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Procès Verbal - pvcmdu11 03 2021 affichage 6107 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Loigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu11 03 2021 affichage 6107)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL 11/03/2021.docx

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 11 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un, le onze mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la salle du Mille-Clubs, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 5 mars 2021.

Etaient présents : Jean-Paul Forveille, Céline Cottereau, Christophe Delogé, Nathalie Chartier, Philippe Houdu, Nicole Planchenault, Jean-Marie Chauveau, Jean-Yves Tarot, Florence Michel, Pascal Paillard, Stéphanie Boulay, Hugo Santos, Jérôme Legrand, Alexandra Aubert, Caroline Delaval, Anne Poilane, Julie Marsollier, Guillaume Cousin, Matthieu Talois.

Secrétaire de séance : Florence Michel

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l’assemblée : 10

Membres présents à l’ouverture de la séance : 19

Absents ayant donné procuration 0

Votants 19

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DEROULEMENT DE LA SEANCE A HUIS CLOS

Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19 et aux règles de distanciation sociale, M. le Maire propose au Conseil municipal que le déroulement de la séance se fasse à huis clos.

Le Conseil municipal valide cette proposition.

Ordre du jour

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler au procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2021 qui leur a été transmis.

PROPOSITION : S’il n’y a pas d'observation particulière, M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2021.2

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DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2021.

2/ AMENAGEMENT DE LA RUE DE BRETAGNE ET DE LA RUE DES

VIGNES : RESULTAT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

Des erreurs ayant été relevées dans le résultat de l’appel d’offres, le dossier est retiré de l’ordre du jour et reporté à une prochaine séance.

3/ AMENAGEMENT DE SECURITE RUE VICTOR HUGO –

LOTISSEMENT DU STADE

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été régulièrement interpellé par des résidents du lotissement du Stade concernant la vitesse excessive de certains automobilistes, mettant en danger les piétons et particulièrement les enfants.

Il présente à cet effet un projet d’aménagement de sécurité établi par le cabinet PRAGMA, proposant la réalisation d’un plateau surélevé rue Victor Hugo.

Le montant de ce devis, établi par l’entreprise EUROVIA, s’élève à 13 829,15 € HT (16 594,98 € TTC).

Il précise que les résidents du lotissement du Stade ont été informés de ce projet et invités à adresser leurs observations à la mairie.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- De valider la proposition du cabinet PRAGMA, et en conséquence le devis de l’entreprise EUROVIA, sachant que ce dernier fera l’objet d’un avenant sur le marché du lotissement du Stade – tranche 3 ;

- De l’autoriser à signer l’avenant ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.3

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4/ REGULARISATION CADASTRALE A SAINT-SULPICE : VENTE D’UN TERRAIN

RAPPORTEUR : C. DELOGÉ

EXPOSE : M. Delogé expose au Conseil municipal qu’il convient de procéder à une régularisation cadastrale au lieu-dit « Le Petit Parc » sur la commune déléguée Saint-Sulpice, qui consiste à vendre une petite partie de terrain d’une superficie de 85 m², cadastrée section 254A - n° 995, à M. POILANE Romain et Mme MIGNON Vicky.

Le prix de vente a été préalablement fixé à 2 € le m² en séance du Conseil municipal du 11 juin 2020.

Il précise que les frais annexes concernant cette vente (géomètre et notaire) sont pris en charge par les acquéreurs.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- De vendre à M. POILANE et Mme MIGNON la parcelle de terrain cadastrée section 254A - n° 995 au prix global de 170 € ;

- De l’autoriser à signer, avec les acquéreurs, l’acte notarié qui sera dressé par l’étude de Maître Claire LAFOUX, notaire à Meslay du Maine, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

5/ ETUDE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES A LOIGNE SUR

MAYENNE

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de remédier aux désordres pluviaux récurrents sur trois points de la commune déléguée de Loigné sur Mayenne lors d’épisodes pluviaux très intenses.

Il précise qu’à cet effet, il a consulté trois cabinets spécialisés pour la réalisation d’une étude sur la gestion des eaux pluviales des secteurs concernés. Seulement un cabinet a répondu.

Le résultat de la consultation est reporté dans le tableau ci-dessous :4

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Cabinets Montant HT

(€)

Options

HT (€)

Observations

DM Eau

Janzé (35)

N’a pas répondu

Hydratop

Tiercé (49)

11 920.00 A1 4 250.00

A2 250 .00

Phase 1 : Etat des lieux & définition des bassins

versants

Phase 2 : Etude hydraulique – insuffisance du réseau

Phase 3 : Proposition d’aménagements

Option A1 : Dossier de déclaration d’existence

Option A2 : Sondages et essais d’infiltration

IRH

Beaucouzé (49)

N’a pas répondu

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- La réalisation d’une étude sur la gestion des eaux pluviales concernant les trois secteurs de la commune déléguée de Loigné sur Mayenne présentant des désordres d’eaux pluviales récurrents ;

- De retenir l’offre du cabinet HYDRATOP pour un montant de 11 920 € HT, auquel s’ajouteront, si nécessaire, les deux options présentées ci-dessus d’un montant de 4 250 € HT pour l’une et de 250 € HT pour l’autre ;

- De l’autoriser à signer ce devis ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

6/ DIAGNOSTIC ENERGETIQUE ECOLE ELEMENTAIRE – RPI

LOIGNE/MARIGNE

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Conformément à la décision prise au cours de la séance de Conseil municipal du 28 janvier 2021, M. le Maire présente au Conseil le résultat de la consultation des cabinets pour la réalisation d’un audit énergétique de l’école élémentaire de « La Roche Fleurie » à Loigné sur Mayenne.

Le résultat de la consultation est reporté dans le tableau ci-dessous :

Cabinets Montant HT (€) Observations M3E - La Suze sur Sarthe 1 620.00

ACORE - Laval 4 400.00

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- De retenir la proposition du cabinet M3E pour un montant de 1 620 € HT ;5

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- De l’autoriser à signer le devis ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

7/ TRAVAUX SUR LA TOITURE DU FOURNIL DE SAINT-SULPICE

RAPPORTEUR : C. DELOGÉ

EXPOSE : M. Delogé expose au Conseil municipal qu’il convient de poser une gouttière sur l’arrière du bâtiment du fournil sur la commune déléguée de Saint-Sulpice.

Il présente à cet effet un devis de l’entreprise Olivier CRUARD dont le montant s’élève à 857,89 € HT.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- De retenir le devis de l’entreprise CRUARD ;

- De l’autoriser à le signer ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

8/ PLAN DE RELANCE CONTINUITE PEDAGOGIQUE – APPELS A

PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES

ELEMENTAIRES

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Mayenne, en partenariat avec l’AMF 53, a fait part d’un Plan de Relance : continuité pédagogique - Appels à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Cet appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires (cycles 2 & 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base. M. le Maire précise, pour ce qui concerne l’école élémentaire de « La Roche Fleurie – RPI Loigné sur Mayenne/Marigné-Peuton », qu’il convient de compléter l’équipement de base ainsi que l’équipement mobile de deux classes élémentaires (dont une ouverture de classe prévue en septembre 2021).

Pour le volet numérique et réseaux, un taux de subvention différent est appliqué en fonction du montant de la dépense par commune, ainsi la subvention de l’Etat sur ce volet couvre : -70 % de la dépense engagée jusqu’à 200 000 €

-50 % de la dépense engagée entre 200 000 € et 1 000 000 €

Sur ce volet, le montant subventionnable par classe est plafonnée à 3 500 €.6

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Pour le volet services et ressources numériques associés : les services et ressources associés son cofinancés à 50 % sur la base d’un montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans par élève pour les écoles retenues dans le cadre de l’appel à projets (soit un montant maximal de subvention de 10 € par élève).

Le dossier est à déposer avant le 31 mars 2021.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- De compléter l’équipement de base de deux classes élémentaires par l’achat de deux tableaux numériques et de deux postes de travail ;

- De compléter l’équipement mobile par l’achat de 10 tablettes numériques ; - De financer des services et ressources numériques associés ;

- De solliciter une subvention dans le cadre du plan de relance numérique – Appels à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ;

- de lui donner tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier, et notamment la convention de partenariat.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

9/ ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME SUR LA

COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE – DEMANDE DE SUVENTION

AUPRES DE LA CC DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER

Demande de Fonds Communautaire d’Aménagement du Territoire Rural – Approbation du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

de la commune nouvelle de LA ROCHE-NEUVILLE

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire rappelle au Conseil municipal la décision prise en séance du 28 janvier 2021 portant sur la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune nouvelle de La Roche-Neuville

CONTEXTE

M. le Maire présente les raisons pour lesquelles l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) est rendue nécessaire. Il rappelle notamment que, si le territoire de Loigné sur Mayenne est couvert par un plan local d’urbanisme depuis 2017, le territoire de Saint-Sulpice reste régi par le règlement national d’urbanisme.

L’élaboration d’un PLU sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle présente donc un intérêt indéniable pour garantir aux administrés l’application d’une seule et même règlementation prenant en compte les besoins de développement et les impératifs de protection du territoire.

Elle sera également l’occasion de réfléchir ensemble à l’avenir du nouveau territoire né de la fusion de nos deux communes au 1er janvier 2019.7

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OBJECTIFS POURSUIVIS

L’élaboration du PLU de la Roche Neuville constitue pour la commune une opportunité de mener une nouvelle réflexion sur son développement à court, moyen et long terme afin d’assurer un urbanisme maîtrisé. Il convient également d'y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1 et L.101-2 du code de l’urbanisme.

L’opération se caractérise par la réalisation des travaux d’élaboration du P.L.U. par une équipe d’étude formée d’URBICUBE, d’HYDRATOP et de la Chambre d’Agriculture.

Ce programme d’investissement, évalué à la somme globale de 25 190 € HT, s'articule comme suit :

✓ Prestation URBICUBE ........................................................... 13 850 € HT ✓ Prestation HYDRATOP .......................................................... 6 700 € HT ✓ Prestation de la Chambre d’Agriculture .................................. 4 640 € HT ===========

Total général ........................ 25 190 € HT

Ce projet s'inscrit dans le cadre du Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural - Volet 6 "Planification urbaine" – Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur la commune nouvelle de LA ROCHE-NEUVILLE (constituée des communes de Loigné sur Mayenne où il existe déjà un PLU et la commune de Saint-Sulpice aujourd’hui dépourvue de document d’urbanisme).

Aussi, afin de contribuer au financement de cette opération, la commune de LA ROCHE- NEUVILLE va solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, au titre du volet 6 du F.C.A.T.R. à hauteur de 10 000 €.

Le plan de financement de ce projet s'articule donc comme suit :

Nom du financeur Montant HT

Communautés de Communes du Pays de Château-Gontier (FCATR – volet 6) 10 000 € Autofinancement commune de La Roche-Neuville 15 190 €

Total 25 190 €

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

➢ d'approuver l'opération d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune nouvelle de La Roche-Neuville, telle que décrite ci-dessus, le montant de l'investissement s'élevant à la somme de 25 190 € HT ;

➢ de statuer favorablement sur le plan prévisionnel de financement précité ; ➢ de l’autoriser à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château- Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 10 000 € s’inscrivant dans le cadre du volet 6 du F.C.A.T.R. - Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur la commune nouvelle de LA ROCHE-NEUVILLE ;

➢ de l’autoriser à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération ;

➢ d'approuver le règlement du FCATR ;8

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➢ de lui donner tout pouvoir, ou à son représentant, pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

Pour information, lundi 29 mars 2021 à 18h30, salle du Mille-Clubs, aura lieu la réunion de présentation du P.L.U. avec le cabinet URBICUBE.

10/ DEMANDE D’ACHAT D’UN CHEMIN COMMUNAL

RAPPORTEUR : Ph. HOUDU

EXPOSE : M. Houdu donne connaissance au Conseil municipal d’un courrier reçu le 21/02/2021 de M. Christophe POUTIER, lequel sollicite auprès de la commune, l’acquisition d’une portion du chemin rural n° 18 dit de « La Rouillère ». Ce chemin passe actuellement devant sa maison d’habitation et traverse l’exploitation agricole où se situent des bâtiments d’élevages porcins et avicoles, et se prolonge sur environ 300 m pour s’arrêter à l’entrée d’un champ, sans accès à aucune autre voie. M. POUTIER souhaiterait acheter le tronçon situé entre la cour et l’entrée du champ.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- De répondre favorablement à la demande de M. Christophe POUTIER ; - De lancer la procédure administrative liée à la vente d’un tronçon de chemin rural, avec notamment la réalisation d’une enquête publique ;

- De l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires afférentes à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire et fixe le prix de vente du m² de terrain à 0.60 €, correspondant au prix de vente de la terre agricole pratiqué à ce jour.

11/ LOTISSEMENT DU STADE 4 : VENTE DE TERRAINS

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Vente des lots n° 2 et 5 du lotissement du Stade :

Nom - Prénom Lot n° Surface Prix

BOSSÉ Christelle 2 407 m² 17 908.00 €

BELLUAU Olivier & DALIGAULT Julie 5 576 m² 25 344.00 €9

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DECISION : Vente des terrains sus-énoncés validée par le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

12/ LOTISSEMENT ESPACE F. BARAIS A SAINT-SULPICE :

PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT

RAPPORTEUR : C. DELOGÉ

EXPOSE : Dans le cadre de la réalisation du lotissement Espace Ferdinand Barais sur la commune déléguée de Saint-Sulpice, M. le Maire présente au Conseil municipal les esquisses d’implantation proposées par le Cabinet « Arts des Villes et des Champs » avec le concours du cabinet PRAGMA.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire invite les conseillers municipaux à émettre leurs observations et à se positionner sur le choix d’une esquisse.

DECISION : Après en avoir délibéré les membres présents du Conseil municipal retiennent le scénario n° 4 (voir ci-dessous), actant cependant sur la suppression du petit chemin piétonnier transversal.

Scénario n° 4

13/ PLAN BOCAGER : DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL

AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : La Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier a choisi de relancer les actions en faveur du bocage et de la gestion des milieux aquatiques sur son territoire. Un programme d’actions et de travaux ambitieux, visant à rétablir le fonctionnement naturel des cours d’eau sur le bassin versant de la Mayenne aval, a été contractualisé, avec l’Agence de l’Eau notamment, lors de la signature du Contrat Territorial 2020-2022.10

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Parallèlement, la Communauté de Communes souhaite s’engager dans la préservation et la densification du maillage bocager.

Un premier plan bocager à la fin des années 1990 a permis la plantation de plus de 120km de haies sur le territoire.

Cependant, la dynamique s’est ralentie ces dernières années et une approche « pluri- thématique » semble appropriée pour répondre aux enjeux environnementaux et mener conjointement des actions en faveur de la préservation du bocage et de la reconquête du bon état écologique des masses d’eau.

Afin d’associer au mieux les communes et leurs élus dans ce projet et d’assurer la meilleure information possible, il est demandé au Conseil municipal de désigner une personne référente sur notre commune pour être l’interlocuteur privilégié du technicien rivières et bocage sur ces deux thématiques.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire demande au Conseil municipal de nommer une personne référente de la commune de La Roche-Neuville dans le cadre du plan bocage de la CC du Pays de Château-Gontier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal désigne M. le Maire Jean-Paul FORVEILLE comme personne référente dans le cadre du plan bocager et de nommer Nathalie CHARTIER suppléante en cas d’absence.

14/ ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET

GENERAL

RAPPORTEUR : Céline COTTEREAU, 1ère adjointe, est désignée présidente de séance, pour le vote du compte administratif 2020.

EXPOSE : Mme Cottereau présente au Conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2020 concernant le budget principal de la commune de La Roche-Neuville, dressé par M. le Maire, lequel peut se résumer ainsi :

- Section de fonctionnement Recettes 1 011 612,30 € Excédent de clôture 2019 117 834,80 €

Dépenses 881 990,68 €

d’où un EXCEDENT de fonctionnement de clôture de 247 456,42 €

- Section d’investissement Recettes 1 066 324,49 € Déficit de clôture 2019 158 275,53 €

Dépenses 1 192 344,50 €

d’où un DEFICIT d’investissement de clôture de 284 295,54 €

Ce qui donne un DEFICIT GLOBAL de clôture de 36 839,12 €

Elle précise que les résultats du compte administratif 2020 sont conformes aux résultats du compte de gestion 2020 approuvé par la Trésorerie Générale de la Mayenne.11

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PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, Mme Cottereau propose au Conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du Compte administratif 2020 du budget principal de la commune de La Roche-Neuville.

M. le Maire se retire au moment du vote.

DECISION : Après un vote à main levée, les membres présents du Conseil municipal adoptent à l’unanimité le compte administratif 2020 concernant le budget principal de la commune de La Roche-Neuville.

AFFECTATION DU RESULTAT 2020

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

PROPOSITION : Compte tenu de l’excédent de fonctionnement 2020 du budget principal de la commune de La Roche-Neuville, s’élevant au montant total de 247 456,42 €, M. le Maire propose au Conseil municipal d’affecter la somme de 150 000 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

15/ ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET

ANNEXE DU LOTISSEMENT DU STADE

RAPPORTEUR : Céline COTTEREAU, 1ère adjointe, est désignée présidente de séance, pour le vote du compte administratif 2020.

EXPOSE : Mme Cottereau présente au Conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2020 concernant le budget annexe du lotissement du Stade, dressé par M. le Maire, lequel peut se résumer ainsi :

- Section de fonctionnement Recettes 209 387,28 € Excédent de clôture 2019 120 847,32 €

Dépenses 332 647,96 €

d’où un DEFICIT de fonctionnement de clôture de 2 413,36 €

- Section d’investissement Recettes 455 272,02 € Déficit de clôture 2019 61 296,88 €

Dépenses 158 879,54 €

d’où un EXCEDENT d’investissement de clôture de 235 095,60 €

Ce qui donne un EXCEDENT GLOBAL de clôture de 232 682,24 €

Elle précise que les résultats du compte administratif 2020 sont conformes aux résultats du compte de gestion 2020 approuvé par la Trésorerie Générale de la Mayenne.12

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PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, Mme Cottereau propose au Conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du Compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement du Stade.

M. le Maire se retire au moment du vote.

DECISION : Après un vote à main levée, les membres présents du Conseil municipal adoptent à l’unanimité le compte administratif 2020 concernant le budget annexe du lotissement du Stade.

16/ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’établir la liste d’attribution des subventions aux associations communales et autres organismes divers pour l’année 2021.

PROPOSITION : Au regard du tableau des subventions attribuées en 2020 et des demandes reçues en mairie pour 2021, M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer le montant des subventions à attribuer en 2021.

DECISION : Après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil municipal décident :

- d’attribuer les subventions suivantes aux associations communales et organismes divers :

SUBVENTIONS LA ROCHE-NEUVILLE

Demandes renouvelées Rappel 2020 Attribution 2021

Athétic Laigné/Loigné (subvention CC en 2021) 600,00 € 0,00 €

Club pongiste loignéen 0,00 € 0.00 €

Association de Boules loignéenne 80,00 € 80,00 €

Amicale de la Musique de Loigné 550,00 € 550,00 €

Club de l'Amitié 300,00 € 300,00 €

Amicale des ACPG et anciens d'AFN 80,00 € 80,00 €

Amicale des Parents d'élèves (majoration exceptionnelle pour 2021) 350,00 € 700,00 €

Sport et Culture Ecole 150,00 € 150,00 €

Familles rurales - section ADMR 1 384,00 € 1 393,00 €

UDAF 53 110,00 € 110,00 €

Association des donneurs de sang 60,00 € 60,00 €

Centre de la Prévention routière 65,00 € 65,00 €

Groupement de Défense des cultures (GDON) 515,00 € 300,00 €

Mayenne Nature Environnement 80,00 € 80,00 €13

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Asso. Sapeurs Pompiers de Villiers-Charlemagne 50,00 € 50,00 €

Comité des Fêtes (350€ + 300€ Barnums en 2020) 650,00 € 350,00 €

Coopérative scolaire Houssay (OCCE 53) 400,00 € 400,00 €

Asso. Parents d'élèves Houssay 230,00 € 230,00 €

Asso. "Doug Music" 100,00 € 100,00 €

Ligue contre le cancer 20,00 € 20,00 €

Asso. Sud Mayenne Précarité 55,00 € 55,00 €

France Alzheimer Mayenne 20,00 € 20,00 €

Asso. Sclérose en plaques AFSEP Blagnac 20,00 € 20,00 €

Asso. Conjoints survivants et parents d'orphelins Mayenne 20,00 € 20,00 €

Asso. France Handicap (anciennement APF) 20,00 € 20,00 €

Asso. Infirmes Moteurs Cérébraux (IMC) Laval 20,00 € 20,00 €

Secours catholique Laval pour antenne de Quelaines 20,00 € 20,00 €

Asso. Défense du patrimoine 100,00 € 100,00 €

TOTAL 6 049,00 € 5 293,00 €

Demandes nouvelles 2020 2021

Demandes exceptionnelles 2020 2021

Vélo Club de Château-Gontier (soit 600 € par course – le

versement ne sera effectué que si les courses ont lieu) 1 200,00 € 1 200,00 €

TOTAL 1 200.00 € 1 200,00 €

TOTAL GENERAL 7 249,00 € 6 493,00 €

- de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal de l’exercice 2021, section de fonctionnement.

17 ATTRIBUTION DES CREDITS SCOLAIRES 2021

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un courrier du directeur de l’école de La Roche Fleurie/RPI Loigné-Marigné concernant la demande de financement 2021.

Dans un premier temps, l’équipe enseignante remercie le Conseil municipal pour l’enveloppe budgétaire allouée à l’école en 2020 ; elle a permis de financer les activités pédagogiques quotidiennes en lien avec le projet d’école.

Dans un second temps, il indique que l’équipe enseignante sollicite pour 2021 le maintien du montant des crédits scolaires attribué à hauteur de 61 € par élève et précise que le calcul prévisionnel des effectifs est basé sur 130 enfants à la rentrée 2021.14

CONSEIL MUNICIPAL 11/03/2021.docx

La répartition de ces crédits par type de dépenses sera transmise ultérieurement par le Directeur de l’école :

* Produits pharmaceutiques (art. 60628)

* Fournitures petit équipement (art. 60632)

* Fournitures scolaires (art. 6067)

* Achats bibliothèque école (art. 60632-6065-6182)

* Frais de transport (art. 6248)

* Affranchissement (art. 6261)

PROPOSITION : Au regard de l’exposé ci-dessus, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- de maintenir le montant des crédits scolaires à 61 € élève pour 2021 ;

- de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2021, section de fonctionnement.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

18/ SPA DE LA MAYENNE – CONVENTION 2021

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un courrier en date du 8 février 2021 de la fourrière départementale SPA de la Mayenne, relative à la Convention Annuelle pour le Fonctionnement et la Gestion de la Fourrière, adressée en mairie pour signature.

La commune de La Roche-Neuville ne disposant pas de fourrière peut faire appel à la Fourrière Départementale dans le cadre d’une convention annuelle et suivant les termes ci- dessous :

• Le centre d’accueil des animaux situé à « La Riverie » - ZI des Touches – 53000 LAVAL, fonctionne en tant que fourrière pour la commune.

• La SPA de la Mayenne s’engage à recueillir les chiens et les chats, à l’exception des chats sauvages, en état de divagation, capturés sur son territoire et amenés à la Fourrière Départementale par la commune, accompagnés d’un document officiel justifiant de leur provenance.

• La SPA s’engage également à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour héberger, rechercher les propriétaires, ainsi qu’à faire procéder aux examens vétérinaires pour les animaux mordeurs ou suspectés de rage, pour le compte de la commune.15

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• Pour l’ensemble des prestations, la commune doit s’engager à verser une contribution annuelle de 0,34 € par habitant, soit pour un nombre d’habitants de 1212, une somme de 412,08 €.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, et compte tenu que la commune ne dispose pas de fourrière destinée à recueillir les animaux errants, M. le Maire propose au Conseil municipal d’adopter et de l’autoriser à signer la convention proposée par la fourrière départementale de la Mayenne et de procéder au versement de la cotisation correspondante.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

✓ Comptes rendus de réunions (Conseils communautaires, Terre de Jeux 2024 …).

✓ Retour sur la visite réalisée avec la société Maréchal Paysages et le Département.

✓ Projet de division parcellaire à l’Espace Grand’Maison de Saint-Sulpice : en vue d’une future mise en vente des logements communaux sur la commune déléguée de Saint-Sulpice, le Conseil municipal charge M. le Maire de contacter le géomètre afin de procéder à une division parcellaire individualisant chaque logement.

✓ Implantation du parc multisport à Saint-Sulpice : le Conseil municipal opte pour l’implantation du parc multisport sur un terrain autre que celui prévu initialement derrière la mairie de Saint-Sulpice ; la situation de ce terrain reste à déterminer et devra se situer à proximité de l’agglomération.

✓ Projet de création de jardins partagés à Saint-Sulpice : le Conseil municipal autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour répondre à l’appel à projets « Jardins partagés » envisagé sur la commune de Saint-Sulpice.

✓ Projet d’habitat partagé à Loigné sur Mayenne.

✓ Demande de local de l’Atelier CARAMIEL.

✓ Passage de la course cycliste « Les boucles de la Mayenne » à Saint-Sulpice le 29/05/2021.

✓ Festival des Nuits de la Mayenne – représentation du 20/07/2021 au Château de « La Rongère » à Saint-Sulpice.

✓ Concert à l’église de Saint-Sulpice : prévu le 11 juin 2021 ; mais les conditions sanitaires actuelles ne permettent pas de réaliser ce concert selon le Père Foucher.

✓ Modification du calendrier des réunions de Conseil municipal et Commission Finances : • Jeudi 25/03/2021 CM à 20h00 et C° Finances à 20h30

• Jeudi 08/04/2021 CM à 20h30 (vote des budgets …)

• Jeudi 06/05/2021 CM à 20h30

• Jeudi 03/06/2021 CM à 20h30

• Jeudi 01/07/2021 CM à 20h30