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Procès Verbal - p7w1x82npcfb007
Convocation - guh2d0wd97fcei
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savy-Berlette.
Lien du pdf (Convocation - guh2d0wd97fcei)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CM
04/11/2014
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4
NOVEMBRE
2014
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Convocation
en
date
du
27
octobre
2014,
Le
4
novembre
2014
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Savy-Berlette,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
GALLEE,
Maire
;
Présents:
Jean-Luc
GALLÉE,
Jacqueline
BLONDEL,
Francis
COQUELLE,
Katy
CUVILLIER,
Jean-Yves
DECROIX,
Jean-Claude
HAUTECOEUR,
Gaëtane
KAPUSTA
GOSSE,
Emmanuelle
LEGRAND,
Jean-Marie
RATTIER,
Gilles
SAINT
LEGER,
Sandrine
SUCHARYNA,
Samuel
WARTELLE
Absents
excusés
: Virginie
WASTEELS,
Philippe
PESEZ,
Jérôme
TRICART
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
de
désigner
Madame
Gaëtane
KAPUSTA
GOSSE,
secrétaire
de
séance.
Gaëtane
KAPUSTA
GOSSE
est élue
secrétaire
de
séance
Il
procède
à
la
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
HAUTECOEUR
demande
si
les
deux
questions
concernant
pour
l’une,
le
bulletin
municipal
et
pour
l’autre
une
commande
groupée
de
fioul
domestique
qu’il
avait
proposées
par
mails
en
dates
des
20
et
22
octobre
2014
sont
prévues
en
questions
diverses
(point
n°7)
de
ce
4
novembre
2014.
Monsieur
le Maire
répond
que
ces
questions
ne
sont
pas
prévues,
il demande
à Monsieur
HAUTECOEUR
de
venir
le rencontrer
directement
en
mairie
pour
lui
soumettre
des
sujets
afin
qu’il
puisse
en
être
débattu
avant
la
mise
à
l’ordre
du
jour
d’un
Conseil
Municipal.
Monsieur
HAUTECOEUR
informe
la
secrétaire
de
mairie
(auxiliaire
à
la
rédaction
des
procès-
verbaux
de
séances)
qu’il
lui
remettra
un
document
écrit
transcrivant
ces
questions
et
remarques
lors
de
cette
séance
afin
de
faciliter
la rédaction
du
procès-verbal.
La
lecture
du
procès-verbal
du
7 octobre
2014
est
approuvée
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
précise
que
concernant
l’opération
brioches,
200
unités
ont
été
achetées
et vendues.
Ordre
du
jour
:
éclairage
public
: suite
à
donner
au
diagnostic
organisation
de
la
cérémonie
du
11
novembre
projet
de
travaux
d'aménagement
du
chemin
du
LEAP
: choix
de
l’entreprise
convention
de
partenariat
compteurs
gaz
communicants
avec
GRDF
acceptation
d’une
recette
de
l'assurance
Groupama
IHTS
:
institution
de
cette
indemnité
à
l’ensemble
des
agents
titulaires,
S & 8 © RD à
stagiaires,
non
titulaires
de
droit
public.
7.
Questions
diverses CM
04/11/2014
Eclairage
public,
suite
à
donner
au
diagnostic
:
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
COQUELLE,
qui
procède
à
la
présentation
d'un
document
préparé
par
Monsieur
TRICART,
synthétisant
le
rapport
du
Cabinet
BERNARD
concernant
le
diagnostic
effectué
sur
l'éclairage
public.
Ce
diagnostic
a
été
effectué
par
7
communes
de
la
communauté
de
communes
de
l'Atrébatie.
Cette
présentation
met
en
exergue
les
travaux
nécessaires
à
l'amélioration
du
réseau
et
du
fonctionnement
d'éclairage
public
communal,
ainsi
que
les
possibilités
de
financement
{tableau
en
annexe).
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
groupement
de
commandes
avait
été
créé
en
vue
de
réaliser
un
diagnostic
de
l'éclairage
public
de
7
communes
du
territoire
de
l'Atrébatie.
H
a
permis
de
bénéficier
de
différents
scénari
et
préconisations
permettant
d'améliorer
l'éclairage
public
en
termes
d'efficacité
énergétique,
de
mode
de
gestion
et
de
qualité
de
l'éclairage. Afin
d'appliquer
les
préconisations
du
bureau
d'études,
le
Maire
propose
de
passer
un
marché
de
fourniture
ét
installation
de
matériels
d'éclairage
public
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes.
Ce
groupement
de
commandes
serait
créé
entre
des
communes
membres
de
la
CCA
souhaitant
intégrer
ce
groupement.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
constitution
du
groupement
de
commandes
et
propose
à
l'assemblée :
- d'adhérer
au
groupement
de
commandes
qui
sera
constitué
entre
les
communes
membres
du
territoire
de
l'Atrébatie
qui
souhaitent
y
adhérer
afin
de
procéder
à
la
fourniture
et
l'installation
de
matériels
d'éclairage
public
- de
désigner
la
commune
de
Villers-sir-Simon
comme
coordonnateur
du
projet
-
de
désigner
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
commune
de
Villers-sir-Simon
comme
CAO
du
groupement,
le
cas
échéant
-
de
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l'installation
de
matériels
d'éclairage
public
avec
les
collectivités
concernées
- de
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Monsieur
WARTELLE
demande
si
les
conditions
de
financement
restaient
les
mêmes
en
cas
d'un
fournisseur
d'énergie
autre
qu'EDF.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
question
serait
posée
à
la
FDE.
Monsieur
HAUTECOEUR
pense
qu'il
faut
effectuer
les
travaux
sur
l'ensemble
de
la
commune
si
le
budget
le
permet.
Monsieur
WARTELLE
demande
si
les
travaux
doivent
être
effectués
cette
année.
Monsieur
le
Maire
l’informe
que
les
travaux
ne
pourront
pas
débuter
avant
l'issue
de
l'appel
d'offre
découlant
du
groupement
de
commandes,
soit
au
cours
de
l'année
2015.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
les
109
lampes
à
remplacer,
les
ampoules
actuelles
ne
seront
plus
en
vente
en
2015.
Il
précise
que
pour
un
meilleur
financement,
mieux
vaut
effectuer
les
travaux
en
une
seule
tranche.
Madame
SUCHARYNA
demande
si
les
109
lampes
se
situent
sur
tout
le
village.
Il
lui
est
répondu
que
oui. CM
04/11/2014
Madame
KAPUSTA
demande
quel
serait
le
montant
annuel
des
économies
si
les
travaux
étaient
réalisés:
Monsieur
le
Maire
l'informe
d'une
économie
de
10
000
euros
environs
par/an
soit
un
retour
sur
investissement
sur
5
ans.
Monsieur
HAUTECOEUR
demande
si
le
suivi
et
l'entretien
actuel
du
réseau
est
satisfaisant
et
pose
la
question
de
savoir
si
la
prestation
ne
devrait
pas
être
revue.
Monsieur
COQUELLE
répond
que
le
suivi
et
les
interventions
lui
semblent
satisfaisants.
Dans
la
présentation,
outre
les
travaux,
il est
question
d'une
interruption
de
l'éclairage,
la
nuit
de
minuit
à
4
heures
du
matin
; Madame
CUVILLIER
demande
s’il
est
possible
de
travailler
sur
la
période
d'extinction.
Monsieur
WARTELLE
souligne
qu'il
sera
difficile
de
contenter
tous
les
administrés.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
(soit
12
voix
pour,
et
3
pouvoirs
pour),
décident
:
- d’adhérer
au
groupement
de
commandes
qui
sera
constitué
entre
les
communes
membres
du
territoire
de
l'Atrébatie
qui
souhaitent
y
adhérer
afin
de
procéder
à
la
fourniture
et
l'installation
de
matériels
d'éclairage
public
- de
désigner
la
commune
de
Villers-sir-Simon
comme
coordonnateur
du
projet
-
de
désigner
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
commune
de
Villers-sir-Simon
comme
CAO
du
groupement,
le
cas
échéant
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l'installation
de
matériels
d'éclairage
public
avec
les
collectivités
concernées
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Organisation
de
la
cérémonie
du
11
novembre
:
Madame
CUVILLIER
et
Monsieur
le
Maire
ayant
rencontré
Monsieur
CABOCHE,
celui-ci
a
communiqué
une
demande
aux
parents
d'élèves,
à
savoir
s'ils
acceptent
de
participer
à
une
lecture
(CE2-CM1-CM2).
Madame
KAPUSTA
GOSSE
va
récupérer
la
liste
des
enfants
ayant
répondu
favorablement
dans
les
prochains
jours
et
organisera
les
lectures.il
est
précisé
que
Monsieur
le
Directeur
souhaiterait
recevoir
une
invitation
de
la
part
des
anciens
combattants
plutôt
qu’une
convocation.
Madame
BLONDEL
précise
qu'il
s'agit
d'un
courrier
type
utilisé
par
les
anciens
combattants
et
que
ce
document
vaut
bien
«
invitation
».
Bien
qu'il
incite
les
élèves
à
faire
preuve
de
civisme,
monsieur
le
Directeur
a
fait
savoir
que
cela
ne
faisait
pas
partie
de
son
devoir
d'enseignant
d'être
présent
aux
commémorations.
Concernant
l’organisation
de
la
cérémonie
du
11
novembre,
certains
conseillers
estiment
que
le
fait
de
proposer
des
bonbons
aux
enfants
présents
n'est
pas
forcément
une
bonne
chose. Concernant
la
réalisation
et
la
distribution
de
l'invitation
à
la
population,
Monsieur
HAUTECOEUR
souhaiterait
que
ce
genre
de
décisions
soit
soumis
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
et
non
pas
à
seulement
quelques
élus.
Monsieur
le
Maire
apporte
des
précisions
concernant
le
déroulement
de
la
cérémonie
: celle-
ci
débutera
à
12h30
au
Monument
aux
Morts
(avec
la
présence
des
pompiers
d'Aubigny_en-
Artois)
et
sera
suivie
d'un
vin
d'honneur
à
la
salle
des
fêtes
où
sera
présentée
l'exposition
«
violettes
et
coquelicots
»
par
l'association
mémoire
savynoise.
Dans
le
cadre
de
cette
commémoration,
la
commune,
à
l'initiative
de
«
mémoire
savynoise
»
fera
disposer
sur
les
sépultures
des
soldats
inhumés
au
cimetière
communal,
un
élément
de
souvenir
constitué
d’une
composition
florale
et
d'un
drapeau
tricolore.
Une
invitation
a
également
été
envoyée
à
l'ensemble
des
maires
de
la
communauté
des
communes
de
l’Atrébatie,
notamment
pour
la
soirée
de
lecture
du
8
novembre
organisée
par
l'association
«
mémoire
savynoise
».
Madame
BLONDEL
demande
si
la
commune
est
3 CM 04/11/2014
toujours
d'accord
pour
prendre
en
charge
une
partie
des
frais
engendrés
par
le
verre
de
l'amitié
à
l'issue
des
lectures
du
8
novembre.
L'ensemble
du
conseil
municipal
acquiesce
en
ce
Sens.
Madame
KAPUSTA
demande
si
des
élus
pourront
se
rendre
disponibles
pour
encadrer
les
enfants
durant
la
cérémonie.
Projet
de
travaux
d'aménagement
du
chemin
du
LEAP,
choix
de
l’entreprise
:
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Francis
COQUELLE,
premier
adjoint
aux
travaux.
Monsieur
COQUELLE
présente
au
conseil
municipal
un
tableau
comparatif
des
offres
concernant
le
projet
d'aménagement
de
voirie
pour
le chemin
d'accès
au
LEAP :
Travaux
préparatoire
Térrassement
- Voirie
Réseaux
divers
Eaux
Usées
Assainissement
Borduration Signalisation
Clôture
Modif
d'accés
entrée
Remise
terre
veg
Marquage
sol
balestra
TP
Eiffage
tp
Poclet
Duffroy
2
310,00
€
5
649,92
€
1
150,00
€
1 870,00
€
16
560,51
€ |
21128,10
€ |
33
000,00
€
24
074,30
€
6117,16€
|
11798,41€
5325,00€
7
131,00
€
4
343,00
€
2
925,00
€
6878,26€
|
10109,00
€
1
282,50
€
4
096,00
€
4
318,00
€
4
582,00
€
7
020,00
€
5
695,00
€
3
078,46
€
2,90
1 430,00
€
4
006,00
€
3
965,00
€
3
120,00 €
sous
total
39
262,39
€ |
61902,83
€ |
56097,50€
49
992,30
€
429,90
€
570,00
€
439,50
€
577,50€
300,00
€
TOTAL
HT
39
562,39€
|
62
772,23
€ |
56
668,00€
50
569,80
€
TVA
20%
7912,48€
|
12554,45€ |
11
333,60
€
10
113,96
€
TOTAL
TIC
47
474,87
€ |
75
326,68
€ |
68
001,60
€
60
683,76€
Monsieur
COQUELLE
présente
ensuite
le
tableau
comparatif
des
travaux
d’abattage
nécessaires
au
rojet
d'aménagement
:
ZANELLI
DELPOUVE
SARLMAQUENHEM
.Mr
Bouve
devis
incomplet,
ABATTAGE
|4arbres
620,00
€
BROYAGE
415,00
€
Montant
HT]
4035,00€ |
1500,00€
1 200,00
€ |
2 800,00€
TVA
20%
207,00
€
300,00
€
240,00
€
560,00
€
TOTALTEC
1242,00€ |
1800,00€
1 440,00 € |
3360,00€ CM
04/11/2014
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
la
majorité
: 14
voix
pour
(dont
3
pouvoirs),
0
contre
et
1 abstention :
-
D'attribuer
le
marché
de
travaux
d'aménagement
à
l'entreprise
BALESTRA
d’Avesnes-le-
Comte,
entreprise
la
moins
disante
pour
un
montant
total
de
39
562.39
€
HT.
-
D'attribuer
les
travaux
d'abattage
d'arbres
à
l'entreprise
MAQUENHEM
de
Leulinghem,
entreprise
la
moins
disante
(le
devis
Zanelli
étant
incomplet
pour
un
montant
total
de
1200.00
€
HT).
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
dans
ce
cadre
-
D'effectuer
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Général
au
titre
de
l'aide
à
la
voirie
communale
-
D'effectuer
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Général
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
Des
remarques
ont
été
émises
par
Monsieur
HAUTECOEUR
concernant
ce
point
de
l'ordre
du
jour
et
sont
retranscrites
à sa
demande
comme
suit
:
« Ce
dossier
incomplet
et
géré
par
une
seule
personne,
amène
les
questions
et
les
remarques
suivantes
:
- À
deux
reprises,
les
30
et
31
octobre
2014
en
matinée,
j'ai
voulu
consulter
ce
dossier
en
mairie
mais
cela
n'a
pas
été
possible
comme
je
l'ai
indiqué
à
tous
les
conseillers
dans
mon
mail
du
30
octobre
2014.
Je
demande
donc
que
les
dossiers
restent
en
mairie
pour
que
nous
puissions
en
prendre
connaissance
avant
délibération
en
conseil
municipal
comme
le prévoir
le CGCT.
- Je
n'ai
pas
pu
assister
à
la commission
de
finances
du
30
octobre
2014
à
16h00
mais
je
vous
ai
conseillé
dans
mon
mail
d'absence
du
29
octobre
2014
en
précisant
que
le
Conseil
Général
apportait
des
aides
financières
à des
opérations
d'infrastructures
(voirie).
Allez-vous
établir
ces
deux
demandes
de
subvention
(voirie
communale
=
40
%
HT
plafonnée
à
15
000€,
amende
de
police
=
40
%
HT
plafonnée
à
15
000€,
etc...),
qui
doivent
faire
l'objet
de
délibérations
en
conseil
municipal
?
- Si
c'est
votre
intention,
deux
dossiers
distincts
doivent
être
établis
avec
des
devis
différents
visant
pour
le
1“
des
opérations
de
voirie
et
pour
l'autre,
des
opérations
d'amélioration
des
transports
en
commun
et
de
la circulation
routière.
- Le
dossier
de
demande
de
subvention
«d'aide
à
la voirie
communale
»
doit
être
déposé
courant
novembre
(clôture
des
dossiers
fin
novembre
2014)
avec
une
demande
d'autorisation
de
démarrage
des
travaux
puisque
la décision
d'octroi
n'interviendra
qu'en
mars
2015.
- Le
dossier
de
demande
de
subvention
« amende
de
police
»
doit
être
traité
à part
puisque
qu'il
s'agit
d'une
dotation
de
l'état
qui
sert
à financer
des
opérations
de
sécurité
routière.
On
doit
y
retrouver
des
opérations
telles
que
le
renforcement
de
la
signalisation
verticale
(éclairage
public,
feux
comportementaux,
aménagement
de
trottoirs
ou
de
stationnements).
Cette
dotation
correspond
tout
à
fait
aux
travaux
destinés
à
sécuriser
les
abords
des
lieux
situés
dans
une
portion
très
dangereuse
de
l'agglomération
-
Pour
bénéficier
de
ces
deux
subventions,
il
faut
refaire
des
devis
avec
deux
réflexions
différentes
en
concordance
avec
les aides
pouvant
être
accordées
par
le Conseil
Général.
Il
faut
bien
sûr
prendre
contact
avec
des
entreprises
qualifiées
dans
le
domaine
de
la
signalisation
routière.
»
Monsieur
COQUELLE
précise
qu'il
n’a
reçu
les
derniers
devis
que
dans
le
courant
de
l'après-midi. Madame
KAPUSTA
GOSSE
demande
quel
linéaire
de
ce
chemin
appartient
à
la
commune
et
si
ces
travaux
sont
à
la
charge
de
la
commune.
La
commune
est
propriétaire
de
65
mètres
environ. Monsieur
COQUELLE
précise
qu'il
a
pris
contact
avec
la
maison
du
Département
Infrastructure
du
Ternois
pour
s'informer
sur
les
démarches
pour
les
demandes
de 5 CM 04/11/2014
subventions
et
précise
que
le
dossier
de
demande
d'aide
à
la
voirie
communale
doit
être
déposé
avant
le
15
novembre.
Madame
BLONDEL
demande
si
ce
dossier
a
été
vu
en
commission
travaux.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
dans
la
positive.
Monsieur
HAUTECOEUR
fait
la
remarque
qu'il
ne
comprend
pas
que
l’adjoint
aux
finances
ne
soit
pas
invité
à
participer
à
cette
commission.
Intervention
de
Monsieur
VAROQUI,
ancien
Maire,
présent
dans
le
public
qui
informe
le
conseil
qu'un
dossier
global
peut
suffire
à
condition
de
bien
définir
et
différencier
la
partie
voirie
de
la
partie
sécurité
routière
et
signalisation.
Monsieur
WARTELLE
pense
qu'il
faudrait
définir
un
plan
d'action,
décider
des
tâches
de
chacun
bien
qu'il
note
que
le
travail
de
Monsieur
COQUELLE
sur
ce
dossier
est
un
bon
début.
Monsieur
WARTELLE
conclue
que
ces
travaux
sont
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
débats
sur
la
réalisation
de
ces
travaux
avaient
été
engagés
par
le
Maire
précédemment
élu
et
la
direction
du
LEAP.
Il
demande
si
la
commune
a
reçu
le
rapport
consécutif
à
la
mise
en
place
d'un
radar
pédagogique
aux
abords
du
lycée.
Ce
rapport
n'ayant
pas
été
reçu,
Monsieur
HAUTECOEUR
en
lien
avec
le
secrétariat
de
mairie
fera
les
démarches
pour
l'obtenir.
Concernant
le
bois
issu
des
abattages
et
élagages,
Monsieur
COQUELLE
propose
qu'il
soit
mis
en
vente
aux
administrés
comme
cela
avait
déjà
été
fait
précédemment.
Cette
décision
fera
l’objet
d'une
prochaine
réunion.
Madame
KAPUSTA
informe
le
conseil
municipal
que
certaines
écoles
agricoles
sont
susceptibles
d'effectuer
ce
genre
de
travaux
à
moindre
coût.
Monsieur
RATTIER
demande
à
ce
que
soit
demandé
au
prestataire
choisi,
un
délai
d'exécution. Convention
de
partenariat
compteurs
qaz
communicants
avec
GRDF :
Monsieur
le
maire
explique
que
les
attentes
des
clients
et
des
fournisseurs
s'expriment
en
faveur
d’une
plus
grande
fiabilité
du
comptage,
d'une
augmentation
de
la
fréquence
des
relevés
pour
une
meilleure
maîtrise
des
consommations.
Ces
évolutions
se
concrétisent
progressivement
à
travers
la
réglementation,
à
l'échelle
européenne
ou
française
pour
encourager
la
mise
en
place
de
systèmes
de
comptage
évolué.
GrDF,
qui
souhaite
être
une
référence
du
comptage
gaz
et
contribuer
aux
enjeux
de
maîtrise
de
l'énergie,
a
progressé
sur
le télé
relevé
des
compteurs
depuis
déjà
plusieurs
années.
Ce
projet
Compteurs
Communicants
Gaz
de
GrDF
a
un
objectif
double
:
-Améliorer
la
qualité
de
la
facturation
et
la
satisfaction
des
clients
par
une
facturation
systématique
sur
index
réels
-Développer
la
maîtrise
de
l'énergie
par
la
mise
à
disposition
plus
fréquente
de
données
de
consommation Monsieur
le
maire
précise
que
la
mise
en
œuvre
de
ces
compteurs
communicants
nécessite
de
poser
des
concentrateurs
sur
des
points
hauts
de
la
commune.
Une
indemnisation
de
la
commune
sera
effectuée
à
raison
de
50
euros
par
concentrateur,
notamment
pour
pallier
aux
frais
d'électricité.
2
concentrateurs
seraient
implantés
sur
la
commune
(réservoir
d'eau
potable
et
église).
Après
avoir
entendu
cette
présentation
par
Monsieur
le
Maire
et
après
délibération
le
Conseil
Municipal,
s'est
prononcé
par
15
voix
pour
(dont
3
pouvoirs).
- ADOPTE
les
termes
de
cette
convention
de
partenariat.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
pour
l'installation
et
l'hébergement
d'équipement
de
télé
relève
en
hauteur
et
à
compléter
le
moment
venu
les
annexes.
Acceptation
d’une
recette
de
l'assurance
Groupama :
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
chèque
de
remboursement
de
l'assurance
Groupama
pour
un
préjudice
matériel
suite
au
bris
de
glace
à
la
salle
polyvalente
pour
un
montant
de
385.54
euros. CM
04/11/2014
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
encaisser
cette
recette. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
encaisser
le
chèque
de
remboursement
de
l'assurance
Groupama
pour
un
montant
total
de
385.54
euros.
IHTS
: institution
de
cette
indemnité
à
l’ensemble
des
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
de
droit
public :
Monsieur
le
Maire
propose
d’'instituer
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
{LH.T.S.)
en
faveur
des
agents
susceptibles
de
les
percevoir,
dès
lors
que
l'emploi
occupé
implique
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
et
que
le
travail
supplémentaire
réalisé
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
décidé
par
l'autorité
territoriale.
Les
L.H.T.S.
sont
calculées
à
partir
du
taux
horaire
de
l'agent,
déterminé
en
prenant
comme
base
son
traitement
brut
indiciaire
annuel,
augmenté
le
cas
échéant,
de
l'indemnité
de
résidence
annuelle
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire,
le
tout
étant
divisé
par
1820.
Ce
taux
horaire
est
majoré
en
utilisant
les
coefficients
suivants:
-125%
pour
les
14
premières
heures
supplémentaires
-127%
pour
les
suivantes
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100%
lorsqu'elle
est
effectuée
la
nuit
(entre
22h
et
7h)
et
des
2/3
lorsqu'elle
est
accomplie
un
dimanche
ou
jour
férié.
Les
ILHT.S.
ne
sont
pas
cumulables
avec
les
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
alloués
aux
personnels
enseignants.
Elles
ne
peuvent
être
versées
à
un
agent
pendant
la
période
d’astreinte
(sauf
si
celles-ci
donnent
lieu
à
intervention)
et
pendant
la
période
ouvrant
droit
à
remboursement
de
frais
de
déplacement. La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
L'article
20
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
88,
Le
décret
n°91-975
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1eralinéa
de
Farticle
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires Le
décret
n°2003-1013
du
23
octobre
2003
modifiant
le
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux,
La
circulaire
NOR
LBLB0210023C
en
date
du
11
octobre
2002
du
ministre
délégué
aux
libertés
locales
relative
au
nouveau
régime
indernnitaire
des
heures
et
travaux
supplémentaires
dans
la
fonction
publique
territoriale.
*
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'instituer
le
régime
suivant
: indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S.) CM
04/11/2014
La
liste
des
emplois
et
des
fonctions
qui
en
raison
des
missions
effectuées,
impliquant
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
est
la
suivante:
- L'ensemble
des
agents
titulaires,
stagiaires,
non-titulaires
de
droit
public
de
catégorie
C
et
les
agents
de
catégorie
B,
exerçant
à
temps
complet
ou
non
complet.
Les
crédits
correspondant
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Questions
diverses
:
-
Madame
Sandrine
SUCHARYNA
questionne
Monsieur
le
Maire
sur
le
projet
d'aménagement
de
l'impasse
de
la
chapelle,
à
savoir
si
l'évacuation
et
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
est
prévu.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
cela
faisait
partie
du
projet
global
d'aménagement
préparé
par
la
précédente
municipalité.
- remarque
de
Monsieur
Jean-Claude
HAUTECOEUR
: «
lors
de
mon
passage
en
mairie
le
3
novembre
2014,
j'ai
pu
constater
que
2000
programmes
pour
le
téléthon
(4000
impressions
«
couleur
»
pour
un
coût
de
320
euros)
avaient
été
réalisées
sur
le
photocopieur
RICOH
de
la
mairie.
Pourquoi
le
conseil
municipal
n'a
pas
été
consulté?
Si
tout
est
décidé
hors
Conseil,
à
quoi
ça
sert,
je
vous
le
demande
encore
une
fois,
le
conseil
municipal
de
Savy-
Berlette
?
».
Monsieur
SAINT
LEGER
et
Monsieur
le
Maire
lui
rappellent
l'engagement
de
la
municipalité
pour
cette
cause.
- Concernant
le
cimetière,
Madame
Emmanuelle
LEGRAND
a
noté
en
période
de
Toussaint
que
les
déchets
verts
ou
recyclables
avaient
été
jetés
pêle-mêle
et
indifféremment
dans
les
bacs.
Monsieur
COQUELLE
l’informe
qu'il
a
prévu
de
renouveler
l'affichage
signalétique
sur
les
bacs.
-
Madame
Sandrine
SUCHARYNA
demande
ce
qu'il
en
est
du
projet
concernant
une
éventuelle
commande
groupée
de
fuel.
Quels
sont
les
résultats
de
l'enquête
?
Monsieur
COQUELLE
l'informe
qu'il
a
réceptionné
21
réponses
et
que
les
volumes
additionnés
n'étaient
pas
suffisants
pour
mettre
en
place
une
commande
groupée.
||
précise
que
cette
enquête
a
permis
de
détecter
un
groupement
de
commandes
existant
dans
le
secteur
du
chemin
de
Mont
Saint
Eloi
; les
administrés
ayant
répondu
à
l'enquête
pourront
être
mis
en
relation
avec
les
responsables
de
ce
groupement
existant.
Fin
de
séance
23
h
00.