'ISTRIA DE
RES LES ALOES BATIMENT E 20000
19/04/1932 à 20
- MGIACOMONI/TOUSSAINT JEAN
- PISCIA ROSSA 20167 AFA
RES DU BND 017
ETRA RUBIA 20167 APPIETTO
RES DU BND 017
ETRA RUBIA 20167 APPIETTO
- MGIACOMONI/ANGE PIERRE
- 20136 BOCOGNANO
M COLON NA D'ISTRIA/UGO
VIGNAJO 20167 AP PIETTO- Né(e)
07/10/2001 à 2A AJACCIO
MAMOLSKY/EMILE JEAN NOEL-
-MME
MARIE DOROTHEE-
-MME
MENGKQ-65 AV DE SAINT
FREJUS-Né(e}le
1 à 20 AP PIETTO| MBNCT2 -
45260 VIDAILLAC- Né(e}le
à 20 AJACCIO| MBNCT3 -1ST
YAMSKAYA125047 MOSCOU
08/08/1969 à 20 AJACCIO
- DEPARTEMENT DE LA CORSE DU
- 1 CRS NAPOLEON 20000 AJACCIO
- M PALA/REMY CHARLES FRANCK -
IMBJNXJ - MME APARINE/CAROLE
- RTE DE LAVA 20167 APPIETTO-
08/07/1972 à 20 SARROLA-
IMBJNXJ - CONCHELI 20167
20/12/1974 à 20
- LISTINCONE 20167 APPIETTO-
18/12/1953 à 20 AJACCIO
- DEPARTEMENT DE LA CORSE DU
- 1 CRS NAPOLEON 20000 AJACCIO
SANTA CROCE 20167 APPIETTO
- M SCAGLIA/RAYMON D JACQUES
- COTINIETTO 20167 APPIETTO-
20/06/1962 à 2A AJACCIO
D APPIETTO
20167 APPIETTO
M MORETTI/EDMO ND FRANCOIS
RUE CAPITAINE LIVRELLI 20000
23/11/1965 à 20
Via parcelle 0A0697
Via parcelle C0371
Via parcelle C0371
Via parcelle C0371
Via parcelle 0A365
Via parcelle 0A363
Via parcelle 0A363
Via parcelle 0A1192
Route communale
Route communale
Via parcelle 0A1211
Via parcelle 0A1220
Via parcelle 0A1278
Route communale
Via parcelle 0A1211
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 24 Appietto 247
MBJKNS - M DAYDE/JEAN LUC -
Propriétaire|MBF2X5-MME
PINELLI/FRANCETTE VIRGINIE
100 Via parcelle 0A1204
MBJKNS -RTE D ALATA 20090 AJACCIO-
Né(e) le 22/04/1939 3 75 PARIS|MBF2XS -
RTE D ALATA 20090 AJACCIO- Né(e) le
16/07/1946 à 99
Appietto 303 MBGPW 6 - M MORETTI/EDMOND FRANCOIS 100 0.5 Via parcelle 0A1220
MBGPW 6 -4 RUE CAPITAINE LIVREL LI 20000
AJACCIO-Né(e)le 23/11/1965 3 20 AJACCIO
Appietto MBFJ9V - MME GOZZI/CELINE YVON NE MARIE - IMBCFML-M GOZZI/OCTAVE PIERRE — 120 0.5 Via parcelle 0A1192
MBFJS9V - LISTINCONE 20167 APPIETTO-
Né(e)le 18/12/1953 à 20
AJACCIO |MBCFML - COL DU LUSTINCONE
20167 APPIETTO- Né(e) le 06/07/1913 à
984 MADAGASCAR
Appietto 355 MBCSRV - M PAOLONI/DOMI NIQUE JOSEPH - | MBGH 83 -MME PANTALACCI/DANIELLE — 0.5 Via parcelle 0C0355
MBCSRV - CONCHELI 20167 APPIETTO- Né(e)
1e 02/08/1956 à 13 ALLAUCH|MBGH83-
CONCHELI 20167 APPIETTO- Né(e)le
07/03/1959 à 93 MAROC
Appietto 371 MBFS2D - MME MINICONI/BARBERI NE— 150 Via parcelle 0C0371
MBFS2D -2 AV PASCAL PAOLI 20000
AJACCIO
Appietto 486
MBDS3T - M VALLE/JEAN MICHEL -MBDS3T -
RUE DES ANEMONES 20090 AJACCIO- Né(e)
le 19/12/1930 3 20 BASTELICACCIA
35 0.2 Route communale
Appietto 730
MBMS96C - MME DUVAL/MARIE-FRANCOISE -
Propriétaire|MBM959-MME
DUVAL/MARIE-CHRISTINE-
Propriétaire |MB8M96B -M DUVAL/PIERRE
ETIENNE - MBM96C - 295 PAS DU GALOUBET
83300 DRAGUIGNAN- Né(e) le 15/12/1964
à 13 MARSEILLE] MBM959 - 141 CHE DE LA
FORET 06600 ANTIBES- Né(e) le 25/08/1956
à 13 MARSEILLE] MBM96B - BEAU REPAIRE
83830 CALLAS- Né(e) le 26/10/1959 à 13
MARSEILLE
25 0.2 Route communale
113 Appietto 163 PBCK4Q - COMMUNE D APPIETTO P BCK4Q - 20167 APPIETTO 0.5 Route communale
Désencombrement du lit
au droit des ouvrages
hydrauliques
Appietto 929
MBDJLG - M SANSONETTI/JOSEPH ANTOINE -
| MBF6ZK - MMESANSONETTI/JEANNE
ANDREE - |MBF6ZM - MME
SANSONETTI/MARIE ANTOINETTE - MBDJLG -
MARCHESACCIO 20167 APPIETTO- Né(e) le
12/01/1965 à 20 BASTIA] MBF6ZK - LE
TEGGE 20167 APPIETTO- Né(e) le
04/06/1963 à 20 AJACCIO|MBF6ZM -RES LE
VIVALDI 2 20090 AJACCIO- Né(e} le
21/10/1961 à 20 AJACCIO
0.5 Route communale
Appietto 691 MBCFL6 - M GOZZI/EU GENE AUGUSTE DE RAOUL MBCFL6- 20167 APPIETTO 0.5 Route communale
114 Appietto 925 MBLF9] -M PALA/REMY CHARLES FRANCK - | MBJNXJ -MME APARINE/CAROLE 10 LS Via parcelle 0A1211
Traitement du bois mort
MBLF9)J -RTE DE LAVA 20167 APPIETTO-
Né(e) le 08/07/1972 3 20 SARROLA-
CARCOP INO|M BJNXJ - CONCHELI 20167
APPIETTO- Né(e) le 20/12/1974 3 20
AJACCIO
Appietto 1200
MBQFD6 - MME VAUCHERET/CATHERINE
PAULETTE VICTORIA- Usufruitier (associé
avec N)|MBLXCS5 -MME
LUCIANI/FREDERIQUE ELISAB ETH - Nu-
propriétaire (associé avec U)|MBLXCS-
MIME LUCIANI/MARIE-ANNE S IMONE - Nu-
propriétaire (associé avec U})|MBCN4L-M
LUCIA- MBQFD6 - 58 RUE JEAN SEBASTIEN
BACH 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE-
Né(e) le 09/03/1947 à 78 JUVISY-SUR-
ORGE|MBLXCS -950 AV PARTAGE DES EAUX
84800 L ISLE SUR LA SORGUE- Né{e}le
24/09/1973 3 76 ROUEN|MBLXCS -
GILBERTSTRASSE 2754290 TRIER
ALLEMAGN
20 Via parcelle 0A1200
Appietto 1206 PBBG6X - DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD 10 0.5 Route communale
PBBGE6X - 1 CRS NAPOLEON 20000 AJACCIO
Appietto 355
MBCSRV - M PAOLONI/DOMI NIQUE JOSEPH -
Propriétaire|MBGH83 -MME
PANTALACCI/DANIELLE-Propriétaire -
MBCSRV - CONCHELI 20167 APPIETTO- Né(e)
le 02/08/1956 à 13 ALLAUCH|MBGH83 -
CONCHELI 20167 APPIETTO- Né(e)le
07/03/1959 à 99 MAROC
20 Via parcelle 0C0355
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 25 1.16 Appietto
MBCFMQ -M GOZZI/RAOUL - MBCFMQ-
MARCHESACCIO 20167 APPIETTO- Né(e) le
02/02/1910 3 75 PARISO6
110 Route communale
Restauration des milieux
rivulaires Appietto 76
MBCPSR -M MANCINI/ANTOINE- M BCPSR -
1 PL DE GAULLE 20000 AJACCIO 130 Route communale
Appietto 173
MBGF98 - MME SQUARCINI/FRANCOISE
SERAPHINE- Propriétaire |MBGF939 -M
MANCINI/JEAN MARIE —-Propriétaire-
MBGF98 -RES DU GOLFE DE LAVA 20167
APPIETTO- Né(e) le 26/06/1931 à 20
CUTTOLI-CORTICCHIATO|MBGF99 - RES DU
GOLFE DE LAVA 20167 APPIETTO-Né(e}le
14/03/1954 3 20 AJACCIO
100 Route communale
Appietto 486
MBDS3T - M VALLE/JEAN MICHEL- MBDS3T -
RUE DES ANEMONES 20090 AJACCIO- Né(e}
le 19/12/1930 3 20 BASTELICACCIA
130 LS Route communale
Appietto 487
MBGNP 8 - MME COGGIA/ANGELE MARIE
DOMINIQUE- M BGNP 8 -9 AV NAPOLEON 3
20000 AJACCIO- Né(e) le 04/03/1951 3 20
AJACCIO
150 LS Route communale
Appietto 538
MBGH88 - MME TAGNATI/MARIE LIVIA-
MBGHB88 -REZZALE 20167 ALATA-Né{e)le
05/10/1941 3 20 ALATA
0.5 Via parcelle 0D173
Appietto 539 MBBLYS - M BONARDI/PAUL - MBBLVS- 20167 AFA-Né(e)le 17/07/1908 3 20 AFA 30 0.2 Via parcelle 0D173
Appietto
MBBLTN -M BONARDI/FRAN COIS - M BBLTN -
PELAVE 20167 AFA-Né(e)le 03/09/1950 3
20 AFA
50 0.5 Via parcelle OD664
Appietto 541
MBFS23 - MME MINICONI/LIVIA - Usufruitier
{associé avec N) [MBFS26 - MME
MINICONI/LUCIENNE - Nu-propriétaire
{associé avec U)|MBGH89 — MME- MBFS23
2 RUE MISS CAMPBELL 20000 AJACCIO-
Né(e)le 24/10/1947 à 20 AJACCIO | MBFS26
RUE DE L'ORATOIRE 20090 AJACCIO- Né(e) le
03/02/1952 3 20
50 Via parcelle OD0664
Appietto 653
MBD3K4 - MME BIANCAMARIA/MARIE
MATHILDE - Propriétaire|MBBKS9 - M
BIANCHI/DOMINIQUE FRANCOIS -
Propriétaire|MBGS9V - MME|
BIANCHI/MARIE - MBD3K4 - SCAGLIOLI
20167 VILLANOVA- Né(e) le 18/07/1910 3
20 VILLANOVA | MBBK 59 - SCAGLIOLI 20167
VILLANOVA- Né(e) le 09/04/1948 3 99
TUNISIE |MBGS9V -
50 0.5 Route communale
Appietto 656
MBGF9P - M MICAELLI/JEAN-FRANCOIS
ANTOINE ANDRE - MBGF9P - 24 RUE DE
VALLAUDRON 37390 LA MEMBROLLE SUR
CHOISILLE- Née) le 20/10/1964 3 59
CAUDRY
70 0.5 Route communale
Appietto 662
MBCQPB - M MARCAGGI/MARC -
Propriétaire|MB8G9GQ - MME
TUFFELLI/PAULINE SUZANNE - |MBLOTB - M
MARCAGGI/JACQUES PIERRE — Propriétaire-
MBCQPB - LAVA 20167 APPIETTO- Né(e} le
28/05/1916 à 20 AFA]|MBG9GQ - 20 RUE
ALFRED SILHOL 30160 BESSEGES- Né(e) le
05/10/1911 3 99 ALGERIE |MBLOTE - 101
CHE DE L USCLADES AINT-P RIVAT-DES-VIEUX
30340 ST PRIVAT DES VIEUX- Né(e) le
20/01/1939 à 91 ALGERI
15 0.2 Route communale
Appietto
MBGF98 - MME SQUARCINI/FRANCOISE
SERAPHINE - Propriétaire|MBGF99 -M
MANCINI/JEAN MARIE Propriétaire -
MBGF98 -RES DU GOLFE DE LAVA 20167
APPIETTO- Né(e) le 26/06/1931 3 20
CUTTOLI-CORTICCHIATO|MBGF99 - RES DU
GOLFE DE LAVA 20167 APPIETTO
Route communale
Appietto 678
PBCT33 - LES COPROPRIETAIRES DU BND
017D678-Propriétaire-PBCT33- LA
BOCOGNANESA 20167 APPIETTO
20 0.2 Via parcelle 0D0679
11.7 Effacement
d'ouvrage
122 Appietto 165
MBH68H - MME BARTOLI/ANTOINETTE
FRANCOISE —Propriétaire -MBH68H -42
ROUTE DE CHESEREX1 276 GINGINS SUISSE-
Né(e)le 20/02/1966 3 74ST
JULIEN/GENEVOIS
20 LS Route communale
Eradication de la canne de
Provence
Appietto 166
MBG2Q4 - M GRISONI/JEAN P AUL ANTOINE —
Propriétaire - MBG2Q4 -2 BD MADAME
MERE 20000 AJACCIO- Né(e) le 06/08/1945
à 20 AJACCIO
20 LS Route communale
19 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 26 Appietto
MBFXRS - MME PAOLI/PAULINE JEANNE -
Propriétaire|MBCCL4-M
GIACOMONI/NOEL ANDRE Propriétaire -
MBFXRS -9 RUE RASP AILSAINT CHAMAS
13250 ST CHAMAS- Né(e) le 21/07/1929 à
20 APPIETTO|MBCCL4 -16 PL DES
PENITENTSSAINT CHAMAS 13 250 ST CHAMAS
20 LS Route communale
Appietto 1102
MBC242 -M ORI/MARIO-
Propriétaire|MBFF8Q -MME
FIORENTINI/CARMEN —Propriétaire -
MBC242 -LORELLO 20167 APPIETTO- Né(e)
le 30/12/1932 3 99 ITALIE] MBFF80Q -
LORELLO 20167 APPIETTO-Né(e)le
15/07/1935 à 99 ITALIE
10 0.5 Via parcelle 0A1102
Appietto 97 PBCK4Q - COMMUNE D APPIETTO-— Propriétaire - PBCK4Q - 20167 APP IETTO 100 LS Route communale
Appietto 132
MBPDZT - M VEZIANT/CHRISTIAN JEAN-
CLAUDE - |MBP DZS -M VEZIANT/JEAN-
PIERRE FELIX- |MBPDZV-MME
VEZIANT/MICHELE - M BPDZT - 305 AV DU
DEUXIEME SPAHIS 83 110 SANARY SUR MER-
Née)le 26/07/1948 3 83 LA VALETTE DU
VAR|MBPDZS- 39 CHE ROYAL 48320
ISPAGNAC
0.5 Via parcelle 0B0132
Appietto 294
PBBG6X - DEPARTEMENT DE LA CORSE DU
SUD -PBBG6X - 1 CRS NAPOLEON 20000
AJACCIO
100 Via piste parcelle 0C0294
Appietto 656
MBGFSP -M MICAELLI/JEAN-FRANCOIS
ANTOINE ANDRE- MBGFSP - 24 RUE DE
VALLAU DRON 37390 LA MEM BROL LE SUR
CHOISILLE- Né(e) le 20/10/1964 359
CAUDRY
70 Route communale
Appietto 662
MBCOP B - M MARCAGGI/MARC-
Propriétaire|MB8G9GQ-MME
TUFFELLI/PAULINE SUZANNE | MBLDTB-M
MARCAGGI/JACQUES PIERRE —-MBCOPB -
LAVA 20167 AP PIETTO- Né(e) le 28/05/1916
à 20 AFA|MBG9GQ-20 RUE ALFRED SILHOL
30160 BESSEGES- Né(e) le 05/10/1911 à 99
ALGERIE | MBLDTB
150 Route communale
1.2.3 Eradication de
l’ailante glanduleux
2.3.2 Protection de berge
de secteur aenjeu
2.3.3 Appietto 1198
MBQFD6 -MME VAUCHERET /CATHERINE
PAULETTE VICTORIA - Usufruitier (associé
avec N) -MBLX5 -MME
LUCIANI/FREDERIQUE ELISABETH -Nu-
Propriétaire (associé avec U)-MBLXC6 —
MIME LUCIANI/MARIE-ANNE SIMON — Nu-
propriétaire (associé avec U)-MBCN4L—
M LUCIA - MBQFD6 - 58 RUE JEAN SEBASTIEN
BACH 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE-
Né(e) le 09/03/1947 3 78 JUVISY-SUR-
ORGE|MBLXCS -950 AV PARTAGE DES EAUX
84800 L ISLE SUR LA SORGUE- Né{e}le
24/09/1973 à 76 ROUEN|MBLXCS -
GILBERTSTRASSE 2754290 TRIER
ALLEMAGN
0.5 Via parcelle 0A1198
Evacuation des gravats et
encombrants Appietto 166
MBG2Q4 -M GRISONI/JEAN PAUL ANTOINE-|
Propriétaire - MBG204 - 2 BD MADAME
MERE 20000 AJACCIO- Né(e) le 06/08/1945
3 20 AJACCIO
10 0.5 Via parcelle 0C357
Appietto 167
MEBK9SHD - M CELLI/JJEAN PIERRE -|
Propriétaire - MBKSHD - 20167 APPIETTO-
Né(e) le 04/04/1883 3 2A
Route communale
Appietto 294
PBBG6X - DEPARTEMENT DE LA CORSE DU
SUD — Propriétaire - PBBG6EX - 1 CRS]
NAPOLEON 20000 AJACCIO
15 Via piste parcelle 0C0294
Appietto
MBGF99 - M MANCINI/JEAN MARIE -
Propriétaire|MBGF98 - MME]
SQUARCINI/FRANCOISE SERAPHINE -|
Propriétaire - MBGF99 - RES DU GOLFE DE
LAVA 20167 AP PIETTO- Né(e) le 14/09/1954
à 20 AJACCIO |MBGF98 - RES DU GOLFE DE]
LAVA 20167 AP PIETTO- Né(e) le 26/06/1931
3 20 CUTTOLI-CORTICCHIATO
20 LS Piste parcelle OD0484
Appietto
MBGCHW - MME VALLE/MARIE ANGE -
Propriétaire|MBDSZ3 - M VALLE/ANTOINE
FRANCOIS - Propriétaire|MBGCHS - MME
VALLE/PASCALE PAULE — Propriétaire -
MBGCHW - PL DE GAULLE 20000 AJACCIO-
Né(e) le 08/05/1960 3 20 AJACCIO | MBDSZ3
- RES PREMIER CONSUL 20090 AJACCIO-
Né(e) le 13/01/1955 3 20
AJACCIO |MBGCHS - 8 RUE FRANCOIS PIETRI
20090 AJACCIO- Né(e) le 07/08/1951 3 20
AJACCIO
10 0.5 Piste parcelle OD0484
20 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 27 2.3.4 Appietto 836 PBBJ5B - PROPRIÉTAIRES DU BND 0 17 A0836
— Propriétaire - PBBJ5B - BATARELLA 20167
APPIETTO
0.5 0.2 Route communale
Evacuation des grilles anti
franchissement
Appietto 247
MEJKNS - M DAYDE/JEAN LUC -
Propriétaire | MBF2X5 - MME
PINELLI/FRANCETTE VIRGINIE- Propriétaire
MEJKNS - RTE D ALATA 20090 AJACCIO-
Né(s)le 22/04/1933 à 75 PARIS] MBF2XS -
RTE D ALATA 20090 AJACCIO- Né(e) le
16/07/1946 à 99
0.5 0.2 Via parcelle 0A1206
Appietto 691
MECFL6 - M GOZZI/EUGENE AUGUSTE DE]
RAOUL -— Propriétaire - MBCFL6 - 20167
APPIETTO
0.5 0.2 Route communale
Appietto 679
PBBG6X - DEPARTEMENT DE LA CORSE DU
SUD — Propriétaire - PBBG6X - 1 CRS]
NAPOLEON 20000 AJACCIO
0.5 0.2 Route communale
Appietto
MEGNP8 - MME COGGIA/ANGELE MARIE
DOMINIQUE-— Propriétaire - MBGNP8 -9 AV
NAPOLEON 3 20000 AJACCIO- Né(e) le
04/03/19513 20 AJACCIO
0.5 0.2 Route communale
21 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 28 Bassin versant du Loriaggiu
PARCELLES CADASTRALES CONCERNEES
[) ro Surface Juree Se TN Te Vuméro face DTTL-=-
E dre ES CUS = eE EEle occupée occupati Voie acces = { 21 ge parcelle Cire) oR 1e)
MBF5V8 - MME ROMERO/ANGELINE JOSETTE - Usufruitier (associé avec
1.1.1 Entretien N} |MBME&CW- MME SANSO NETTI/MARIE-PIERRE PAU LE DOMINIQUE - Nu . ne - Via parcelle de la Alata 0B 781 propriétaire (associé avec U)-MBF5V8 -7 RUE GENERAL CAMPI 20000 0.2 courant € AJACCIO- Né(e) le 14/09/1935 à 84 ORANGE|MBM6CW -SAN 0B781 végétation BENEDETTO 20167 ALATA- Né(e) le 06/02/1972 à 20 AJACCIO
rivulaire
Route Alata 0B 461 PBBBGS - COMMUNE D’AFA -PBBBGS-20167 AFA 0.2
communale
MBJH3R - M MARCAGGI/ANTOINE JOSEPH - MBJH3R - SAN BENEDETTO Via parcelle Alata 0B 460 Age 0.2 P 20167 ALATA- Né(e} le 14/07/1968 à 20 A AJACCIO 0B461
MBGRGB - MME FERRUCCI/J OSEPHINE-M BGRGB - RES DES CANNES Via parcelles Alata 0B 447 PAUCCIR 0.4 P 20090 AJACCIO- Né(e} le 06/06/1931 à 2A 0B454 —445
MBD64W - MME CASASOPRANA/THERESE - MBD64W - AV DU MONT Via parcelle Alata 08 446 THABOR 20090 AJACCIO- Né ë 0.2 é(e}le 31/10/1908 à 20 ALATA 0B453
Alt 0B 435 MBD64W - MME CASASOPRANA/THERESE - MBD64W - AV DU MONT 1 Via parcelle : THABOR 20090 AJACCIO- Né(e} le 31/10/1908 à 20 ALATA 0B454
MEGRGB - MME FERR UCCI/J OSEPHINE-M BGRGB - RES DES CANNES Via parcelles Alata 0B 444 , . 0.5 20090 AJACCIO- Né(e} le 06/06/1931 à 2A 0B461 — 1215
Route Alata 0B 2193 PBC2TZ- COMMUNE D’ALATA-PBC2TZ-20167 ALATA 0.1
communale
MBGP7R - M AN DREANI/AND RE DO MINIQUE ANTOINE - |MBDW9J - MME
Alet 0B 1215 AN DREANI/CATHERINE- MB GP7R - CASALONGA 20163 TAVERA- Né(e) le 01 Via parcelle a 03/10/1951 à 20 AJACCIO] MBDW 91 -7 BD SYLVESTRE MARCAGGI 20000 : 0B461 AJ ACCIO- Né(e) le 03/10/1957 à 20 AJACCIO
MB88QV - M FOGACCI/JEAN CLAUDE BAPTISTE- | MBFN4K-MME
LOISELEU X/EVELYNE -MBB8QV - PASTRICCIALEL LA 201 67 ALATA- Né(e} le Via parcelle Alata 0B 1167 . 0.1 24/06/1957 à 20 AJACCIO| MBFN4K - PASTRICCIALELLA 201 67 ALATA- 0B1167 Né(e) le 14/07/1960 à 59 LEVAL
MBB88QV - M FOGACCI/JEAN CLAUDE BAPTISTE- | MBFN4K-MME
LOISELEU X/EVELYNE -MBB8QV - PASTRICCIALEL LA 201 67 ALATA- Né(e) Via parcelle Alata 0B 1166 sea hi 0.2 P 24/06/1957 à 20 AJACCIO] MBFN4K - PASTRICCIALELLA 201 67 ALATA- 0B1166 Né(e) le 14/07/1960 à 59 LEVAL
MBB7DX -M FERRUCCI/SIMON DE NOEL- MBB7 DX - CARDIG LIONE 20167 Via parcelle Alata 0B 26 [7 5 0.1 ° 0B0236
MBG34X - M PUNTER/JEAN-JACQUES - MBG84X - QUR ASPRETTO 20090 Via parcelle Alata 0B 358 LEUR RENN-IACO 2 0.2 P AJ ACCIO- Né(e) le 20/11/1968 à 20 AJACCIO 0B0359
MBCQL7 - M MARCAG GI/ANTOINE - MBCQL7 - SAN BENEDETTO 20167 Via parcelles Alata 0B 359 , . 0.5 ALATA- Né(e) le 21/03/1927 3 20 ALATA 0B369-0B372
Alet 0B 369 MBF58N - MME ROSTINI/MARIE FRANCOISE - MBF58N - 11 AV BEVERINI- 01 Via parcelle a VICO 20000 AJ ACCIO- Né(e) le 29/01/1922 à 20 MARIGNANA . 0B0369
MBJH3R - M MARCAGGI/ANTOINE JOSEPH - MBJH3R - SAN BENEDETTO Via parcelle Alata 0B 372 ICREEM 0.1 P 20167 ALATA- Né(e} le 14/07/1968 à 20 A AJACCIO 0B0372
MBFPRF - MME LUCIANI/JEANNE - Usufruitier (associé avec N)
IMBHMDF-M PERI/JEAN CHARLES - Nu-propriétaire (associé avec
U) |MBK2 CM -MME P ERI/MARIE-JOSEPHINE - Nu-propriétaire (associé Via parcelle Alata 0B 1036 avec U)- MBFPRF-AJA ALTA 20167 ALATA- Né(e) le 03/02/1951 à 20 0.5 AFA|MBHMDF - CARDIGLIONE 201 67 ALATA- Né(e} le 02/04/1971 3 20 0B1036 AJ ACCIO |MBK2 CM - CARDIG LIONE 20167 ALATA- Né(e) le 04/11/1974 à
20 AJACCIO
MBFPRE - MME LUCIANI/JEANNE- Usufruitier (associé avec N)|MBHMDF
-M PERI/JEAN CHARLES- Nu-propriétaire (associé avec U)| MBK2CM-
MME PERI/MARIE-JOSEPHINE - Nu-propriétaire (associé avec U)- Via parcelle
Alata 0B 1037 MBFPRE - AJA ALTA 20167 ALATA- Né(e) le 03/02/1951 à 20 0.5 P AFA|MBHMDF - CARDIGLIONE 201 67 ALATA- Né(e) le 02/04/1971 à 20 081037 AJ ACCIO |MBK2 CM - CARDIG LIONE 20167 ALATA- Né(e) le 04/11/1974 à
20 AJACCIO
MBFPRE - MME LUCIANI/JEANNE - Usufruitier (associé avec N)|MBHMDF
-M PERI/JEAN CHARLES- Nu-propriétaire (associé avec U)| MBK2CM-
MME PERI/MARIE-JOSEPHINE- Nu-propri étaire (associé avec U)- Via parcelle
Alata 0B 1038 MBFPRF - AJA ALTA 20 167 ALATA- Né(e) le 03/02/1951 3 20 0.5 0B1038
AFA|MB HMDF - CARDIGLIONE 20167 ALATA- Né(e) le 02/04/1971 à 20
AJACCIO |MBK2 CM - CARDIG LIONE 20167 ALATA- Né(e) le 04/11/1974 à
20 AJACCIO
22 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 29 Alata 0B 1120
MBDTRX - M VERGE/ROLAND FERNAND - | MBF5SM -MME
RO MAGNESI/AD RIENNE - MBDTRX - OLMARELLI 20167 ALATA- Né{e)le
10/07/1953 3 65 LOURDES| MBF5SM -OLMARELLI 20167 ALATA- Né(e)
le 16/05/1948 3 20 AJACCIO
0.1 Via parcelle 0B1120
Alata 0B 1421
MBHSRC - M BELLISSENS/JACQUES MARCEL JEAN - |MBHSRD -MME
SCHIAVONE/ELIANE- MBHSRC - OLMAREL LI 20167 ALATA- Né(e) le
01/01/1951 à 29 BREST|MBHSRD -CRS P IMP-RES DES SALINES 20090
AJACCIO- Né(e) le 14/03/1952 3 20 A AJACCIO
10 0.1 Via parcelle 0B1421
Alata 0B 1425
MBHSRC - M BELLISSENS/JACQUES MARCEL JEAN - |MBH5RD -MME
SCHIAVONE/ELIANE- MBHSRC - OLMARELLI 20167 ALATA- Né(e) le
01/01/1951 3 29 BREST|MBHSRD -CRS P IMP-RES DES SALINES 20090
AJ ACCIO- Né(e) le 14/03/1952 3 20 A AJACCIO
0.5 Via parcelle 0B1421
Alata 0B 1426 MBDLGW -M SCANU/GEORGES -MBDLGW - CAR DIGLIONE 20167 ALATA- Né(e) le 13/10/1951 3 20 AJACCIO 0.2 Via parcelle 0B1426
Alata 0B 1468 MBHMDF-M PERI/JEAN CHARLES - MBHM DF - CARDIG LIONE 20167 ALATA- Né(e) le 02/04/1971 à 20 AJACCIO 10 0.1 Via parcelle
0B1468
Alata 0B 1471
MBNNW D - M DE MEULEMEESTER/ALEX DOMINIQUE FRANCOIS-
[MBNNW C - MME CO LONNA/STEP HANIE EMMANUELLE - MB NNWD -
CARDIGLIONE 20167 ALATA- Né(e) le 29/03/1979 3 78 CONFLANS
SAINTE HONORINE|MBNNW C - CARDIGLIONE 20167 ALATA- Né(e) le
30/03/1977 à 95 LE P LESSIS-BOUCHARD
0.1 Via parcelle 0B1471
Alata 0B 1472
MBGN34 -MME PAOLI/JOSEPHINE MARIE - |MBCSLB- M PAOLI/JEAN
FELIX- |MBFXSH - MME PAOLI/TOUSSAINTE MARIE XAJIERE - | MBGRFS8 -
MME PAOLI/MARIE DOMINIQUE- | MBGRF9 -M PAOLI/THOMAS MARTIN -
MBGN34 - DOM DE CASTAGNOLA 20167 ALATA- Né(e) le 24/01/1945 3
20 ALATA | MBCSLB- LISTINCONE 20167 APPIETTO- Né(e) le 16/03/1936
3 20 APPIETTO| MBFXSH - RES LES HORIZONS 20000 AJACCIO- Né(e) le
01/11/1947 3 20 ALATA|MBGRFS - RUE ASPIRANT MICHELIN 2
100 Via parcelle 0B1471
Alata 0B 1486
MBDOTRX - M VERGE/ROLAND FERNAND - Propriétaire |MBF5SM -MME
ROMAGNESI/AD RIENNE - MB DTRX - OLMARELLI 20167 ALATA- Né(e) le
10/07/1953 à 65 LOURDES| MBF5SM - OLMARELLI 20167 ALATA- Né(e)
le 16/05/1948 à 20 AJACCIO
1.5 Via parcelle 0B1486
Alata 0B 1533 MBGKT4 - MME POLI-VERGE/CORIN NE -MBGKT4 - OLMARELLI 20167 ALATA- Né(e} le 17/06/1967 3 20 AJACCIO 0.5 Via parcelle 0B1533
Alata 0B 1590
MBMKQ3 - M ROUGET/ROLAND JOSEPH ANTOINE- |MBNGSK -MME
MONESTE/ANNE -MBMKQ3 - RONDANO 20167 ALATA- Né(e) le
21/12/1972 3 92 FONTENAY-AUX-ROSES | MBNGSK - RONDANO 20167
ALATA- Né(e} le 27/11/1967 3 75 PARISOS
0.1 Via parcelle 0B1590
Alata 0B 1606
M8J628 -M MILLOT/FRANCK ANTOINE JEAN - |MBJ627 -MME
CRISTOFARI/CATHERI NE MARIE -M BJ628 -OLMARELLI 20167 ALATA-
Né(e) le 22/01/1971 à 92 BOULOG NE-BI LLANCOURT| MBJ6 27 -
OLMARELLI 20167 ALATA- Né(e) le 25/02/1974 3 75 PARIS 13
10 0.1 Via parcelle 0B1606
Alata 0B
MBGN35 - M COLONNA D ISTRIA/J EAN JACQUES SERGE - MBG N35 - SAN
BENEDETTO 20167 ALATA- Né(e) le 26/05/1946 3 75 FONTENAY-SOUS-
BOIS
0.1 Route communale
Alata OA
MBP853 - MME RAMP AL/MADELEI NE CLAUDETTE- Propriétaire|MBP68R
-M RAYBIER/JOSEPHINE- Usufruitier (associé avec N) |MBP68S-MME
RAYBIER /ELISABETH GISELE- Nu-propriétaire (associé avec U}|MBP68T -
M RAYBIER/CHRISTIAN CLAU DE - Nu-propriétaire - MBP853 -22 BD
FREDERIC MISTRAL 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE- Né(e}le
11/03/1957 à 13 MARSEILLE] MBP 68R - CITEJARDINS BLANCARDE 13012
MARSEIL LE- Né(e) le 04/10/1929 3 13 MARSEILLE] MBP68S - AV DELA
MARTHELINE 13009 MARSEILLE- Né(e) le 06/06/1954
140 1.5 Viapiste
Alata 0A
MBBQW D - M CASALO NGA/FRANCOIS- [MBBQWS -M CASALONGA/JEAN
BAPTISTE - MBBQWD -6 CHE DE BOURBON 33360 CAMBLANES ET
MEYNAC- Né(e) le 05/05/1886 à 91 ALGERIE|MBBQWS- PL DE LA
REPUBLIQUE 64700 HENDAYE- Né (e) le 16/04/1885 à 91
100 Viapiste
Alata 0A MBMN6B - MME BONELLI/JULIE -M BMN6B - 80 RUE CARDINAL FESCH 20000 AJACCIO- Né(e) le 15/09/1917 3 20 AJACCIO 0.5 Viapiste
Alata 0A 122
MBBK59 - M BIANCHI/DOMI NIQUE FRANCOIS- Propriétaire |MBGS9V-
MME BIANCHI/MARIE PAULE JOSETTE-MBBK59 -SCAGLIOLI 20167
VILLANOVA- Né (e) le 09/04/1948 à 99 TUNISIE |MBGS9V- RUE ASP IRANT
MICHELIN 20090 AJACCIO- Né(e} le 25/02/1953 à 99 TUNIS
Viapiste
Alata 385
MBF8G8 - MME CRUCIANI/MARIE MADELEINE- Usufruitier (associé avec
N)|MBDSZ3 -M VALLE/ANTOINE FRANCOIS - Nu-propriétaire (associé
avec U)| MBGCHW - MME VALLE/M ARIE ANGE - Nu-propriétaire (associé
avec U)| MBGCHS -MME VALLE/PASCALE PAULE- Nu-propriétaire -
MBFBG8 - PL DE GAULLE 20000 AJ ACCIO- Né(e) le 02/03/1925 à 20
AJACCIO |MBDSZ3 - RES PREMIER CONSUL 20090 AJACCIO-Néfe}le
13/01/1955 3 20 AJACCIO| MBGCHW- PL DE GAULLE 20000 AJACCIO-
Né(e) le 08/05/1960 à 20 AJACCIO |MBGCHS - 8 RUE FRANCOIS PIE
0.5 Viapiste
23 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 30 MBF8G8 - MME CRUCIANI/M ARIE MADELEINE- Usufruitier (associé avec
N)|MBDSZ3 -M VALLE/ANTOINE FRANCOIS- Nu-propriétaire (associé
avec U)| MBGCHW -MME VALLE/M ARIE ANGE - Nu-propriétaire (associé
avec U)| MBGCHS -MME VALLE/PASCALE PAULE- Nu-propriétaire -
Alata OA 386 MBFBG8 - PL DE GAULLE 20000 AJACCIO- Né(e) le 02/03/1925 à 20 40 0.5 Via piste AJACCIO |MBDSZ3 - RES PREMIER CONSUL 20090 AJACCIO-Né{e}le
13/01/1955à 20 AJACCIO| MBGCHW- PL DE GAULLE 20000 AJACCIO-
Né (e) le 08/05/1960 à 20 AJACCIO |MBGCHS - 8 RUE FRANCOIS PIE
MBBK59 - M BIANCHI/DOMI NIQUE FRANCOIS- Propriétaire |MBGS9V-
MME BIANCHI/MARIE PAULE JOSETTE-MBBK59 -SCAGLIOLI 20167 Le Alata DA 387 VILLANOVA- Né (e) le 09/04/1948 à 99 TUNISIE |MBGS9V - RUE ASP IRANT 165 2 Viapiste MICHELIN 20090 AJACCIO- Né(e) le 25/02/1953 à 99 TUNIS
MBBK59 - M BIANCHI/DOMI NIQUE FRANCOIS- |MBGS9V - MME
BIANCHI/MARIE PAULE JOSETTE - MBBK59 -SCAGLIOLI 20167 VILLANOVA Le Alata A 390 Né(e) le 09/04/1948 à 99 TUNISIE |MBGS9V - RUE ASP IRANT MICHELIN 100 1 Via piste 20090 AJACCIO- Né(e) le 25/02/1953 à 99 TUNIS
MBDB82 -M POLI/PASCAL ANGE - Usufruitier (associé avec N)|MBGLTK -
M POLI/FRANCOIS- Nu-propriétaire (associé avec U) -MBDB82 - RUE
Alata 0A 424 FRANCOIS COTY 20090 AJACCIO- Né[e) le 05/06/1926 à 20 10 0.1 Via piste BALOGNA|MBG LTK - 1 RUE PIERRE OZENNE 61200 ARGENTAN- Né(e) le
02/01/1956 à 20 CALVI
MBD882 -M POLI/PASCAL ANGE - Usufruitier (associé avec N)|MBGLTK -
M POLI/FRANCOIS- Nu-propriétaire (associé avec U) -MBDB82 - RUE
Alata 0A 425 FRANCOIS COTY 20090 AJACCIO- Né[e) le 05/06/1926 à 20 150 2 Via piste BALOGNA|MBG LTK - 1 RUE PIERRE OZENNE 61200 ARGENTAN- Né(e) le
02/01/1956 à 20 CALVI
MBGNP8 - MME COGGIA/ANGELE MARIE DOMINIQUE - MBG NP8-9 AV Le Alata OA 367 NAPOLEON 3 20000 AJACCIO- Né(e} le 04/03/1951 à 20 AJACCIO 30 15 Via piste
MBDS3T - M VALLE/JEAN MICHEL- MBDS 3T - RUE DES ANEMONES 20090 Le Alata OA 368 AJ ACCIO- Né(e} le 19/12/1930 à 20 BASTELICACCIA 235 0.2 Via piste
MBDS3T - M VALLE/JEAN MICHEL- MBDS 3T - RUE DES ANEMONES 20090 Le Alata OA 369 AJ ACCIO- Né(e} le 19/12/1930 à 20 BASTELICACCIA 6 0.5 Via piste
MBFBG8 - MME CRUCIANI/MARIE MADELEINE - Usufruitier (associé avec
N}|MBDSZ3 -M VALLE/ANTOINE FRANCOIS - Nu-propriétaire (associé
avec U})| MBGCHW - MME VALLE/M ARIE ANGE - Nu-propriétaire (associé
avec U}| MBGCH5 -MME VALLE/PASCALE PAULE- Nu-propriétaire -
Alata A 370 MBFBG8 - PL DE GAULLE 20000 AJACCIO- Né(e) le 02/03/1925 à 20 40 0.5 Via piste AJACCIO |MBDSZ3 - RES PREMIER CONSUL 20090 AJACCIO- Né{e}le
13/01/1955à 20 AJACCIO| MBGCHW- PL DE GAULLE 20000 AJACCIO-
Né (e) le 08/05/1960 à 20 AJACCIO |MBGCHS - 8 RUE FRANCOIS PIE
113
Désencombrement
du lit au droit des x /
ouvrages
hydrauliques
1.1.4 Traitement du . x /
bois mort
1.16 Restauration
des milieux x /
rivulaires
1.17 Effacement Alata A 232 MBB9DL - M FRANCES CHI/P AUL MAURICE - MBB9DL - VIGNARELLA 20167 20 1 Via parcelle
d'ouvrage ALATA- Né(e) le 22/09/1963 à 20 ALATA 0A150
122E ion de MBJH3R - M MARCAGGI/ANTOINE JOSEPH - MBJH3R - SAN BENEDETTO Via parcelle H3R - 1 INE J H- JH3R- la canne de Alata 0B 462 , | 50 2 20167 ALATA- Né(e) le 14/07/1968 à 20 A AJACCIO 0B0462 Provence
Via parcelle Alata 0B 461 PBBBGS - COMMUNE D’AFA- PBBBGS-20167 AFA 20 1
0B0461
MBJH3R - M MARCAGGI/ANTOINE JOSEPH - MBJH3R- SAN BENEDETTO Via parcelle Alata 0B 460 CAE 30 1.5 P 20167 ALATA- Né(e) le 14/07/1968 à 20 A AJACCIO 0B0460
MBCOQPK - M MARCAG GI/MICHEL - MBCQPK - SAN BENEDETTO 20167 Via parcelle Alata 0B 227 , . 50 2 ALATA- Né(e} le 23/03/1931 à 20 ALATA 0B0227
MEGP7R - M ANDREANI/AND RE DOMINIQUE ANTOINE - | MBDW9! - MME
ANDREANI/CATHERINE- MBGP7R - CASALONGA 20163 TAVERA- Né (a)! Via parcelle Alata 0B 1215 Ich éfelte 30 1.5 P 03/10/1951 à 20 AJACCIO] MBDW91 -7 BD SYLVESTRE MARCAGGI 20000 0B1215 AJ ACCIO- Né(e} le 03/10/1957 à 20 AJACCIO
MBGRGC - MME FERRUCCI/TOUSSAINTE - MBGR GC - CHE DE LORETO-LE Via parcelle Alata 0B 1200 : 40 1.5 P RENOSO 20090 AJACCIO- Né(e) le 29/09/1933 à 20 ALATA 0B1200
MBFPRF - MME LUCIANI/JEANNE- Usufruitier (associé avec N)
IMBHMDF-M PERI/JEAN CHARLES - Nu-propriétaire (associé avec
U}|MBK2 CM - MME PERI/MARIE-JOSEPHINE - Nu-propriétaire (associé Via parcelle Alata 0B 1036 avec U}- MBFPRF - AJ AALTA 20167 ALATA- Né(e) le 03/02/1951 à 20 10 1 081036 AFA|MBHMDF -CARDIGLIONE 20167 ALATA- Né(e) le 02/04/1971 3 20
AJ ACCIO | MBK2 CM -CARDIGLIONE 20167 ALATA- Né(e)le 04/11/1974 3
20 AJACCIO
24 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 31 MBHSRC - M BELLISSENS/JACQUES MARCEL JEAN - |MBHSRD -MME
SCHIAVONE/ELIANE- MBH5RC - OL MAREL LI 20167 ALATA- Né(e) Via parcelle Alata 0B 1425 EL éle)le 10 0.5 P 01/01/1951 à 29 BREST|MBHSRD -CRS P IMP-RES DES SALINES 20090 081425 AJACCIO- Né(e) le 14/03/1952 à 20 A AJACCIO
MBHMDF - M PERI/JEAN CHARLES - MBHMDF - CARDIGLION 7 Via parcelle Alats 0B 1468 gl DF ERIJEAN C RUES BH MDF - CARDIGLIONE 2016 20 0.5 P ALATA- Né(e} le 02/04/1971 à 20 AJACCIO 0B1468
MBDTRX - M VERGE/ROLAND FERNAND- |MBF5SM -MME
ROMAGNESI/AD RIENNE - MB DTRX - OLMARELLI 20167 ALATA- Né(e)1 Via parcelle Alata oB 1486 y ee 25 0.5 P 10/07/1953 à 65 LOURDES | MBF5SM - OLMARELLI 20167 ALATA- Né(e) 0B1486 le 16/05/1948 à 20 AJACCIO
MBDWRC - MME ALES ANDRI/JULIETTE RITA CHARLETTE SANT A- |MBB8Z5
M ALESANDRI/J EAN ANDRE ANGE - | MBJWXF-M ALES ANDRI/JEAN
DOMINIQUE- | MBJ5K D -M ALESAN DRI/J EAN-FRANCOIS PIERRE- Via parcelle Alata 0B 180 MBDWRC- 13 BD MADAME MERE 20000 AJACCIO- Né(e) le 10/04/1954 200 4 3 20 AJACCIO|MBBBZ5 - 21 CRS GENERAL LECLERC 20000 AJ ACCIO- Né(e) 0B0180 le 02/10/1948 à 20 AJACCIO |MBJWXF- 15 CRS GENERAL LECLERC 20000
AJACCIO- Né(e) le 28/11/1976 à 20 BASTIA|MBJ5KD - 17 C
MBDR3P - M TORRENT/GERARD CHARLES DOMINIQUE - Usufruitier
(associé avec N) |MBMOQGT - MME TORRENT/AURELIA NOEL LE JEANNE -
Nu-propriétaire (associé avec U)|MBF8W2-MME
SERAFINI/EMMANUEL LE PAU LA- Usufruitier (associé avec N)|MBMOQGV Via parcelle Alata 0B 120 MMETORRENT/CELIN - MBDR3P - DOM DE CASTAGNOLA 20167 ALATA- 340 5 Né(e}le 18/02/1955 à 99|MBMQGT - AGOSTA PLAGEALBITRECCIA 20166 0B0120 PORTICCIO- Né(e) le 20/07/1981 à 2A AJACCIO |MBF8W2- DOM DE
CASTAGNOLA 20167 ALATA- Né(e) le 27/04/1963 à 05 GAP| MBMQGV-
BD HENRI MAILLOT 2
MBCBNIJ - M GANNAC/JEAN CLAUDE ANDRE JOSEPH RENE- | MBFLER-
MME LAM BRUS CHINI /FRAN COISE - MBCB NJ - DOM DE CASTAGNOLA Via parcelle Alata 0B 121 Fa 60 2 P 20167 ALATA- Né(e) le 17/11/1939 à 31 TOULOUSE] MBFL6R- DOM DE 080121 CASTAGNOLA 20167 ALATA- Né(e} le 02/11/1940 à 20 AJACCIO
MBQF3S - MME DAUBIAN-DELISLE/GENEVIEVE MARIE MADELEINE BERTHE Via parcelle Alata OA 104 MBQF3S - CASTELLETO 20167 ALATA- Né(e) le 10/07/1937 à 31 50 1.5 TOULOUSE 080110
MBQF3S - MME DAUBIAN-DELISLE/GENEVIEVE MARIE MADELEINE BERTHE Via parcelle Alata 0A 105 MBQF3S - CASTELLETO 20167 ALATA- Né(e} le 10/07/1937 à 31 150 5 TOULOUSE 080110
PBBJPZ- PROPRIETAIRES DU BND 006 A0 114 - PBBJPZ - 17 AVE GEN Le Alata OA 114 LECLERC2A AJACCIO 200 5 Via piste
1.23 Eradication de
l’ailante x /
glanduleux
2.3.2 Protection de
berge de secteur a x /
enjeu
MBN388 - MME WISSMEYER/SYBIL LE - |MBN389 -MME | WISSMEYER/LLOUA- MBN388 - CASTAGNOLA 20167 ALATA- Né(e) le Via parcelle 2.3.3 Evacuation |Aleta OA 150 17/12/1953 3 99 ALLEMAGNE|MBN389 -CASTAGNOLA 20167 ALATA- 10 LE 0A0150 des gravats et Né(e}le 11/01/1955 à 99 ALLEMAGNE
ene Via parcelle MBB9DL - M FRANCES CHI/P AUL MAURICE - MBB9DL - VIGNARELLA 20167 Alata A 232 ; PA 10 0.5 ALATA- Né(e} le 22/09/1963 à 20 ALATA 0A0150
2.3.4 Evacuation
des grilles anti- x /
franchissement
25 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 32 Bassin versant du Stagnolu
PARCELL
AS
Numéro Surface Durée
COMMUNE
Section ES k s 612 ee A ETES occupée occupation Voie accès
ter ile
Etre (Cite (Fte)
MBCR9X -M MARTINETTI/TOUSSAINT -
1.1.1 Afa 0B 3476 MBCR9X - OGLIASTRONE 20167 AFA- 70 0.5 Via piste Né(e) le 04/08/1960 à 20
MBHTB5 - M DALBERA/VICTOR-
Propriétaire |MBHTB6 -MME
ROIGT/AGNES -Propriétaire |MBHTB7
M ROIGT/JEAN - MBHTB8 -19 CRS
LUCIEN BONAPARTE 20000 AJACCIO-
Entretien courant de la Né(e) le 11/03/1982 à 2A Le végétation rivulaire Afa OB 128 AJACCIO] MBHTB3 - 1029 AV 40 0.25 Via piste
CITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le
01/11/1968 à 20 AJACCIO] MBHTB4-
52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e)le 21/08/1975 à 20
AJACCIO| MBHTB5
MBHTB8 -MME PIETRI/MARIE -
Propriétaire |MBHTB3 -MME
DESJEUX/ARIADNE -
Propriétaire |MBHTB4 -M
DALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -
MBHTB8 - 19 CRS LUCIEN BONAPARTE
Afa 0B 1218 20000 AJACCIO- Né(e) le 11/03/1982 20 0.2 à 2AAJACCIO|MBHTB3 -1029 AV communale
CITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le
01/11/1968 à 20 AJACCIO] MBHTB4-
52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e)le 21/08/1975 à 20
AJACCIO| MBHTB5
MBHTB8 -MME PIETRI/MARIE -
Propriétaire |MBHTB3 -MME
DESJEUX/ARIADNE -
Propriétaire |MBHTB4 -M
DALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -
Propriétaire |MBHTBS -M
DALBERA/VICTOR -
Propriétaire |MBHTB6 -MME il
ROIGT/AGNES - Propriétaire |MBHTB7 Via parcelle
Afa 0B 83 M ROIGT/JEAN —Prop - MBHTB8 -19 5 02 0B0087 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e)le 11/03/1982 à 2A
AJACCIO| MBHTB3 - 1029 AV
CITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le
01/11/1968 à 20 AJACCIO| MBHTB4 -
52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e)le 21/08/1975 à 20
AJACCIO| MBHTBS5
Route
MBHTB8 -MME PIETRI/MARIE -
Propriétaire |MBHTB3 -MME
DESJEUX/ARIADNE -
Propriétaire |MBHTB4 -M
DALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -
Propriétaire |MBHTBS -M
DALBERA/VICTOR -
Propriétaire |MBHTB6 -MME
ROIGT/AGNES -Propriétaire|MBHTB7
M ROIGT/JEAN -Prop - MBHTB8 -19
CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e)le 11/03/1982 à 2A
AJACCIO| MBHTB3 - 1029 AV
CITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le
01/11/1968 à 20 AJACCIO] MBHTB4 -
52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e)le 21/08/1975 à 20
AJACCIO| MBHTBS5
Afa 0B 1217 10 0.1 Via piste
26 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 33 Afa 0B 81
MBCR9X - M MARTINETTI/TOUSSAINT-
MBCR9X - OGLIASTRONE 20167 AFA-
Né(e) le 04/08/1960 à 20
15 Via piste
Afa 0B 3487 MBFHVS - MME GENTILI ANGELE - MBFHVS -20167 AFA 0.1 Via piste
Afa 0B 140
MBHTBS - M DAL BERA/VICTOR -
Propriétaire | MBHTB6 - MME
ROIGT/AGNES - Propriétaire |MBHTB7
M ROIGT/JEAN - MBHTB8 - 19 CRS
LUCIEN BONAP ARTE 20000 AJACCIO-
Né(e)le 11/03/1982 à 2A
AJACCIO| MBHTB3 - 1029 AV
CITHARISTA 13600 LA CIOTAT-Né(e)le
01/11/1968 à 20 AJACCIO] MBHTBA4 -
52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e)le 21/08/1975 à 20
AJACCIO| MBHTBS5
0.5 Route communale
Afa 0B 3483 MBFHVS - MME GENTILI ANGELE - MBFHVS -20167 AFA 0.1 Via piste
Afa 0B 127
MBMX9M- MME HUBERTY/CHJARA
MARIE LYRIA- Propriétaire| MBPG88 -
M CHIRIGONI/AL EXANDRE JOSE -
MBMX9M- VALLE PACE MARIA 20167
AFA- Né(e) le 09/12/1993 à 2A
AJACCIO | MBPG88 - VERO 20172 VERO!
Né(e)le 24/02/1994 à 2A AJACCIO
20 0.2
Route
communale
Afa OB 87
MBG3L2 - MME SERPAGGI/MADELEINE
— Propriétaire -MBG3L2 - PL DE
L'EGLISE 20167 AFA-Né(e)le
11/04/1953 à 20 AFA
0.1 Route communale
Afa 0B 129
MBMX9M- MME HUBERTY/CHJARA
MARIE LYRIA- Propriétaire | MBPG88 -
M CHIRIGONI/ALEXANDRE JOSE -
MBMX9M - VALLE PACE MARIA 20167
AFA- Né(e)le 09/12/1993 à 2A
AJACCIO| MBPG88 - VERO 20172 VERO:
Né(e)le 24/02/1994 à 2A AJACCIO
25 0.2
Route
communale
Afa 0B 138
MBG3L2 - MME SERPAGGI/MADELEINE
-MBG3L2 - PL DE L'EGLISE 20167 AFA
Né(e) le 11/04/1953 à 20 AFA
0.25 Route communale
Afa 0B 137
MBD38F - MME BONELLI/CAROLINE -
|MBBLZC - M BONELLI/JEAN -
|MBFKQL - MME GUELFI/MARGUERITE
Propriétaire| MBHLSN - MME
ALBANY/NICOLE CHRISTIANE -
|MBKNB)J - MSERINELLI/ANTOINE
MARIE- |MBKQMS - MME BON -
MBD38F - RUE MARECHAL LYAUTEY
20090 AJACCIO- Né(e)le 01/01/1932
à 20 AFA|MBBLZC - PISCIA ROSSA
20167 APPIETTO-Né(e)le
22/07/1933 à 20 AFA|MBFKQL -6 RUE
SAN LAZARO 20000 AJACCIO- Né(e) le
18/09/1931 à 20 AJACCIO| MBHLSN -
125 RUE DES SABLES
0.25 Route communale
Afa 0B 136
MBMX9M - MME HUBERTY/CHJARA
MARIE LYRIA- Propriétaire | MBPG88 -
M CHIRIGONI/ALEXANDRE JOSE -
MBMX9M - VALLE PACE MARIA 20167
AFA- Né(e)le 09/12/1993 à 2A
AJACCIO| MBPG88 - VERO 20172 VERO
-Né(e)le 24/02/1994 à 2A AJACCIO
50 0.25
Route
communale
Afa 0B 1859
MBG3L2 - MME SERPAGGI/MADELEINE
-MBG3L2 - PL DE L'EGLISE 20167 AFA-
Né(e) le 11/04/1953 à 20 AFA
10 0.2
Route
communale
Afa OA 539
MBCPDB -M LUCIANI/PIERRE -
MBCPDB - RES RESIDENCE ALLEE DES
PINS 13009 MARSEILLE- Né(e) le
14/12/1935 à 20 ALATA
Via parcelle
OA 539
Afa 0B 524 PBBBGS - COMMUNE D AFA - PBBBGS - 20167 AFA Rate
[sommunale
27 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 34 Afa 0B 526
MBN7HM - MME BIANCAMARIA/MARIE
NOELLE -Propriétaire | MBN7HL -
MME BIANCAMARIA/MARIE PAULE —
Propriétaire - MBN7HM -17 RUE
OUDRY 75013 PARIS-Né(e)le
02/12/1967 à 20 AJACCIO] MBN7HL -
65 BD VOLTAIRE 75011 PARIS-Né(e)le
14/10/1966 à 20 AJACCIO
0.1 Via parcelle 0B0524
Afa 0B 1178
MBNVMD - M STILZ/FLORIAN ROBERT
CHRISTOPHE-Propriétaire -
MBNVMD - OGLIASTRONE 20167 AFA-
Né(e) le 10/09/1989 à 06 NICE
30 0.25
Via parcelle
0B0524
Afa 0B 1179
MBNVMD - M STILZ/FLORIAN ROBERT
CHRISTOPHE -Propriétaire -
MBNVMD - OGLIASTRONE 20167 AFA-
Né(e)le 10/09/1989 à 06 NICE
20 0.25
Via parcelle
0B0524
Afa 0B 545
MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE -
Propriétaire |MBHTB3 - MME
DESJEUX/ARIADNE -
Propriétaire| MBHTB4 -M
DALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -
MBHTB8 - 19 CRS LUCIEN BONAPARTE
20000 AJACCIO- Né(e)le 11/03/1982
à 2A AJACCIO| MBHTB3 - 1029 AV
CITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e})le
01/11/1968 à 20 AJACCIO] MBHTBA4 -
52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e)le 21/08/1975 à 20
AJACCIO| MBHTBS5S
75
Via parcelle
0B0964
Afa 0B 518
MBKFG4 - MME SCIARRETTI/MARIE
JEANNE - MBKFG4 - LA GHIARELLA
20167 AFA-Né(e)le 30/03/1963 à 20
AJACCIO
70
Route
communale
Afa OA 517
MBHBQ9 - MME MORETTI/FRANCOISE
JOSEE - Propriétaire | MBFP88 - MME
MALEYSSON/MARIE JEANNE ELISE
ODILE -Propriétaire |MBHBQ7 -MME
CHIARASINI/JEANNINE MARIE
HENRIETTE-Propriétaire | MBHBRB -
M MORETTI/ALAIN PAUL YVES -
Propriétaire
35 0.5
Via parcelle
OA1949
Afa 0B 530
MBCP DB - M LUCIANI/PIERRE -
MBCPDB- RES RESIDENCE ALLEE DES
PINS 13009 MARSEILLE- Né(e) le
14/12/1935 à 20 ALATA
10 0.1
Route
communale
Afa 0B 529
MBN7HL - MME BIANCAMARIA/MARIE
PAULE - Propriétaire |MBN7HM - MME)
BIANCAMARIA/MARIE NOELLE -
MBN7HL -65 BD VOLTAIRE 75011
PARIS-Né(e)le 14/10/1966 à 20
AJACCIO| MBN7HM - 17 RUE OUDRY
75013 PARIS-Né(e)le 02/12/1967 à
20 AJACCIO
30 0.25
Route
communale
Afa 0B 3056
MBJ5H8 - M DUTOUR/JEAN-PHILIPPE
CLAUDE BERNARD -
Propriétaire|MBJSJV- MME
ANTOINE/DOMINIQUE SYLVIE -
MBJ5H8 -AFA 20167 AFA-Né(e)le
29/08/1960 à 60 CHANTILLY|MBJ5JV+
20167 AFA-Né(e)le 26/06/1961 à 57
METZ
140
Via parcelle
0B3056
Afa 0B 3143
MBGNTD - M FERRUCCI/JEAN PIERRE -
MBGNTD - 2 RUE FRANCOIS PIETRI
20090 AJACCIO- Né(e)le 20/09/1953
à 20 AJACCIO
0.5 Route communale
Afa 0B 1947 PBBBGS - COMMUNE D AFA - PBBBGS - 20167 AFA 10 0.1 Route communale
Afa OB 369 PBCIRS - CORTICCHIATO - PBCIRS - 20167 AFA
Afa 0B 362 MBCOP M - M MARCAGGI/NAPOLEON - MBCOPM - 20136 BOCOGNANO
50
10
0.5
0.1
Route
communale
Route
communale
28 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 35 Afa 0B 363
MBHMCR - MZAVANI/FABIEN -
|MBHMCT- MME
ROMAGNESI/BRIGITTE - MBHMCR -
SANTO PAOLO 20167 AFA- Né(e)le
12/10/1966 à 13
MARSEILLE] MBHMCT- SANTO PAOLO
20167 AFA- Né(e) le 05/04/1972 à 2A
ALATA
30 0.25
Route
communale
Afa 0B 918
PBC3RK - COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU PAYS
AJACCIEN - PBC3RK -18 RUE ANTOINE
SOLLACARO 20090 AJACCIO
0.5
Route
communale
Afa 0B 660
MBCS7G - M MATTEI/JEAN TOUSSAINT
DE JOSEP SUCCESSION MICHEL -
Propriétaire | MBFS2]J - MME
MINICONI/FELICITE - MBCS76G -
FORNACCIA 20167 AFA- Né(e) le
28/07/1905 à 99 |MBFS2] -
QUARCIOLI 20136 BOCOGNANO-
Né(e)le 25/04/1907 à 20 AFA
0.5 Route communale
Afa 0B 2230
MBGLFD - MME LE NOAN/GENEVIEVE
MARIE- MBGLFD - OGLIASTRONE
20167 AFA-Né(e)le 06/03/1955 à 22
SAINT-BRIEUC
0.2 0.2
Route
communale
Afa 0B 549
MBG QHS - M KNITTEL/JEAN-MARIE -
|MBHTBZ - MKNITTEL/RENE AUGUSTE -
MBG QHS - LA CHIOSELLA 20167 AFA-
Né(e) le 02/12/1947 à 06
NICE|MBHTBZ - 20167 AFA- Né(e) le
23/12/1920 à 67 STRASBOURG
0.5
Route
communale
Afa 0B 643
MBGQHS - M KNITTEL/JEAN-MARIE -
|MBHTBZ - MKNITTEL/RENE AUGUSTE -
MBG QHS - LA CHIOSELLA 20167 AFA-
Né(e) le 02/12/1947 à 06
NICE|MBHTBZ- 20167 AFA- Né(e) le
23/12/1920 à 67 STRASBOURG
30 0.2
Via parcelle
0B0643
Afa 0B 550
MBK4P2 - MME MUFRAGGI/MATHILDE
RENEE MARYVONNE -
Propriétaire|MBK4P3 -MME
MUFRAGGI/CECILE JEANNE LYDIE -
Propriétaire | MBK4P4 - MME
MUFRAGGI/FRANCE CATHERINE
THERESE - MBK4P2 -FORNACCIA
20167 AFA-Né(e)le 09/07/1956 à 20
AJACCIO| MBK4P3 - FORNACCIA 20167
AFA- Né(e)le 10/05/1959 à 20
AJACCIO| MBK4P4 - FORNACCIA 20167
AFA- Né(e)le 02/08/1960 à 20
AJACCIO
Route
communale
Afa 0B 644
MBCS7G - M MATTEI/JEAN TOUSSAINT
DE JOSEP SUCCESSION MICHEL -
Propriétaire | MBFS2]J - MME
MINICONI/FELICITE - MBCS7G -
FORNACCIA 20167 AFA- Né(e) le
28/07/1905 à 99 |MBFS2)] -
QUARCIOLI 20136 BOCOGNANO-
Né(e)le 25/04/1907 à 20 AFA
50 0.5
Via parcelle
0B0644
Afa 0B 657
MBKXMT- M SANTOS DO MANCO
CUNHA/MARCIO ANTONIO - | MBKXMS
MME QUEIROS GUIMARAES/JOANA
LUISA- MBKXMT- OGLIASTRONE
20167 AFA-Né(e)le 20/09/1983 à 99
PORTUGAL |MBKXMS - OGLIASTRONE
20167 AFA-Né(e)le 18/09/1987 à 99
PORTUGAL
10 0.1 Via piste
Afa 0B 1103
MBNVMD - M STILZ/FLORIAN ROBERT
CHRISTOPHE - MBNVMD -
OGLIASTRONE 20167 AFA- Né(e)le
10/09/1989 à 06 NICE
50 0.5
Via parcelle
0B1103
Afa 0B 2232
MBGLFD - MME LE NOAN/GENEVIEVE
MARIE- MBGLFD - OGLIASTRONE
20167 AFA-Né(e)le 06/03/1955 à 22
SAINT-BRIEUC
10 0.1
Via parcelle
nNn299279
29 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 36 Afa OB 661
MBGLFD - MME LE NOAN/GENEVIEVE
MARIE- MBGLFD - OGLIASTRONE
20167 AFA-Né(e)le 06/03/1955 à 22
SAINT-BRIEUC
25 0.2
Via parcelle
0B0661
Afa 0B 649
MBCS7G - M MATTEI/JEAN TOUSSAINT
DEJOSEP SUCCESSION MICHEL -
Propriétaire | MBFS2]J - MME
MINICONI/FELICITE - MBCS7G -
FORNACCIA 20167 AFA- Né(e) le
28/07/1905 à 99 |MBFS2)] -
QUARCIOLI 20136 BOCOGNANO-
Né(e)le 25/04/1907 à 20 AFA
30 0.2 Via piste
Afa 0B 1075
MBCS7G - M MATTEI/JEAN TOUSSAINT
DE JOSEP SUCCESSION MICHEL -
Propriétaire | MBFS2] - MME
MINICONI/FELICITE - MBCS7G -
FORNACCIA 20167 AFA- Né(e) le
28/07/1905 à 99 |MBFS2] -
QUARCIOLI 20136 BOCOGNANO-
Né(e) le 25/04/1907 à 20 AFA
0.1 Via parcelle 0B1075
Afa 0B 1761
MBMWXK - M MARTINETTI/TOUSSAINT
DE JULES - MBMWXK - OGLIASTRONE
20167 AFA-Né(e)le 01/01/1900 à 20
AFA
100
Route
communale
Afa OA 2080
MBDD49 - M RADEAU/GEORGES
MICHEL LUCIEN FRANCIS - | MBFVFF -
MME NASSEYS/PIERRETTE NICOLE -
MBDDA49 -PELAVE 20167 AFA-Né(e)le
29/11/1949 à 59
ARMENTIERES | MBFVFF - PELAVE
20167 AFA-Né(e)le 27/09/1955 à 20
GUITERA-LES-BAINS
10 0.1
Via parcelle
0A0549
Afa OA 549
MBK3LR - MME FAGGIANELLI/ANNE
MARIE- Propriétaire | MBNBR3 -M
FAGGIANELLI/FRANCIS -
Propriétaire| MBNBR4 -M
FAGGIANELLI/DANIEL -
Propriétaire| MBNBRS5 -M
FAGGIANELLI/RENE PIERRE- MBK3LR-
CAVONE 20167 AFA-Néf(e)le
15/04/1969 à 20 AJACCIO| MBNBR3 -
AFA20167 AFA- Né(e)le 07/03/1957
à 30 NIMES] MBNBRA - AFA 20167 AFA:
Né(e) le 18/02/1963 à 69 LYON
2EME|MBNBRS - VGE DE TERRA
BELLAGROSSETO-PRUGNA 20166
PORTICCIO
0.5 Via parcelle 0A0549
Afa OA 516
MBF5CA4 - MME RICHAUD/MARTINE -
Propriétaire | MBMB8P - MME
MELIN/LAURE GERMAINE -
Propriétaire| MBMB8Q-M
MELIN/PIERRE -
Propriétaire | MBMB8R - M
MELIN/FRANCOIS MARIE - MBF5 C4 - 69
CRS NAPOLEON 20000 AJACCIO- Né(e)
le 06/09/1932 à 20
AJACCIO| MBMB8P - 11 AV ALSACE
LORRAINE 38300 BOURGOIN JALLIEU-
Né(e)le 28/08/1960 à 38
JALLIEU|MBMB80Q- 12 CH DE PRE DU
PUITSCH 1273 ARZIER SUISSE- Né(e)le
07/02/1963 à 38 JALLIEU|
120 1.2
Via parcelle
0A0516
Afa OA 508 MBCFCM - M GIUST/ALLECIO DIHO - Propriétaire 15 0.1 Route
communale
30 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 37 Afa OA 1667
MBF5CA4 - MME RICHAUD/MARTINE -
Propriétaire| MBMB8P - MME
MELIN/LAURE GERMAINE -
Propriétaire|MBMB8Q-M
MELIN/PIERRE -
Propriétaire| MBMB8R - M
MELIN/FRANCOIS MARIE - MBF5 C4 - 69
CRS NAPOLEON 20000 AJACCIO- Né(e)
le 06/09/1932 à 20
AJACCIO | MBMB8P - 11 AV ALSACE
LORRAINE 38300 BOURGOIN JALLIEU-
Né(e)le 28/08/1960 à 38
JALLIEU|MBMB80Q- 12 CH DE PRE DU
PUITSCH 1273 ARZIER SUISSE- Né(e)le
07/02/1963 à 38 JALLIEU|
35 0.2
Via parcelle
0A1667
Afa OA 887
MBKKIJN - M THEBAUD/DIDIER -
[MBKKJM- MME SOUDAIS/MARIE-
CLAIRE MONIQUE ROSELINE -MBKKIN -
VIGNAPIANA20167 AFA- Né(e) le
18/03/1963 à 78 ENGHIEN-LES-
BAINS | MBKKJM - VIGNA PIANA 20167
AFA- Né(e)le 10/08/1963 à 78
MAISONS-LAFFITTE
55 0.5
Route
communale
Afa OA 1847
MBINWEF - MME BATTISTELLI/PAULE
FRANCOISE - MBJNWF - 98 CHE DE
PARTY 13013 MARSEILLE-Né(e)le
11/08/1963 à 13 MARSEILLE
65 0.5
Route
communale
Afa OA 888
MBKKIN - M THEBAUD/DIDIER-
|MBKKIM- MME SOUDAIS/MARIE-
CLAIRE MONIQUE ROSELINE - MBKKIN +
VIGNA PIANA 20167 AFA- Né (e) le
18/03/1963 à 78 ENGHIEN-LES-
BAINS|MBKKJM - VIGNA PIANA 20167
AFA- Né(e) le 10/08/1963 à 78
MAISONS-LAFFITTE
10 0.1
Route
communale
Afa OA 501
MBHZ8X - MME BATTISTELLI/MICHELE
PAULINE - MBHZ8X -87 RUE LEON
REBOUL 83000 TOULON- Né(e) le
17/04/1952 à 13 MARSEILLE
25 0.2
Route
communale
Afa OA 1830
MBD MNZ - MSICMOY/PIERRE JEAN
ANDRE - | MBFLMC - MME
JACOB/MONIQUE CHARLOTTE -
MBD MNZ - VIGNA PIANA 20167 AFA-
Né(e) le 23/07/1941 à 78
MAURECOURT|MBFLMC - VIGNA
PIANA 20167 AFA- Né(e) le
15/08/1944 à 78 CONFLANS STE
HONORINE
50 0.5
Route
communale
Afa OA 1242
MBG3FQ - M ARCHAMBAUD/YVES
MARIUS AIME -Usufruitier (associé
avec N) |MBGLSW -M
ARCHAMBAUD/P ATRICE DENIS SERGE -
Nu-propriétaire (associé avec U)
|MBG3FV - MME DUCATILLON/IRENE
SUZANNE - Usufruitier (associé avec
N)-MBG3FQ - PELAVE 20167 AFA-
Né(e)le 22/01/1933 à 83 SAINT
TROPEZ] MBGLSW - MEZZAVIAAJACCIO
20167 MEZZAVIA- Né(e)le
15/05/1959 à 99 ALGERIE| MBG3FV -
PELAVE 20167 AFA- Né(e)le
02/04/1930 à 59 LILLE
30 0.25
Route
communale
Afa OA 499
MBB7CD -M FERRUCCI/ANGE MARIE -
MBB7CD -20167 AFA- Né(e) le
15/06/1904 à 20 AFA
10 0.1
Route
communale
Afa OA 1333
MBJPW2 - M RIBEIRO/ADERITO -
Propriétaire |MBJPW3 - MME
ROUPAR GONCALVES/P AULA
ALEXANDRA- MBJPW2 - PELAVE
20167 AFA-Né(e) le 07/11/1969 à 03
VICHY|MBJPW3 - PELAVE 20167 AFA-
Né(e)le 29/05/1972 à 99 PORTUGAL
20 0.2
Route
communale
31 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 38 Afa 0A 1828
MBJPW2 - M RIBEIRO/ADERITO -
Propriétaire|MBJPW3 -MME
ROUPAR GONCALVES/P AULA
ALEXANDRA- MBJPW2 - PELAVE
20167 AFA-Né(e)le 07/11/1969 à 03
VICHY|MBJPW3 -PELAVE 20167 AFA-
Né(e)le 29/05/1972 à 99 PORTUGAL
10 0.1
Route
communale
Afa OA 984
MBDGOQ4 - M ROGNONI/CHARLES
PIERRE -Propriétaire |MBGDG9 - MME)
VITTINI/ROSE FRANCOISE - MBDGQg4 -
PELAVE 20167 AFA- Né(e)le
05/01/1945 à 99 |MBGDG9 - PELAVE
20167 AFA-Né(e)le 06/02/1946 à 20
AJACCIO
20 0.2
Route
communale
Afa OA 992
MBDVBZ -M VILLANOVA/A ET
COPROPRIETAIRES - MBDVBZ - 55 CRS
NAPOLEON 20000 AJACCIO- Né(e) le
03/01/1900 à 20 AFA
0.1 Route communale
Afa OA 2475
MBGFTQ - M RISTORI/MATHIEU
ANTOINE -Usufruitier (associé avec
N) |MBNLRM- MRISTORI/LAURENT
JOSEPH -Nu-propriétaire (associé
avec U) |MBGFTX -MME
TAVERA/PIERRETTE P AULE TOUSSAINTE
-Usufruitier (associé avec N) -
MBGFTQ-PELAVE 20167 AFA- Né(e)le
04/07/1957 à 2A AJACCIO] MBNLRM-
GIUNCHICCIA 20167 AFA-Né(e)le
27/06/1989 à 2A AJACCIO] MBGFTX -
PELAVE 20167 AFA- Né(e)le
01/11/1954 à 20 AJACCIO
65 0.5
Route
communale
Afa OA 2476
MBGFTQ - M RISTORI/MATHIEU
ANTOINE -Usufruitier (associé avec
N) |MBNLRM- MRISTORI/LAURENT
JOSEPH -Nu-propriétaire (associé
avec U) |MBGFTX-MME
TAVERA/PIERRETTE P AU LE TOUSSAINTE
-Usufruitier (associé avec N) -
MBGFTQ-PELAVE 20167 AFA- Né(e)le
04/07/1957 à 2A AJACCIO] MBNLRM-
GIUNCHICCIA 20167 AFA-Né(e)le
27/06/1989 à 2A AJACCIO| MBGFTX -
PELAVE 20167 AFA- Né(e)le
01/11/1954 à 20 AJACCIO
20 0.25
Route
communale
Afa OA 1949
MBBCGT- M ALVAN/ALDO - MBBCGT-
PELAVE 20167 AFA- Né(e)le
29/07/1952 à 99 ITALIE
0.1 Via parcelle 0A1949
Afa OA 539
MBCPG5 - M LUGREZI/DENIS PIERRE
FRANCOIS - Propriétaire |MBF506 -
MME RODRIGUEZ/MICHELLE -
MBCPGS5 - CASACCIOLI 20167 AFA-
Né(e)le 23/04/1951 à 20
AJACCIO| MBF5 Q6 - CASACCIOLI
20167 AFA-Né(e)le 18/10/1954 à 99
MAROC
30 0.2
Via parcelle
0A0539
Afa OA 518
MBBCGT- M ALVAN/ALDO - MBBCGT-
PELAVE 20167 AFA- Né(e)le
29/07/1952 à 99 ITALIE
20 0.2
Via parcelle
0A0518
Afa OA 515
MBCFCM - M GIUST/ALLECIO DIHO-
MBCFCM -PELAVE 20167 AFA- Né(e) le
10/02/1944 à 47 SAINTE BAZEILLE
30 0.2
Route
communale
Afa 0B 962 PBCZOB- MIEVA -P BCZOB - VITRICCIA 20167 AFA 20 0.2 Route communale
Afa 0B 964
MBDNS2 - M STOFATI/JEAN BAPTISTE -
MBDNS2 -LAVIGNA20167 AFA- Né(e)
le 30/03/1912 à 20 CORTE
20 0.2
Via parcelle
0B0965
Afa 0B 1344
MBFS2H -MME
MINICONI/DOMINIQUE ANTOINETTE -
MBFS2H - OGLIASTRONE 20167 AFA-
Né(e)le 02/01/1957 à 20 AJACCIO
50 0.5
Route
rommiimale
32 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 39 Afa 0B 963
MBDNS2 - M STOFATI/JEAN BAPTISTE -
MBDNS2 -LAVIGNA20167 AFA- Né(e)
le 30/03/1912 à 20 CORTE
35 0.2
Via parcelle
0B0965
113 Afa OA 2128
MBB56) - M FAGGIANELLI/JEAN-
TOUSSAINT - MBB56) -
PASTRICCIALONE 20167 AFA- Né(e) le
16/04/1925 à 20 AFA
Route
communale
Désencombrement du lit
au droit des ouvrages
hydrauliques
Afa OA 1242
MBG3FQ- M ARCHAMBAUD/YVES
MARIUS AIME - Propriétaire |[MBG3FV
MME DUCATILLON/IRENE SUZANNE -
Propriétaire
Route
communale
Afa OB 83
MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE -
Propriétaire | MBHTB3 - MME
DESJEUX/ARIADNE -
Propriétaire| MBHTB4 -M
DALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -
Propriétaire | MBHTBS -M
DALBERA/VICTOR -
Propriétaire | MBHTB6 - MME
ROIGT/AGNES- Propriétaire |MBHTB7
M ROIGT/JEAN — Prop - MBHTB8 - 19
CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e) le 11/03/1982 à 2A
AJACCIO| MBHTB3 - 1029 AV
CITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e)le
01/11/1968 à 20 AJACCIO] MBHTBA4 -
52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e)le 21/08/1975 à 20
AJACCIO| MBHTBS
Route
communale
Afa OB 529
MBN7HL - MME BIANCAMARIA/MARIE
PAULE - Propriétaire |MBN7HM - MME)
BIANCAMARIA/MARIE NOELLE -
MBN7HL -65 BD VOLTAIRE 75011
PARIS-Né(e)le 14/10/1966 à 20
AJACCIO| MBN7HM - 17 RUE OUDRY
75013 PARIS-Né(e)le 02/12/1967 à
20 AJACCIO
Route
communale
1.1.4 Traitement du bois
mort
11.6 Afa OB 79
MBCR9X - M MARTINETTI/TOUSSAINT -
MBCR9X - OGLIASTRONE 20167 AFA-
Né(e) le 04/08/1960 à 20
50 0.5
Via parcelle
0B3476
Restauration des milieux
rivulaires Afa 0B 83
MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE -
Propriétaire| MBHTB3 - MME
DESJEUX/ARIADNE -
Propriétaire] MBHTB4 - M
DALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -
Propriétaire| MBHTBS - M
DALBERA/VICTOR -
Propriétaire| MBHTB6 - MME
ROIGT/AGNES - Propriétaire |MBHTB7
M ROIGT/JEAN -— Prop - MBHTB8 - 19
CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e) le 11/03/1982 à 2A
AJACCIO| MBHTB3 - 1029 AV
CITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e)le
01/11/1968 à 20 AJACCIO| MBHTBA4 -
52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e) le 21/08/1975 à 20
AJACCIO| MBHTBS
3.5 Route communale
33 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 40 Afa 0B 218
MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE -
Propriétaire | MBHTB3 - MME
DESJEUX/ARIADNE -
Propriétaire| MBHTB4 -M
DALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -
Propriétaire| MBHTB5 -M
DALBERA/VICTOR -
Propriétaire |MBHTB6 - MME
ROIGT/AGNES - Propriétaire |MBHTB7
M ROIGT/JEAN — Prop - MBHTB8 - 19
CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e)le 11/03/1982 à 2A
AJACCIO| MBHTB3 - 1029 AV
CITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e)le
01/11/1968 à 20 AJACCIO] MBHTBA4 -
52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e) le 21/08/1975 à 20
AJACCIO| MBHTBS
0.25 Via piste
Afa 0B 220
PBCXD9 -PERRINO IMMOBILIER -
PBCXD9 - RES PARC IMPERIAL 20000
AJACCIO
225
Route
communale
Afa 0B 3476
MBCR9X - M MARTINETTI/TOUSSAINT-
MBCR9X - OGLIASTRONE 20167 AFA-
Né(e) le 04/08/1960 à 20
70 0.5 Via piste
L1.7 Afa 0B 215
MBCS9TS - M PINELLI/RAYMOND
FRANCIS - Propriétaire |MBG8QP - M
PINELLI/JEAN MARC MATHIEU -
MBCITS -5 RUE DU COLONEL FERACCI
20250 CORTE- Né(e) le 02/06/1960 à
20 AJACCIO |MBG8QP - VALLE DI
CASETTA 20167 AFA-Né(e)le
01/05/1957 à 20 AJACCIO
Via parcelle
0B3476
Effacement d'ouvrage Afa OA 2177 MBLWLW - M FORTE/JEAN JOSEPH - Propriétaire Route communale
1.2.2 Afa OA 472
MBB573 - M FAGGIANELLI/PASCAL -
MBB573 - DICCEPO 20167 APPIETTO-
Né(e) le 17/04/1933 à 20
BOCOGNANO
400 Via piste
Eradication de la canne de
Provence
Afa OA 470
MBB573 - M FAGGIANELLI/PASCAL -
MBB573 -DICCEPO 20167 APPIETTO-
Né(e)le 17/04/1933 à 20
BOCOGNANO
50 15 Via piste
Afa OA 463 PBCPWW - COMMUNE D AFA - PBCPWW -20167 AFA 200 Via piste
Afa OA 2177
MBLWLW - M FORTE/JEAN JOSEPH -
MBLWLW - LARADICA 20167 AFA-
Né(e)le 29/05/1974 à 20 AJACCIO
15 Via piste
Afa OA 639 CPWW - COMMUNE D'AFA -PBCPWW - 20167 AFA 200 Via parcelle 0A0639
Afa OA 527 MBPR7F - MME CIAVAGLINI/MARIE ALICE 15 Via parcelle 0A0527
Afa OA 465
MBBV8B - M CIAVAGLINI/FRANCOIS
CHARLES ANTOINE- | MBHDTS - MME
CIAVAGLINI/THOMASINE- MBBV88 -
POZZO 20167 AFA- Né(e) le
28/01/1951 à 13 MARSEILLE] MBHDTS
- SANTO PAOLO 20167 AFA-Né(e)le
14/01/1948 à 13 MARSEILLE
100
Via parcelle
0A0527 et
0A0465
34 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 41 Afa OA 651
MBBTSP - M CHASTAN/HENRI VICTOR
EUGENE- Usufruitier (associé avec N)
|MBJ2 QB - M CHASTAN/DOMINIQUE
MARIUS DAMIEN - Nu-propriétaire
(associé avec U) | MBLVVP -MME
CHASTAN/ALEXANDRA FRANCOISE - Nu
propriétaire (associé avec U)-
MBBTSP - PELAVE 20167 AFA-Né(e)le
21/06/1946 à 26
MONTELIMAR | MBJ2 QB - AFA 20167
AFA- Né(e)le 31/07/1974 à 20
AFA] MBLVVP - LA FUATA SOTANA
20167 AFA-Né(e)le 04/05/1984 à 2A
AJACCIO
30
Via parcelle
0A0651
Afa OA 540
MBCLBS - M LECCIA/FRANCOIS -
Propriétaire|MBF73T-MME
SECONDI/DANIELLE - MBCLES -
CASACCIOLI 20167 AFA-Né(e)le
03/02/1953 à 20 AJACCIO|MBF73T -
CASACCIOLI 20167 AFA-Né(e)le
07/05/1950 à 20 AJACCIO
35
Via parcelle
0A0540
Afa OA 1667
MBF5C4 - MME RICHAU D/MARTINE -
Propriétaire| MBMB8P - MME
MELIN/LAURE GERMAINE -
Propriétaire|MBMB8Q-M
MELIN/PIERRE-
Propriétaire| MBMB8R-M
MELIN/FRANCOIS MARIE- MBFSCA4-
69 CRS NAPOLEON 20000 AJACCIO-
Né(e) le 06/09/1932 à 20
AJACCIO| MBMB8P - 11 AV ALSACE
LORRAINE 38300 BOURGOIN JALLIEU-
Né(e)le 28/08/1960 à 38
JALLIEU |MBMB8Q-- 12 CH DE PRE DU
PUITSCH 1273 ARZIER SUISSE- Né(e)le
07/02/1963 à 38 JALLIEU|
200
Via parcelle
0A1667
Afa OA 516
MBF5C4 - MME RICHAU D/MARTINE -
Propriétaire| MBMB8P - MME
MELIN/LAURE GERMAINE -
Propriétaire|MBMB8Q-M
MELIN/PIERRE-
Propriétaire] MBMB8R-M
MELIN/FRANCOIS MARIE- MBFS CA -
69 CRS NAPOLEON 20000 AJACCIO-
Né(e)le 06/09/1932 à 20
AJACCIO| MBMB8P - 11 AV ALSACE
LORRAINE 38300 BOURGOIN JALLIEU-
Né(e)le 28/08/1960 à 38
JALLIEU|MBMB8Q- 12 CH DE PRE DU
PUITSCH 1273 ARZIER SUISSE- Né(e)le
07/02/1963 à 38 JALLIEU|
550
Via parcelle
0A0516
Afa OA 517
MBHBQS9 - MME MORETTI/FRANCOISE
JOSEE -Propriétaire| MBFP88 - MME
MALEYSSON/MARIE JEANNE ELISE
ODILE -Propriétaire |MBHBQ7 - MME
CHIARASINI/JEANNINE MARIE
HENRIETTE- |MBHBRB-M
MORETTI/ALAIN PAUL YVES- MBHBOQS9 -
135 AV DU PDT LEON BLUM 84310
MORIERES LES AVIGNON- Né(e) le
20/03/1951 à 13 MARSEILLE] MBFP88
-8 RUE PIERRE FARIGOULE 43000 LE
PUY EN VELAY- Né(e) le 11/04/1915 à
43 SAINT-ETIENNE-
LARDEYROL | MBHBQ7 - LE PETIT
VAUPIARTSAINT-BRIAC-SUR-MER 358
20
Via parcelle
0A0517
Afa OA 515
MBCFCM - M GIUST/ALLECIO DIHO-
MBCFCM -PELAVE 20167 AFA- Né(e) le
10/02/1944 à 47 SAINTE BAZEILLE
20
Via parcelle
0A0515
35 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 42 Afa 0B 549
MBGQHS - M KNITTEL/JEAN-MARIE -
|MBHTEZ- M KNITTEL/RENE AUGUSTE -
MBG OHS - LA CHIOSELLA 20167 AFA-
Né(e) le 02/12/1947 à 06
NICE|MBHTBZ - 20167 AFA- Né(e) le
23/12/1920 à 67 STRASBOURG
150
Route
communale
Afa OA 508
MBCFCM - M GIUST/ALLECIO DIHO-
MBCFCM -PELAVE 20167 AFA- Né(e) le
10/02/1944 à 47 SAINTE BAZEILLE
20
Route
communale
Afa 0B 549
MBK3LR - MME FAGGIANELLI/ANNE
MARIE- Propriétaire |MBNBR3 -M
FAGGIANELLI/FRANCIS-
Propriétaire| MBNBR4 -M
FAGGIANELLI/DANIEL -
Propriétaire] MBNBRS -M
FAGGIANELLI/RENE PIERRE- MBK3LR -
CAVONE 20167 AFA-Né(e)le
15/04/1969 à 20 AJACCIO] MBNBR3 -
AFA 20167 AFA- Né(e) le 07/03/1957
à 30 NIMES|MBNBRA - AFA 20167 AFA
Né(e)le 18/02/1963 à 69 LYON
2EME]MBNBRS - VGE DE TERRA
BELLAGROSSETO-PRUGNA 20166
PORTICCIO
140
Route
communale
Afa 0B
MBGQHS - M KNITTEL/JEAN-MARIE -
[MBHTBZ- M KNITTEL/RENE AUGUSTE -
MBGQHS - M KNITTEL/JEAN-MARIE -
[MBHTBZ- M KNITTEL/RENE AUGUSTE
20
Via parcelle
0B0550
Afa 0B
MBCS7G - M MATTEI/JEAN TOUSSAINT
DE JOSEP SUCCESSION MICHEL -
Propriétaire | MBFS2] - MME
MINICONI/FELICITE - Propriétaire
200
Route
communale
Afa 0B 140
MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE -
Propriétaire] MBHTB3 -MME
DESJEUX/ARIADNE -
Propriétaire] MBHTB4 -M
DALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -
Propriétaire| MBHTBS -M
DALBERA/VICTOR -
Propriétaire] MBHTB6 - MME
ROIGT/AGNES - Propriétaire |MBHTB7
M ROIGT/JEAN — Prop - MBHTB8 - 19
CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e) le 11/03/1982 à 2A
AJACCIO| MBHTB3 - 1029 AV
CITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le
01/11/1968 à 20 AJACCIO] MBHTBA4-
52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e) le 21/08/1975 à 20
AJACCIO| MBHTBS5
110
Route
communale
Afa 0B 83
MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE -
Propriétaire| MBHTB3 -MME
DESJEUX/ARIADNE-
Propriétaire| MBHTB4 -M
DALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -
Propriétaire| MBHTBS -M
DALBERA/VICTOR -
Propriétaire| MBHTB6 - MME
ROIGT/AGNES - Propriétaire |MBHTB7
M ROIGT/JEAN — Prop - MBHTB8 - 19
CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e) le 11/03/1982 à 2A
AJACCIO| MBHTB3 - 1029 AV
CITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le
01/11/1968 à 20 AJACCIO] MBHTB4-
52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e) le 21/08/1975 à 20
AJACCIO| MBHTBS5
170
Via parcelle
0B0220
Afa 0B 220
PBCXD9 - PERRINO IMMOBILIER-
PBCXD9 -RES PARCIMP ERIAL 20000
AJACCIO
150
Route
communale
36 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 43 Afa 0B 128
MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE -
Propriétaire| MBHTB3 -MME
DESJEUX/ARIADNE-
Propriétaire| MBHTB4 -M
DALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -
Propriétaire] MBHTB5 -M
DALBERA/VICTOR -
Propriétaire| MBHTB6 - MME
ROIGT/AGNES - Propriétaire |MBHTB7
M ROIGT/JEAN — Prop - MBHTB8 - 19
CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e) le 11/03/1982 à 2A
AJACCIO| MBHTB3 - 1029 AV
CITHARISTA 13600 LA CIOTAT- Né(e) le
01/11/1968 à 20 AJACCIO] MBHTBA4 -
52 CRS LUCIEN BONAPARTE 20000
AJACCIO- Né(e)le 21/08/1975 à 20
AJACCIO| MBHTBS
110
Route
communale
Afa 0B 1218
MBHTB8 - MME PIETRI/MARIE -
Propriétaire] MBHTB3 - MME
DESJEUX/ARIADNE-
Propriétaire| MBHTB4 -M
DALBERA/JOSEPH JEAN FRANCOIS -
Propriétaire] MBHTB5 -M
DALBERA/VICTOR -
Propriétaire| MBHTB6 - MME
ROIGT/AGNES - Propriétaire |MBHTB7
M ROIGT/JEAN -Prop
20
Via parcelle
0B0137
1.2.3 Eradication de
l’ailante glanduleux
2.3.2 Protection de berge
de secteur a enjeu Afa 0B 1396
MBHSKS - M RAMAZZOTTI/ROMOLO -
Propriétaire |MBHSKT-MME
BOUCARD/JUDITH -Propriétaire
Route
communale
2.3.3 Evacuation des
gravats et encombrants
Afa OA 470
MBB573 - M FAGGIANELLI/PASCAL -
MBB573 - DICCEPO 20167 APPIETTO-
Né(e) le 17/04/1933 à 20
BOCOGNANO
10 Via piste
2.3.4 Evacuation des
grilles anti-
franchissement
37 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 44 1.1.1
Entretien courant de la
végétation rivulaire
1.13
Désencombrement du lit
au droit des ouvrages
hydrauliques
1.1.4 Traitement du bois
mort
Restauration des milieux
rivulaires
L17 Effacement
d’
1.2.2 Eradication de la
canne de Provence
1.2.3 Eradication de
l’ailante leux
2.3.2 Protection de berge
de secteur a
2.3.3
Evacuation des gravats et
encombrants
2.3.4 Evacuation des
grilles anti-
franchissement
Bassin versant du Saint-Antoine
/
/
/
- COMMUNE D'AJACCIO —
- PBC5B5 -PL MARECHAL FOCH
AJACCIO
/
- COMMUNE D'AJACCIO —
- PBC5B5 -PL MARECHAL FOCH
- COMMUNE D'AJACCIO —
- PBC5B5 -PL MARECHAL FOCH
- COMMUNE D'AJACCIO —
- PBC5B5 -PL MARECHAL FOCH
AJACCIO
-MFRASSATI/PAUL -Propriétaire -
-VASSALACCE 20119 BASTELICA-
le 19/02/1975 à 20 BASTELICA
- COMMUNE D’AJACCIO —
- PBC5B5S -PL MARECHAL FOCH
AJACCIO
-CAPO-Propriétaire - PBCIN9 -21
NAPOLEON 20000 AJ ACCIO
- MOLIVETTI/MATHIEU DE JEAN
-Propriétaire| MBDS4Z-M
ANGE-Propriétaire -
- 20119 BASTELICA|MBDS4Z -21
NAPOLEON 20000 AJ ACCIO- Né(e) le
à 20
- COMMUNE D’AJACCIO—
-PBC5B5 -PL MARECHAL FOCH
AJACCIO
- COMMUNE D’AJACCIO—
-PBC5B5 -PL MARECHAL FOCH
AJACCIO
- COMMUNE D’AJACCIO—
-PBC5B5 -PL MARECHAL FOCH
AJACCIO
- COMMUNE D’AJACCIO—
-PBC5BS -PL MARECHAL FOCH
/
/
- COMMUNE D'AJACCIO —
- PBC5B5S -PL MARECHAL FOCH
AJACCIO
-MFRASSATI/PAUL -Propriétaire -
-VASSALACCE 20119 BASTELICA-
le 19/02/1975 à 20 BASTELICA
Route
Route
Route
Route
Route
Via Lotissement
Via Lotissement
Via Lotissement
Route communale
Via Lotissement
Via Piste
Via piste
Via piste
Via piste
Vialotissement
Vialotissement
Via piste
Via
Route
Route
Vialotissement
38 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 45 Annexe 3 :
atlas cartographiques des tronçons concernés par
la déclaration d’intérêt général
39 / 76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 46 $ Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 1/12 SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pavys Ajaccien : oo ” 2, PA BAES5SE D'AIACCIY
Légende :
“27 Percehes codetrebes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
—….… Entretien courant de ls végétation rivulaire (1.11)
A Désencombremment du Et au droit des ouvrages iydrauiques (11.3)
CP) rarement du bois mert (114)
——. cn festiauretion des métaux rinésires (1.12)
© errscoment d'ouvrage (LL?)
RSC Ermtestion de is Canne de Provence (1.22)
3 Eradication de l'Allente gfenduieux (1.2.3)
Gestion des inondations
PT A Protection de berge de secteur à erdes (23.2)
O Lvecuetion des gravets t encombrants (2.3.3)
E Evocuetion des grâes ent-franchimement (2.3.4)
= == Créstion de zune de rolertsssement chmernique des écoufernents (2.5 1}
o 30 10 SOCOTEL ENV ROMMEMENT edher 207% »
Sources OMLAL Corse, ICN, Openstresttas
40/76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 47 Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 2/12
SAE5SI D2'AlIACCIJ
SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
À Légende : mm“ Le Live
2727 Puroshes codestrabes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
m… Erriretien courant de la végétation svulaire (1.1 1)
Se Désencombrement du lt au érot des ouvrages mydrautiques (L1.3)
@ Traboment du bois mort (11.4)
Restauration des métoux rinésires (1.14)
Effsccment d'ouvrage (LL.7)
Ermention de lo Canne de Provence (1.2 2}
3% Eradication de l'Allente ganduieux (1.2.3)
Gestion des inondations
PJÀ Protection de berge de secteur à erdes (2.3.2)
O0 Lvecuetion des gravets tt encombrants (2.3.3)
D oser des grtes ont-tanchimement (2:34)
nn mn Créstion de zone de rolertsssement chmerique des écoufernents (2,5. 1}
Q 50 DODm SOCOTEC ENMROMMEMENT
hoûler 202%
Sources DEA Cons MN CnmrStret ia
41/76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 48 Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 3/12 f A E
PO EhESt 2'AISCEII
SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien ”
ni: j : Légende : Val * ; « à < ë ! mms Le Live 7 Percmhes cadestrahes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
a. Entrtien courant de la wégétation rivulaire (11 1}
SE Désencombrement du Bt au érot des ouvrages bydrautiques (1 1.3)
@ Tratument du bois mort (1-14)
” Restauration des méboux riméstres (1.14)
Effocemert d'ouvrage (1.1.7)
Ermtenton de © Canne de Provence (1.22)
3% Eradication de l'Alente genduleux (1.2.3)
Gestion des inondations
FL A Protection de berge de secteur à erdes (23.7)
M c22600 des graves encombrants (2.3.3)
[ Evocuetion des gries ent-tranchissemnent (2.3.4)
= == Créetion de zone de rolertssserrent cnerrque des écouternents (2.5 1}
o 5 100 m SOCONEC ENMAOMMEMENT
he 707% na 5
Sources OLA. Corse, IN, Operstresthes
42/76
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SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
l f. A
Ps hEst 2'AIACCII
Légende :
mm” Le Lisa
AT Percshes cadestrabes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
———_…—… Entretien courant de ls végétation rivulaise (11 1}
Se Désencombrement du Bt eu érot des ouvrages bydrautiques (1-13)
@ Trabument du bois mort (1-14)
= Restauration des méboux rinésires (1.14)
Eftocement d'ouvrage (1.1.7)
Ermtention de te Canne de Proveece (1.22)
LT: Eradication de l'Alente genduleux (1.23)
Gestion des inondations
V7À Prasction de berge de secteur à erdiss (2.3.2)
EM ce des graves & encombrants (2.3.3)
HE sossten de tes ont-tanchisement (2.34)
= = Créetion de zone de roertsserrent merrque des écoufernents (2.5 1}
à 9 5 100 em SOCONTEC EMM ROMMEMENT oies, 202%
Sources OMLAL Corse, IA, Openstrentihes
43/76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 50 { € Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 5/12 4 pr CR
SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
4 rm F
PA SAESI 2 A ACCEII
Légende :
Le Lara
"x" Poroshes cadestrahes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
———…… Entretien courant de ls végétation fivulaire (11 1}
3e Désencombrement du lt au érot des ouvrages bydrautiques (11.3)
@ Trabument du bois ecrt (1.14)
—— en Restauration des mébeux rinésires (1.14)
© erccment d'ouvrage (LL?)
ea Ermteston de Canne de Provence (1.2 2}
5% Eradication de fAlente genduleux (1.2.3)
Gestion des inondations
FA Proction de berge de sectour à ere (23.7)
EM secondes gras 2 encombrants (2.33)
D sosie de gites ont-ranchimernent (2.34)
= = Créstion de zone de rolertssserent cmerique des écoufernents (2.5 1}
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SAESI 2'AIAÇEII
SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
& d : | a à Légende :
“C7 Percshes cadesrahes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
——_…—… Enrien courant de la végétation fvulaire (1-1-1}
Fe Désencombrement du Bt au érot des ouvrages hydroutiques (11.3)
@ Trabument du bois mert (11.4)
= un Restauration des méboux rinésires (1.14)
oO Effoccmen d'ouvrage (1.1.7)
a Ermtrstion de lo Canne de Provence (1.22)
+ Eradication de l'Alemte genduleux (1.23)
é Gestion des inondations
AO788 F7À Prosction de berge de secteur à erdus (2.3.2)
M sesetien des gras 2 encombrants (2.3.3)
Û Lvocuetion des grâes ent-tranchissement (2.34)
nn en Créetion de zone de rolertasserrent chnervque des écoufernents (2.5 1}
dadiec 202%
Sources OMLAL Corse, IN, OpenStrentites
À ° = MO em SOCOTEC ENMACOMEMENT
45/76
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 52 Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 7/12 { A D A £ ph D md + Ed Ress SAESI 2 AlACÇCII
SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Légende :
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7 Perches cadasrahbes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
——_…… Entretien courant de la wégétation fivulaire (1-1 1}
1 Désencombrement du Bt au érot des ouvrages bydrautiques (1-13)
@ Trabumennt du bois encrt (1-14)
… Restauration des méboux rindsires (1.14)
Effoccment d'ouvrage (11.7)
Erstention de W Canne de Provence (1.2 2}
% Eradication de l'Alante genduieux (1.2.3)
Gestion des inondations
JA Proction de berge de secteur à erdiss (2.3.2)
EM cue2200 des graves ee encombrants (2.3.3)
D section de gtes ont tanchisernent (2.34)
= == Créetion de ane de rolerfssserrent cnerrque des écoutenents (2.5 1}
C0 189
° EU 100 m SOCONEC EMMACMEMENT
dadier 202%
Sources OMLAL Corse, ON, Openstrent tes
46/76
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È L < » Programme d'actions de la DIG du Lava Planche 8/12 D AN nn. À
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SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
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Légende :
Le Lara
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“7 Percshes codestrahes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
——__…… Entretien courant de ls végétation divulaire (111}
SE Désencombrement du Bt au rot des ouvrages bydrautiques (11.3)
@ Trabumenrt du bois mort (1.14)
en Restauration des méboux rinésires (1.14)
© errocment d'ouvrage (LL?)
ES Ermention de Canne de Provence (1.2 2}
+ Eradication de l'Alante ganduieux (1.2.3)
Gestion des inondations
PA rrorsction de berge de secteur à arts (2.3.2)
EM ces2en des gras 2 encombrants (2.2.3)
D sosten de tes ont-éanchmement (2.34)
= == Créstion de ne de rolertssserrent cmerique des écouternents (2.5 1}
° x IOO m SOCONEC ENMRONMEMENT
dadier 202%
Sources OMLAL Corse, CN, Operstrest has
47/76
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pp
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FAESt 2 AlLACÇCIJ
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SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
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Légende :
Le Lara
M7 Peroshes codestrahes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
——_…… Entretien courant de ls végétation rivulsire (11 1}
se Désencombrement du lt au érot des ouvrages iydrauiques (11.3)
@ Trabument du bois mert (1.1.4)
— mm Restauration des mébeux rirdaires (1.14)
© errocement d'ouvrage (LL7)
RDC Ermfemtion de ls Canne de Provence (1.22)
3% Eradication de l'Alente gfanduieux (12.3)
Gestion des inondations
[JA Proction de berge de secteur à erdess (23.2)
BD 20620 des graves encombrants (2.33)
D seen de grtes ont-tranchimement (2.34)
nn Créotion de ne de rolertasserent cnervque des écouternents (2.5 1}
° 5 10m SOCOTEC ENMACMMEMENT
ludlet 2025
Sources: CMLAL Corse, DEN, DpenStrenthtus
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SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien tr vitasers Er 2 PA: rep 1 ee F 4 RER NIE Légende :
C7 Prroshes codetrahes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
———…—… Entretien courant de la végétation divulaire (11 1}
Se Désencombrement du Bt au éroi des ouvrages bydrautiques (113)
@ Trabumentt du bois meet (1-14)
= Restauration des méboux rinésires (1.14)
Effocemert d'ouvrage (11.7)
Ermteston de & Canne de Provence (1.2 2}
% Eradication de 'Aiente genduleux (1.2.3)
Gestion des inondations
V7À Prosction de berge de secteur à ere (2.3.2)
O Lvecsetion des graves tt encombrants (2.3.3)
Ü Evocuetion des grêes enti-tranchissement (2.34)
= Créotion de ane de rolerfsserment cnernique des écoufenents (2.5 1}
o 5 00m SOCONEC EMMAOMMEMENT
Pudiet JUS
Sources: DRLAL Coese, ION, Openstrenthtus
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SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien bn PEAU
Légende :
"7 Puroshes cadasrahes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
——__.… Entretien courant de la végétation rivulaire (1.1-1}
Se Désencombrement du Mt au érot des ouvrages bydraufiques (1-13)
@ Trabument du bois meet (11.4)
" Restauration des mébeux rinésires (1.14)
Effocemert d'ouvrage (1.1.7)
Ermteation de Canne de Provence (1.2 2}
% Eradication de l'Aiemte ganduieux (1.2.3)
Gestion des inondations
PJÀ Proction de berge de secteur à arts (23.2)
M 2600 des graves à ecombrants (2.33)
D sosten des grtes ont-tanchamement (234)
= == Créetion de ze de rolerfssserrent dnerrque des écouternents (2.5 1}
dada
Saurces OMLAL Corse, IA, OpenrStrestfhes
À ° 5 100 m SOCONEC ENMACNMEMENT
50/76
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Ps hAESt 2'ALACCII
SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
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Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
——__.… Entretien courant de ls végétation rvulaire (1.1-1}
Se Désencombrement du Bt au érot des ouvrages bydrautiques (11.3)
@ Trabumentt du bois mort (1.1.4)
= Restauration des méboux rinéstres (1.14)
Effoccment d'ouvrage (11.7)
Erstenton de Canne de Provence (1.22)
Lr Eradication de f'Alante genduleux (1.23)
Gestion des inondations
V7À rronsction de berge de secteur à eriess (2.3.2)
EM cve22600 des graves & encombrants (2.3.3)
Ü Evocuetion des grilles ent+-franchissement (2.34)
= Créotion de ze de rolerfssserent cnernique des écoufernents (2.5 1}
° 5 100 m SOCONEC ENMAOMMEMENT
dadhec 202%
Sources OMLAL Corse, ON, Openstrentitas
51/76
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SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajac cien ne
PsAESt D'AlACCI9
Légende :
T7 Peroshes cadetrahes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
————.… Entretien courant de la végétation tvulaire (1.1-1}
se Désencombrement du Bt au érot des ouvrages bydraufiques (1 13)
@ Trabument du bois mcrt (1.14)
” Restauration des mébeux rinéstres (1.14)
Effocement d'ouvrage (11.7)
Ermestion de là Canne de Provence (1.2 2}
+ Eradication de l'Alente genduleux (12.3)
Gestion des inondations
V7À Proction de berge de secteur à eress (2.3.2)
EM cvesctien des gras 2 encombrants (2.23)
Ü Evocuetion des grâes entt-#renchissernent (1.34)
== Créotion de zone de rolertsserrent dnerique des écoufernents (2.5 1}
9 5 100 m SOCOTEC ENMFCMEMENT hdhec 202%
Sources: OMLAL Corse, BON, DpenStrentiius
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= 7 F
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Ps het D'ALACEI9
Légende :
mm” Le Lorgoi
C7 Poroshes cadesrahes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
——_…… Entretien courant de la végétation divulaire (11 1}
Se Désencombrement du Bt au droit des ouvrages hydrautiques (11.3)
Œ) rrarnment au bis mert (114)
= Restauration des méboux rinésires (1.14)
Effocement d'ouvrage (11.7)
Ermteston de © Canne de Proveece (1.2 2}
L' Eradication de f'Alante ganduieux (1.2.3)
Gestion des inondations
PJÀ Prosction de berge de secteur à arts (2.3.2)
EM c22600 des gras eecomtrants (2.33)
Û Evocuetion des gries entt-tranchissernent (2.34)
= == Créotion de zone de rolertesserrent merrque des écouternents (2.5 1}
o 5 10m SOCONEC ENMACMMEMENT
Pudier 2025
53/76
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SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du P
Planche 3/7
ays Ajaccien
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Légende :
mr Le Lorggiu
C7 Perses codesrahes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
—_… Entretien courant de la wégétation rivulaise (111}
se Désencombrement du Bt au droit des ouvrages ydrautiques (11.3)
@ Trabument du bois meet (114)
= Restauration des mébeux rinésires (1.14)
Effocement d'ouvrage (1.1.7)
Ermeston de W Canne de Provence (1.22)
% Eradication de l'Aiente genduieux (12.3)
Gestion des inondations
PJÀ Promction de berge de secteur à arts (2.3.2)
O Location des gravets et encombrants (2.3. 3}
D sosie de gtes orttéanchimernent (234)
= == Créotion de zone de rolerssserrent dnerique des écoutenents (2,5 1}
o 5 +00 m SOCONTEC EMM ROMMEMENF
207
54/76
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DefLonaggi
= Ü f D # é
PO FAEïST 2 AlIAÇCIJI
Légende :
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M7 Porcshes cadestrahes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
.… Entretien courant de la végétation divulaire (111)
Se Désencombrement du Bt au droit des ouvrages bydrautiques (11.3)
@ Trabumentt du bois mort (1.1.4)
= Restauration des méboux rinéstres (1.14)
Effoccment d'ouvrage (1.1.7)
Ermtention de ls Canne de Provence (1.22)
Lt Eradication de l'Aiante genduleux (1.23)
Gestion des inondations
PJÀ Prosction de berge de secteur à arts (2.3.2)
O Lvocsetion des gravets « encumbrants (2.3.3)
[ Lvocuetion des grles entt-érenchisement (1.34)
= == Créstion de zone de rolerasserrent dmerrque des écoulements (2.5 1}
Vodka
Sources: CMLAL Corse, DEN, DpenStrentiAus
9 5 100 mm SOCONEC ENMACMEMENT
2025
55/76
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PA SAE51 2 AlAÇCII
Légende :
Le Loraggiu
C7 Perses cadesrahes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
——_.… Enrotion courant de ls végétation fivulaire (11 1}
ET Désencombrement du Bt au érot des ouvrages bydrautiques (11.3)
@) rraramen du bcis mert (1.14)
— cn Restauration des mébeux rinésires (1.14)
© errocmen d'ouvrage (LL7)
Es Ermenton de © Canne de Provence (1.22)
% Eradication de lAinnte ganduieux (1.2.3)
Gestion des inondations
PJÀ Proction de berge de secteur à eds (2.3.2)
O Lvécuetion des gravats t encombrants (2.3.3)
D sosstien des grtes ant-tranchimement (2.34)
en mn Créetion de zone de rolertssserent chmervque des écouternents (2,5 1}
À o 5 100 m SOCONEL EMM ROMMEMENT
dec ha
56/76
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€ Programme d'actions de la DIG du Loriaggiu Planche 6/7 D... dd = Pr
SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
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PA SAES1 D'ALACÇCII
Légende :
Le Loraggiu
ET Prronkes cadetrshes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
——_—_…… Entretien courant de ls végétation tvulaire (1.1-1}
Se Désencombrement du lt au érot des ouvrages bydrautiques (11.3)
@) rranement au bois mert (1.1.4)
= mn Restauration des mébeux riruésires (1.14)
© errocement d'ouvrage (LL?)
Es Ermtestion de W Canne de Provence (1.2 2}
+ Eradication de f'Alante genduieux (12.3)
Gestion des inondations
CA Prorction de berge de socteur à erdis (2.3.2)
EM cve2600 des gras 2 eecombrants (2.33)
D sosetien des grtes ant-tanchiernent (1.34)
nn Créstion de mme de rolentssserent chmerrque des écoufternents (2,5 1}
o sw 100 m SOCONEC EMM ROMMEMENT
205
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SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien es
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M RE | Légende :
mm” Le Loringgis
x Pyrcshes cadetrahes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
—… Entretien courant de la wégétation fivulaire (11 1}
SE Désencombrement du Bt au érot des ouvrages bydrautiques (1-13)
@ Trabument du bois mert (1.1.4)
= Restauration des méboux rinésires (1.14)
Effocemert d'ouvrage (1.1.7)
Ermention de & Canne de Provence (1.2 2}
% Eradication de l'Alante ganduieux (1.2.3)
Gestion des inondations
J À Prosction de berge de secteur à erds (2.3.2)
O Lvecvetion des gravets et encombrants (2.3.3)
Û Evocuetion des gris ent-tranchissernent (2.34)
= = Créetion de ane de roertssserent dmerrque des écoutenents (2.5 1}
ludhee
° 5 100 m SOCONEC ENMACMMEMENT
25
58/76
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Ps hEït 2h PÇCII
SOCOTEC Mise en oeuvre . la tin GeMAP! . Communauté d' on ét du Pays Ajaccien
NZ Légende : mm. Le Sagniche
«T7 Percshes codestrahes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
mm Entretien courant de la végétation rvulaire (11 1}
Se Désencombrement du Bt au érot des ouvrages bydraufiques (1-13)
@ Trabument du bois mort (1.14)
” Restauration des méboux rinéstres (1.14)
Effocement d'ouvrage (1.1.7)
Ernesto de l Canne de Provence (1.2 2}
% Eradication de lAiemte ganduieux (1.2.3)
Gestion des inondations
F7À Prosction de berge de secteur à arts (23.2)
O Lvécuetion des gravuts encombrants (2.3.3)
D sossten des grtes ent-tanchimernent (2.34)
= == Créetion de zone de rolertssserrent merique des écoufernents (2,5 1}
à ° 5 100 m soc ansPOSE
apurose: CAES Corse BB, Operstrenties
59/76
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SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien M ShESt D'ALACCII
Légende :
mms Le Sagncks
x Percahes cadetrshes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
a Ennretion courant de ls végétation tvulaire (11 1}
ÊE Désencombrement du lt au érot des ouvrages bydrauiques (11.3)
@ Trakument du bois mort (1.14)
Restauration des méboux rinésires (1.14)
Effecement d'ouvrage (11.7)
Ermtestion de © Canne de Provence (1.22)
% Eradication de l'Alante ganduleux (1.23)
Gestion des inondations
ZA Prosction de berge de secteur à er(ss (2.3.2)
DO Lvecsetion des gravuts t encumbrants (1.3.3)
D soccer des gris ont-tanchisement (2.34)
= == Créetion de zone de rolerfssserrent dmerrque des écouternents (2.5 1}
dise 2025
Sources OLA. Corse, IA, Operstrestites
à 9 5 MO m SOCONEC ENMACMMEMENT
60/76
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ration du Pays Ajaccien si es TE N æ #4 PR Far ; u
(8 7 4 Légende :
mm. Le Sagncké
T7 Perses codatrahes
Programme d'actions de la DIG du Stagnolu
ce GeMAPI - Communauté d'Agglomé SOCOTEC Mise en oeuvre de la compéten
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
———…… Entretien courant de ls végétation rivulaire (11 1}
Se Désencombrement du Bt ou érot des ouerages bydrautiques (11.3)
@ Trabument du bois mort (1.14)
= Restauration des méboux rinésires (1.14)
Effscemert d'ouvrage (11.7)
Ermteston de Canne de Provence (1.22)
% Eradication de lAjante ganduieux (123)
Gestion des inondations
77 rrosction de berge de socteur à eruss (2.3.2)
ER cve200 des graves & encombrants (2.3.3)
D sosie des grtes ont-tanchimement (2.34)
= == Créstion de zone de ralentssserrent cnerique des écouternents (2.5 1}
L [LEE à ®.a Le -
4178 MANN U « 9 2506572 re
S < Re Fr Eu
LE s{ :
9 5 00m SOCONEC ENMROMMEMENT
Dudee 2025
Sources OLA. Coeve, ION, Operstrestifes
61/76
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Me mu LÉ
(MR
1e
Programme d'actions de la DIG du Stagnolu
em ÉRrErS
Planche 4/5
uté d'Agglomération du Pays Ajaccien
a EE
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PF, Est 2/a1acc S
Légende :
— Le Sagncks
Xn Purcahes cadatrahes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
—_.… Entretien courant de Le végétation fivulaire (11 1}
se Désencombrement du lt au érot des ouvrages bydrautiques (11.3)
@ Traitement du bois mort (1.14)
— Restauration des réheux rirdsires 1.1)
Effocemert d'ouvrage (1.1.7)
Ermteston de Canne de Proveece (1.2 2}
% Eradication de f'Alante ganduieux (1.23)
Gestion des inondations
PJÀ Prosction de berge de secteur à erdess (23.2)
EM cresctien des gravuts 2 encombrants (2.33)
[ Evocuetion des grêes ent-trenchissement (2,34)
= == Céebce de re de rnenmeseneet drenmrque des écouienents (2.5 1}
° 5 00m SOCONEC ENMAONMEMENT
Jade 707%
Sources: OMLAL Corse, ON, OperStrentiies
62/76
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SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien .
an EE 0 x 4 D Légende :
mr Le Sagcke
C7 Peroshes codetrshes
Préservation et restauration du
fonctionnement des milieux
——_….… Entretien courant de la végétation tvulaire (1.1-1}
se Désencombrement du lt eu droit des ourerages bydrautiques (113)
@ Trabumentt du bois mort (1.1.4)
= Restauration des mébeux rinésires (1.14)
Effocement d'ouvrage (L1.7)
Erstention de lt Canne de Provence (1.22)
% Eradication de l'Alante genduiesx (12.3)
Gestion des inondations
F7 rrorsction de berge de secteur à erdiss (2.3.2)
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00001 - Arrêté du 21 mai 2026 portant déclaration d'intérêt général des travaux du plan pluriannuel de gestion et d'entretien des ruisseaux de Lava, Stagnolu, Arbitrone et Saint-Antoine 70 Programme d'actions de la DIG de l'Arbitrone Planche 1/6 f
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SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
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Agglomération du Pays Ajaccien
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Sources OMLA. Corse, ION, Openstrent fes
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Sources OMLAL Corse, Operstrenthes
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Sources OMLAL Co, CN, Operstrestites
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SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien RC Er ALES eEs 2 ; 4 x? Légende :
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SOCOTEC Mise en oeuvre de la compétence GeMAPI - Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
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Arrêté du 21 mai 2026 portant dérogation aux
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transports exceptionnels
sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier
du samedi ou veille de fête, douze heures, au
lendemain de fête, six heures.
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026 portant dérogation aux interdictions générales de circulation des transports exceptionnels 84 E 3
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DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
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Direction départementale des territoires
Service Modernisation, Évaluation et Prospective
Arrêté du 21 mai 2026
portant dérogation aux interdictions générales de circulation des transports exceptionnels sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête, douze heures, au lendemain de fête, six heures.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la Ioi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment l'article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 juillet 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse -du- Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 nommant Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif à l’interdiction de circulation des transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque et notamment son article 10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00003 du 05 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la demande d’une autorisation individuelle au voyage de transport de marchandise (TM) de 3eme catégorie en date du 24 février 2026 faite par la société de transport SCALES domiciliée 1- 3 rue des fortes Terres 95310 St Ouen l’Aumône ;
Vu l’autorisation individuelle de transport exceptionnel n°DA2A26T008212 délivrée par la préfecture de Corse-du-Sud le 10 avril 2026 à la société de transport SCALES domiciliée 1-3 rue des fortes Terres 95310 St Ouen l’Aumône ;
Vu la demande présentée le 15 mai 2026 par la societé de transport SCALES domiciliée 1-3 rue des fortes Terres 95310 St Ouen l’Aumône, sollicitant une dérogation à l’interdiction de circuler le lundi 25 mai 2026 (jour férié) entre 21 heures et 23 heures afin d’assurer le transport exceptionnel d’un moteur entre la zone de stockage parking Gamm vert au Vazzio (Ajaccio) et le chantier de la nouvelle centrale du Ricanto (Ajaccio) – un aller simple (distance 500 m).
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026 portant dérogation aux interdictions générales de circulation des transports exceptionnels 85 Considérant qu’une dérogation aux règles d’interdiction de circulation posées par l’article 10 de l’arrêté du 04 mai 2006 susvisé est justifiée par le caractère primordial du chantier de la centrale du Ricanto pour le département de la Corse-du-Sud et par la nécessité absolue de réaliser les opérations de manutention et de mise en loge du premier des huit moteurs selon un ordre et un calendrier très contraint afin de ne pas entraîner de retard pour ce projet majeur destiné à assurer la stabilité du réseau électrique.
ARRÊTE :
Article 1er : Par dérogation à l’article 10 de l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif à l’interdiction de circulation des transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque, le véhicule exploité par la société SCALES, domiciliée 1-3 rue des fortes Terres 95310 St Ouen l’Aumône est autorisé à circuler le lundi 25 mai 2026 à partir de 21 heures au lundi 25 mai 2026 à 23 heures pour un trajet unique par l’itinéraire le plus direct.
Article 2 : Cette dérogation est accordée uniquement pour permettre le transport et la mise en loge du premier des huit moteurs de la future centrale du Ricanto entre la zone de stockage parking Gamm vert au Vazzio (Ajaccio – département de la Corse-du-Sud) et le chantier de la nouvelle centrale (Ajaccio) – département de la Corse-du-Sud (cf annexe 1). La dérogation est justifiée par le caractère primordial du chantier de la centrale du Ricanto pour le département de la Corse-du-Sud et par la nécessité absolue de réaliser les opérations de manutention et de mise en loge du premier des huit moteurs selon un ordre et un calendrier très contraint afin de ne pas entraîner de retard pour ce projet majeur destiné à assurer la stabilité du réseau électrique local.
Article 3 : Cette dérogation est accordée pour le véhicule suivant : - Remorque Automotrice type SMPT 10x4 Marque Cometto, non immatriculé, 18.60m de longueur x 5.33m de large x 8.50m de haut x 427,3 PTAC (cf annexe 2). La circulation de ce véhicule n’est autorisée que pour un trajet unique de 500 mètres de la zone de stockage parking Gamm vert au Vazzio (Ajaccio) vers le chantier de la nouvelle centrale du Ricanto (Ajaccio) selon l’itinéraire prévu à l’article 2.
Article 4 : Les responsables du véhicule bénéficiant de la présente dérogation devront, à la demande des forces de l’ordre en cas de contrôle, pouvoir présenter copie du présent arrêté préfectoral et copie des documents de transport. Ils doivent pouvoir également justifier de la conformité du transport effectué au regard de la présente dérogation.
Article 5 : Voies et délais de recours.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif de Bastia peut également être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud, le général commandant de la région de gendarmerie de Corse et du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud ainsi que le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le, 21 mai 2026
P/ le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
(signé)
Florian STRASER
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026 portant dérogation aux interdictions générales de circulation des transports exceptionnels 86 PE) Q
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Annexe 1 : Trajet autorisé
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Annexe
2 : type transport
et véhicule autorisés
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-05-21-00003 - Arrêté du 21 mai 2026 portant dérogation aux interdictions générales de circulation des transports exceptionnels 88 Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2026-05-18-00036
18/05/2026
Arrêté préfectoral infligeant une astreinte
administrative avec sursis à exécution de 6 mois
à la société « ADUMBRATU » pour l'exploitation
d' une installation classée à enregistrement
irrégulier (centre VHU) à Carbuccia
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-05-18-00036 - Arrêté préfectoral infligeant une astreinte administrative avec sursis à exécution de 6 mois à la société « ADUMBRATU » pour l'exploitation d' une installation classée 89 PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
infligeant une astreinte administrative avec sursis à exécution de 6 mois à la société
« ADUMBRATU » pour l’exploitation d’ une installation classée à enregistrement irrégulier
(centre VHU) sur les parcelles cadastrales n° 0011 et 0334 section F de la commune de
CARBUCCIA
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VU le Code de l’environnement, en particulier ses articles, L 171-6, L. 171-7, L. 171-8, L 172-1, L 211-1, L. 511-1, et L 514-5 ;
VU le Code des relations entre le public et l’administration, en particulier ses articles L 121-1 et L 122-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric
JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme
Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse du Sud ;
VU l’arrête préfectoral du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Agnès
CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse du Sud ;
VU l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2712/1° (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2A-2024–06-11-00002 du 11 juin 2024 portant mise en demeure de régularisation administrative, suspension immédiate et infligeant une amende administrative à la société «ADUMBRATU » sur les parcelles cadastrales n° 001 et 0034 section F de la commune de Carbuccia ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées établi en date du 30 mars 2026 faisant suite à la visite d’inspection du 25 février 2026 ;
VU la transmission du projet d’arrêté préfectoral d’astreinte administrative avec sursis à exécution faite à l’exploitant par LRAR du 31 mars 2026 et délivré le 2 avril 2026;
VU l’absence d’observation formulée par l’exploitant dans le délai imparti de 15 jours ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-05-18-00036 - Arrêté préfectoral infligeant une astreinte administrative avec sursis à exécution de 6 mois à la société « ADUMBRATU » pour l'exploitation d' une installation classée 90 CONSIDÉRANT que lors de la visite du 25 février 2026, l’inspecteur de l’environnement (spécialité installations classées) a constaté les faits suivants : • le respect de la suspension d’activités du centre irrégulier de véhicules hors d’usage (VHU) ;
• la transmission à l’inspection des installations classées des justificatifs d’élimination de 140 Véhicules hors d’usage (VHU) dans un centre VHU dûment autorisé,
• la non délivrance d’attestations réalisées par une entreprise certifiée « sites et sols pollués » visant à la mise en sécurité et le mémoire de réhabilitation du site ;
• la présence persistante de véhicules hors d’usage, estimée à une soixantaine de VHU présents sur le site,
• l’entreposage anarchique de véhicules hors d’usage sur des surfaces non étanches présentant un risque de pollution chronique du sol et du sous-sol..
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2A-2024-06-11-00002 du 11 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l’article L 171-8 du code de l’environnement en infligeant une astreinte administrative afin de faire respecter l’article 11 du dit arrêté ; ceci de façon à assurer la protection des intérêts visés à l’article L 511-1 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que ces constats constituent a fortiori un manquement aux dispositions de l’article L. 512-7 du code de l’environnement et que cela conduit à des impacts aggravés sur l’environnement en cas de sinistre;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTÉ
Article 1er : Mise en œuvre de sanction administrative
La société « ADUMBTRATU» (SIRET 383 500 196 00019) représenté par son gérant M Caviglioli Antoine dont le siège social est situé lieu dit Forcoleccia sur les parcelles cadastrales 0011 et 0334 section F sur la commune de Carbuccia exploitant un centre de Véhicules hors d’usage (VHU) à la même adresse, sans respecter l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2A-2024-06-11-00002 du 11 juin 2024 est soumise à la sanction administrative ci-dessous.
Article 2 : Astreinte administrative avec sursis à exécution de 6 mois La société « ADUMBRATU » est rendue redevable d’une astreinte journalière d’un montant de 100 euros (cent euros) jusqu’à satisfaction du respect de l’article 1er de l’arrêté préfectoral du n° 2A-2024-06-11-00002 du 11 juin 2024, visant à la régularisation administrative. L’exécution de l’astreinte est mise en sursis pendant 6 mois à compter de la notification du présent arrêté :
• si la mise en conformité est réalisée avant la fin du sursis à exécution de l’astreinte, alors celle-ci n’est plus exigible et ne peut plus être recouvrée ;
• dans le cas contraire, le recouvrement de l’astreinte prend effet à compter de la date de notification du présent arrêté.
L’astreinte peut être liquidée partiellement ou complètement par arrêté préfectoral.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-05-18-00036 - Arrêté préfectoral infligeant une astreinte administrative avec sursis à exécution de 6 mois à la société « ADUMBRATU » pour l'exploitation d' une installation classée 91 Article 3 : Délai et voie de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Bastia, dans les délais prévus à l’article R 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens " accessible par le site https://www.telerecours.fr
Article 4 : Exécution
La Secrétaire Générale de la préfecture de Corse-du-Sud, la direction régionale des finances publiques, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse et l’inspection des installations classées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud et notifié à la société «ADUMBRATU».
A Ajaccio, le 18 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Agnès CHAVANON
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-05-18-00036 - Arrêté préfectoral infligeant une astreinte administrative avec sursis à exécution de 6 mois à la société « ADUMBRATU » pour l'exploitation d' une installation classée 92