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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 109 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 109 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-109
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2025-07-25-00004 - Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025
Portant nomination d'un directeur par intérim du centre hospitalier
de Bonifacio (2 pages) Page 3
2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par le
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287) (8 pages) Page 6
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du
Logement /
2A-2025-08-01-00001 - Annule et remplace l'arrêté modificatif
n°2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025. Portant modification de
l'arrêté de mise en demeure 2A-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025
,émis à l'encontre de la Société LFH domiciliée lieu-dit Collizzola
,20117 Eccica Suarella (4 pages) Page 15
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction des Collectivités Locales
2A-2025-07-25-00003 - arrêté préfectoral transfert d'un bien de
section au domaine privé communal (2 pages) Page 20
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de
L'Etat et du Développement Territorial
2A-2025-07-30-00001 - Arrêté carrière SGBC Sartene_prolongation
phase examen autorisation environnementale extension et activité 30 ans
(3 pages) Page 23
2A-2025-06-19-00003 - Avis favorable de la commission nationale
d'aménagement commercial (CNAC) au projet porté par la société
VIAGENTI L'AVVENE DI PIANOTTOLI de création d'un ensemble
commercial de 2829 m2 de surface de vente à Pianottoli-Caldarello (4
pages) Page 27
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les
communes du département de la Corse-du-Sud pour la période
comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 (18 pages) Page 32
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction des Collectivités Locales
2A-2025-07-29-00002 - Arrêté portant règlement et exécution du
budget primitif de la commune de Conca pour l'année 2025 (5 pages) Page 51
2 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-07-25-00004
25/07/2025
Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025
Portant nomination d'un directeur par intérim
du centre hospitalier de Bonifacio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00004 - Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025 Portant nomination d'un directeur par intérim du centre hospitalier de Bonifacio 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé és Corse galité
Fraternité
Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025
Portant nomination d’un directeur par intérim du centre hospitalier de Bonifacio
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-1, L1431-2;
Vu le décret n° 2010-940 du 31 mars 2010, portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019, portant nomination de madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 15 février 2022 de la directrice du centre national de gestion portant nomination de
monsieur Nicolas BALLARIN en qualité de directeur du centre hospitalier de Bonifacio ;
Considérant les conflits sociaux en cours,
Considérant la situation de blocage dans le fonctionnement de la ligne hiérarchique de l'établissement,
Considérant l'impossibilité temporaire pour le directeur en poste d'assurer ses fonctions,
DECIDE
Article 1°: Un intérim de direction est instauré au centre hospitalier de Bonifacio à compter du 28 juillet
2025 et pour une durée prévisionnelle de 2 mois ;
Article 2 : Monsieur Jean-Luc PESCE, Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio, est désigné en qualité de
directeur intérimaire du centre hospitalier de Bonifacio ;
Article 3 : Le directeur intérimaire exerce l'ensemble des fonctions et prérogatives dévolues au directeur
d'établissement, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Il peut déléguer sur place
un ou des représentants chargés de la mise en œuvre sur site de ses prérogatives ;
Article 4 : Une lettre de mission cadre les objectifs et résultats attendus. Le directeur intérimaire, et ses
représentants, rendent compte régulièrement à la direction générale de l'ARS de Corse du
fonctionnement de l'établissement durant la période d'intérim ;
Article 5: le directeur par intérim peut faire appel en tant que de besoin à des ressources
complémentaires d'expertise ;
Article 6: Les frais liés aux missions de l'intérim (déplacements éventuels, hébergement) sont pris en
charge par le centre hospitalier de Bonifacio ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00004 - Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025 Portant nomination d'un directeur par intérim du centre hospitalier de Bonifacio 4 Article 6 : La présente décision, notifiée au directeur, au président du conseil de surveillance, ainsi qu'à
l'intérimaire désigné, est susceptible de recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le même délai, auprès du tribunal administratif de
Bastia (courrier : Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, ou via www.telerecours.fr).
Article 7 : la directrice générale adjointe et le directeur de l'offre de soins de l’ARS sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de Corse et de
Corse du sud.
La correspondance est à adresser impersonnellement à :
Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier Saint Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9
Tél. : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00
Site Internet : http://www.corse.ars.sante.fr
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00004 - Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025 Portant nomination d'un directeur par intérim du centre hospitalier de Bonifacio 5 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2025-07-25-00005
25/07/2025
Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant
autorisation d'exercer l'activité de soins de
Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (ET :
2A0000287)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER 6 2 Èr Ar RÉPUBLIQUE FRAN ÇAI S E © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025
portant autorisation d'exercer l’activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO (E] : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (ET :
2A0000287)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et
suivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de
certaines activités de soins et des équipements matériels lourds, D.6124-1 et suivants relatifs aux
conditions techniques de fonctionnement et L3211-1 et suivants relatifs aux droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;
Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité
de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;
Vu le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;
Vu le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l’activité de psychiatrie ;
Vu le décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation de
l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l’activité de psychiatrie ;
Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demandeinitiale d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;
Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse
en application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30 octobre
2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;
Vu l'arrêté en date du 07 décembre 2020 portant adoption du diagnostic territorial partagé et du
projet territorial de santé mentale (PTSM) pour la Corse
Vu l'arrêté ARS/2024/679 en date du 05 novembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des
demandes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2025,
et prévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 26 novembre 2024 au 26 janvier 2025 ;
Vu l’arrêté ARS/2024/680 en date du 05 novembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins
pour l’activité de soins « Psychiatrie » ;
Vu l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER 7 - _Vula demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), visant
à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins «Psychiatrie», sur le site du CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287);
- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie
compétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors de
sa séance du 13 mai 2025;
- Vu l'avis favorable du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud à la demande d'autorisation
déposée par le demandeur pour la mention soins sans consentement dont les soins sans
consentement pour les détenus ;
Considérant le rapport d ‘instruction présenté à la CSOS du 13 mai 2025 et notamment les points de
vigilance décrits suivant :
" S'agissant des mentions Psychiatrie de l'adulte et Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
renforcer l'offre de soins sur le territoire de l’Extrême Sud ;
" S'agissant de la mention Psychiatrie de l'adulte : formaliser le projet de gérontopsychiatrie fondé
sur les outils sanitaires et médico-sociaux et valoriser dans le délai de la conformité les projets
développés en milieu pénitentiaire ;
" S'agissant de la mention Psychiatrie périnatale : ne pas autoriser le demandeur pour cette
mention dans l'attente que l’organisation repose sur une coopération étroite et formalisée avec
les maternités du CH d'Ajaccio et de la Clinique de l'Ospédale ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0OQOS)
du Schéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Corse ;
Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du PTSM ;
Considérant que le demandeur était déjà autorisé à l'activité de Psychiatrie et que la présente demande
s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;
Considérant que le demandeur s'engage à disposer des équipements permettant de dispenser une
activité de télésanté ;
Considérant que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
obligatoires sont respectées ;
Considérant que le demandeur s'engage à respecter l'ensemble des autres conditions d'implantation
et de fonctionnement qui elles disposent d'un délai de mise en conformité ;
Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à la
charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément à
l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386)
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Psychiatrie » sur le site du
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287), est acceptée pour :
- Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte / Structures de prise en charge sur le
site autorisé & Structures de prise en charge déployées en dehors du site
géographique et coordonnées
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER 8 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
-__ Psychiatrie/ Psychiatrie de l'enfant et adolescent/ Structures de prise en
charge sur le site autorisé & Structures de prise en charge déployées en
dehors du site géographique et coordonnées
- Psychiatrie / Soins sans consentement / Structures de prise en charge sur
le site autorisé & Structures de prise en charge déployées en dehors du
site géographique et coordonnées
La demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386)
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Psychiatrie » sur le site du
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (ET : 2A0000287), est refusée pour :
- Psychiatrie / Psychiatrie périnatale / Structures de prise en charge sur le
site autorisé & Structures de prise en charge déployées en dehors du site
géographique et coordonnées
La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à l'ARS Corse,
conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de
réception de la déclaration de mise en œuvre de l’activité de soins par la Directrice
Générale de l’ARS de Corse.
Une visite de conformité pourra être réalisée par l’ARS Corse dans les six mois suivant la
déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L.6122-4 et D. 6122-38 du Code
de la santé publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devra
demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les
deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut
être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l’ARS de
Corse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Corse du Sud.
La Directrice Gén rale de l'ARS
de Çorse,
% Fe
SZ vé
warie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER 9 e Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Forme de prise en IN Te) Nb lits / k Structures(s) Commentaire charge SA ITS places
a: . Séjours à temps | Hôpital de jour . 1 3 HD) intra partiel
Unité d'hospitalisation | Séjours à temps ee . à P J P 8 151 Soins libres et Soins Sans consentement
complète complet
Structures(s)
Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Forme de prise en
charge
Séjours à temps
Me
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de nuit . 1 4 ouverture Îer trimestre 2025 partiel
Centre médico- . . ' . UR . Soins ambulatoires 5 0 répartis sur l'ensemble du territoire
psychologiques
Consultations Soins ambulatoires 1 1 consultations ambulatoires en intra hospitalier
x = . Séjours à temps Hôpital de jour 4 . P 2 12 8 HDJ Pampana et 4 HD] U Paese
partiel.
Unité d'hospitalisation | Séjours à temps P J P 1 8 dont 2 de crise
complète complet
Centre d'accueil
thérapeutique à temps | Soins ambulatoires 6 40
partiel
à n à : ÿ Equipe mobile Périnatalité EMAP et Equipe Soins à domicile Soins ambulatoires 2 0 AP on Mobile Adolescents EMADO
Psychiatrie / Soins sans consentement
Forme de prise en Nb ARTE! : Structures(s) Commentaire
charge structures places
Centre médico- | . | CINE, | Soins ambulatoires 8 0 idem ci-dessus
psychologiques
” Le . Les 133 lits ne sont pas spécifiquement identifiés Unité d'hospitalisation | Séjours à temps : F Fa . 1 . , 7 133 SSC mais peuvent accueillir ce type de prise en complète complet charge
USIP : sur 2 lits dédiés 2 personnes détenues
Offre de soins D398 sur le capacitaire total de l'unité. Des
UHSA psychiatriques o o consultations psychiatriques sont réalisées une
pour les personnes fos par semaine au sein d ela maison d'arrêt
détenues d'Ajaccio par un médecin psychiatre selon la
convention établie.
Consultations Soins ambulatoires 1 0 idem ci-dessus
Séjours à temps . ‘ ) ë 4 26 idem ci-dessus Hôpital de jour
partiel
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER 10 Forme de prise en Nb NAN! Structures(s) Commentaire
charge structures places
Centre d'accueil
thérapeutique à temps | Soins ambulatoires 6 56 idem ci-dessus
partiel
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER 11 Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
e Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Forme de Nb lits /
À : ; its à : À Raison sociale ET Structures(s) eLHET RS 4) Courriel CEE ee Ile Tél Commentaire aces charge P
Helene. TRAMO CMP ADULTES -SARTENE|Centre médico-|[Soins 5 . 22 ŒOURS SOEUR EcEeTOEE
(ET - 2A0004586) psychologiques |[ambulatoires NL — AMELIE CastelUCCIO NT SO GO SARTENE
a om PORTO . d'accueil Soins » ne ROUTE D'ARCA Das700nn
T -lthé à IST :
2A0004602 ) ee “Jembulatoires I vs nm [ET FRTS } temps partie castelluccio.fr VECCHIO
' il TRAM
SA TF ABOLIES héaoe E L gfsoins 6 Niocn F0 |e2 COURS SOEUR 0495770578 a = SARTENE (ET - 2A0004594)|°"°"2PEUtIq | ambulatoires “. Lccios LAMELE temps partie castelluccIio.fr 20100 SARTENE
Helene. TRAMO CMP DE PROPRIANO (ET -[Centre médico-[Soins x NE AVENUE JEAN) oc203636
2A0004164) psychologiques |ambulatoires eco PANDOLFI castellUCCIO.ÎT |25110 PROPRIANO
HD) ADULTES J eur Érne laurence. BOITE AMANDULI (ET -|[Hôpital de jour aps SMPS| 40 l@ch- RUE JACQUES GAVINI 0495401562 |C2R2 2A0004560) F castelluccio.fr [20090 AJACCIO
MP ADULTES- di i € rs SAGONE cente MÊMES son o 0495280718 (ET -2A 628) psychologiques ambulatoires 20118 COGGIA
Helene.TRAMO CMP DE PROPRIANO (ET -[Centre médico-|Soins 5 E AVENUE JEAN 05203636
2A0004164) psychologiques |ambulatoires iuccia PANDOLFI CastellUCCIO.IT |25110 PROPRIANO
CMP PORTO VECCHIO etre + méfco Este sylviane.FECHT [ROUTE DE l = PSY- ADULTE ET + hologiques ribalatoires 0 MEISTER@ch- |BONIFACIO 0495700111 2A0003083) Psy 8q castelluccio.fr [20137 PORTO VECCHIO
Cent d' il Celine.PELLEGRI
SET PP SUCRAEUERES ES Hécsbe ti ! . gfsoins 8 ec : "D PRED O495517357 2A0004529) rapeutiq *|ambulatoires Lccior [SCAMARONI temps partie castelluccio.fr |:5900 AJACCIO
Celine.PELLEGRI CMP SUD ADULTES (ET -|Centre … médico-|Soins x a n BD FRE cc47a6t
2A0004511) psychologiques lambulatoires TERRE SCAMARONI ; castelluccio.fr 20000 AJACCIO
&. il
CATTP ADULTES [centre d'accueil...
SAGONE (ET - 2A0004636)|"Sr2Peutique à toires : ASSEGUAIE - 1 temps partiel 20118 COGGIA
n | 30 AVENUE COLONEL CMP NORD ADULTES (ET -|Centre FRERE ns | 0 LR COLONNA 0495231545
2A0004537) psychologiques ambulatoires -Castelluccio.fr | ORNANO
20090 AJACCIO
HDJ ADULTES - À LECCIA Séjours à temps FAN pRIRSISES ŒT 2R0004552 Hôpital de jour DS | PSÙ 8 li@ch- RUE JACQUES GAVINI|0495101562
” ETS castelluccio.fr [20090 AJACCIO
_ _ [Soi RUE ACQUES CATTP C2R2 (ET Centre d'accueil SMS 5 JACQI DASSTTSES
2A0004768) ambulatoires GAVANI thérapeutique à 20090 AJACCIO
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER 12 Forme de Nb lits /
Raison sociale ET Structures(s) Courriel Adresse postale ut Commentaire places
temps partiel
Gént d’ il 30 AVENUE COLONEL CATTP NORD SOGN'ARTE “3 Fe . ASEVEI Soins Jessica.Heuze@c
thérapeutique à . 10 , ’ COLONNA 0495206846 ADULTES (ET -2A0004545) | ambulatoires h-castelluccio.fr |... temps partiel D'ORNANO 20090 AJACCIO
CATTP ADULTES - SERHE ASE __— Helene.TRAMO AVENUE JEAN
PROPRIANO (ET - VASERPAUMQUE à EE 8 Nl@ch- | PANDOLFI 0495762570
2A0004578) temps partiel castelluccio.fr |365110 PROPRIANO
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VECCHIO (ET -| Hôpital de jour £ s MEISTER@ch- 0495700111 partiel I of 20137 PORTO
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Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
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Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent
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Courriel Adresse postale ui Commentaire
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CMP ENFANTS D nédico:lSuihe Christine.DISIM [RUE VINCENTELLU ORIZONTI (ET LE afologauxs lnbulibioies 0 ONE@ch- D'ISTRA 0495703555 2A0004735) FAO SE castelluccio.fr |20137 PORTO VECCHIO mé P Fe … “ . d
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER 13 Forme de À Ë j NAN £ ; ;
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Psychiatrie / Soins sans consentement
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2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n° FINESS ET
e Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
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AJACCIO
Psychiatrie / Soins sans consentement
Forme de
Nb lits /
Raison sociale ET Structures(s) prise en Courriel Adresse postale = Commentaire
charge places
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2025-07-25-00005 - Décision n°ARS/2025/462 du 25/07/2025 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Psychiatrie par le CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (EJ : 2A0000386), sur le site du CENTRE HOSPITALIER 14 Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2025-08-01-00001
01/08/2025
Annule et remplace l'arrêté modificatif
n°2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025.
Portant modification de l'arrêté de mise en
demeure 2A-2025-01-27-00001 du 27 janvier
2025 ,émis à l'encontre de la Société LFH
domiciliée lieu-dit Collizzola ,20117 Eccica
Suarella
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-08-01-00001 - Annule et remplace l'arrêté modificatif n°2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025. 15 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Direction régionale de l'environnement,
E de l'aménagement et du logement
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
Annule et remplace l'arrêté modificatif n° 2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025
Portant modification de l'arrêté de mise en demeure 2A-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025, émis à
l'encontre de la Société LFH domiciliée lieu-dit Collizzola, 20117 Eccica Suarella.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi
que de la faune et de la flore sauvages, en particulier l'Annexe 1 relatif aux types d’habitats naturels
d'intérêt communautaire ;
le code de l'Environnement, notamment ses articles L. 122-1, L 171-6 à L 171-12, L 411-1 et L 411-2, L 415-
3 et R 411-1 à R 411-3 et R 411-6 à R 411-14 et R. 122-2, relatifs à la conservation des espèces animales ou
végétales protégées, et notamment aux interdictions afférentes ainsi qu'aux dérogations susceptibles
d'être délivrées ;
l'article L.425-15 du code l'urbanisme ;
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-2385 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la
faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI,
en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du
territoire ;
l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 mis à jour par l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des
amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain, protégés sur l'ensemble du
territoire national et les modalités de leur protection ;
Dréfecture c'e "Orsea-nil- Qi = Palais SM ÉIVNV = urs Nanoié \= 207188 ÂA1accCio cec
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
Annule et remplace l'arrêté modificatif n0 2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025
Portant modification de l'arrêté de mise en demeure 2A-2025-01-27-00001 du 27 janvier 2025, émis à rencontre de la Société LFH domiciliée lieu-dit Collizzola, 20117 Eccica Suarella.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi
que de la faune et de la flore sauvages, en particulier l'Annexe 1 relatif aux types d'habitats naturels d'intérêt communautaire ;
Vu le code de l'Environnement, notamment ses articles L. 122-1, L 171-6 à L 171-12, L 411-1 et L 411-2, L 415-
3 et R 411-1 à R 411-3 et R 411-6 à R 411-14 et R. 122-2, relatifs à la conservation des espèces animales ou végétales protégées, et notamment aux interdictions afférentes ainsi qu'aux dérogations susceptibles d'etre délivrées ;
Vu l'article L.425-15 du code l'urbanisme ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 mis à jour par l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain, protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Prefecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook: @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-08-01-00001 - Annule et remplace l'arrêté modificatif n°2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025. 16 Vu
Vu
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Vu
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Vu
l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection;
l'arrêté ministériel du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse à compter du 15 mai 2023 ;
l'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Nicolas SURUGUE, en
qualité de directeur régional adjoint de la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement
et du logement de Corse ;
l'arrêté préfectoral n° 2023-05-16-00004 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Gorse;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-28-00002 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à.
Monsieur Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté n°R20-2024-08-30-00004 du 30 août 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur
Nicolas SURUGUE, directeur régional adjoint de la Direction régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement de Corse ;
le constat de destruction d'habitats et potentiellement d'individus d'espèces protégées établi sur la
base des observations du 10 septembre 2024 par Mme Caroline TURLESQUE ;
le rapport de manquement administratif dressé par le service biodiversité, évaluation et paysages de
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en date du 11 octobre
2024 concernant des activités de déboisement et de terrassement entreprises par la Société LFH, sur
les parcelles cadastrées section BR n°0163 qui en a accusé réception le 15 octobre 2024;
la réponse de la Société LFH en date du 23 octobre 2024;
l'arrêt des travaux intervenu suite à l'envoi de l'arrêté préfectoral 2A-2025-01-27-00001 du 27 Janvier
2025;
les inventaires écologiques multi-taxons réalisés par l'Agence Visu, entre les mois de février et d'avril
2025;
le compte rendu de la réunion du 9 avril 2025 avec le Service Biodiversité Evaluation et Paysages de la
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, contresigné par
le gérant de la Société LFH ;
le dossier de diagnostic écologique daté du 05 mai 2025, et réalisé par l'Agence Visu, concernant la
parcelle BR 0163 de la commune d'Ajaccio, accueillant le projet immobilier, ainsi que les engagements
de la Société LFH à mettre en œuvre les mesures d'atténuation en phase chantier, des mesures
d'accompagnements et un projet de compensation sur la parcelle AT 244 de la même commune.
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Nicolas SURUGUE, en qualité de directeur régional adjoint de la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-05-16-00004 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n0 2A-2024-10-28-00002 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n°R20-2024-08-30-00004 du 30 août 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur
Nicolas SURUGUE, directeur régional adjoint de ta Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Corse ;
Vu le constat de destruction d'habitats et potentiellement d'individus d'espèces protégées établi sur la base des observations du 10 septembre 2024 par Mme Caroline TURLESQUE ;
Vu le rapport de manquement administratif dressé par le service biodiversité, évaluation et paysages de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en date du 11 octobre 2024 concernant des activités de déboisement et de terrassement entreprises par la Société LFhl, sur les parcelles cadastrées section BR n°0163 qui en a accusé réception le 15 octobre 2024 ;
Vu la réponse de la Société LFH en date du 23 octobre 2024 ;
Vu l'arrêt des travaux intervenu suite à l'envoi de l'arrêté préfectoral 2A-2025-01-27-00001 du 27 Janvier 2025;
Vu les inventaires écologiques multi-taxons réalisés par l'Agence Visu, entre les mois de février et d'avril 2025;
Vu le compte rendu de la réunion du 9 avril 2025 avec le Service Biodiversité Evaluation et Paysages de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, contresigné par le gérant de la Société LFH ;
Vu le dossier de diagnostic écologique daté du 05 mai 2025, et réalisé par l'Agence Visu, concernant la parcelle BR 0163 de la commune d'Ajaccio, accueillant le projet immobilier, ainsi que les engagements de ta Société LFH à mettre en œuvre les mesures d'atténuation en phase chantier, des mesures d'accompagnements et un projet de compensation sur la parcelle AT 244 de la même commune.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-08-01-00001 - Annule et remplace l'arrêté modificatif n°2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025. 17 Considérant que la Société LFH, en tant que titulaire du permis de construire PC 02A004 20 A0069 déposé
le 17 août 2020, est responsable des travaux qui y ont été réalisés ;
Considérant que ces travaux ont entraîné l’altération d'habitat de Tortue d’Hermann, parcelle BR0O163,
commune d'Ajaccio, sur une surface d'au moins 6 000 m?, la destruction de 2 individus (œufs)
de Tortue d'Hermann et le dérangement d'un individu adulte mâle, sans dépôt préalable d'une
demande de dérogation prévue à l'article L 411-2 4° du Code de l'Environnement ;
Considérant que ces travaux ont été exécutés sans la dérogation prévue à l’article L 411-2 4° du Code de
l'Environnement alors que son obtention est préalable à leur réalisation conformément aux
attendus de l’article L425-15 du code de l'urbanisme ;
Considérant que la Société LFH s'est engagée via la contresignature du compte-rendu de l'échange du 9 avril
2025, à modifier son projet en y incluant une portion de logement social dans1 des 2 bâtiments
à construire ;
Considérant que le diagnostic écologique effectué par l'Agence Visu via des inventaires réalisés pendant
l'hiver/printemps 2025, indique que les enjeux sur la parcelle BR 0163 de la commune d’Ajaccio,
sont à présent très faibles, compte tenu des travaux entrepris et du milieu en présence ;
Considérant que la Société LFH s'engage à mettre en œuvre les mesures de réduction en phase chantier,
ainsi que les mesures d'accompagnement stipulées dans le dossier produit par l'Agence Visu en
date du 05 mai 2025;
Considérant que la Société LFH s'engage à déposer, d'ici la fin de l’année 2025, un dossier de demande de
dérogation incluant un projet de compensation sur la parcelle AT 244 de la commune d'Ajaccio,
sur la base d'un ratio surfacique minimum de 1 pour 3.
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
ARRETE
Article 1°
L'article 1°’ de l'arrêté préfectoral 2A-2025-01-27-00001 du 27 Janvier 2025 est modifié comme suit :
(1) La société LFH est mise en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant une demande
de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 4111 du Code de l'Environnement,
prévue au titre de l'article L.411-2, pour les travaux réalisés sur cette parcelle, avant le 31 décembre 2025 ;
(2) La reprise des travaux de construction est limitée à la zone préalablement défrichée et pour une surface
d'emprise au sol (2 391 m°) sur la parcelle BR 0163 de la commune d’Ajaccio (PC 02A004 20 A0069 dont la
modification a été déposée le 14 mai 2025);
(3) La reprise des travaux de construction est conditionnée à la bonne mise en œuvre des mesures de
réduction, d'accompagnement et de compensation prévues au dossier de pré-diagnostic écologique produit
par l'Agence Visu.
Article 2
Les autres termes de l'arrêté préfectoral 2A-2025-01-27-00001 du 27 Janvier 2025 ne sont pas modifiés et
restent donc applicables.
Considérant que la Société LFH, en tant que titulaire du permis de Construire PC 02A004 20 A0069 déposé le 17 août 2020, est responsable des travaux qui y ont été réalisés ;
Considérant que ces travaux ont entraîné l'altération d'habitat de Tortue d'Hermann, parcelle BR0163, commune d'Ajaccio, sur une surface d'au moins 6 000 m2, la destruction de 2 individus (œufs) de Tortue d'Hermann et le dérangement d'un individu adulte mâle, sans dépôt préalable d'une demande de dérogation prévue à l'article L 411-2 4° du Code de l'Environnement ;
Considérant que ces travaux ont été exécutés sans la dérogation prévue à l'article L 411-2 4° du Code de l'Environnement alors que son obtention est préalable à leur réalisation conformément aux attendus de l'article L.425-15 du code de l'urbanisme ;
Considérant que la Société LFH s'est engagée via la contresignature du compte-rendu de rechange du 9 avril 2025, à modifier son projet en y incluant une portion de logement social dans 1 des 2 bâtiments à construire ;
Considérant que le diagnostic écologique effectué par t'Agence Visu via des inventaires réalisés pendant l'hiver/printemps 2025, indique que les enjeux sur la parcelle BR 0163 de la commune d'Ajaccio, sont à présent très faibles, compte tenu des travaux entrepris et du milieu en présence ;
Considérant que ta Société LFH s'engage à mettre en œuvre les mesures de réduction en phase chantier, ainsi que les mesures d'accompagnement stipulées dans le dossier produit par l'Agence Visu en date du 05 mai 2025;
Considérant que la Société LP\-\ s'engage à déposer, d'ici la fin de l'année 2025, un dossier de demande de dérogation incluant un projet de compensation sur la parcelle AT 244 de la commune d'Ajaccio, sur la base d'un ratio surfacique minimum de 1 pour 3.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRETE
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté préfectoral 2A-2025-01-27-00001 du 27 Janvier 2025 est modifié comme suit :
(1) La société LFH est mise en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant une demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du Code de l'Environnement, prévue au titre de l'article L.411-2, pour les travaux réalisés sur cette parcelle, avant le 31 décembre 2025 ;
(2) La reprise des travaux de construction est limitée à la zone préalablement défrichée et pour une surface d'emprise au sol (2 391 m2) sur la parcelle BR 0163 de la commune d'Ajaccio (PC 02A004 20 A0069 dont la modification a été déposée le 14 mai 2025) ;
(3) La reprise des travaux de construction est conditionnée à la bonne mise en œuvre des mesures de réduction, d'accompagnement et de compensation prévues au dossier de pré-diagnostic écologique produit par l'Agence Visu.
Article 2
Les autres termes de l'arrêté préfectoral 2A-2025-01-27-00001 du 27 Janvier 2025 ne sont pas modifiés et restent donc applicables.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-08-01-00001 - Annule et remplace l'arrêté modificatif n°2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025. 18 Article 3 - Publicité
Le présent arrêté sera notifié à la Société LFH et publié aux actes administratifs du département. Le présent
arrêté sera affiché en mairie d'Ajaccio pendant un délai minimum d'un mois. Le procès-verbal de
l'accomplissement de cette mesure, dressé par le maire de la commune, sera adressé à la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement, service biodiversité, évaluation et paysage.
Article 4 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Corse, le chef du service départemental de Corse-du-Sud de l'office
français pour la biodiversité, le directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud, le maire de la
commune d'Ajaccio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Macro le OÙ. ds
Pour le préfet et par délégation,
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Publicité
Le présent arrêté sera notifié à la Société LFH et publié aux actes administratifs du département. Le présent arrêté sera affiché en mairie d'Ajaccio pendant un délai minimum d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette mesure, dressé par le maire de la commune, sera adressé à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, service biodiversité, évaluation et paysage.
Article 4 - Execution
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, le chef du service départemental de Corse-du-Sud de l'office français pour la biodiversité, le directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud, le maire de la commune d'Ajaccio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Av(ac^o le oJ/. o)7- (?0?J
Pour le préfet et par délégation,
Pô. le Pré
Le sec
et par delegation,
etaire général
Xavi
\z^- t4*
brCZERWINSKI
Vo/es et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 427-7 à R. 421-5 du code de justice administrative, te présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mof's à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2025-08-01-00001 - Annule et remplace l'arrêté modificatif n°2A-2025-06-24-00002 du 24 juin 2025. 19 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-07-25-00003
25/07/2025
arrêté préfectoral transfert d'un bien de section
au domaine privé communal
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-25-00003 - arrêté préfectoral transfert d'un bien de section au domaine privé communal 20 EH Direction des collectivités locales
PRÉFET Bureau du contrôle de légalité général DE LA CORSE- et de l’intercommunalité DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
Vu
Vu
VU
VU
Vu
VU
Arrêté n° 2A-2025-07-25-00003 en date du 25 juillet 2025
portant transfert d’un bien de section dénommé De GIORGI et cadastré D534
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2411-12-1
et suivants ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse--du-Sud ;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté n° 2A-2024-12-20-00001 du 20 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
la délibération n° 11 en date du 6 juin 2025 et devenue exécutoire le 10 juin 2025 se prononçant en faveur du transfert du bien de section de GIORGI cadastré D 534 et constituant Un ancien four à pain,
le relevé de propriété en date du 15 mai 2028,
l'exonération de taxe fiscale dont jouit le bien,
l'absence de création d'une section syndicale sur le bien de section considéré,
la demande de la commune de Zicavo en date du 10 juin 2025 demandant au préfet le transfert du bien de section,
Considérant l'intérêt patrimonial et culturel de ce bien pour la commune de Zicavo;
Considérant l'état de vétusté du bien se dégradant au fil des années ;
Considérant la procédure qui permet à une commune d'obtenir le transfert d'un bien de section en pareille situation ;
Considérant que les habitants de la commune de Zicavo n'ont pas manifesté leur volonté de crééer une commission syndicale pour la gestion de ce bien;
Considérant ainsi que la demande de la mairie de Zigliara satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-25-00003 - arrêté préfectoral transfert d'un bien de section au domaine privé communal 21 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-sud,
ARRÊTE
Article 1° - Le bien situé au lieu-dit GIORGI, cadastré D 534, correspondant à un ancien four
traditionnel est transféré à la commune de Zicavo.
Article 2- Ce transfert met fin à l'existence de la section de communes GIORGI.
Article 3 : La commune de Zicavo est chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès du service de publicité foncière d'Ajaccio.
Article 4 : Le présent arrêté doit être porté à la connaissance du public par affichage à la mairie pendant une durée minimum de deux mois. Il peut également faire l'objet d'une publication sur le site Internet de la mairie, cette mesure de publicité venant s'ajouter aux mesures d'affichage.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Zicavo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 25 JUIL. 2025
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général,
|
Ju
XabVier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-25-00003 - arrêté préfectoral transfert d'un bien de section au domaine privé communal 22 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-07-30-00001
30/07/2025
Arrêté carrière SGBC Sartene_prolongation
phase examen autorisation environnementale
extension et activité 30 ans
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-30-00001 - Arrêté carrière SGBC Sartene_prolongation phase examen autorisation environnementale extension et activité 30 ans 23 E 3 Direction de la Coordination des Politiques de l’État PREFET DE LA CORSE- et du Développement Territorial
DU-SUD Bureau de l'Environnement et de l'Aménagement Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant prolongation du délai de la phase d'examen de la demande d'autorisation environnementale présentée par la SOCIÉTÉ DES GRANULATS ET BÉTONS CORSES (SGBC) pour son projet de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière dite du « Rizzanese » sise au lieu-dit « Anelapo », sur le territoire de la commune de Sartène, et la poursuite de son activité extractive pour une durée de 30 ans par l'extension de son périmètre d'autorisation vers le Sud-Est de l'actuelle zone d'extraction.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de l’environnement, son Livre 1er Titre VIII et son Livre V Titre 1er en ses parties législative et réglementaire, et notamment son article R 181-17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le procès-verbal du 28 octobre 2024 d'installation dans ses fonctions de M. Jérôme
FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-10-28-00002 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-1150 du 8 août 2007 autorisant la Société des Industries Sartenaises à poursuivre l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de granit, sur le territoire de la commune de Sartène, au lieu-dit "Anelapo", pour une durée de 20 ans (rubriques
25101 et 25151) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-0448 du 9 juillet 2015 modifiant les articles 1er des arrêtés préfectoraux n° 07-1150 du 8 août 2007 et n° 2010140-0007 du 20 mai 2010 et portant changement d'exploitant des deux carrières à ciel ouvert situées sur les territoires respectifs des communes de Sartène (lieu-dit "Anelapo") et Loreto-di-Tallano (lieu-dit "Inversu") au bénéfice de la Société des Granulats et Bétons Corses ;
Vu la demande déposée le 16 octobre 2024 par la SAS SGBC en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour son projet de renouvellement de son autorisation d'exploiter pour 30 ans et d'extension de la carrière dite « du Rizzanese », sise lieu-dit « Anelapo" sur le territoire de la commune de Sartène ;
Vu le récépissé de dépôt délivré le même jour à l'exploitant ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex - Standard : 04.95111213 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
§l Direction de Ia Coordination des Politiques de l’Etat PREFET et du Développement Territorial DE LA CORSE-
environnementaie présentée par Ia DES GRANULATS ET CORSES
pour son projet de renouvellement de I'autorisation d’exploiter Ia carrie‘re dite du « Rizzanese » sise au lieu-dit « Anelapo », sur le territoire de Ia commune de Sarténe, et Ia poursuite de son activité extractive pour une durée de 30 ans par I'extension de son périme‘tre d'autorisation vers Ie Sud-Est de I’actuelle zone d’extraction.
Le préfet de Corse, préfet de Ia Corse-du-Sud,
Vu Ie code de I’environnement , son Livre 1er Titre VIII et son Livre V Titre Ier en ses parties Iégislative et réglementaire, et notamment son article R 181-17;
Vu Ie décret n° 2004—374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l’organisation et a I’action des services de l’Etat dans Ies regions et les départements;
Vu le décret du Président de Ia République du ‘IO octobre 2024 portant nomination de M. Jérome FlLlPPlNI, préfet de Corse, préfet de Ia Corse—du—Sud;
Vu le procés—verbal du 28 octobre 2024 d’installation dans ses fonctions de M. Jérome FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de Ia Corse—du-Sud;
Vu Ie décret du Président de Ia République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la prefecture de la Corse—du—Sud;
Vu I’arrété préfectoral n° 2A-2024-10-28—00002 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature ‘a M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la prefecture de la Corse-du—Sud;
Vu l’arrété préfectoral n° 07—1150 du 8 aoOt 2007 autorisant Ia Société des Industries Sartenaises a poursuivre I’exploitation de Ia carrie‘re ‘a Ciel ouvert de granit, sur le territoire de la commune de Sarténe, au lieu—dit "Anelapo", pour une durée de 2O ans (rubriques 2510.1 et 2515.1) ;
Vu l’arrété préfectoral n°15—O448 du 9 juillet 2015 modifiant les articles 1er des arrétés
préfectoraux n° 07—1150 du 8 aoOt 2007 et n° 2010140-0007 du 20 mai 2010 et portant changement d’exploitant des deux carrie‘res ‘a Ciel ouvert situées sur les territoires respectifs des communes de Sarte‘ne (lieu-dit ”Anelapo") et Loreto-di—Tallano (lieu—dit "lnversu”) au bénéfice de la Société des Granulats et Bétons Corses;
Vu la demande déposée Ie 16 octobre 2024 par la SAS SGBC en vue d’obtenir I’autorisation environnementale pour son projet de renouvellement de son autorisation d’exploiter pour 30 ans et d’extension de la carriére dite « du Rizzanese », sise lieu-dit « Anelapo" sur le territoire de Ia commune de Sart‘ene;
Vu Ie récépissé de dépot délivré le mémejour a I’exploitant;
Prefecture de la Corse—du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex — Standard : 0495.11.12.13 Accueil ge'néral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 ‘a 11h30 et de 13h3O ‘a 15h30
Adresse électronique : prefecture©corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
DU-SUD
Liberte’
Egalite’
Fraternite’
Bureau de I’Environnement et de l’Aménagement
Arrété n° du
portant prolongation du déIai de Ia phase d’examen de Ia demande d’autorisation
2A-2025-07-30-00001 30 juillet 2025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-30-00001 - Arrêté carrière SGBC Sartene_prolongation phase examen autorisation environnementale extension et activité 30 ans 24 Vu la lettre du 26 décembre 2024 adressée à l'exploitant par la DREAL Corse, service
instructeur coordonnateur de la demande d'autorisation environnementale, l'invitant à
compléter celle-ci dans un délai maximum de six mois ;
Vu les compléments transmis par l'exploitant le 26 mai 2025;
Vu la consultation administrative de l'ensemble des services contributeurs concernés et organismes le 16 juillet 2025, et notamment de la MRAe en application de l'article R181-19 du code de l'environnement ;
Vu la saisine du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) le 23 juin 2025 en application de l'article R181-28 du code de l'environnement ;
Vu la demande de prolongation du délai de la phase d'examen présentée et dûment motivée par le service instructeur coordonnateur par courriel du 17juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article R 18117 (1°) du code de l'environnement, est portée à cinq mois la phase d'examen d'une demande d'autorisation environnementale lorsqu'est notamment requis l'avis du CNPN ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article précité, la phase d'examen s'achèvera au 16 août 2025, échéance à laquelle l'avis du CNPN et de la MRAE ne pourront être connus ;
CONSIDÉRANT que ces avis sont requis pour l'établissement du rapport de recevabilité de la présente demande d'autorisation environnementale clôturant la phase d'examen visée à l'article R 181-17 ;
CONSIDÉRANT toutefois que l'article R 18117 prévoit en son (4°) la possibilité, pour le préfet, lorsqu'il l'estime nécessaire, de prolonger pour des motifs dont il informe le demandeur, les délais de consultations de la phase d'examen ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1°’: prolongation du délai de la phase d'examen
Le délai de la phase d'examen de la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS SOCIÉTÉ DES GRANULATS ET BÉTONS CORSES -SGBC - dont le siège social est fixé SGBC
SAS - CS 06003 20700 AJACCIO CEDEX 9, ci-après dénommé l'exploitant, pour le projet de renouvellement de son autorisation d'exploiter la carrière dite du « Rizzanese » sise au lieu-dit « Anelapo », sur le territoire de la commune de Sartène, et la poursuite de son activité
extractive pour une durée de 30 ans par l'extension de son périmètre d'autorisation vers le Sud- Est de l'actuelle zone d'extraction, est prolongé pour une durée de 4 mois à compter du 16 août 2025, soit jusqu'au 16 décembre 2025.
Article 2 : notification et publicité
Le présent arrêté sera notifié à la SAS SGBC et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse-du-Sud,.
Une copie en sera adressée au sous-préfet de Sartène ainsi qu'au maire de Sartène pour y être
déposée en sa mairie aux fins de consultation et affichée au tableau réservé aux publications communales, pendant une durée minimum d'un mois. A l'issue de ce délai, l'accomplissement de cette formalité sera attesté par un certificat d'affichage établi par ses soins.
2/3
Vu Ia Iettre du 26 décembre 2024 adressée ‘a I’exploitant par Ia DREAL Corse, service instructeur coordonnateur de la demande d’autorisation environnementale, l’invitant ‘a compléter celle-ci dans un délai maximum de six mois;
Vu les compléments transmis par I’exploitant le 26 mai 2025;
Vu Ia consultation administrative de I’ensemble des services contributeurs concernés et organismes le 16juillet 2025, et notamment de la MRAe en application de l’article R181-19 du code de I’environnement;
Vu Ia saisine du Conseil national de la protection de Ia nature (CNPN) le 23 juin 2025 en application de I’article R181—28 du code de I’environnement;
Vu la demande de prolongation du délai de la phase d’examen présentée et dOment motive’e
par |e service instructeur coordonnateur par courriel du 17juillet 2025;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article R 181—17 (1°) du code de l’environnement, est portée ‘a
cinq mois Ia phase d'examen d’une demande d'autorisation environnementale lorsqu’est notamment requis l'avis du CNPN;
CONSIDERANT qu’en application de l’article précité, la phase d’examen s’achevera au 16 aoOt 2025, échéance a laquelle l’avis du CNPN et de la MRAE ne pourront étre connus;
CONSIDERANT que ces avis sont requis pour l’établissement du rapport de recevabilité de la
présente demande d’autorisation environnementale cloturant la phase d’examen visée ‘a
l’article R 181-17;
CONSIDERANT toutefois que l’article R 181—17 prévoit en son (4°) la possibilité, pour Ie préfet, lorsqu’il l’estime nécessaire, de prolonger pour des motifs dont il informe le demandeur, les
délais de consultations de la phase d’examen;
Sur proposition du secrétaire ge’ne’ral de la prefecture de Ia Corse-du—Sud,
ARRETE
Article 19': prolongation du délai de la phase d’examen
Le délai de la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS SOCIETE DES GRANULATS ET BETONS CORSES -SGBC - dont le siege social est fixé SGBC SAS - CS 06003 20700 AJACCIO CEDEX 9, ci-apres dénommé l’exploitant, pour le projet de renouvellement de son autorisation d’exploiter la carrie‘re dite du « Rizzanese » sise au lieu—dit « Anelapo », sur le territoire de la commune de Sart‘ene, et la poursuite de son activité
extractive pour une durée de 30 ans par l’extension de son périmetre d’autorisation vers le Sud- Est de l’actuelle zone d’extraction, est prolongé pour une durée de 4 mois ‘a compter du 16 aoOt 2025, soit jusqu’au 16 décembre 2025.
Article 2 : notification et publicité
Le présent arrété sera notifié ‘a la SAS SGBC et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse-du—Sud,.
Une copie en sera adressée au sous—préfet de Sartene ainsi qu’au maire de Sarte‘ne pour y étre déposée en sa mairie aux fins de consultation et affichée au tableau réservé aux publications communales, pendant une durée minimum d’un mois. A l’issue de ce délai, I’accomplissement de cette formalité sera attesté par un certificat d’affichage établi par ses soins.
2/3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-30-00001 - Arrêté carrière SGBC Sartene_prolongation phase examen autorisation environnementale extension et activité 30 ans 25 Le présent arrêté sera en outre publié sur le site internet des services de l'État dans le
département : www.corse-du-sud.gouv.fr sous le chemin « Accueil / Publications / Annonces judiciaires et légales / Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) / Autorisations ICPE (A) » pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 3 : voies et délais de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de BASTIA :
e Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211 et L. 511-1 du code de l'environnement dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de
l'affichage de la présente décision ;
°__ Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la présente
décision lui a été notifiée en application de l'article R 4211 du Code de justice
administrative.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application « Telerecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'autorité ayant pris la présente décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication précitées. L'absence de réponse de l'Administration dans le délai deux mois vaut décision implicite de rejet pouvant être contestée devant le tribunal administratif.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de Sartène, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Corse, le maire de Sartène sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Our le préfet et par délégation,
Le $ectétaire général,
ce y
XaVer CZERWINSKI
me
3/3
Le présent arrété sera en outre publié sur Ie site internet des services de I’Etat dans |e département : www.corse—du—sud.gouv.fr sous |e chemin « Accuei/ / Publications / Annonces
judiciaires et le’ga/es / Instal/ations Classées pour Ia protection de l'environnement (ICPE) / Autorisations ICPE (A) » pendant une dUrée minimale de quatre mois.
Article 3 :voies et déIais de recours
Le présent arrété est soumis ‘a un contentieux de pleinejuridiction. ii peut étre déféré auprés du tribunal administratif de BASTIA:
' Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou Ieurs
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que |e fonctionnement de l’installation pre’sente pour Ies intéréts mentionnés aux articles L. 211—1 et L. 511—1 du code
de l’environnement dans un délai de deux mois a compter de la publication ou de l’affichage de Ia présente décision ;
' Par l’exploitant, dans un délai de deux mois ‘a compter de la date a laquelle la présente
décision lui a été notifiée en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative.
Le tribunal administratif de Bastia peut étre saisi par l’application «Telerecours citoyens»
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également étre formé auprés de l’autorité ayant pris la présente décision, dans un délai de deux mois a compter de la notification ou de la publication précitées. L’absence de réponse de l’Administration dans le délai deux mois vaut décision implicite de rejet
pouvant étre contestée devant le tribunal administratif.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire ge’néral de la préfecture de la Corse—du-Sud, le sous-préfet de Sart‘ene, le directeur regional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Corse, le maire de Sartene sont
charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
our le p éf t et par delegation,
Le ec étaire général,
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Xa er CZERWINSKI
3/3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-30-00001 - Arrêté carrière SGBC Sartene_prolongation phase examen autorisation environnementale extension et activité 30 ans 26 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-06-19-00003
19/06/2025
Avis favorable de la commission nationale
d'aménagement commercial (CNAC) au projet
porté par la société VIAGENTI L'AVVENE DI
PIANOTTOLI de création d'un ensemble
commercial de 2829 m2 de surface de vente à
Pianottoli-Caldarello
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-19-00003 - Avis favorable de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) au projet porté par la société VIAGENTI L'AVVENE DI PIANOTTOLI de création d'un ensemble commercial de 2829 m2 de surface de 27 VU
VU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
la demande de permis de construire n° 2A 215 24 R0021 déposée le 4 décembre 2024, en mairie de Pianottoli-Caldarello ;
le recours conjointement formé par les sociétés « SARL FORMICOLOSA » et « MANICCIA DISTRIBUTION », enregistré le 27 février 2025 sous le numéro P 05722 2A 24RT01;
dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial de la Corse-du-Sud rendu le 23 janvier 2025, concernant le projet porté par la société « VIAGENTI L'AVVENE DI PIANOTTOLI » de création d'un ensemble commercial de 2 829 m° de surface de vente, à Pianottoli-Caldarello ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 17 juin 2025 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 12 juin 2025;
Après avoir entendu :
Mme Rym CHERIFI, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteure ;
Me Rémy DEMARET, avocat ;
M. Charles-Henri BIANCONI, maire de Pianottoli-Caldarello, M. Roch SIMONI et Mme Géraldine SIMONI, représentant la société « SCI VIAGENTI L'AVVENE DE PIANOTTOLI », M. Bertrand BOULLE et M. Jean-François ROVERE, conseils, Me Gwenaël LE FOULER, avocate ;
Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 19 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet de création d'un ensemble commercial situé à 200 mètres du centre-bourg de Pianottoli-Caldarello aura pour effet d'engendrer une artificialisation nette des sols du site dans lequel il s'implante; que le pétitionnaire sollicite une dérogation au principe d'interdiction d'octroi d'autorisation d'exploitation commerciale pour tout projet engendrant une artificialisation nette des sols ; que le projet s'insère en continuité des espaces urbanisés de la ville de Pianottoli-Caldarello, qu'il contribue aux besoins du territoire en prévoyant des commerces soumis à autorisation mais également des logements et autres activités annexes qui permettront de répondre à la croissance de la population de la zone de chalandise, et participeront à la modernisation des équipements commerciaux avec une programmation complémentaire à celle du tissu existant; que par ailleurs, il ressort du dossier et des auditions, que le projet s'inscrit dans le cadre d'une opération mixte de commerces et de logements portée par le pétitionnaire qui permet de répondre aux préoccupations et besoins du territoire identifiés par la commune, et retranscrit la volonté locale de la collectivité en matière notamment d'habitat ; que ce faisant et bien qu'aucun moyen juridique n'ait été mis en place, le projet poursuit bien les objectifs d'une opération d'aménagement telle que
REPUBLIQUE FRANgAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
VU
VU
VU
VU
VU
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
Ia demande de permis de construire n° 2A 215 24 R0021 déposée 1e 4 décembre 2024, en mairie de Pianottoli—Caldarello ;
Ie recours conjointement formé par les sociétés « SARL FORMICOLOSA » et « MANICCIA DISTRIBUTION », enregistré Ie 27 février 2025 sous Ie numéro P 05722 2A 24RT01 ;
dirigé contre I'avis favorable de la commission départementale d‘aménagement commerciai de Ia Corse-du—Sud rendu le 23 janvier 2025. concernant le projet porté par la société « VIAGENTI L’AWENE DI PIANOTTOLI » de création d’un ensemble commercial de 2 829 m2 de surface de vente, a Pianottoli-Caldarello ;
l'avis du ministre charge de I’urbanisme en date du 17 juin 2025 ;
l‘avis du ministre charge du commerce en date du 12 juin 2025 ;
Apres avoir entendu :
Mme Rym CHERlFl, secrétaire de Ia Commission nationale d’aménagement commercial, rapporteure;
Me Rémy DEMARET, avocat ;
M. Charles—Henri BIANCONI, maire de Pianottoli-Caldarello, M. Roch SIMONI et Mme Geraldine SlMONl, représentant la societé « SCI VIAGENTI L'AWENE DE PIANOTTOLI », M. Bertrand BOULLE et M. Jean—Francois ROVERE, conseils. Me Gwenael LE FOULER, avocate ;
Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;
Apres en avoir délibéré dans sa seance du 19 juin 2025 ;
CONSIDERANT que le projet de création d'un ensemble commercial situé a 200 metres du centre-bourg de Pianottoli-Caldarello aura pour effet d‘engendrer une artificialisation nette des sols du site dans lequel il s'implante; que le pétitionnaire sollicite une derogation au princlpe d’interdiction d‘octroi d’autorisation d’exploitation commerciale pour tout projet engendrant une artificialisation nette des sols ; que le projet s‘insere en continuité des espaces urbanlsés de Ia ville de Pianottoli-Caldarello, qu’il contribue aux besoins du territoire en prévoyant des commerces soumis a autorisation mais également des logements et autres activités annexes qui permettront de répondre a Ia croissance de la
population de la zone de chalandise, et participeront a Ia modernisation des équipements commerciaux avec une programmation complémentaire a celle du tissu existant; que par ailleurs, il ressort du dossier et des auditions, que le projet s’inscrit dans Ie cadre d’une operation mixte de commerces et de logements portée par le
pétitionnaire qui permet de répondre aux préoccupations et besoins du territoire identifies par Ia commune, et retranscrit Ia volonté locale de la collectivité en matiere notamment d’habitat; que ce faisant et bien qu’aucun moyen juridlque n'ait été mis en
place, le projet poursuit bien les objectifs d'une operation d’aménagement telle que
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-19-00003 - Avis favorable de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) au projet porté par la société VIAGENTI L'AVVENE DI PIANOTTOLI de création d'un ensemble commercial de 2829 m2 de surface de 28 CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
P 05722 2A 24R
définie dans le code de l'urbanisme, au sein d'un espace déjà urbanisé, afin de favoriser
la mixité fonctionnelle du centre-bourg de Pianottoli-Caldarello ; qu'ainsi le projet remplit l'ensemble des critères cumulatifs et alternatif nécessaires à l'obtention d'une dérogation au principe d'interdiction d'octroi d'AEC pour tout projet engendrant une artificialisation nette des sols ;
que le dossier de demande ne recense aucune polarité commerciale d'envergure ou à forte attractivité, ni aucun dispositif institutionnel de soutien aux commerces de centre- ville à l'échelle de la zone de chalandise; que le dossier contient une étude de la vacance commerciale de Pianottoli-Caldarello et de ses communes limitrophes suite à un relevé terrain opéré les 7 et 8 septembre 2024 qui traduisent un taux moyen de 0,03% à l'échelle du périmètre étudié ; que le projet est accessible depuis la RT40 et la RD122, qu'il dispose d’une desserte en transports en commun grâce au réseau de bus de la communauté de communes du Sud Corse, et de cheminements en modes doux ; qu'ainsi le projet contribue à l'animation des secteurs existants et présente une accessibilité suffisante depuis les principales zones d'habitation identifiées par les transports collectifs et les modes de déplacement le plus économes en émission de dioxyde de carbone ;
qu'en matière de lutte contre le phénomène d'imperméabilisation des sols le projet prévoit un parc de stationnement de 157 places dont 147 traitées en revêtement perméable ; que le projet prévoit également d'aménager 9 900 m° d'espaces verts et de planter 140 arbres et 200 arbustes; qu'en matière de recours aux énergies renouvelables, le projet prévoit l'installation de 2 513 m° de panneaux photovoltaïques ; qu'en matière de traitement des eaux pluviales, le projet prévoit un bassin de récupération d'une capacité de 700 m° et une noue de rétention d'une capacité de 400 m* ; qu'ainsi le projet présente une qualité environnementale vertueuse, notamment du point de vue de la préservation de l'environnement, de la lutte contre limperméabilisation des sols et du recours aux énergies renouvelables ;
qu'au regard de ce qui précède, ce projet répond aux critères de l'article L.752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
- rejette le recours susvisé,
- émet un avis favorable au projet porté par la société « VIAGENTI L'AVVENE DI PIANOTTOLI ».
Votes favorables : 6 Le président de la Commission nationale Vote défavorable : 1
Abstention : 0
CONSIDERANT
CONSIDERANT
P 05722 2A 24R
défmie dans |e code de I’urbanisme, au sein d'un espace déja urbanisé, afln de favoriser Ia mixité fonctionnelle du centre—bourg de Pianottoli-Caldarello ; qu‘ainsi le projet remplit l'ensemble des critéres cumulatifs et alternatif nécessaires é I'obtention d'une dérogation au principe d'interdiction d’octroi d’AEC pour tout projet engendrant une artificialisation nette des sols ;
que Ie dossier de demande ne recense aucune polarité commerciale d'envergure ou é forte attractivité, ni aucun dispositif institutionnel de soutien aux commerces de centre- ville é l’échelle de Ia zone de chalandise; que Ie dossier contient une étude de la vacance commerciale de Pianottoli-Caldarello et de ses communes limitrophes suite a un relevé terrain opéré les 7 et 8 septembre 2024 qui traduisent un taux moyen de 0,03% a I'écheHe du perimetre e'tudié ; que ie projet est accessibie depuis Ia RT40 et ia RD122, qu'il dispose d’une desserte en transports en commun gréce au réseau de bus de la communauté de communes du Sud Corse, et de cheminements en modes doux ;
qu’ainsi Ie projet contribue é I’animation des secteurs existants et présente une accessibilité suffisante depuis Ies principales zones d'habitation identifiées par les transports coiiectifs et les modes de déplacement le plus économes en emission de dioxyde de carbone ;
qu'en matiere de lutte contre Ie phénoméne d'imperméabilisation des sols Ie projet prévoit un parc de stationnement de 157 places dont 147 traitées en revétement permeable ; que le projet prévoit e'galement d’aménager 9 900 m2 d’espaces verts et de planter 140 arbres et 200 arbustes; qu'en matiere de recours aux energies renouvelables, le projet prévoit l'installation de 2 513 m2 de panneaux photovoltai‘ques ;
qu’en matiere de traitement des eaux pluviales, Ie projet prévoit un bassin de recuperation d’une capacité de 700 m3 et une noue de retention d'une capacité de 400 m“ ; qu’ainsi le projet présente une qualité environnementale vertueuse, notamment du
point de vue de la preservation de l’environnement, de la lutte contre l‘impermeabilisation des sols et du recours aux energies renouvelables ;
qu'au regard de ce qui precede, ce projet répond aux criteres de l'article L.752-6 du code de commerce ;
CONSIDERANT
EN CONSEQUENCE :
- rejette le recours susvisé,
- émet un avis favorable au projet porté par la societé « VlAGENTl L'AWENE Dl
PlANOTTOLl ».
Votes favorables : 6 Le president de la Commission nationale Vote défavorable : 1 d’amén ement commerc Abstention : 0
abriel
i
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-19-00003 - Avis favorable de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) au projet porté par la société VIAGENTI L'AVVENE DI PIANOTTOLI de création d'un ensemble commercial de 2829 m2 de surface de 29 Superficie totale du lieu d’implantation (en m?)
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL _ (a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce
24 206 m°?
OB 298-304, 308, 1204, 1207, 1122 et 1089
Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
Points d’accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf :b, cet d'du:2°
du I de l’article
R;:752-6);:"°
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l’article
R. 752-6)
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l’article R. 752-6)
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
Nombre de À
Nombre de S
Nombre de A/S
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m°?)
Autres surfaces végétalisées
toi s), en m
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m? et matériaux / utilisés
Panneaux photovoltaïques :
m? et localisation
Avant
projet
Après
projet
1 853 m?/ stationnement perméable ;
1 548 m°/ cheminements et pistes cyclables
2 513 m?/ panneaux photovoltaïques en toiture
Eoliennes (nombre et localisation) 4
Autres procédés (m? / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
140 nouveaux arbres d’essences locales
200 nouveaux arbustes et couvre-sol
1 Rayer la mention inutile.
2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l’avis ou de la décision.
1 Rayer Ia mention inutile.
Z Rayer la mention inutile et compléter avec |e numéro et la date de l’avis ou de la decision.
TABLEAU
JOINT
RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJET
A L’AVISI DE LA CNACz NOP 05722 2A 24R
DU 19/06/2025
(articles R. 752—16 / R. 752—38 et R. 752—44 du code d6 commerce)
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a 2‘1 e du 3° de l’article R. 752—44—3 du code de commerce)
Superficic totale du lieu d’implantation (en mz) 24 206 mz
Et references cadastrales du terrain d’assiette
(Cf. b du 2O du I de l’article art. R 752-6)
OB 298-304, 308, 1204, 1207, 1122 et 1089
H ......
, .......... ..
Points d’acces (A)
et de some (S) du
site
(cf. b, c er ddu 2O
du 1 de l ’article
R. 752—6)
Avant
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 2
Aprés
p1‘o1et
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 2
Espaces verts et
surfaces
perméables
(Cf. b du 2O er ddu
4o dulde [article
R. 752—6)
Superi‘rcie du terrain consacre’e aux
espaces verts (en mz)
9 897 mz
Autres surfaces ve’gétalise’es
(toitures, facades, autre(s), en m2)
Autres surfaces non
imperme’abilise’es :
mz et materiaux / proce’de’s utilise’s
l 853 m2/ stationnement permeable ;
l 548 m2/ cheminements et pistes cyclables
Energies
renouvelables
(cf b du 40 (1e
/’artic/e R. 752—6)
Panneaux photovoltai‘ques :
mz et localisation
2 5 1 3 m2/ panneaux photovoltai’ques en toiture
Eoliennes (nombre et localisation)
Autres proce’de’s (mz / nombre et
localisation)
et observations e’ventuelles :
Autres elements
intrinseques ou
connexes au prOJet
mentionnes
expressement par
la commission
dans son aVis ou
sa decision
140 nouveaux arbres d’essences locales . ....................................................
200 nouveaux arbustes et couvre—sol
, .........................................................................................................................................................................
. ........................................................................................................................................
............................................................................................................ .
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-19-00003 - Avis favorable de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) au projet porté par la société VIAGENTI L'AVVENE DI PIANOTTOLI de création d'un ensemble commercial de 2829 m2 de surface de 30 POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Sn de vente Surface de vente (SV) totale | 0 m2?
(cf. a, b, d'ou e du
1° du I de Magasins Nombre
l’article R. 752- | de SV. SV/magasin
6) >300 m? Et Secteur (1 ou 2)
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale
(cf. a, b, d'et e du : | Nombre
1° du I de Après Magasins
l’article R.752-6) | projet |deSV SV/magasin*
>300 m?
Secteur (1 ou 2)
Total 0
Electriques/hybrides
Avant Nombre
projet de places Co-voiturage
Auto-partage
Capacité de RUE
stationnement : Perméables
(cf. g du 1° du I
de l’article R.752- . | Total 157
6) Electriques/hybrides | 10
Après Nombre
projet de places Ron 0
Auto-partage | 0
Perméables | 147
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Avant
Nombre de pistes projet 0
de ravitaillement Après À
projet
Emprise au sol Avant 0
affectée au retrait projet
des marchandises Après
(nm) projet .
3 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) > 300 m°, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente > 300 m° sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV > 300 m? ».
4 cf. 2)
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a a c du 1° de l’article R.752—44 du code de commerce)
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
3 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) 2 300 m2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer a une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont:
— rappelés la commission (CDAC n" département/CNAC), ie n“ et la date de l’avis ou de la décision; - listés, chacun avec sa SV, tous ies magasins d’une surface de vente 2 300 m2 sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV 2 300 m2 ».
4 (2) Cf.
Surface de vente Surface de vente (SV) totale 0 mz
(cf a, b, dau e du
I ° du I de
l ’article R. 752—
Avant
projet Magasins
Nombre
de sv SV/magasiné
6) 2300 m2 m§§@
Et Secteur (1 ou 2)
Secteurs d’activite’ Surface de vente (SV) totale 2 829 m (cf. a, b, dete du Nombre
1° du I de Apr‘es Magasins
l’article R. 752-6) projet d6 SV SV/magasin4 2 373
>300 mz
Secteur (1 ou 2)
Total 0
Electriques/hybrides
Avant Nombre
projet de places C0~voiturage
Capacité de Auto-partage
stationnement Perméables
(cf g du IO du 1
de l’article R. 752— Total 157
6)
Electriques/hybrides 10
Apres
projet
Nombre
de places Co-voiturage 10
Auto-partage O
Perme’ables 147
Avant 0
Nombre de pistes PrOjet
de ravitaillement Apres
projet
Emprise au sol Avant
affecte’e au retrait prolet
des marchandises Apres
(en m2) projet
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-06-19-00003 - Avis favorable de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) au projet porté par la société VIAGENTI L'AVVENE DI PIANOTTOLI de création d'un ensemble commercial de 2829 m2 de surface de 31 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-07-29-00001
29/07/2025
Arrêté instituant les bureaux de vote dans les
communes du département de la Corse-du-Sud
pour la période comprise entre le 1er janvier
2026 et le 31 décembre 2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 32 E Direction de la réglementation et des libertés publiques PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 2 9 JUL, 2085
Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1° janvier 2026 et le 31 décembre 2026
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VU le code électoral, notamment ses articles L. 16, L. 62et R. 40;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu les renseignements fournis par les mairies sur le nombre des bureaux de vote, leur périmètre géographique et l'adresse de chacun d'eux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1 : Les opérations électorales qui auront lieu pendant la période comprise entre le 1* janvier 2026 et le 31 décembre 2026 se dérouleront dans les bureaux de vote désignés dans l'annexe ci-jointe. Chaque bureau de vote intègre la codification provenant de l'application Election.
Article 2: Sauf indication contraire expresse, le premier bureau de vote est également le
bureau centralisateur. Dans chaque commune concernée, les électeurs sont inscrits sur la liste électorale de l'un des bureaux de vote, établie à partir de la liste électorale de la commune, en fonction de l'adresse de leur domicile, de leur résidence ou des renseignements leur conférant la qualité de contribuable.
sde:
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 33 SDS
Dans les mêmes conditions, sont inscrits les électeurs porteurs d'un jugement au titre des articles L. 30 et L. 20 Il du code électoral.
Article 3 : En cas de scrutins concomitants pendant la période mentionnée à l'article 1, des bureaux de vote supplémentaires peuvent être implantés dans les communes dont les demandes apparaîtraient justifiées.
Article 4: Les bureaux de vote fixés par le présent arrêté sont pris en compte pour l'établissement des listes électorales qui seront permanentes et extraites du répertoire électoral unique.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène et les maires des communes du département de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché dans les communes du département.
Le préfet,
ie Préfet et par délégation,
Lé secrétaire general
avier CZERWINSKI
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — ww\w.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Tivitter : (@Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 34 LISTE DES BUREAUX DE VOTE DE CORSE-DU-SUD
Communes /
n° bureau de
vote
Localisation Périmètre géographique Arrondissement circonscription
Afa
Bureau 0001 Mairie — secrétariat Chemin des vignes - Cucu - Butrone - Casa Martino - Chiovarella — Levidello — Bona Cursuccia-Casaccia - Per di Mariani et Ogliastrone
Bureau 0002 Mairie - salle polyvalente
Afa village - Casone - Corociole - Favale - Felasca - Murone — Vigna Piana — Chemin des Moulins — Val di Pece Maria — Farone -— Furone - Panchetta — Route d’ Afa - Extérieur
Bureau 0003 Médiathèque
Furellu - Macina - Pozzu - La Piaghja - Stade - Pelave - Lamajo - Radica - Lapenaghju - Casaccioli - Fuata — Valle della Grotta - Muriliccio
Bureau 0004 Piscia Rossa : ancienne salle de classe Hameau de Piscia Rossa
Ajaccio
1ère
1ère
1ère
1ère
Ajaccio
Bureau 0001
(bureau
centralisateur
de la 1
circonscription) Hôtel de ville - salle de réunion
— rez de chaussée
Avenue Antoine Serafini - avenue du Premier Consul — avenue Eugène
Macchini - boulevard Danielle Casanova - boulevard du roi Jérôme, de
l'avenue Antoine Serafini au passage Bonino soit le n°1, côté impair -— boulevard Lantivy du n°2 au n°6 - cours Napoléon, côté impair, de l'angle de l’avenue de Paris à l'angle de la rue Général Fiorella soit le n°1 (Résidence Diamant 111) - cours Napoléon, côté pair, de l'angle de l'avenue Premier Consul à l'angle de la rue Stephanopoli soit du n°2 au n°4 - jetée de la Citadelle - passage Bonino, côté impair, de l'angle avec le boulevard du roi Jérôme à l'angle avec la rue Cardinal Fesch - place de Gaulle (y compris résidence Diamant 1) - place maréchal Foch - place Spinola - plage Saint François — port de pêche - quai Napoléon - rue Bonaparte - rue Cardinal Fesch n°1 et n°2 - rue Conventionnel Chiappe - rue de la porta - rue des anciens fossés - rue des bücherons - rue des glacis - rue Emmanuel Arene - rue et square Laetitia — rue Forcioli Conti - rue général Campi, côté impair — rue notre Dame - rue Pozzo di Borgo - rue roi de Rome - rue Saint Charles — rue Sainte Claire - rue sœur Alphonse - rue Stephanopoli, côté impair, de l'angle de la rue Cardinal Fesch à l'angle du cours Napoléon - rue Zevaco Maire — square de la Citadelle - square Monseigneur Casanelli d'Istria
Bureau 0002 Groupe scolaire Résidence des
Iles - école maternelle
boulevard Tino Rossi - chemin de Cala di Sole - chemin des Calanques - chemin des Frati- lieudit "Ariadne" - lieudit "Cala di Sole" -lieudit "Capo di Feno" - lieudit "Frati" - lieudit "Iles des Sanguinaires" - lieudit "les Calanches" - lieudit "Parata" - lieudit "Santa Lina" - lieudit "Scudo"- lieudit "Terre Sacrée" - lieudit "Vignola" - route des Sanguinaires
Bureau 0003 Groupe scolaire Résidence des
Iles - école primaire — salle
polyvalente
avenue des crêtes (résidence plein soleil) - boulevard Nicephore
Stéphanopoli de Comnene à partir de la rue de l'Archipel - chemin des agaves - chemin des corailleurs - chemin des cyprès - chemin des genêts - chemin des lauriers - chemin des lentisques - chemin des myrthes - chemin des pervenches - lieudit "Barbicaja" - lieudit "Pasci Pecora"-rue Jacques Tessarech
Bureau 0004
Ecole élémentaire Tino Rossi Rue de l'archipel (résidence des Iles)
Bureau 0005 Groupe scolaire Parc Berthault
- salle polyvalente
Allée des mimosas -— allées Giusti et Mondoloni - boulevard Nicephore Stephanopoli de Comnene, de la chapelle des Grecs à la rue de l'Archipel non comprise - cours Lucien Bonaparte n° 22, soit de la rue du cacalovo à la rue des cactus - cours Lucien Bonaparte, de la rue du fort au rond point de la chapelle des Grecs, soit du n° 9 au n° 23 côté impair et de la rue des cactus au rond point de la chapelle des Grecs, soit du n° 28 au n° 52 côté pair - lieu- dit "chapelle des Grecs" - route des cèdres - rue des lilas - rve des sept chapelles - rue du mont carmel - rue Giusti et Mondoloni
Bureau 0006 Groupe scolaire Parc Berthault -
salle polyvalente
Quartier du parc Berthault - rue des cactus (y compris n° 24 et n° 26 immeuble Fagni) - rue du Cacalovo - rue du fort
Bureau 0007 Maison des jeunes - boulevard
Pugliesi Conti
Boulevard Albert 1”, de la place Miot au square Trottel, soit du n° 1 au n°9 côté impair et du boulevard Adolphe Landry à la rue du Cacalovo, soit du n° 2 au n° 20 côté pair - boulevard Madame Mère - boulevard Pugliesi Conti - rue de Marengo - rue de Solferino
Bureau 0008 Complexe sportif Pascal Rossini
— boulevard Pascal Rossini - hall
d'entrée
Boulevard Adolphe Landry - boulevard Fred Scamaroni - place et plage Trottel - quartier du Forcone - rue Suzanne Chaigne, côté pair et impair - rue Davin - rue de Rivoli - rue de Wagram - rue d'léna - rue du capitaine Bosc - rue du pont d'Arcole - rue Jean-Baptiste Bassoul - rue du Docteur Marc Marcangeli, côté pair et impair
Ajaccio
îère
1ère
1ère
1ère
1ère
1ère
1ère
1ère
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 35 Bureau 0009 Complexe sportif Pascal Rossini
- boulevard Pascal Rossini - hall
d'entrée
Avenue de Verdun, côté pair (de l'intersection avec l'avenue de la Libération jusqu’à l'intersection avec le chemin de l'Oliveto, résidence Highlands comprise) - avenue docteur Ramaroni {ÿ compris la résidence diamant Il) - boulevard Dominique Fabiani - boulevard et square Sylvestre Marcaggi - boulevard François Salini - boulevard Pascal Rossini, de l'angle de l'avenue Eugène Macchini au Boulevard Adolphe Landry soit du n° 8 au n° 28 - lieudit "la Grotte” - place d'Austerlitz - place Miot quartier du Casone - rue Colomba - rue de la comtesse Waleska - rue du 9 septembre - rue Gabriel Péri - rue miss Campbell - rue Prosper Mérimée
Bureau 0010 Lycée Fesch - cours Grandval -
hall d'entrée
Allée Ange Tomasi - allée du parc - allée Laurent Barbagelata - avenue de Paris - avenue impératrice Eugénie du n° 1 au n° 17 côté impair soit de la recette EDF/GDF à la rue Sylvestre Frasseto non comprise, et du n° 2 au n° 22 côté pair soit du Centre EDF/GDF à la rue Dunant comprise - avenue impératrice Eugénie du n°23 au n°25 côté impair soit de la rue Sylvestre Frasseto comprise au centre hospitalier non compris - cours général Leclerc {côté impair) - cours Grandval - Parc Forcioli Conti - quartier de l'Olivetto - rue du docteur Clada - rue duc de Trévise - rue François Maglioli - rue général Fiorella - rue général Lévie - rue Henri Dunant - rue Henri Maillot côté pair de l'intersection avec le chemin de l’Olivetto à l'intersection avec la route du Salario - rue Maréchal Ornano - rue Rossi côté pair de l'angle du cours Grandval au n°2 (résidence des Etrangers) - rue Sylvestre Frasseto
Bureau 001 Ecole maternelle - 8 cours
général Leclerc - bâtiment en
montant au fond à gauche
Cours général Leclerc {côté pair) — lieudit Lamuccio - lieudit San Salvadore -
parc et chemin du Bois des Anglais - rue Albert Decaris - Rue Cyrnos- rue des Aloës - rue des cyclamens - rue docteur Pompeani - rue et quartier Balestrino - rue Maurice Choury - rue Rossi côté pair à partir du n°4 jusqu'à l'intersection avec la rue docteur Pompeani, rue Rossi côté impair
Bureau 0012 Ecole maternelle - 8 cours
général Leclerc - bâtiment en
montant à gauche haïl d'entrée
Avenue de Verdun côté impair de l'intersection avec l’avenue de la Libération jusqu'à l'intersection avec le chemin de l'Oliveto- avenue de Verdun côté pair et impair de la fin de l'avenue Nicolas Pietri jusqu'à l’intersection avec l'avenue de la Libération - avenue Nicolas Pietri -lieudit la Pietra - lieudit La Sarra - lieudit Morone - lieudit Squarcino - lieudit Torreta - route et quartier du Salario - rue du commandant Benielli - rue Jean Chieze
Bureau 0013 Groupe scolaire Sampiero -
Garderie - boulevard roi Jérôme
- 1°" étage
Cours Napoléon côté impair de l'angle de la rue général Fiorella jusqu'à l'angle de l'avenue Beverini Vico soit du n°3 au n°53 et côté pair de l'angle de la rue Stephanopoli à l'angle de l'avenue Jean Jérôme Levie soit du n°6 au n°68 — impasse Bertin - impasse Boldrino - impasse et parc Musso - passage de la ghingetta — place Saint Gabriel - rue Cardinal Fesch côté pair, du passage Bonino à la place de la barrière soit du n°4 au n°90 - rue de la barrière — rue de l'Assomption - rue Sebastiani
Bureau 0014 Groupe scolaire Sampiero -
Garderie boulevard roi Jérôme
Avenue Dominique Fabien Cuneo d'Ornano - boulevard roi Jérôme du passage Bonino à la rue Saint Roch soit du n°3 au n°23 côté impair et du n°2 au n°4 côté pair - boulevard Sampiero — jetée des Capucins - passage Bonino côté pair, de l'angle avec le boulevard roi Jérôme à l'angle avec la rve Cardinal Fesch - passage Poggioli - passage Trenta costa - place Abbatucci - port de commerce - quai de la République - quai l'Herminier - rue capitaine Livrelli - rue des charrons - rue des halles - rue des trois Marie - rue docteur Versini - rue Etienne Conti - rue Jean-Baptiste Marcaggi - rue Jérôme Peri - rue Lorenzo Vero - rue Louis Frediani - rue major Lambroschini- rue Ottavy - rue Pierre de Coubertin — rue Saint Roch - rue Sergent Casalonga - rue Stephanopoli côté pair, de l'angle de la rue Cardinal Fesch à l'angle du cours Napoléon
Bureau 0015 Groupe scolaire Sampiero -
garderie boulevard Roi Jérôme
Avenue Bévérini Vico, côté impair - avenue Jean Jérôme Levie, côté impair - avenue Napoléon Il] côté impair du n° 1 au n° 21, soit du crédit agricole à l'immeuble Floralies compris - avenue Napoléon ll côté pair, soit du lycée Laetitia compris jusqu'à la clinique Sud non comprise - avenue Pascal Paoli boulevard Masséria - cours Napoléon, côté impair, du n° 55 au n° 66, soit de la barrière à l'avenue Beverini Vico, côté impair - rue chanoine François Maestroni - rue comte Bacciochi - rue de la Pietrina - rue San Lazaro - square Pierre Griffi
Bureau 0016 Groupe scolaire Loretto -
avenue maréchal Moncey -
primaire — hall d'entrée
Chemin de Biancarello, de l'entrée des immeubles Daphné, Azalée, Cytises
et Balisier jusqu'à Notre Dame de Loreto - chemin de Lisa - chemin des Crêtes - lieudit Fontaine du Vittulo - lieudit les Milelli - lieudit Luminaggio - lieudit U Mozzu - route de Mozzo - rue colonel Colonna d'Ornano du n°30 au n°38 côté pair et du n°19 au n°41 côté impair — rue de l'Oratoire- rue des Glycines - rue des Romarins, côté impair
Ajaccio
1ère
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 36 Bureau 0017 Groupe scolaire Loretto -
avenue maréchal Moncey -
primaire — hall d'entrée
Avenue 1° DFL - avenue maréchal Moncey, côté impair entre l'intersection avec la rue Colonna d'Ornano et l'intersection avec le chemin de Loreto - impasse de Loretto, côté pair et impair - chemin de Loretto, côté pair, de l'intersection avec la rue des Romarins jusqu'à la fin du chemin et côté impair, de l'intersection avec l'avenue maréchal Moncey jusqu'à la fin du chemin - lieudit Boschetto - lieudit "Mulinaccio" - lieudit "Saint Antoine" - pépinières de Castelluccio - route du Vittulo - rue des Arbousiers
Bureau 0018 Groupe scolaire Loretto -
avenue maréchal Moncey -
maternelle - réfectoire
Avenue de la grande armée, côté impair et côté pair, de l’immevble des Orangers non compris au quartier des Jardins de l'Empereur - Immeuble Austerlitz - Immeuble Charles Marie - Immeuble Laetitia - Immeuble Roi de Rome - Immeuble Wagram - place de Lodi — quartier des Jardins de l'Empereur Villas - rue de Castiglione - rue de Montenotte - rue des Oliviers - rue des Vignes - rue Henri Maillot, côté impair, de l'intersection avec le chemin de l'Olivetto jusqu'à l'intersection avec la rue des Oliviers - rue Henri Maillot, côté pair, de l'intersection avec la route du Salario jusqu'à l'intersection avec la rue des Oliviers
Bureau 0019 Ancienne chambre de métiers -
75 cours Napoléon
Avenue Jean Jérôme Levie, côté pair - chemin de Loretto, côté pair, de
l'intersection avec la rue Colonna d'Ornano (Poste) jusqu'à l'intersection avec la rue des romarins et côté impair de l'intersection avec la rue Colonna d'ornano (Poste) jusqu'à l'intersection avec l'avenue maréchal Moncey - cours Napoléon de la rue Bévérini Vico à la rue Docteur Del Pellegrino, soit du n° 67 au n° 81 côté impair - jetée du Margonajo - La grimpette — lieudit Punta Pozzo di Borgo - place de la gare - place Paulin Colonna d'Istria - port de plaisance - quartier de la Vilette - quartier de l'Amirauté - rue Colonel Colonna d'Ornano du n° 1 au n° 11 et du n° 2 au n° 16 - rue Conventionnel Salicetti - rue Del Pellegrino, côté pair du n°2 au n°22 et côté impair, du n°1 au n°23 - rue docteur et préfet Cauro - rue Hyacinthe Campiglia - rue Jérôme et Barthélémy Maglioli du n° 9 au n° 19 côté impair et du n°6 au n° 22 côté pair, c'est-à-dire jusqu'à la rue Colonel Colonna d'Ornano -rue Michel Bozzi — rue Saint Antoine - rue Sainte Lucie - terre plein de la gare DDTM
Bureau 0020 Groupe scolaire Saint Jean -
école primaire - avenue
Kennedy
Avenue Beverino Vico, côté pair - avenue de la grande armée, côté pair de l'immeuble Rond Point à l'immeuble des Orangers - avenue Kennedy du n° 2 au n° 12, côté pair y compris HLM Saint Jean bt C et du n°1au n°7, côté impair - boulevard Dominique Paoli du n° 20 au n° 24 bis côté pair et du n° 21 au n° 27 côté impair y compris HLM Saint Jean bât. A-B-Fet l'immeuble Panero, bât. C - Cité HLM Saint Jean, bât. D1, D2,E, G,H , letJ (Montée Saint Jean) - cours Napoléon de la rue Del Pellegrino jusqu'au carrefour Paulin Colonna d'Istria, soit du n° 83 au n° 115 côté impair — impasse Alban - Montée Saint Jean (1, 3 et 5) - rue Colonel Colonna d'Ornano, du n° 20 au n° 28, côté pair et du n° 11 bis au n° 17 (résidences San Michele et Triana), côté impair - rue Antoine Sollacaro, côté pair et impair - rue Del Pellegrino, côté pair soit du n° 24 au n° 26 - rue des Violettes - rue fontaine d’Ajaccio
Bureau 0021 Groupe scolaire Saint Jean -
école maternelle - avenue
Kennedy
Avenue maréchal Moncey, côté impair, de l'intersection avec le chemin de Loreto à la jonction avec l'avenue Président Kennedy - avenue maréchal Moncey, côté pair, de l'intersection avec l'avenue Colonna d'Ornano à la jonction avec l'avenue Président Kennedy - avenue Président Kennedy du n° 14 au n° 28, y compris H.L.M. Saint Jean (bât. O et P) et la résidence Bellevue - rue Aspirant Michelin (immeuble le Golo) - rue de la gravona (H.L.M. K1, K2, M et Q) - rue Del Pellegrino, côté impair, soit du n°25 au n°31 (immeuble le Porto) - rue des Romarins, côté pair - rue Dominique Frassati - rue Laurent Cardinali
Bureau 0022 CES des Padule - Rue Nicolas
Peraldi -bâtiment de droite
salle 301
Chemin Croix d'Alexandre - Chemin de Biancarello (de l'intersection avec la
montée Saint Jean jusqu'à l'entrée des immeubles Daphné, Azalé, Cytises et Balisier) et immeubles Cerisaie, Roseaux, Valéry À, B, C, D et résidence Sainte Cécile - chemin des Roseaux - lieudit les Barraques - montée Saint Jean résidence Savreux bât. A et B - résidence Brasilia (avenue Biancamaria) - résidence Laetitia Ramolino - résidence l'Olmo - résidence Pauline Bonaparte et résidence U Piopu (Route d'Alata)
Ajaccio
1ère
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 37 Bureau 0023 CES des Padule - Rue Nicolas
Peraldi -bâtiment de droite
salle 303
Cours Jean Nicoli du n° 1 au n° 17 - lieudit l'Olmo - lieudit Palma - lieudit San
Biaggiolo - lieudit San Biaggiotto - montée Saint Jean (non compris HLM Saint Jean D1, D2,E, G, H, I, J et la résidence Savreux bât. À et B)- résidence les Amandiers À, B, C, D {avenue Biancamaria) - route d'Alata côté impair, de l'intersection avec le boulevard Abbé Recco au chemin de Campiccioli non compris — route d'Alata côté pair, de l'intersection avec le boulevard Abbé Recco jusqu’au lotissement Palma compris (1: embranchement après l'acqueduc) - route de la Carosaccia, (A Merendella, Jardins des Milelli, Terrasses des Mileili) - route des Mileili - rue des Citronniers — rue des Eucalyptus - rue des Orangers - rue des Pommiers — rue du 1* Bataillon de Choc - rue Paulin Colonna d'‘Istria, côté pair du n° 2 au n° 14 plus les immeubles Les Troënes, Florides et Louisiane - rue Paulin Colonna d'istria, côté impair du n°1 au n° 27
Bureau 0024 Groupe scolaire des Cannes -
rue Jean Chiappe
Cité des Cannes - place des Cannes - place maréchal Delattre de Tassigny — rue Ange Moretti - rue des Cannes - rue des Joncs - rue François
Simongiovani - rue Jean Chiappe - rue Pierre Bonardi - traverse des Cannes
Bureau 0025 Groupe scolaire des Cannes - rue Jean Chiappe
Quartier des Padule - rue des Primevères - rue Nicolas Peraldi - boulevard
Abbé Recco du rond-point de la route d'Alata au rond-point de la rue Achille Peretti et du boulevard Sebastianu Costa
Bureau 0026 Collège Arthur Giovoni - hall
d'entrée boulevard Sebastianu
Costa
Avenue maréchal Lyautey (partie haute}, immeuble Emeraude, immeuble Rubis, immeuble Topaze, LEP Carcopino, immeuble Le Lannes, immeuble Murat, résidence Empire et résidence Rocade - boulevard Louis Campi, côté impair entre le rond-point qui desserre l'avenue Maréchal Juin et la résidence Opéra non comprise - chemin d’Alzo di Leva, à partir du rond-point situé entre le boulevard Abbé Recco et le boulevard Sebastianu Costa jusqu'à l'acqueduc du canal de la Gravona - chemin d'Erbajolo, du rond-point Sebastianu Costa {hypermarché Carrefour) jusqu'à l'acqueduc - chemin du Finosello, du rond-point Sebastianu Costa (hypermarché Carrefour) jusqu'à l'acqueduc (résidence À Mandarina et maison de repos comprise} - cours jean Nicoli, de la rue Ange Moretti à la rue de Candia non comprise - lieugit Alzo di Leva
Bureau 0027 Grovpe scolaire Jérôme
Santarelli - chemin de Candia -
salle primaire
Avenue maréchal Lyautey (partie basse), résidence Orangerie, la Closerie, Jardins du Finosello, le Kellerman, le Massens, le Mozart, immeuble Martinetti, résidence Premier Consul, résidence Finosello, résidence les Jardins - chemin de Candia, côté impair (groupe scolaire Santarelli, villas et la résidence A Crucianella} - impasse Candia - rue Achille Peretti- rue de Candia, côté impair, du cours Prince Impérial à l’origine de la rue François Pietri - rue des Anémones - rue des Tamaris - rue Elie Exiga -rue Vincent de Moro Giafferi
Bureau 0028 Ecole élémentaire Simone Veil -
rue François Pietri - réfectoire
Avenue Maréchal Juin, côté pair, du cours Prince Impérial aux bât. P et Q de
Provence Logis non compris - rue Andria Fazi - rue des Archives - rue François Pietri - rue Jean Luis - rue Louis Nyer
Bureau 0029 Ecole temporaire - rue Andria
Fazi - salle de restaurant
Avenue Mont Thabor côté impair, jusqu'à la cité des douanes comprises - boulevard Georges Pompidou, de l'embranchement du cours Noël Franchini jusqu'à la rue du Mont Thabor côté impair - chemin de Pietralba — cours Docteur Noël Franchini, côté pair, du cours Prince Impérial au rond-point (intersection entre la route de Mezzavia et la route du Stiletto) et cours Docteur Noël Franchini, côté impair, du cours Prince Impérial à la résidence l'Orée du bois non comprise - cours Prince Impérial côté impair, soit de la rue de Candia non comprise au foyer Notre Dame compris - route A Madunuccia côté pair du rond-point de a Sposata à la résidence La Sposata comprise — rue des Cigales - rue François Coty - rue Jacques Gavini - rue Paul Poggionovo
Bureau 0030 Ecole élémentaire Simone Veil -
rue François Pietri - salle
C.L.S.H
Avenue maréchal Juin, Provence Logis tour M21, le Maréchal, Hauts de Petra di Mare — avenue maréchal Juin, côté impair et côté pair à partir de la piscine Cannetons non comprise - boulevard Louis Campi, du rond-point de l'avenue maréchal Juin, côté pair jusqu'à ta station service BP
Bureau 0031 Ecole élémentaire Simone Veii -
rue François Pietri — salle
C.L.S.H
Avenue maréchal Juin, résidence Petra di Mare let Il - chemin de Candia,
côté pair (de la rue François Pietri à l'extrémité du quartier Candia} - rue de Candia, côté pair du cours Prince Impérial à l’origine de la rue François Pietri - rue Paul Giacobbi
Bureau 0032 Groupe scolaire Pietralba - rue
Nonce Bénielli - réfectoire
rue André Touranjon - rue Colonel Paul Letia - rue des Menuisiers - rue Roland Giovannangeli
Bureau 0033
{bureau
centralisateur
de la 2ème
circonscription}
Groupe scolaire Pietralba - rue
Nonce Benielli - hall d'entrée
gauche
Avenve Mont Thabor côté pair
Ajaccio
1ère
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2ème
2ème
2ème
2ème
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 38 Bureau 0034 Groupe scolaire Pietralba - rue
Nonce Benielli - hall d'entrée
droite
Boulevard Georges Pompidou, à partir de l'embranchement de la rue du Mont Thabor côté pair jusqu'au rond-point de l’ancienne route de Sartène — route du Docteur Jean Paul de Rocca Serra, côté pair et impair, du boulevard Georges Pompidou jusqu'à un point distant de 720 mètres- dela Scierie — chemin de Lazaretto - chemin de Saint Joseph - chemin du Parc de la Marine - lieudit Lazaretto - Lieudit Valle Maggiore - Parc Saint Joseph - quartier d'Aspretto - quartier Saint Joseph - route d'Aspretto - route del'Aéronavale - route de l'ancienne batterie d'Aspretto
Bureau 0035 Maternelle Pietralba - rue
Nonce Benielli - réfectoire
Avenue Mont Thabor, côté impair à partir de la cité des douanes non comprise - quartier Pietralba - rue Martin Borgomano - rue Nonce Benielli
Bureau 0036 Maternelle Pietralba - rue
Nonce Benielli — salle de jeu
Chemin de Budiccione - lieudit Budiccione - lieudit Madunuccia — rue des
Terrasses fleuries —- rue du Soleil levant - rue Méditerranée
Bureau 0037 Complexe sportif Jean Nicoli -
Vignetta
Route du Docteur Jean Paul de Rocca Serra côté pair et impair, d’un point situé 720 mètres après le boulevard Georges Pompidou au rond-point de la T21 (magasin « Monsieur Bricolage ») - route du 9 Septembre 1943, côté pair et impair - Lieu-dit Campo dell’Oro - lieu-dit Ricanto - lieu-dit Timizzolo -— lieu-dit Vazzio - lieu-dit Vignetta - route de Campo dell'Oro — route du Vazzio
Bureau 0038 Groupe scolaire Jean Moulin -
rue des Magnolias — salle
polyvalente
Rue des Magnolias - boulevard Louis Campi, côté pair et impair, à partir de la station service BP jusqu'au rond point (intersection entre la route du Stiletto et la route de Mezzavia) - chemin Alzo di Leva, de l’ancien canal de la Gravona (Villa A Sulana comprise) à la fin du chemin - chemin d'Erbajolo, de l'ancien canal de la Gravona (Villa Alice comprise) à la fin du chemin - chemin du Finosello et lieu-dit du Finosello, de l’ancien canal dela Gravona jusqu'au lieu-dit la Sorba - cours docteur Noël Franchini, côté impair, de la résidence l'Orée du bois comprise au rond-point (intersection entre la route de Mezzavia et la route du Stiletto) - lieu-dit Arbajola - lieu-dit la Sorba
Bureau 0039 Groupe scolaire Jean Moulin -
rue des Magnolias — hall
d'entrée gauche
Chemin de Campiccioli, côté pair et impair, de l'intersection avec la route d'Alata à l'intersection avec l'impasse des mimosas comprise - Fontaine des prêtres - Hauts de Budiccione - lieu-dit Alze le piagge - lieu-dit Campiccioli — lieu-dit Forcio - lieu-dit les Moulins blancs -— lieu-dit Pratale- lieu-dit Prati - lieu-dit San Biaggio -— lieu-dit San Remedio - lieu-dit Sualele- route d'Alata, côté impair, du chemin de Campiccioli compris jusqu’au col de Pruno non compris (limite communale) - route d'Alata, côté pair du Lot. Palma non compris jusqu'au col de Pruno non compris (limite communale) - Lot. Neri (Sept ponts).
Bureau 0040 Mezzavia - Groupe scolaire
Stiletto - école primaire - salle
n#:1
Ancien chemin d'Appietto, côté pair et impair - chemin d'Acqualonga - chemin de la Sposata - chemin du Ranocchietto - lieudit de Mezzavia (non compris le lotissement Mancini) — lieudit Acqualonga - lieudit Renasca - lieudit Sposata - lieudit Stiletto - lieudit Suartello - route de Mezzavia (non compris le lotissement Mancini) - route de Suartello — route du Stiletto - route À Madunuccia, du rond-point de La Sposata (résidence La Sposata non comprise) au rond-point situé à la fin de l'agglomération de Mezzavia (rond- point route de Calvi).
Bureau 0041 Mezzavia - Groupe scolaire
Stiletto - école primaire - hall
Lieudit Alzicciu - lieudit Campi di Fiori - lieudit Cara - lieudit Confina - lieudit Confinaccia - lieudit Manicola-Vecchia -— lieudit Mezzavia - lieudit Miniatojo - lieudit Mozza - lieudit Pigiarella - lieudit Porcelone - lieudit Stanacciu - lieudit Terra Vecchia Soprana - lieudit Terra Vecchia Sottana - lieudit Valle de l'Escolle - lotissement Mancini - route de Bastia - route de Calvi
Bureau 0042 Ecole Forcioli-Conti - rue
Forcioli-Conti - réfectoire
Bureau de rattachement dérogatoire pour :
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral ; - les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants où un de leurs parents jusqu'au 4e degré, dans les conditions prévues aux articles L.12 et L.13 du même code ;
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière,
inscrit au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un contrat de mariage en application de l’article L.14 du même code
Ajaccio
2ème
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2ème
2ème
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1ère
1ère
1ère
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 39 Alata
A partir du Castelettu, marchesi, Scagliola, paese di Lava, ferme vers le col du Pruno, monticchji, château de la Punta, secteur du Prunu (mezzacqui), Hureau 000, Mare AIte ilBge Maison BATTESTI et la ferme, Marie CASASOPRANA, Lot Pratti et toute la Je montée jusqu'au village d'Alata
Bureau 0002 [Groupe scolaire de Trova À partir du Picchju, Pietrosella, Baslisaccia, Contra, Cataru, Chioccia, bas 1ère
d’Alata jusqu'à Villaranda ne Ajaccio
A partir du lotissement Castagnola (à droite et à gauche de la route), Bureau 0003 [Mairie d'Alata village embranchement de Boda, Olmarelli, Cardiglione, San Benedetto, Strippicia, 1ère Poggiolo, maison Jacques François, Chioselli, Forcala
Bureau 0004 |Groupe scolaire de Trova A partir du rond point de Trova, Lotissement Luciani, Tuscia, Lot Les Collines 1èré de Trova, Trova, Ranucchiettu, Griggiola, Ficciolosa
Albitreccia
Mairie - salle de réunion du
Bureau 0001 oel MONEbel one Albitreccia 2ème salle de classe désaffectée des
garçons
Bureau 0002 [Mairie annexe - Bisinao - salle |, de Bisinao Ajaccio 2ème de réunion
Bureau 0003 [Mairie annexe - Monte RoSso- |, de Monte Rosso 2ème salle de réunion
Bureau 0004 RE SHIAIESON ocale Pour les électeurs et électrices du hameau de Molini 2ème (bureau centralisateur)
Altagène
Mairie - Manchiano - salle de
Bureau 0001 |délibération du conseil Sartène 2ème
municipal
Ambiegna
Bureau 0001 [Salle de la mairie | Ajaccio 1ère lAppietto
Bureau 0001 ne UE ie He Appietto village 1ère village - salle de classe n° 3 Ajaccio
euyreau 0002 [École maternelle de Volpaia | de Volpajolo 1ère cantine
Arbellara
Bureau 0001 [Mairie - bâtiment communal - Sartène 2ème salle des délibérations
Arbori
Bureau:0001. [tire - Mason commune - Ajaccio 1ère centre du village.
Argiusta-Moriccio
Bureau 0001 [Mairie - salle des fêtes 1° étage | Sartène 2ème
Arro
Bureau 0001 [Mairie - salle des fêtes. | Ajaccio 1ère Aullène
Bureau 0001 [Mairie - salle du rez-de-chaussée] Sartène 2ème Azilone-Ampaza
Bureau 0001 [Mairie - salle de la mairie Pour les électeurs et électrices de ce hameau Alaccie 2ème
Bureau 0002 [Mairie annexe d'Ampaza Pour les électeurs et électrices de ce hameau 2ème
Azzana
Bureau 0001 [Salle de la mairie | Ajaccio 1ère
Balogna
(Bureau 0001 [Salle des fêtes du presbytère | Ajaccio 1ère Bastelica
Mairie - salle du conseil
Bureau 0001 Imunicipal sise au rez-de- Ajaccio 2ème chaussée du groupe scolaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 40 Bastelicaccia
Bureau 0001 [Mairie - Salle des mariages Se NE Suaralta, Suaralta Vecchia, Alivella, Forcola, Pisciatello, 1ère
Bureau 0002 [Ancienne école de Bottacina ON D Sornagone, Croce, Favale, Ajaccio 1ère
Bureau 0003 [salle des fêtes ae Eee) Pitico, Giglione, Pinello, Pedi Mozzo, Carditelli, qète
Belvédère-Campomoro
[Bureau 0001 [Mairie | Sartène 2ème
[Bilia
[Bureau 0001 [Mairie | Sartène 2ème
[Bocognano
[Bureau 0001 [Mairie - Corsacci | Ajaccio 1ère
Bonifacio
cols thstartelle - redé haute ville et Marine, quais nord, Noël Beretti, Jérôme Comparetti, Banda del réa 0001! ÉhAüésas < antrés rue des Ferro, rue Saint Erasme, montée Rastello, avenue Charles de Gaulle pour les Se PachAs électeurs et électrices de l'avenue Sylvere Bohn, et les lieudits de Chiova d'Asino, Poggio d'Olmo, Sapparelli, Suartone
Ecole mistéraellé +67 dé quartiers est : Longone, Spiaggia, Arenaggio, Brancuccio, Carruba, Vallée de
Bubau0002 RASE entrée rude Saint Julien, Montéléone, Pertusato, Licetto, Bocca di Valle, Saint Jean, : 2ime Piätise Ciappili, Spérone, Falatte, Gallo, Corcone, Cartarana, Casella, Pian del Fosse, Sartène Cala Longa, route de Cala Longa, Santa-Manza, Maora
quartiers : Valle, Padorelle, Pettarigo, Carpa, Cavallo Morto, Finocchio, Capo Led Matra rer dé del Fico, Campagro, Caprille, Pomposa, Musella, Fontanaccia, Filetta, à : Parmentile, Château Balesi, Canalli, Peroxi, route de Canetto, Canetto, à Bureau 0003 |chaussée — entrée rue des e : ( 2ème PSSHaS Baccosa, Carciarone, Francolo, hameaux de Bacarello, Pian di Capello, Foce dell'Edera, Sappa, Padollo, Cardo, Caniggione, Finosa, Sappa di Calle, Tonnara plage, lle Cavallo (quartier ouest)
Calcatoggio
Bureau 0001 Salle de la mairie - place du Dr Ajaccio 1ère Versini
Campo
Bureau 0001 [Salle de la mairie | Ajaccio 2ème
Cannelle
Bureau 0001 Salle des délibérations de la Ajaccio té mairie
Carbini
Bureau 0001 Eee ES PANES = QMELURE Sartène 2ème Araviscia
Carbuccia
Salle de réunion située sous la
Bureau 0001 [mairie (accès par la cour de Ajaccio 1ère l'école primaire)
Cardo Torgia
Bureau 0001 [Salle de la mairie Ajaccio 2ème
Cargèse
Mairie - salle de réunion du
Bureau 0001 [conseil municipal située rue Ajaccio 1ère Marbeuf
Cargiaca
Bureau 0001 [Mairie — salle des délibérations Sartène 2ème
Casaglione
Bureau 0001 [Mairie village Pour les électeurs et électrices du chef-lieu. 1ère
: : : Ds : Ajaccio AC me ” Pour les électeurs et électrices de ce hameau ainsi que ceux de Capraja et i Bureau 0002 |Tiuccia - Casa di l'associi l'A 1ère
Casalabriva
Bureau 0001 Salle polyvalente - route du bas Sartène 2ème - RD 657
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 41 Cauro
quartiers Vittoli, la Falcia, Vignola, Manarina et Tenuta.
à | À Depuis les limites des communes de Bastelica, Grosseto Prugna, Eccica Cantine scolaire - derrière | : 7 : AE ; Bureau 0001 RARE ! ñ Suarella (nord-est et sud de Cauro) jusqu'aux lieudits Seminario, Saint Jean 2ème mairie principale LE de Pisciatello (ouest de Cauro)
Depuis les lieudits Seminario (zone agricole non habitée) et Sain Jean de Pisciatello inclus jusqu'aux limites de la commune avec celles de Grosseto Ajaccio ne e Prugna : route de Pila Canale et de Monte Rosso, hameau de Bomorto Mairie annexe des Prunelli — : $ : f je ÿ Bureau 0007 [AE ANNEES TER lotissements Prunelli 1, 2 et 2 Rocade, Capitoro et Capitoro 2, domaine de 2ème résidence Prunelli 2 : $ s SP Capitoro (sud-ouest de Cauro) et jusqu'aux limites de la commune avec celles de Bastelicaccia et Eccice Suarella : lieudit Saint Jean de Pisciatello (nord-ouest de Cauro)
Ciamanacce a
Mairie - salle de classe pee Bur AR L : ê ureau 000 estate e Ajaccio 2ème
Coggia
Bureau 0001 |Mairie de Coggia A partir de la maison Caviglioli jusqu'au village inclus 1ère TEST : - re Ajaccio Salle polyvalente - Lieudit A partir du lotissement Capella vers l'embranchement qui rejoint la route J $ Bureau 0002 à ; : ; < 1ère Penisolu départementale vers Sagone jusqu'au ranch « U Pinu »
Cognocoli-Montichi
Mairie - sall il À à à ‘ EUR s Bureau 0001 lc iEal dr sq Pour les électeurs et électrices de Cognocoli-Montichi. 2ème
Bureau 0002 Fratavone + ancienne école Pour les électeurs et électrices de ce hameau Ajaccio 2ème communale
Bureau 0003 Maries Ancienne école Pour les électeurs et électrices de ce hameau 2ème communale
Conca
Éeau COUT ele AUS Le PERDOETR Sartène 2ème conseil municipal
Corrano
Bureau 0001 Mairie - salle de délibération du Ajaccio 2ème conseil municipal
Coti-Chiavari
Bureau 0001 [Mairie - salle des délibérations | | Ajaccio 2ème
Cozzano
Bureau 0001 [Mairie | | Ajaccio 2ème
Cristinacce
Bureau 0001 [1e Ale De TeUNIen Qu Ajaccio 1ère conseil municipal
Cuttoli-Corticchiato
Lieudit À Calanchedda - quartier A Cudetta - quartier A Milaccia - quartier A Noci - quartier A Pargula - quartier A Ribba - quartier À Scamata - quartier Aghja Cantaghja - quartier Aghjola - quartier Alzu - quartier Andriolu - quartier Aria Piana - auberge chez Pascal - lieudit Buccaroni- quartier Camara - À Mela - quartier Campianu - hameau Casadimacciu Subranu - hameau Casadimacciu Suttana - hameau Casavicchjacia - hameau Coddu di salle dés martiéés ant Paulu - quartier col San Petru - quartier Curintina - hameau curintina Suttana Bureau 0001 Ne 8 - hameau Curtichjatu - hameau Cutuli - quartier Diceppu Subranu - quartier 1ère principale : : à RS diceppu suttanu - quartier Funtanaccia - hameau Funtanedda - lieudit Chjabicconi - lieudit La Barrière - lieudit La Monaccia - hameau Pedi Muredda - lieudit Piazza di Fureddu - quartier Piazza di Vicucciu - lieudit Piazzuli - quartier Puntachji - quartier Puzzolu - lieudit Rancichedda - quartier Suaredda - quartier Techja - quartier U Canali - quartier U Chjosu cumunu - quartier U Favali-lieudit U Poghju di Pasquali - quartier U Sgaritatu quartier Ajaccio U Tarraghju Plaine - lieudit Vaddi di Castagnu - hameau Vignolu
Quartier À Grotta - quartier À Spusata plaine - quartier Cantechiji - lieudit Castiducciu - lieudit Chjosu cumunu - quartier Chjusacciu - quartier Cuntrulacciu - quartier cudizzoli - quartier Farrandu - lieudit Fica Minuta - quartier Ficaredda - quartier Finuchjiccia - quartier Ghjacareddu - quartier Ghjattaghja - lieudit Machja Niedda - quartier Mezu Porcu - quartier Bureau 0002 |Salle de réunion - entrée perron|/Pastrccialeddu - lieudit Pedi l'Alzu - lieudit Pian di Pucinascu - lieudi- Pianiccia 1ère - lieudit Pisciaredda - quartier Pozzu Rossu - lieudit Pucinascu - lieudit Pusatoghju - Restaurant A Casetta - quartier Sallecinque - quartier Surracheddu - quartier Tafunaghju - quartier Tarra Monda - quartier Tozza Monda - quartier U Canali - lieudit U Licettu - lieudit U Loriu - quartier U Trevulu - lieudit Vaddi di l'Oru - Villa A Funtana
Eccica Suarella
Salle de la cantine sise au rez-
Bureau 0001 |de-chaussée du bâtiment Ajaccio 2ème communal.
Evisa
Bureau 0001 [Mairie - groupe scolaire | Ajaccio 1ère
Figari
secteurs situés le long du CD859 : hameaux de Monticello, Forcalella, à < à Stellone, Figari, Tivarello, Caravone, Nivalella, secteur aéroport et groupe ï Bureau 0001 Salle des fêtes de la mairie scolaire, lotissement les chênes, HLM du stade et ancienne gendarmerie, Sartène 2eme
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 42 Bureau 0002 [Ecole primaire de Figari Te LE a M Poggiale, Haine
Foce Bilzese
Bureau 0001 [Mairie | | __Sartène 2ème
Forciolo
Bureau 0001 [Salle de la mairie | | Ajaccio 2ème
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 43 Fozzano
Bureau 0001 [Salle de la mairie | Sartène 2ème
Frasseto
Mairie - salle de classe
Bureau 0001 |désaffectée - rez-de-chaussée Ajaccio 2ème de la maison communale
Giuncheto
Bureau 0001 Mairie= Salle du conseil Sartène 2ème municipal
Granace
Bureau 0001 [Mairie — village | _[ Sartène 2ème
Grossa
Bureau 0001 [Salle de réunion de la mairie | | Sartène 2ème
Grosseto-Prugna
Salle polyvalente - mairie de ! ; < 2ème Bureau 0001 Grosseto-Prugna Pour les électeurs et électrices de Grosseto-Prugna
: SUR L 2ème Les hauts de Benista, Les jardins du Rotolo, A Pineta, Prete Natale, Rotolo,
Colline des fleurs, Quarcio, Bd Marie-Jeanne Bozzi, Casavone, Candlilelli,
Capitello, Benista, Bomorto, Zizoli, relais de la Tour, Veta, la Lunera, Marina
Bureau 0002 [Ecole primaire de Porticcio viva, CCAS, Jardins de Porticcio, la Chenaie, le Bella Vista, la Reserve,
Ambiente, lieudit Veta, 212 bd Marie-Jeanne Bozzi, 256 bd Marie-Jeanne
Bozzi, 213-214-15-216 bd Marie-Jeanne Bozzi, lieudit Caldarascu, résidence
Santa Ghijulia, Paese 1, Paese 2, les Echoppes, Tamaris
AE 2ème Hauts et bas de la résidence du Golfe, Terra Bella, Paesolu, Ondella, la Bureau 0003 | Médiathèque de Porticcio Rocade, route centre équestre, les Chênes, les Echoppes, Domaine Frassu/ Residence frasso, Jardins de Porticcio, A Storia, lieudit Viva
= = : : = 7 Ajaccio = A Fornaccia, A Signoria, Clos des orangers, Scaglione, A California, les 2ème
Marines, route du Château d'eau, Les Cannes, Alba Serena, Jardins des
Marines, Scaglione, Domaine de la Viva, Hermes, Athena, les Terrasses de
Bureau 0004 | Auditorium de Porticcio Porticcio, la Rocade, chemin des Cannes, route des Cannes, immeuble
Galatée, le Parc de Porticcio, Casa Bianca, bd Marie-Jeanne Bozzi jusqu'au
420, Suite Home, Terra di Sole, camping mare e Macchgja, les Hauts des Terrasses de Porticcio
420 bd Marie-Jeanne Bozzi jusqu'à la fin du bd Marie-Jeanne Bozzi, résidence ve
de Scaglione, Hôtel club, la Closerie, Tinarello, les Jardins du fort, route du
Fort, les Vallons du Fort, la Palmeraie, immeuble Francois Salini, Clos de
Bureau 0005 [Mairie annexe de Porticcio Porticcio, immeuble Santi, domaine de la Pointe, Hameaux du soleil,
domaine de Lorello, U Vescu, Punta di Vescu, Tinarella, Arpege, les
Couchants, les Hauts de Porticcio, l’'Alba, les Mas du soleil, Piattone, Uccioli,
Auccioli, les Collines de Porticcio , Rivoli
Guagno
Bureau 0001 Salle des délibérations de la Ajaccio ère
mairie
Guarguale
Bureau 0001 [Salle de la mairie | Ajaccio 2ème
Guitera-les-Bains
Bureau 0001 [Mairie | Ajaccio 2ème
Lecci
Bureau 0001 [Mairie | Sartène 2ème
Letia
Bureau 0001 ane Martin - mairie — salle de Pour les électeurs et électrices de ce hameau 1ère réunion Ajaccio
Saint Roch - Mairie - Salle de Pour les électeurs et électrices du hameau Saint Roch ï Bureau 0002 |, . 1ère
réunion
Levie
Bureau 0001 [Mairie — rue Sorba Levie ; 2ème Sartène
Bureau 0002 |Tirolo - mairie annexe hameaux de Tirolo, Pantano, Carpolitano et Vignalella 2ème
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 44 Lopigna
Salle des fêtes hameau de
Bureau 0001
Bureau 0001 Biglani Arinella Ajaccio 1ère
Loreto di Tallano
Bureau 0001 nee LA Sartène 2ème
Marignana
Bureau 0001 [Mairie - maison commune | Ajaccio 1ère
Mela
Bureau 0001 [Mairie - cours Simon Casanova | Sartène 2ème
Moca Croce 1 Bureau 0001 [Salle des fêtes | Sartène 2ème Monacia d'Aullene
Bureau 0001 [Mairie - quartier Caserne Monaccia ; 2ème Sartène
Bureau 0002 [Hameau de Gianuccio Hameau de Gianuccio 2ème
Murzo
Bureau 0001 [Mairie | Ajaccio 1ère
Ocana
Bureau 0001 [Salle des fêtes | Ajaccio 2ème Olivese
Bureau 0001 [Bâtiment communal | Ajaccio 2ème
Olmeto
Bureau 0001 A UPR 4 Pour les électeurs et électrices du chef-lieu 2ème
Bureau 0002 Salle polyvalente d'Olmeto - 4 hameaux de Miluccia - Piattana - Abbartello - Vitricella et Les hauts de UE DÈrné rue Nicolas Lucchini Baracci
Olmiccia
Bureau 0001 [Mairie | Sartène 2ème
Orto
Bureau 0001 [Salle de la mairie | Ajaccio 1ère
Osani
Bureau 0001 [Salle polyvalente de la mairie | Ajaccio 1ère
Ota
Bureau 0001 [Mairie | Ajaccio 1ère
Palneca
Bureau 0001 Ha ge classe da l'ecole Ajaccio 2ème
Partinello
Bureau 0001 [Mairie (ancienne Poste) | Ajaccio 1ère
Pastricciola
Bureau 0001 [Salle de la mairie | Ajaccio 1ère
Peri
Habitants du village, Olmo, Salasca, Fiuminale, Patarra, Vizza, Albitreto +
habitations côté gauche de la RN 193 direction Ajaccio jusqu'à l'entrée du Bureau 0001 |Mairie village Cavone, et à partir de l'entrée, les habitations côté gauche jusqu'au stade + 1ère côté droit de la RN 193 vers Ajaccio début de la commune jusqu'à l’'embranchement du Pantano Ajaccio
Centre intercommunal
Bureau 0002 cr nl ” [Toutes les autres habitations de la plaine de Peri 1ère
Cumunu
Petreto-Bicchisano
[Maison des services | Sartène 2ème
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municipal
Bureau 0001 [Place de la mairie il Ajaccio 1ère
Pianottoli-Caldarello
Bureau 0007! PALeSe Je Mairie rez de Sartène 2ème chaussée
Pietrosella
Bureau 0001 [Mairie Isolella 2ème
: = Ajaccio x Bureau 0002 |Rupione Rupione Je 2ème
Bureau 0003 [Village Village Mulini 2ème
Pila Canale
Bureau 0001 [Salle des fêtes, groupe scolaire | Ajaccio 2ème
Poggiolo
Bureau 0001 [Mairie - rez de chaussée | Ajaccio 1ère
Porto-Vecchio
: es 2ème Bureau 0001 Groupe scolaire Joseph Pietri Centre ville intra-muros, ceinture est rue Pasteur
ù LES 2ème Bureau 0002 Groupe scolaire Joseph Pietri Quartier ouest extra-muros rue Pasteur
Ecole primaire Toussaint et 2ème Bureau 0003 [Marie Marcellesi - rue St Quartier est extra-muros, quartiers sud et sud-est extra-muros Vincent
Ecole primaire du hameau de |[Hameaux au nord de la cité, quartier nord extra-muros, Pezza Cardo, Trinité, 2ème Bureau 0004 |" . 7
Trinité Torre
Bureau 0005 [Ecole primaire de Muratello Hameaux à l’ouest de la cité, Muratello, Mela, Bala 2ème
Bureau 0006 |Maison communale de Precojo |Hameaux sud et sud-ouest de la cité 2ème
ê i i- ; à PR s : Sartène 2ème Bureau 0007 Collège Maria de Peretti Hameaux sud-ouest de la cité, Ceccia, Stabiacciu, Pianelli, Arca, Baggiola biaggiola - collège Il
ï : mans 2ème Bureau 0008 Collège Léon Boujot + Quartier nord extra-muros, Marina di Fiori Vincentellu d'Istria
Bureau 0009 [Ecole primaire de Muratello Hameaux de l'Ospedale, Cipponu, Renajolo, Pascialella, Ferruccio, route de 2ème
Muratello
Collège Maria de Peretti - Quartiers sud et sud-est extra-muros, hameaux sud-est de la cité, 2ème Bureau 0010 |. * x $ à à :
biaggiola - collège Il Piccovaggia, Palombaggia, Bocca del'Oro
; ; : 2ème Bureau 0011 Collège Pen Boujot re Hameaux nord-ouest de la cité, Palavesa, quartier Turriccioli Vincentellu d'Istria
Ecole primaire Toussaint et 2ème Bureau 0012 [Marie Marcellesi — rue St Quartier Agnaredda, Belleville, Avretto, Voie Romaine, rue Maréchal Juin Vincent
|Propriano
2ème
Chemin des plages, rue de la Marine - quai l'Herminier - avenue Napoléon III Hôtel de ville rez-de-chaussée - |- rue Jean Pandolfi - rue des pêcheurs - rue Camille Pietri - quartier Grossetti Bureau 0001 {salle des délibérations - entrée |- quartier de la plaine - rue Bonaparte - quartier Château d'If -rue du côté avenue Napoléon III Général de Gaulle ( côté pair) - rue Pascal Paoli - impasse Quatrina -rue Casanova d'Aracciani (côté impair) - Montée de la Paratella (côté pair).
. nr : 2ème rue du Général de Gaulle (côté impair) - rue du 9 septembre — rue de la
Naueleblenialerenile Miséricorde - rue de l'Eglise - rue Martin Sorba - rue Tomasini - rue Jean | UP Donat Léandri - rue des écoles - quartier Terra Nova - route de la Corniche Sartène Bureau 0002 [chaussée situé 11 rue Jean ter M à B ; de Vigat il Donat Léandri - Pruno Cervone - quartier Mancinu — artaccia — route de Viggianello — Vigna Majo - Chioso Soprano - San Ghjaseppu (coté impair) — Santa Giulia (côté impair).
à re : Ë = 2ème | Ne . Montée de la Paratella (côté impair) - La Paratella - San Ghjaseppu (côté Collège Jean Nicoli - quartier 5 = c PS ARR TER £
: pair)- Pinedda - rue Casanova d'Aracciani (côté pair) - Funtana di U Bureau 0003 |de la Plaine -— 7 rue Jean li Sté pair) S I d'A Bi | Pandolfi Frusteru - Santa Giulia (côté pair) uarella - pont 'Arena Bianca — Stigna — Brindigaccia - Tralavettu - Tavaria — Fosso - Portigliolo - Tivolaggio
Quasquara
Mairie - Vazzina - salle des
Bureau 0001 |délibérations du conseil Ajaccio 2ème
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 46 Quenza
Groupe scolaire situé à 50 m de
la mairie - salle mitoyenne de la Sartène 2ème Bureau. 0001 salle de classe située au rez-de-
chaussée
Renno
[Bureau 0001 [Mairie - salle rez-de-chaussée | | Ajaccio 1ère
[Rezza ère
[Bureau 0001 [Salle de la mairie | [| Ajaccio 1ère
Rosazia
Mairie - salle de classe
désaffectée de la maison Ee $
PSE communale - rez-de-chaussée BIAECIS ice droite en entrant.
Sainte Lucie de Tallano
Mairie de Sainte Lucie de : e : 5 : * Bureau 0001 réllsne : salé des délibérations Sainte Lucie, Poggio et Saint André Satténe 2ème
Bureau 0002 |Chialza - mairie annexe hameaux de Chialza, Matra, Orio, Bise, Casabianca et Compoli 2ème
Sainte Marie Sicchè
Bureau 0001 [Salle polyvalente de la mairie | | Ajaccio 2ème
Salice
Salle des fêtes - côté nord -au AE :
Bureau 0007 rez-de-chaussée de la mairie ASS Agre
Sampolo
Bureau 0001 [Salle de la mairie | | Ajaccio 2ème
San Gavino di Carbini
Salle de la mairie de San Gavino
Bureau 0001 [di Carbini village -- place du San Gavino et hameau de Saparamaggiore 2ème P 88 9 septembre 1943 }
Gualdariccio - maison Senene Bureau 0002 Hameaux de Gualdariccio et de Giglio 2ème communale
Bureau 0003 [Araggio - mairie annexe hameaux d'Araggio, Gialla, Fossi, Fiumo d'Oso et Ribba 2ème
Sant’Andrea d'Orcino
Bureau 0001 Mairie — route départementale Ataceit 16 101 - ancienne école J SES
Santa Maria Figaniella
Bureau 0001 [Mairie - salle des délibérations | | Sartène 2ème
Sari d'Orcino
Bureau 0001 [Mairie - Castagnetto. | | Ajaccio 1ère
Sari Solenzara
Bureau 0001 Mairie de Sari village 5 salle des Sari 2ème mariages et des réunions ; Sartène
Bureau 0002 SORÉNzATS alle des tetes Hameau de Solenzara 2ème (bureau centralisateur)
Sarrola-Carcopino
1ère
chef-lieu et hameaux de Mandriolo -Zalla - Camparata - Onda - Prati Tondo - Maté Salle du conseil Pantano - Facciata Rossa - Buretu - Bocca Carre - Petri Bianchi - Ribaroto le Bureau 0001 en al — leueit x La Tours long du chemin départemental 361 traversant la plaine de Sarrola - Cardo de E Saint-Pierre - Baleone (lotissement Pasqualini) - gare de Caldaniccia - gare de Ann Mezzana - le long du chemin 161 traversant la commune J
Maine anTeRe ve BSIBONS= hameaux de Aria Serena - Pernicaggio - Caldaniccia - Panchetta - Propriété 1ère Bureau 0002 |Centre Commercial « La Éoti - Effriéo - Ponte Bonello
Plaine » F
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 47 Sartène
place Porta - rue Sainte Anne - cours Général de Gaulle - avenue Jean Jaurès - 2ème
rue Jean Codaccioni - rue Joseph Tafanelli - rue frères Bartoli - rue du Purgatoire - rue Commandant Tavera - rue Nicolas Pietri - quartier Bureau 0001 |Hôtel de ville - 20100 Sartène |Pettragghiu - route de Propriano - avenue Giusti-Mondoloni - quartier Archinard - quartier Casabianca - H.L.M. cité Santa Barbara - quartier Santa Barbara - Rizzanese - place de Giovanni et place Maggiore - cours Bonaparte - rue Félicien Marchi
: : : 2ème avenue Gabriel Peri - H.L.M. cité Canale - quartier Joseph Tramoni - Sartène
Bureau 0002 Mairie annexe — ancien tribunal limmeubles Nicolaï- cours Soeur Amélie - avenue Hyacinthe Quilichini - d'instance - 20100 Sartène quartier Bassacciu - avenue Jean Nicoli - quartier Cabano - Bocc'Albitrina - Orasi - Ortolo - Serraggia - Roccapina - Tizzano
ae aus 54 rue Borgo - route de Mola - Mola - rue Licciola - Castagna - Pianoli - Fornaccia same Bibliothèque municipale - à “ ; ; B $ Johin: _… HF boulevard Jacques Nicolaï - Paccialedda Soprana - Les Trois Chapelles - ureau 0003 [avenue Hyacinthe Quilichini : à È : Calderazza - Les Collines - route de Foce - rue Croce - rue Valère de Peretti - 20100 Sartène À rue des Voûtes
Serra di Ferro
Bureau 0001 [Mairie - salle polyvalente | | Ajaccio 2ème
Serra di Scopamène
Bureau 0001 [Mairie 1° étage | | Sartène 2ème Serriera
Bureau 0001 [Salle de la mairie | | Ajaccio 1ère
Soccia
Mairie - salle des réunions du
Bureau 0001 conseil MUNICIPAL salle Ajaccio 1ère informatique en cas de double
scrutin
Sollacaro
Bureau 0001 [Mairie - salle des délibérations | | Sartène 2ème
Sorbollano
Bureau 0001 [Mairie - salle des délibérations | | Sartène 2ème
Sotta
Büreay 0001! 221 POIYVS lente = groupe Sartène 2ème scolaire — via San Martinu
Tasso
Bureau 0001 [Mairie | | Ajaccio 2ème
Tavaco
Bureau 0001 [Mairie - lieudit Figarella | | Ajaccio 1ère
avera
Bureau 0001 [Mairie - Lieudit Corsu Supranu Ajaccio 1ère
Tolla
Bureau 0001 [Salle des fêtes | | Ajaccio 2ème
Ucciani
Cantine scolaire située dans le
Bureau 0001 [bâtiment communal de la Ajaccio 1ère mairie
Urbalacone
Bureau 0001 [Mairie | | Ajaccio 2ème
Valle di Mezzana
Bureau 0001 [Mairie - lieudit Poggiale | | Ajaccio 1ère
Vero
Bureau 0001 Salle de l'école primaire -— salle Ajaccio 1ère cours moyen
Vico
Bureau 0001 [Mairie - lieudit A Pianata chef-lieu et hameaux de Nesa - Chigliani - Appriciani Ajaccio 1ère
Bureau 0002 [Mairie annexe de Sagone agglomération de Sagone 1ère
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 48 Viggianello
Bureau 0001 [Ecole primaire | | Sartène 2ème |
Villanova
Bureau 0001 [Mairie — salle des fêtes Ï Ajaccio ère | Zérubia
Bureau 0001 [Salle principale de la mairie _[ Sartène 2ème |
Zevaco
Bureau 0001 [Mairie =|: Ajaccio 2ème _|1 Zicavo
Bureau 0001 [Groupe scolaire | | Ajaccio 2ème |
Zigliara
Bureau 0001 Ancienne aie FÈ A AITÉ Ajaccio 2ème | quartier Chiappe.
Zonza
Bureau 0001 [Mairie - rez-de-chaussée chef-lieu et hameaux de montagne 2ème |
Sainte Lucie de Porto-Vecchio -
Bureau 0002 A LE de D Mana a ete Lucie de Porto-Vecchio, Pireddi, Tenuta, prun éme A
garderie
Sainte Lucie de Porto-Vecchio -
Bureau 0003 |8"°UPE scolaire de Ste Lucie de hameaux de la Testa, Vardiola, Caramontinu, Pinarello, Alteto, A Sarra, Ernie 1
Porto Vecchio - salle de Bacca, Fiori, Cilagna, Cirindinu, Araso, Foce et Ferrulaghjolu
bibliothèque et d'activités
Zoza
| Sartène 2ème |1 Bureau 0001 [Mairie
221
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 50 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-07-29-00002
29/07/2025
Arrêté portant règlement et exécution du
budget primitif de la commune de Conca pour
l'année 2025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00002 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif de la commune de Conca pour l'année 2025 51 E 3 Direction des collectivités locales
PRÉFET Bureau des affaires budgétaires et financières
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant règlement et exécution du budget primitif de la commune de Conca pour l'année 2025
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L1612-14
et L1612-19 ;
VU le Code des juridictions financières, notamment son article L.2321 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-16-00004 du 18 décembre 2024, portant délégation
de signature à M. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène ;
Vu la lettre du 17 juin 2025 par laquelle le budget primitif 2025 de la commune de Conca
a été transmis par le préfet de la Corse-du-Sud à la chambre régionale des comptes, en
application de l'article L1612-14 alinéa 2 du CGCT ;
Vu l'avis n° 2025/0005 de la chambre régionale des comptes, rendu le 11 juillet 2025, constatant que le budget voté par la collectivité pour 20285 n'est pas en équilibre réel au sens de l'article L1612-4 du CGCT;
Considérant qu'il appartient au préfet de prendre les dispositions nécessaires au règlement de ce budget, en prenant en compte les recommandations de la chambre ;
Sur proposition du sous-préfet de Sartène,
ARRÊTE
Article 1°’: Le budget primitif de la commune de Conca pour l'exercice 2025 est réglé et rendu exécutoire à la date de notification du présent arrêté, dans les conditions exposées dans les tableaux synthétiques en annexe du présent arrêté.
Article 2: Conformément à l'article R1612-11 du CGCT, le présent arrêté est adressé à la commune de Conca, à la chambre régionale des comptes et au comptable public.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00002 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif de la commune de Conca pour l'année 2025 52 Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, le directeur régional des finances publiques, le comptable public et le maire de Conca sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Sartène,
Anthony BARRACO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwwr.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00002 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif de la commune de Conca pour l'année 2025 53 Section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
Chap.
Dépenses
Propasitions
|Chap.
Recettes
Propasitions
C11
[Charges
à
caractère
général
371518,00€)!
013
|Atténuations
de
charges
0,09
€
012
[Charges
de
personnel
etfrais
assimliés
1082000,00€!
o16
|apa
|
0,00
€
014
|Atténuation
de
produits
59
500,00
€!
917
JRS4/Régularisation
de
RMI
Éd
0.08
€
016
|APA
0,00
€
70
IFroduits
des
services,
du
domatne
et
ventes.
Éd
35
000,00
€
017
|RSA/Régularisation
de
RMI
OQ0€]
73
[impôts
ettaxes
(saufle
731)
”
156
000,00
€
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
{sauf
6586)
99
438,90
€!
731
[fiscalité
locale
U
1378
196,00
€
6586
|Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
€|
74
|Dotations
et
participations
”
369
103,00
€
75
_
[autres
produits
de gestion
courante
|
S 000,00
€
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1612
856,00
€
Totai
des
recettes
de
gestion
courante
2 043
399,00
€
66
Charges
financières
37203,00€!
76
[Produits
financiers
0,00
€
67
Charges
spécifiques
1000,90
€!
77
|Praduits
spécifiques
Éd
0,00
€
68
_|Dotalions
aux
provisions,
dépréciations
{semi-budgétaires)
30000,00
€!
78
[Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
|
0,09
€
Total
des
dépenses
réellas
de
fonctionnement
1 641
059,90
€
Tatal
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Z 043
399,00
€
023
[Virement
à
la
section
d'investissement
’
362
340,00
€
042
[Onérat’
ordretransfertentre
sections
O0
Æ€|
042
|[Opérat
ordre
transfert
entre
sections
É
O,00
€
043
_|Opérat
ordreintérieur
de
la
section
O,0D
€|
083
|Opérat
ordre
intérieur
de
la
secion
É
O,00
€
Total
des
décenses
d'ordre
de
fonctionnement
362
349,00
€
Total
des
recettes
d'ardre
de
fonctlonnoment|
û,00
€
+
TOTAL
2
043
395,00
€
TOTA!
2
083
399,00
€
D002
{Résultat
reporté
ou
antidpé
0,00
€|
RO02
Résultat
recorté
ou
antidaé
0,06
&
TOTAL
des
dépenses
de
fonctionnement
cmulées
2
043
399,00
€
TOTAL
des
recettes
de
fonctlonnement
cumulées|
2 043
399,00
€|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
FROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
562
540€
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00002 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif de la commune de Conca pour l'année 2025 54 Section
d'investissement
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
Chap.
Dépenses
Propositions
Chap.
Recettes
Propositions
018
[RSA
0,00
€!
018
[RSA
0,00
€
20
}Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(y
compris
0,00
€!
13
|Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
le
138)
”
878
146,68
€
204
|Subventions
d'équipement
versées
(y
compris
opérations}
0,00
€]
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165,
166,
16449)
F
0,00
€
21
immobilisations
corporelles
(y
compris
opérations)
0,00€]
20
Immobilisations
incorporelles
{hors
204)
F
0,00
€
22
immobilisations
reçues
en
affectation
{y
compris
opérations)
0,00
€|
204
{Subventions
d'équipement
versées
É
0,00
€
23
[Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(y
compris
opérations)
2287712,17
€|
21
[immobilisations
corporelles
o
0,00
€
22
{immobilisations
reçues
en
affectation
=
0,00
€
23
_
[Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
É
0,00
€
Total
des
dépenses
d'équipement
2287
712,17
€
Total
des
recettes
d'équipement
878
146,68
€
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€}
10
|Dot,
fonds
divers
etréserves
(sauf
1068)
80
760,25
€
1068
|Excédent
de fonct.
capitalisés
[|
S8287648€
13
|Subventions
d'investissement.
0,00
€!
138
fAutres
subv.
d'invest
non
transférables
”
0,00
€
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
104
456,00
€|
16_
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(Comptes
165,
166,
16449)
7
0,00
€
18
|Compte
de
liaison:
affectation
(BA
régie)
0,00€!
18
|Compte
de
liaison:
affectation
(BA,
régie)
7
0,00
€
26
|Particip.et
créances
rattachées
0,00€]
26
|Particip.et
créances
rattachées
r
0,00
€
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00€]
27
|JAutres
immobilisations
financières
É
0,00
€
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
È
0,00
€
Total
des
dépenses
financières
104456,00
€
Total
des
recettes
financières
663
636,73
€
45..1
|Chapitres
d'opé.
pour
compte
de
tiers
0,00
€|
45.2
{Chapitre
des
opé.
pour
compte
de
tiers
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2
392
168,17
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1541
783,41
€
_021
{Virement
de
la
section
de
fonctionnement
362
340,00
€
040
|Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
‘0,00€!
040
|Opérat’
ordre
transfert
entre
sections
0,00
€
041
__|Opérations
patrimoniales
0,00
€}
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
€
Total
des
recettes d'ordre
d'investissement
362
340,00
€
TOTAL
2392
168,17
€
TOTAL
1
904
123,41
€
D001
|Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
0,00€!
RO01
[Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
530
141,72
€
TOTAL
des
dépenses
d'investissement
cumulées|
2392
168,17
€
TOTAL
des
recettes
d'investissement
cumulées
2 434
265,13
€
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
362
340
€
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00002 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif de la commune de Conca pour l'année 2025 55 Restes
à
réaliser
et
mesures
nouvelles
de
la
section
d'investissement
pour
le
budget
principal
pour
2025
En
dépenses
d’investissement
(en
euros)
Projet
de
budge12025
Propositions
CRC
RAR
rene
Total
RAR
nes
Total
nouvelles
nouvelles
1641
104456.00
104456.00
e
104
456.00
104
456.00
Emprunt Opérations
707435.51
1607
125.04
2314563,58S
2033307.75
254
404.42
2287
712.17
Zatal
.
+|
2419019.88
.
2392
168.17
En
recettes
d’investissement
(en
euros)
Site
ir
en
Proposition
CRC
Mesures
Mesures
RAR
nouvelles
Total
RAR
nouvelles
Total
10222
[F.C.T.V.A.
-
7 855,00
7
855,00
10
760,25
10
760,25
10223
IT.L.E.
-
70
000,00
70
000,00
70
000,00
70
000,00
1312
[Régions
-
779
057,48
779
057,48
779
057,48
-
779
057,48
1311
[Etat
“
99
089,20
99
089,20
99
089,20
-
99
089,20
Virement
de
la
section
021
|de
fonctionnement
-
350
000,00
350
000,00
362
340,00
362
340,00
Excédents
de
fonctionnement
1068
{capitalisés
-
-
-
582
876,48
582
876,48
Solde
d'exécution
ROO1
|positif
reporté
-
530
141,72
530
141,72
-
530
141,72
530
141,72
Total”
-
1836143,40
|1836143,40
|
878146,68
|
1556118,45
|
2434265,13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-07-29-00002 - Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif de la commune de Conca pour l'année 2025 56